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Déliberation - del202548 debat dorientation budgetaire 2025 budget de la commune
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202548 debat dorientation budgetaire 2025 budget de la commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Arrondissement
d’Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié le
13620
ID
: 013-211300215-20250226-DEL202548-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-48
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
C3
:
n
G+y
Séance du 26 février 2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-six
du
mois
de
février
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 27
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Messieurs
Jean-Claude
AUSTRY
et
Arnaud
MONTAGNAC
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
— BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
l’article
L.2312-1
et
D2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
ci-joint,
Il
est
rappelé
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur.
Ce
débat
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ce
débat
permet
à
notre
assemblée
délibérante
d’être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
définiront
les
priorités
qui
seront
affichées
au
budget
primitif
2025.
Le
rapport
joint
à
cette
délibération
est
une
synthèse
destinée
à
introduire
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
27
février
2025.
Il
s'articule
autour
de
4
principaux
volets
:
-
Une
présentation
du
contexte
national
;
-
Une
synthèse
des
principales
orientations
budgétaires
2025 ;
-
Une
revue
analytique
des
principales
évolutions
2023/2024
pour
chaque
grande
masse
budgétaire
puis
les
orientations
au
stade
du
ROB
2025;
-
Les
investissements
programmés.
03/03/2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211300215-20250226-DEL202548-DE
Les
orientations
budgétaires
prennent
en
considération
les
éléments
de
contexte
suivants
:
-_
L'inflation
(indice
IPCH
à
fin
novembre
2024
en
hausse
de
1,7%
par
rapport
à
novembre
2023)
;
-
Maitrise
des
dépenses
publiques,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
budgets
de
fonctionnement
des
services
(objectif
-15%).
Pour
autant
notre
volonté
est
de
poursuivre
notre
action
sans
augmenter
le
taux
de
taxe
foncière,
avec
l'objectif
de
maintenir
une
situation
financière
saine.
Nos
actions
tendent
:
(i)
En
fonctionnement :
-
À
optimiser
les
dépenses
et
privilégier
les
actions
réalisables
dans
une
logique
de
rigueur
budgétaire,
sans
compromettre
la qualité
des
services
rendus
à
la
population.
-
A
maintenir
les
taux
d'impositions
directes
à
leur
niveau.
(ii) En
investissement :
-
Afinaliser
les
derniers
programmes
d'équipements
engagés
;
-
À
prévoir
le
fonds
de
concours
dû
à
la
Métropole
au
titre
de
la
performance
énergétique
;
-
A
budgéter
les
travaux
de
réhabilitation,
sécurisation
et embellissement
du
patrimoine
communal
dont
notamment :
o
Groupe
scolaire
S.Thoulouze
Cinéma
Fernandel
Plage
du
Rouet
Sentier
du
Lézard
Bâtiments
communaux
(accessibilité)
©O O©O O©O ©
Le
Conseil
Municipal,
Ouîï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
l'unanimité
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
faisant
suite
à
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
figurant
en
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdlits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
LE
MAIRE
René-Fra
03/03/2025