Déliberation - Deliberation n°2023 29

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Déliberation - Deliberation n°2023 29 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 29)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 16 mai 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 16 mai à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 09/05/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT EX Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT EX Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH EX Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET EX Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI EX Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ EX Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY EX Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER EX Madame LOUBAT Monsieur BEDIS EX Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNONMadame POIRIER Monsieur MUNDWEILER

Titulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

• Monsieur POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, représenté par M. MIEYEVILLE, Délégué suppléant de la CDC du Grand Cubzaguais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

• Madame GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur BERNARD, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye.

• Monsieur BEDIS, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. • Madame CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur LE GAL, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. • Monsieur VERRAT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur CAVALEIRO, Vice-président et délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire. • Monsieur DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de BLAYE. • Monsieur MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Mme GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Monsieur RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras

Madame RUBIO, Déléguée suppléante de la CDC Latitude Nord Gironde est partie à 16h26 et n’a pas pu voter la quatrième délibération.

Madame LEGAI, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde est partie à 16h39 et n’a pas pu voter la quatrième délibération.

Sur les 48 Délégués titulaires qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023, 39 d’entre eux étaient présents ou représentés.DELIBERATION N° 2023 - 29

Objet : Adhésion à un groupement de commandes pour passation et exécution d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage – Autonomie de traitement en Gironde

Rapporteur : Alain RENARD

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 31 Nombre de procurations 08 Nombre de votants 39

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2113-6,

Vu la délibération n°2022-38 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 3 – Autonomie de traitement et aux orientations stratégiques.

Considérant qu’à l’échelle départementale, l’ensemble des collectivités est engagé dans un processus visant à 3 objectifs : réduire la production de déchets, obtenir un « prix unique » d’élimination à l’échelle du département et organiser une gouvernance commune des équipements d’élimination d’ici la fin de la DSP actuelle de Bordeaux Métropole en 2027.

Considérant qu’à ce titre, un groupement de commande mené par le Smicval a déjà été créé pour diligenter une étude d’opportunité sur l’autonomie de traitement à l’échelle du département visant à aider à la décision sur les orientations possibles d’élimination dont le devenir des UVE de Bordeaux Métropole.

Considérant qu’il apparaît désormais nécessaire de mener un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’une structure associant l’ensemble des EPCI partenaires unis autour de la problématique du traitement des OMR.

Considérant que la mutualisation apparaît essentielle à l’objet même du projet de regroupement des EPCI pour le traitement des OMR.

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir adhérer au groupement de commande regroupant le SEMOCTOM, l’USTOM, le SICTOM Sud-Gironde, le SMICOTOM, le SIVOM Rive Droite, la COBAS, la COBAN, Bordeaux Métropole, la CDC Montesquieu, la CDC Médoc Estuaire, le SMICVAL, la CDC Médulienne, la CDC Jalle Eau Bourde, la CDC Val de l’Eyre et la CDC Convergence Garonne, dans le but de poursuivre le travail de coopération susvisé.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 39

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’adhérer au groupement de commande regroupant le SEMOCTOM, l’USTOM, le SICTOM Sud- Gironde, le SMICOTOM, le SIVOM Rive Droite, la COBAS, la COBAN, Bordeaux Métropole, la CDC Montesquieu, la CDC Médoc Estuaire, le SMICVAL, la CDC Médulienne, la CDC Jalle Eau Bourde, la CDC Val de l’Eyre et la CDC Convergence Garonne.Article 2 :

D’accepter que le SEMOCTOM soit coordonnateur du groupement et de l’autoriser, en tant que tel, à signer le marché et procéder à son exécution administrative, technique et financière.

Article 3 :

D’accepter que la Commission d’Appels d’offres du SEMOCTOM soit la Commission d’Appels d’offres du groupement.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 16 mai 2023 #signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#