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Déliberation - 20211209 D8 Creation dun complexe funeraire Fg St Eutrope
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D8 Creation dun complexe funeraire Fg St Eutrope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D8 - Création d’un complexe funéraire Faubourg Saint-Eutrope par la SAS FUNECAP OUEST
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D8-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D8-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
N° 8 - Création d’un complexe funéraire Faubourg Saint-Eutrope
par la SAS FUNECAP OUEST
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Par délibération du 29 mars 2018, le Conseil municipal a attribué la concession du service public pour le financement, la construction, l’entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium à la société FUNECAP OUEST.
Depuis le 20 octobre 2020, le crématorium du Val de Saintonge est en fonction et son utilité publique a largement été confirmée depuis son ouverture.
Afin de créer un environnement plus favorable au recueillement et au travail de deuil, la Société FUNECAP OUEST propose de créer, à proximité du crématorium un complexe funéraire.
Ainsi, des salons funéraires seront créés pour permettre aux familles et aux proches de se recueillir en toute intimité dans des espaces plus adaptés et confortables.
La création d’une chambre funéraire est soumise à la décision de M. le Préfet de Charente- Maritime après consultation du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély et de l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires (CODERST).
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un complexe funéraire porté par la société FUNECAP OUEST sur les parcelles cadastrées section AY n° 16 et n° 20 d’une superficie de 8 378 m² situées Faubourg Saint-Eutrope.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D8-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021