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Compte-Rendu - 2025 02 création poste emploi permanent
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 02 création poste emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
2025-02 DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
ren EXTRALE OU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2025
CONVOTaTIONT le 24 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du bourg en raison des travaux de rénovation de la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR et Gérard VAN MARLE ; et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE et Nelly VAN MARLE
Etaient absents : Messieurs Benoît LAFARGUE et Guillaume BACCON; Madame Florence TISSANDIE VERGNE
Secrétaire de séance : Madame Véronique LABRANDE
CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 25h à compter du 01 / 04 / 2025.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique principal 2"d classe.
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique principal 2"4 classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
”
DECIDE
- d'ADOPTER la proposition du Maire,
- de MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
A SAINT-VINCENT-RIVE-
Le 31 janvier 2025
Le Maire, Raoul Debz
Fait et délibéré en séance publique, les jé
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 18/02/2025
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2025-02 Page 1