Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n 2023 111 Avenant de prestation de s
Déliberation - DEC 2023.011 CAF avenant convention CTG bonu
Déliberation - DM25 10 avenant CTG bonus territoire CTG creche Ro
Déliberation - d25 271 avenant a la convention dobjectifs et de f
Procès Verbal - 2023 048 avenant prestation de service alsh extras
Déliberation - Deliberation n 2023 110 Avenant de prestation de s
Déliberation - DEC 2023.010 CAF avenant convention CTG bonu
Déliberation - decision ndeg2022 022 du 28 01 2022 petite enfan
Déliberation - decision ndeg2021 040 du 10 02 2021 petite enfan
Déliberation - DM n°14 2024 Convention CAF Essonne Prestation de
Déliberation - deliberation 30 avenant l accueil de loisirs sans hebergement extrascolaire relatif au bonus territoire ctg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 30 avenant l accueil de loisirs sans hebergement extrascolaire relatif au bonus territoire ctg)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mena
Nombre
de
Membres
composant:
"TT
ns
Le
Conseil
Municipal :
53
N°039
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Eing,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakiay
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,;
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DÉSIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GILLY
Jean
Paul,
BUTT
Zishan,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/03/21
N°030
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
des
Sports/ OBJET
:Avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune
d'Aubervilliers,
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire,
relatif
au
bonus
"territoire
CTG
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
Commune
d'Aubervilliers,
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire,
relatif
au
bonus
«
territoire
CTG
» ;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°1
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Considérant
l'intérêt
de
la
formalisation
du
partenariat
entre
la
Commune
pour
ses
actions
en
direction
des
jeunes
10/17
ans
en
matière
d'accueil
des
adolescents
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
le
soutien
financier
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'accueil
de
loisirs
des
adolescents
de
la
Commune
;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
Commune
d'Aubervilliers,
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire,
relatif
au
bonus
« territoire
CTG
».
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
commune
d'Aubervilliers,
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire,
relatif
au
bonus
« territoire
CTG
».
Reçue
en
préfecture
le
: 23/03/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
_
LADA
93-219300019-20210311-Imc119615-DE-1-1
Karine”
Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
: 24/03/21