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Procès Verbal - 2019 compte rendu 09 decembre
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Pléven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 compte rendu 09 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de PLEVEN Séance du 9 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois de décembre à 20 H 30,
le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD Henri, Maire.
Etaient présents : Henri BLANCHARD, Christian GUILBERT, Sophie AMIOT, Mickaël SEGUIN, Jacquy GUERIN, Karen VINGTANS, Claude BIARD, Christian EON, Estelle HERVE, Gladys GARETTE, Gérard l’HOTELLIER.
Absents excusés : Jean-Yves GUEGUEN, Marine
MAZET, Guillaume HAMON, Fabrice DUPRETZ,
Secrétaire de séance : Karen VINGTANS
Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Madame Karen VINGTANS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Le quorum étant atteint, Monsieur BLANCHARD déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance du 17 octobre, en l’absence d’observation le procès-verbal est approuvé.
2019-47 MISE A DISPOSITION DE BIENS AU SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DES FREMUR. PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS
Monsieur le Maire explique qu’une délibération concernant ce transfert a déjà été prise,
mais qu’elle n’a pas été prise dans les bons termes, aussi il convient de la revoir.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’adhésion de la commune
de PLEVEN au Syndicat des FREMUR au 1er janvier 2018 nécessite la mise à
disposition des biens inscrits à l’inventaire de ce service au profit du Syndicat des
FREMUR.
Dinan Agglomération est devenue compétente en matière d’eau potable au 1er janvier
2018. Ceci entraine que DINAN Agglomération est adhérente au Syndicat des
FREMUR en représentation- substitution de la commune de PLEVEN au 1er janvier
2018
Il propose d’adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5216-5,
L.1321-1, L.1321-2, L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5,
VU l’arrêté préfectoral du 25 Novembre 2016 portant création de Dinan Agglomération
et fixant le contenu de ses compétences obligatoires et optionnelles,
La Commune de PLEVEN met gratuitement à la disposition du Syndicat des FREMUR,
les biens dont elle est propriétaire.
1
Convocation et affichage
le : 04/12/2019 Commune de PLEVEN Séance du 9 décembre 2019
L’ensemble des biens mis à disposition est détaillé dans un procès-verbal de mise à
disposition des biens.
En application des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’adhésion de la commune de PLEVEN au Syndicat des FREMUR
entraîne de plein droit la mise à disposition gratuite des biens, constatée par un
procès-verbal contradictoire.
Conformément aux articles L.1321-2 et L.5211-5-III du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat des FREMUR assume sur les biens mis à disposition par la
commune l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, hormis le droit d’aliéner.
Il est précisé qu’en cas de retrait de la compétence ou dissolution du Syndicat c’est à
DINAN AGGLOMERATION que reviendraient les biens mis à disposition du Syndicat
des FREMUR conformément à l’article L .5211-25-1 du CGCT
Considérant ces éléments, il vous est proposé d’adopter la délibération ci-dessous :
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le contenu du procès-verbal de mise à disposition de biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Eau Potable » par la Commune de PLEVEN au Syndicat des FREMUR, annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire ou tout adjoint dûment habilité, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, sous réserve d’une délibération concordante du Syndicat des FREMUR et du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération approuvant le contenu de celui-ci ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou tout adjoint dûment habilité, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette affaire.
2019-48 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le recensement de la population
doit avoir lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Cette opération nécessite l’intervention
d’un coordonnateur et de deux agents recenseurs.
Monsieur le Maire précise qu’il a reçu deux personnes, Madame LE NEEL Sylviane de
PLEVEN et Madame BEUCHER Jacqueline de PLUDUNO. Il propose au Conseil
Municipal de retenir, Madame FELIN Patricia pour remplir les fonctions de
coordonnatrice et ces deux personnes pour les missions d’agents recenseurs et de
fixer la rémunération de ces agents.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir Mesdames LE NEEL et BEUCHER pour les missions d’agents recenseurs, Madame FELIN Patricia pour les fonctions de coordonnatrice, elles seront nommées par arrêté du Maire,
FIXE la rémunération à 1.80 Euros par bulletin de logement, 1.50 Euros par bulletin individuel, 40 Euros par ½ journée de formation et 40 Euros pour la tournée de reconnaissance, et un forfait de carburant à 110 Euros.
2 Commune de PLEVEN Séance du 9 décembre 2019
2019-49 INSTALLATION CLASSEE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une consultation du public est ouverte dans la commune nouvelle de Jugon-les-lacs du 29 novembre au 27 décembre sur une demande présentée par l’EARL de la Noé Ronde, en vue d’effectuer une extension d’un élevage qui comprendra après projet un nouvel effectif de 2271 animaux équivalents, la construction d’un bloc de naissance performant et d’une salle d’engraissement, l’aménagement intérieur des bâtiments existants et la mise à jour de la gestion des déjections.
Après délibération, le Conseil Municipal
S’EN REMET à l’avis du commissaire enquêteur.
2019-50 NAUVINAIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une subvention pour l’aménagement de la Nauvinais a été attribuée par le Conseil Départemental : 4 303 euros.
Monsieur le Maire précise que cette subvention a été attribuée parce que le dossier, établi par la mairie a été présenté par la fédération de la pêche.
