Déliberation - Deliberation n°2023 66

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Déliberation - Deliberation n°2023 66 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 66)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 28 novembre 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 28 novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 21/11/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES EX Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT EX Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU EX Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX P Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur BLANC Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Madame LOUBAT Madame GADRAT P Monsieur BELIS

Monsieur POTIER EX Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BERNARD EX Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH EX Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais représenté par Madame Martine LECOULEUX, Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Fabienne FONTENEAU, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,

Monsieur David RESENDE, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, Monsieur Francis JOUERT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 28 novembre 2023, 29 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).DELIBERATION N° 2023 - 66

Objet : Autorisation de signature d’un marché dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation du Smicval Market Solidaire de l’Estuaire

Rapporteur : Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 06 Nombre de votants 35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 08 novembre 2023.

Considérant que dès 2018, il a été acté d’une collaboration étroite entre les collectivités du Smicval et de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) pour la création d’un pôle réemploi sur la commune de Reignac renommé Smicval Market solidaire de l’Estuaire (cf. et pour rappel : délibération n° 2018-45 créant l’APCP pour le projet susvisé).

Considérant que les objectifs de ce partenariat entre le Smicval et la CCE sont multiples :

- Création d'activités : profiter de la fréquentation du Market pour proposer aux usagers de nouveaux services et ainsi permettre à l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) de créer de l'emploi.

- Favoriser le réemploi : les activités de l'EBE seront pour partie complémentaires de celles du Market, telles que la réparation ou la remise en état de mobilier ; cela contribuera à la diminution des tonnages pris en charge par le Smicval.

- Mutualisation d'infrastructures, d'équipements et de fonctionnement dans le but de réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement.

Considérant que conformément à l’avancée du projet, et aux échanges entretenus entre les services techniques du SMICVAL et de la CCE au cours de ces derniers mois, un marché a été lancé pour l’ensemble des lots et douze lots ont déjà été attribués (cf. : délibération n°2023-57 du 10 octobre 2023).

Considérant que pour les autres lots étant restés infructueux une nouvelle procédure a été relancée (objet de la présente délibération).

Considérant, dès lors, que pour trois lots, sur quatre, des candidats se sont positionnés.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 8 novembre 2023, a décidé d’attribuer le marché aux candidats, répertoriés dans le tableau ci- dessous, pour un montant global de 506 819 € HT. :

ENTREPRISE PROPOSEE HT SMICVAL HT CCE HT

LOT 08 COUVERTURE

ETANCHEITE

COBAREC -

Variante 260 402,15 € 80 682,06 € 179 720,09 €

LOT 09 MOB BARDAGE

BOIS

MATHIEU

LACOMBE SASU 220 000,00 € 50 000,00 € 170 000,00 €

LOT 12 MENUISERIES

INTERIEURES Infructueux

LOT 14 REVETEMENTS

DE SOLS ET MURS SARL GREZIL 26 416,85 € 4 576,25 € 21 840,60 €GLOBAL SMICVAL CCE

TOTAL HT 506 819,00 € 135 258,31 € 371 560,69 €

Considérant que conformément au règlement de consultation, et précisément à son article IX, il revient à l’assemblée délibérante du maître d’ouvrage, d’attribuer le marché.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces du marché de travaux dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents, moins deux votants (M. CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval, délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire s’étant déporté du vote) :

Pour 33

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’autoriser le président à signer le marché de travaux dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 28 novembre 2023 #signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 01/12/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 01/12/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL