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Acte - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2017
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Déliberation - Débat dorientation budgétaire 2017
Déliberation - 2025 022 Debat dorientation budgetaire
Déliberation - Debat dorientation budgetaire
unknown - debat dorientation budgetaire 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Eyguières.
Lien du pdf (unknown - debat dorientation budgetaire 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Commune d’
EYGUIERES
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
LE 16 MARS 2017 Page
1./INTRODUCTION: RAPPEL DES
OBLIGATIONS LÉGALES ET OBJET DU DÉBAT
D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2./CONTEXTE GENERAL
3./ TENDANCES BUDGÉTAIRES ET GRANDES
ORIENTATIONS POUR 2017
DOB EYGUIERES 2017
SOMMAIRE
2 Rappel de l’objet et des
obligations légales du Débat
d’Orientation Budgétaire
Page
DOB
2017
3 Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale .
Il a pour objectif de présenter les grandes orientations financières de la Commune et notamment sa politique d’investissement et sa stratégie financière .
Le DOB est présenté dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif .
Pour 2017 , la date limite de vote du budget et des taux d’imposition des collectivités territoriales est fixée au 15 Avril .
Page
DOB EYGUIERES 2017
1./INTRODUCTION
4 Modifications liées à la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République ( NOTRe)
Art 107 « Amélioration de la transparence financière »
- Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes présente à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure de la dette
- Le rapport donne lieu à débat, il est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote
- Lorsqu’un site internet de la collectivité existe, le rapport doit être mis en ligne
Page
DOB EYGUIERES 2017
1./INTRODUCTION
5 I. Contexte général:
Situation économique et sociale
- Loi de Finances 2017
- L a Métropole Aix - Marseille Provence
- Compte Administratif 2016
Page
DOB
2017
6 Loi n ° 2016 - 1917 du 29 décembre
2016, loi de Finances pour 2017
Loi n ° 2016 - 1918 du 29 décembre
2016, loi de Finances rectificative
pour 2016
DOB
2017
Page 7 Contribution des collectivités locales au redressement des
finances publiques
Pour 2017, le montant s’élève à 1 ,035Md €
Pour mémoire, le montant total de l’effort s’établit à 6,017Md € depuis 2014
Pour la Commune d’Eyguières: - 325 876 € en 4 ans
DGF 2013 : 785 876 €
DGF 2017 (estimée) : 460 000 €
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL
8 Autres dispositions relatives aux dotations
Progression de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
La loi de Finances porte la hausse de la DSR à 180M € (+14.5%), soit 1 422M €
DSR encaissée en 2016 : 408 000 €
Maintien de la Dotation Nationale de Péréquation(DNP)
Le montant de la DNP est identique à celui de 2015 et 2016 : 794M €
DNP encaissée en 2016 : 139 900 €
Page 9
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL Dispositions relatives aux variables d’ajustement
Plusieurs concours financiers sont utilisés comme variable
d’ajustement et sont donc diminués pour assurer le
financement des hausses constatées sur certaines dotations de l’Etat.
Minoration des allocations compensatrices : - 39%
Encaissé 2016 : 104 854 €
Diminution du Fonds Départemental de péréquation de la
Taxe Professionnelle : - 8%
Encaissé 2016 : 110 260 €
Page 10
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL Les dotations d’investissement
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL):
816 millions d’ € pour les grandes priorités d’investissement
définies entre l’Etat ,les communes et groupements
(transition énergétique, développement des énergies
renouvelables, développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, ..).
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR):
400 millions d’ € répartis départementalement.
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL
11 Mesures fiscales
Revalorisation des valeurs locatives : +0.4%
Baisse de l’impôt sur le revenu des ménages aux revenus
moyens et modestes
Cette baisse est liée à la revalorisation du barème de l’Impôt sur le Revenu, ce qui a pour conséquence une diminution des recettes pour les collectivités en raison de la compensation non intégrale des exonérations de fiscalité locale.
Page 12
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL : AL
: MARSEIÏLL
: PROVENC
Métropole Aix - Marseille Provence DOB
2017
Page 13 Création de la Métropole Aix - Marseille -
Provence
au 1 er Janvier 2016
Au vu de son étendue territoriale et de son importance, la
Métropole Aix - Marseille - Provence fait partie des trois
métropoles aux statuts particuliers.
Elle a pour mission de mettre en œuvre un projet
d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social à l’échelle du territoire métropolitain.
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL
14
- 6 Intercommunalités
- 92 Communes
- 1 833 000 habitants
- 3 173 km2 Blocs de compétences métropolitaines renforcés à compter du 1er janvier 2018 :
développement et aménagement économique, social et
culturel (dont les zones d’activité, les actions de
développement économique, le tourisme, l’enseignement
supérieur et la recherche) ;
aménagement de l’espace métropolitain (urbanisme et
aménagement, mobilité) ;
politique locale de l’habitat ;
Page 15
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL politique de la ville ;
gestion des services d’intérêt collectif (dont eau et
assainissement et services d’incendie et de secours et de
défense extérieure contre l’incendie) ;
protection et mise en valeur de l’environnement et de
politique du cadre de vie (dont les déchets, réseaux de
chaleur ou de froid urbains, GEMAPI).
Ces compétences sont transférées de plein droit au 1er janvier 2018 à l’exception de la voirie/espace public dont le transfert est reporté au 1er janvier 2020.
Page 16
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE GENERAL Le Compte Administratif 2016
provisoire
DOB
2017
Page 17 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 8 204 243.69€ 4 833 974.06€
Dépenses 6 780 934.49€ 4 941 326.67€
Résultat 2016 1 423 309.20€ - 107 352.61€
Report antérieur 1 865 306.23€ 586 569.64€
Excédent 2016 3 288 615.43€ 479 217.03€
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Le résultat de clôture 2016 fait apparaître un excédent de 3 288 615.43€ en section de fonctionnement et de 479 217.03€ en section d’ investissement.
RESULTATS PROVISOIRES 2016
18 DT . AT y / 5
a |
7 A
a— a a _.
nt
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
L’autofinancement de la Commune (écart positif entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) est de 1 724 440€ en 2016
19
€4 200 000,00
€4 700 000,00
€5 200 000,00
€5 700 000,00
€6 200 000,00
€6 700 000,00
€7 200 000,00
€7 700 000,00
€8 200 000,00
€8 700 000,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
recettes réelles
dépenses réelles
CAF L’emprunt contracté en 2007 par M . Sylvestre court jusqu’en 2031 .
Il s’agit d’un emprunt structuré dont le taux d’intérêt est indexé sur l’EURIBOR 12 mois.
En 2017, nous rembourserons 212 290 € au titre de la dette.
Le capital restant dû au 1 er Janvier 2017 est de 2 357 710 € .
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
20
€0
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution du remboursement de la dette
amortissement
intérêt Les principales réalisations
2016
DOB
2017
Page 21 Une importante politique d’investissement :
4 825 000 € en 2016
Depuis 2008, la municipalité poursuit un programme
d’investissement soutenu financé par les fonds propres et les subventions et sans recours à l’emprunt ni à l’augmentation des taux d’imposition.
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
22 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Acquisition de la propriété
mitoyenne à la mairie début
2016 afin de réaliser une
extension de l’Hôtel de ville dans
les prochaines années
Montant : 837 000€
Subvention : 508 680€
23 Réhabilitation des voiries
Réfection générale de la
rue du Fossé Meyrol :
reprise des réseaux,
aménagement d’un
cheminement
piétonnier et valorisation
du Fossé Meyrol .
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
24
Montant : 814 000€
Subventions : 394 665€ Réhabilitation des voiries
(suite)
réfection totale de la 2 ème
partie du chemin Fontaine
Gilouse :création de
trottoirs, reprise du réseau
pluvial, éclairage public ,…
Aménagement d’un
carrefour chemin Fontaine
Gilouse et avenue de
l’hirondelle
Page 25
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Montant : 830 900€
Subvention : 453 350€ Réhabilitation des voiries (suite)
Programme annuel de réfection des chemins ruraux : chemin de Trescalles , chemin du Mas d’Espagne, chemin Paradis, chemin des Craux de la Ville
Page 26
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Montant : 347 000€
Subvention : 179 500€ or
EYGUIÈRES
[ TRowzano NA
"
Tranquillité publique
Page 27
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Continuité de la politique de prévention afin
de garantir la tranquillité de tous :
- Armement des policiers municipaux et
acquisition de 2 motos tout-terrain
- Installation de panneaux pédagogiques
- Renforcement du dispositif de
sécurisation Vigipirate dans les
établissements scolaires : panneaux
occultants, vidéophone #
7 es
Ê
D
Solidarité et proximité
Livraison des 68 logements pour tous, chemin des Magnanons .
Début des travaux de la 2 ème tranche de 22 logements pour
tous, avenue Lucien Cohen.
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
28 REAMENAGEMENT ET EXTENSION INSERTION DATE ECHELLE REF MODIFICATIONS PHASE INOCE
ECOLE GABRIEL PERI - EYGUIERES EEE 122015 1301 CREATION D'UN PREAU PC 3
Enfance, éducation, jeunesse
1ère tranche des travaux de réhabilitation des équipements
scolaires :
réfection des étages de
L’école Gabriel Péri et
d es façades
Page 29
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Montant : 895 850€
Subvention : 677 057€ Enfance, éducation, jeunesse (suite)
Réfection des classes de l’école élémentaire Gabriel Péri
Page 30
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016 onnés rame ypventi® D
Sport
Création d’une piste de BMX loisir en terre battue longue de
150 mètres dans le prolongement du parcours de santé,
Sécurisation et aménagement paysager des abords du bassin de rétention.
Page
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Montant : 96 000€
Subvention : 47 000€
31 Page 32
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016
Montant : 81 8 000 €
Subvention : 363 040 €
Nouvelle piste d’athlétisme
composée de 3 couloirs en
revêtement souple.
Réfection du terrain
Lombard avec une
pelouse naturelle.
Sport (suite) Sport (suite)
Réfection des sanitaires au boulodrome et création d’une
nouvelle buvette à la piscine municipale.
Page 33
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016 Environnement
Installation de monnayeurs gratuits pour l’éclairage des courts de tennis, dans le cadre d’une politique d’économie d’énergie.
Lancement d’une campagne de propreté sur la Commune avec une matinée dédiée au nettoyage des quartiers Sud par les
services municipaux et la population, action qui se poursuivra en 2017.
Participation financière de la Commune à la création d’un
déversoir des eaux de pluies à Saint - Martin - de - Crau ( projet mis en œuvre par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau).
Page 34
DOB EYGUIERES 2017
2./ CONTEXTE COMMUNAL 2016 II. Tendances budgétaires et
grandes orientations 2017 :
- - Les principales recettes
- - Les grands axes de dépenses
Page
DOB
2017
35 Tendances budgétaires et
grandes orientations:
Les principales recettes
DOB
2017
Page 36 Diminution des Dotations de l’Etat :
Dans le cadre de la contribution des finances locales au
redressement des finances publiques, pour la 4 ème année
consécutive, les dotations de l’état sont en diminution :
Les dotations 2017 sont estimées à 995 000 €
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
37 Les dotations de la Métropole
- Maintien du montant de l’Attribution de Compensation
provisoire pour 2017 : 1 578 706 € .
- Incertitude sur le versement de la Dotation de Solidarité
Communautaire en 2017
Pour rappel : cette dotation n’est pas obligatoire et a subi une for te diminution en 2016 (499 579 € versés en 2016)
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
38 Objectif prioritaire n ° 1 : Pas d’ augmentation des taux
d’impôts
il ne sera proposé au Conseil Municipal aucune
augmentation des taux pour la 10 ème année
consécutive.
taxe d’habitation : 19.99%
taxe sur le foncier bâti : 18.69%
taxe sur le foncier non bâti : 51 .79%
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
39 Objectif prioritaire n ° 2 : pas de recours à l’emprunt
Tout comme l’année dernière, il est envisagé de racheter les parts de SLE à la Caisse d’Epargne de Salon - de - Provence.
En 2010, la Commune vend le terrain dit « pré aux ânes »
( nouveau centre cardio - vasculaire) et place une partie de la
recette de la vente en souscrivant 50 000 parts de SLE pour un montant de 1 000 000 € .
Depuis 2011, ces parts ont généré 154 700 € d’intérêts.
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
40 Les différentes subventions qui financent nos projets
- Région Paca : 50 000 €
- Etat : 64 600 €
- Conseil Départemental : 5 370 700 €
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
CDDA 2014-2017
4 561 250€
Travaux de Proximité
461 550€
Autres dispositifs
347 900€
41 Les p roduits des services
Les produits des services représentent 8% des recettes
communales (509 200 € en 2016) : recettes périscolaires
(cantine, études, TAP), de loisirs (piscine, centre aéré),
culturelles, sociales (repas foyer et portage).
L’actualisation de ces tarifs en fonction du coût des services permet de maintenir la qualité des prestations.
Page 42
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Evaluation des autres recettes
- FCT VA : 300 000 € au titre des investissements réalisés en
2015
- Taxes d’aménagement : estimation de la recette à 150 000 €
- CAF : dans le cadre du contrat enfance jeunesse, la
participation de la CAF est évaluée à hauteur de 200 000 € du fait de l’intégration des activités ALSH
- Taxes additionnelles aux droits de mutation : estimation de la recette à 250 000 €
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
43 Tendances budgétaires et
grandes orientations:
Les grands axes de dépenses:
- Cadre de vie et patrimoine
- Tranquillité publique
- Solidarité et proximité
- Culture, fête et traditions
- Enfance, éducation, jeunesse
- Environnement et développement
durable
- Sport
DOB
2017
Page 44 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
Plan Local d’Urbanisme
Après avoir arrêté le PLU en Juin 2015, le Conseil Municipal devait approuver la révision générale du PLU de la Commune dans le courant du 2 ème semestre 2016.
Ce calendrier n’a pu être tenu en raison d’un changement de procédure au niveau de l’autorité environnementale ( ser vices de l’Etat de la DREAL).
Le PLU devrait être approuvé fin Juin 2017.
Rappel : la compétence urbanisme sera transférée de plein droit à la métropole le 1 er Janvier 2018.
Page
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
45 nn:
Subvention CD13
60%
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti (suite)
Acquisition foncière
Acquisition parcelle AI 418, avenue Gabriel Péri (maison
« Pourcel »), afin d’agrandir et de sécuriser le parking des
écoles : 85 200 €
Bâtiment culturel Alcazar
Ravalement de la façade et menuiseries extérieures du
bâtiment ,
Page 46
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti
(suite )
Agenda accessibilité tranche 2017
ascenseur d’accès à l’église
Police Municipale : vidéophone à l’entrée du bâtiment
ALSH : seuils antidérapants et signalétique adaptée
Enveloppe annuelle de 15 000 € pour les mises en conformité diverses des bâtiments
Aménagement urbain
Enveloppe annuelle d’installation de mobilier urbain
Mise en place d’un panneau d’information lumineux
Enveloppe annuelle destinée à la modernisation de l’éclairage public
Page 47
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Subvention CD13
60%
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti ( suite)
Études à venir dans le cadre du CDDA
Extension de l’hôtel de ville : réaménagement du bâtiment « GENSSE » afin d’y installer les services municipaux
Réhabilitation global du bâtiment culturel Alcazar
R éaménagement de la salle de la gare
Extension de la crèche
Page 48
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Subvention CD13
60%
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti (suite)
Voiries
Réfection des chemins communaux suite aux intempéries d’octobre 2015 : chemin des frères Mineurs, du Valadet , des Barres, du Col de Melet, du Défends, rue du Pont Imber t, impasse de la Fontaine Gilouse
Centre ancien : tranche 2017
Requalification des voies perpendiculaires à la rue Frédéric Mistral : rue Contrève , de la Treille et rue du Grand Pré
Par ticipation à la reconstruction de la passerelle sur le canal du Congrès ( 50% Eyguières /50 % Salon - de - Provence )
Page 49
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Subvention CD13 mn
) \ Le CN
ÉVguières Fe
a. Re F1
ADO FAI VER) PQULIT
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti (suite)
Rue Paulin Mathieu
Réhabilitation totale de la rue avec
aménagement de cheminements
piétonniers , rénovation de l’éclairage
public , création d’un réseau pluvial et
reprise de la chaussée.
Page 50
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Modèle de muret
avec Olivier
sur anneau du giratoire
Cadre de vie et valorisation du patrimoine bâti (suite)
Sous réserve de l’obtention d’un fonds de concours en cours d’étude au CD13 (gestionnaire de la voie d’ Aureille )
Aménagement d’un carrefour giratoire : voie d’ Aureille , rue
Paulin Mathieu, route des Garrigues,
Page 51
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Tranquillité publique
Poursuite de l’acquisition de matériel dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
Installation de systèmes de vidéo protection sur dif férents
sites : entrées de ville et écoles
Enveloppe annuelle de travaux de sécurité routière
Page 52
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Solidarité proximité
Dans le cadre des obligations de construction de logements
sociaux, la tranche 2014 - 2016 est arrivée à son terme,
Comme déjà évoqué, l’objectif de rattrapage fixé à 167
logements ne peut être atteint. L a Commune va, de nouveau, ê tre soumise à une amende dont le montant n’est, à ce jour,
pas encore connu.
