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Déliberation - DELIB n°2 2026 Admission en non valeurs tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h15 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2 2026 Admission en non valeurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 029-212902308-20260313-2026_DELIB_02-DE
;
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le jeudi
12
mars
à 19 heures,
le Conseil
(
SON
ee
Municipal
de
la Commune
de
QUERRIEN
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
U
e
rrie
n
sur convocation
adressée
individuellement
le 5 mars
2026
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Nombre
de
membres
+
en
exercice
: 19
+
présents
: 14
+
votants
: 14
PRÉSENTS
: CADO
S. - ROBIN
M-N.
- MAHE
B. - ECK P
-
HELLEGOUARC'H
G.
- LE
GOFF
Gw.
-
LORAND
D.
- ECKS.
—
BATTUT
C.
-
KERBIQUET
A(arrivé
à
19H25)
-
GUITTON
C.
-
LE
GALL
J.-L.(arrivé
à19H20)
-
LE
MAT
À.
-
MILLER
M.-
PERON
R.
(arrivé
à
19H40)-
BESNARD
G.
- KERFORN
F.
ABSENTS
excusés
: DEMOOR
V,
LE
ROUZIC
H.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
CADO,
Maire.
Madame
GUITTON
C. a été
élue
secrétaire
de
séance. N°2
- mars
2026
Admission
en
non-valeurs
Le
trésorier
du
centre
des
finances
publiques
de
Quimperlé
informe
le
maire
qu'il
n’a
pu
recouvrer
à certains
titres
sur
l’ensemble
des
années
2013
à 2018.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres,
à
inscrire
:
"Au
compte
654-1
pour
un
montant
de
633.04
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
12
voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
(BESNARD
G.
et
KERFORN
EE):
“
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
mentionnées
ci-dessus,
"
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
pour
copie
conforme
en
Mairie,
le
13
mars
2026
Le
maire,
Stéphane
CADO