La fédération souhaitait que des pontons de pêche soient installés, ainsi qu’un panneau précisant les interdictions autour du lac en vue de l’ouverture du site à la pêche. Un devis pour 7 pontons a été établi, ainsi qu’un devis pour le panneau.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de l’implantation de 5 pontons et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
DECIDE de reporter à plus tard la confection du panneau qui devra être retravaillé.
2019-51 ECOLE : DEVIS PARKING et CLASSES DE NEIGE ET VOILE
Parking :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le parking de l’école est un peu petit surtout lors de l’arrivée du bus scolaire. Une solution par des stationnements en épi a été chiffrée, elle serait accompagnée d’un cheminement jusque l’entrée de l’école.
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter l’offre de TARDY TP pour un montant de 2 493 euros HT, le chemin piétons sera réalisé en régie.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis.
Classes de neige et voile :
Le dossier concernant la Classe de neige est présenté, il s’élève à la somme de 14 320.80 € pour 32 élèves ; soit 447.52 par enfant. La part financée par le SIRP est d’1/3 soit 4 773.60 €, Cette somme sera payée pour moitié par les deux communes à savoir 2 386.80 €.
3 Commune de PLEVEN Séance du 9 décembre 2019
Le dossier concernant la Voile s’élève à 2 784 € soit 87 € par enfants pour 6 ½ journées, un montant par commune de 1 392 €. Ce financement sera intégralement pris en charge par le SIRP, et réintégré dans les participations communales mensuelles.
Après délibération, le Conseil Municipal
EMET un avis favorable pour ces deux activités.
2019-52 SUPERETTE : LOYER
Monsieur le Maire retrace l’historique de la supérette :
Ouverture de l’épicerie en janvier 2014, avec gratuité du loyer jusqu’en février 2015,
Mise en place d’un loyer qui n’a pas subi d’augmentation de février 2015 jusqu’à ce jour,
Construction de l’extension en 2019 afin de permettre le développement de l’activité par un bar, tabac, jeux…
Après un débat, le Conseil Municipal,
DECIDE de proposer un loyer à 150 € par mois à compter du 1er avril 2020.Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour rédiger et signer un avenant et mettre à jour l’inventaire du matériel suite aux travaux réalisés.
MANDATE Monsieur le Maire pour prévenir la locataire de cette décision.
2019-53 PROMOTION INTERNE PAR EXAMEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame EON Chantal a été reçu à l’examen d’agent de maitrise. Elle demande sa nomination dans ce grade. Monsieur le Maire précise que ce changement n’aura pas d’impact immédiat concernant sa rémunération, mais lui permettra à plus long terme de continuer à évoluer.
Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE cette promotion interne à compter du 1er janvier 2020 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires.
2019-54 DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines délibérations prises ce jour nécessitent de voter des décisions modificatives.
Il précise également que le matériel informatique de la mairie devra être changé. En effet, à partir du 14 janvier, les mises à jour de Windows 7 ne seront plus effectuées.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de voter les décisions modificatives suivantes :
Dépenses 2313-100 Travaux Nauvinais + 4 300 €
Recettes 1323-100 Subvention département + 4 300 €
4 Commune de PLEVEN Séance du 9 décembre 2019
(Nouveaux crédit suite à obtention d’une subvention du conseil départemental)
Dépenses 2313-103 Travaux sanitaires SDF mise aux normes - 8 000 € Dépenses 2151 Réseau de voirie + 4 000 € Dépenses 2183 Matériel informatique + 4 000 €
QUESTIONS DIVERSES
Fermages 2019 (2019-55)
Suivant le nouvel indice 2019, baisse de 1.66 %, les fermages sont établis comme suit
pour 2019 :
NOMS PARCELLES
FERMAGE
D'APRES
BAIL
INDICE
2019 FERMAGE 2019
LEBELEGUY
MAXIME ZH n° 186 271.53 104.76 284.45
GAEC LA HAUTE
FONTENNELLE ZA n° 78 103.24 104.76 108.15
EON CHRISTIAN ZI n° 50 185.83 104.76 194.68
JOUFFE FREDERIC ZH n° 11 et 13 118.44 104.76 124.08
EON MICHEL ZI n° 9 33.03 104.76 34.60
745.96
APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE ces fermages.
Achat machine pour entretenir chemin : La région a accepté la demande de subvention pour l’achat du matériel, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour acheter la machine dès que le temps permettra les démonstrations.
Branchement égout lotissement du lavoir : L’information concernant le défaut de raccordement à l’égout d’une maison côtes d’Armor habitat n’était pas conforme et a été signalée à l’agglomération et à côtes d’Armor habitat. Les travaux ont été faits en fin d’année.
Talus breiz bocage bientôt planté ?
Mercredi prochain broyage de branches à la Nauvinais, broyeur loué à Pluduno
Vœux du maire le 12 janvier
La séance est levée à 23 heures 45
5 Commune de PLEVEN Séance du 9 décembre 2019
Le Maire, Président de séance Le secrétaire de séance
Henri BLANCHARD Karen VINGTANS GUILBERT
Les membres du Conseil Municipal
GUILBERT Christian
AMIOT Sophie
SEGUIN Mickaël
GUERIN Jacquy
GUEGUEN Jean-Yves Absent
BIARD Claude
EON Christian
HERVE Estelle
MAZET Marine Absente
GARETTE Gladys
HAMON Guillaume Absent
DUPRETZ Fabrice Absent
L’HOTELLIER Gérard
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