Rappel : depuis 2014, le montant total des prélèvements
s’élève à 365 350 €
Page 53
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Solidarité proximité (suite)
CCAS
Augmentation de la subvention annuelle de fonctionnement du CCAS: 1 84 000 €
De nouvelles animations pour les seniors en 2017 : cours de gymnastique d’entretien gratuits, cours d’informatique gratuits, séances de cinéma « ciné - goûter »
Et poursuite de l’action initiée en 2016 avec le Transpor t des séniors les mardis et vendredis matin pour ef fectuer des courses dans nos commerces
Page 54
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Culture, fête et traditions
Poursuite des grandes manifestations pour tout public :
Carnaval, ouverture des festivités avec la 2 ème édition du
concours d’ Aioli , la fête de la Saint Jean, le 14 Juillet, la Saint Vérédème , le Festisud , l e cinéma d’été, la clôture des festivités avec mise à l’honneur de nos producteurs, le noël des enfants et la 2 ème édition du marché italien.
Nouveaux événements : c oncert de cuivres à l’Eglise, fête des familles le dimanche 14 Mai ( journée détente avec des
animations pour les enfants et les parents au complexe
sportif).
Page 55
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Page 56
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Culture, fête et traditions (suite)
Un soutien af firmé aux associations qui se traduit par :
- l’attribution de subventions de fonctionnement,
- la mise à disposition de locaux pour développer des activités variées tout au long de l’année,
- les partenariats pour l’organisation de diverses
manifestations (expositions, repas conviviaux, gala de danse, spectacles de théâtre et de musique,… ) avec la mise à
disposition de salles, d’un régisseur , location de matériels,…
Page 57
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Subvention CD13
60%
Enfance éducation jeunesse
Fin des travaux à l’école Gabriel Péri
- fin de l’aménagement des étages avec la création de deux
nouvelles salles de classes et une grande salle d’activité
équipée d’une cloison amovible
- création d’un ascenseur et d’un escalier de secours
- construction d’un bâtiment périscolaire et sanitaires
- démolition du bâtiment périscolaire existant, dépose des
sanitaires modulaires
- aménagement de la cour
Page 58
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Subvention CD13
60%
Enfance éducation jeunesse (suite)
Début des travaux à l’école Nicaise
Début des travaux de construction d’une nouvelle école
maternelle.
Aménagement provisoire des classes de l’école Nicaise sur le site de l’ALSH à compter de la rentrée scolaire 2017 (location de 7 structures mobiles).
Étude à venir : assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour les opérations de réaménagement des écoles maternelles.
Page 59
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Enfance éducation jeunesse (suite)
Maintien de l’enveloppe annuelle affectée aux écoles : 44 000 €
destinés aux achats de fournitures scolaires, de livres de
bibliothèques, de petit équipement, organisation de sorties , de classes transplantées, spectacles,…
Mise à disposition de 9 agents à plein temps dans les écoles maternelles
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Canaillous , afin de proposer des prestations adaptées aux tout petits : crèche, halte garderie, périscolaires en maternelle, centre de loisirs,…
Page 60
DOB EYGUIERES 2017
3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Enfance éducation jeunesse (suite)
Poursuite des Temps d’Activités Périscolaires (TAP),
organisation des études surveillées, service périscolaire le
matin , le soir et le mercredi midi,…
Accueil jeunes : tous les soirs, les mercredis après - midi et les vacances.
Acquisition d’un minibus pour le transport de groupes dans le cadre des animations jeunesses et seniors
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GRANDES ORIENTATIONS 2017 Page 62
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3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
ALSH : accueil des
enfants de 6 à 12
ans tout au long de
l’année mercredis
après-midi, les
petites et grandes
vacances avec des
activités ludiques
et sportives
variées. Environnement et développement durable
Convention avec le SMED pour l’installation et la gestion de
bornes électriques sur le parking de la Mairie, à disposition des automobilistes Eyguièrens .
Plantation d’amandiers financés par le PNRA sur plusieurs sites de la Commune.
Développement d’actions dans le cadre d’une nouvelle
campagne de propreté du village visant la sensibilisation de la population et des enfants (af fiches, flyers, …).
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3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Sport
Un service des sports qui gère au quotidien les relations avec nos clubs sportifs : mise à disposition de salles, de matériels et de personnels, aide à l’organisation d’événements et qui
veille au maintien en parfait état de nos installations
sportives.
Aide au fonctionnement des associations sportives :une
enveloppe importante sera, de nouveau, consacrée aux
associations sportives de la commune en 2017.
Poursuite des manifestations sportives : la nuit des sports, le
gala de boxe et la corrida des Alpilles
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3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 Subvention CD13
60%
Sport (suite )
Travaux subventionnés dans le cadre du CDDA
Réalisation d’un préau et de tribunes pour le tennis
Éclairage du terrain de rugby
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3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017 FIN DU DIAPORAMA
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3./ TENDANCES BUDGETAIRES ET
GRANDES ORIENTATIONS 2017
FIN DU DIAPORAMA
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