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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 048 avenant prestation de service alsh extrascolaire bonus territoire ctg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Signature de l'avenant
Prestation de service
Accueil de loisirs sans
hébergement ALSH
extrascolaire - « bonus
territoire Ctg »
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
12 JUL 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-048
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après
convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN, Mme
MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme BARROCA,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'ila acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis de la commission conjointe « Petite enfance, enfance, jeunesse » et « Sport, animation ville et économie locale » du 19 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-048-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 ANNEXE :
- Avenant BT 2023 ALSH EXTRA BEAUCHAMP
Le bonus territoire est une aide complémentaire à la Prestation de service ALSH versée aux communes
engagées auprès de la CAF dans un projet de territoire et signataires d'une Convention territoriale globale
(Ctg)
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2023.
Toutes les clauses de la conventioninitiale restent inchangées.
Le financement du bonus territoire CTG est accordée dans la limite de l'offre existante qui s'élève pour
l’année de référence à 72 103h.
Le montant forfaitaire du bonus territoire CTG s'établit donc ainsi:
Nbre d'heures déclaré plafonné à l'existant X montant forfaire (0.15€)
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer l'avenant Prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement ALSH extrascolaire »- bonus territoire CTG, joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 04 juillet 2023
Le Maire,
Çoise NORDMANN
Le secrétaire de séance,
f A Enenre-
4 */ Loïc DUREM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-048 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-048-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023