Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20260226 D18Annexe
unknown - 20260226 D17Annexe
unknown - 20260226 D18Annexe1
Déliberation - 20260226 D15Annexe
Déliberation - 20260226 D13Annexe
Déliberation - 20260226 D1
Arrêté - 20220630 D18 Annexe
unknown - 20260226 D18Annexe2
Déliberation - D18
Convocation - 20260226 D6
Conseil Municipal - 20260226 D18
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260226 D18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Transports,
Ville de EXTRAIT DU
SaintJean nn. L DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély an à JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D18 - Contrat de location longue durée du minibus neuf Renault Trafic 9 places,
conditions de prêt et acquisition de l’ancien véhicule
Date dé CONVOEAtion : srmnrmmanrmnnninnsnsnanesisseessesverses 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : ....sssssscsssssssoscsoscossesesesssosecsesosesosccesee 29
Nombre de présents scssscracenmeeucncsnsrnascreeecceressnereucsceresssissssesnstés 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant doñné DOUVOIrS sssniscnciniesnnessaiueiciisnnuadinuviasdicres 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
Abseñts éXEUSÉS: snscrionsinnss dia nac Scenes Ti ne 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ABSENES: …..rorsenonnrnncncnnannennenenennnensnennensomnenenenarsonsss sn dan din Tdini ane seuus 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKHXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260226-2026 02 D18-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : O5 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D18-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D18 - Contrat de location longue durée
du minibus neuf Renault Trafic 9 places -
Conditions de prêt et acquisition de l’ancien véhicule
|
Rapporteur : M. Philippe BARRIÈRE
Par délibération du 28 mars 2019, le Conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer une
convention avec la société INFOCOM-FRANCE pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule
RENAULT Trafic Passenger diesel 9 places affecté au service Sport, Animation et Associations et à
fixer les conditions de prêt de ce minibus à des tiers par voie de convention. Ce véhicule était
financé par la vente d’encarts publicitaires.
Ladite convention étant arrivée à terme, il est envisagé de renouveler cette opération par la mise
à disposition d’un nouveau minibus neuf RENAULT Trafic Passenger diesel 9 places rallongé,
toujours financé par des emplacements publicitaires collés sur la carrosserie.
La mise à disposition serait encadrée par deux contrats parallèles.
Le premier est un contrat de location longue durée du véhicule passé avec la société FRANCE
COLLECTIVITÉS INVEST moyennant un loyer de 500 € HT par mois, étant entendu que la Ville
s'engage à utiliser le véhicule comme support publicitaire. En lieu et place du versement du loyer
par la Ville, France COLLECTIVITÉS INVEST se substituera dans la perception des recettes issues du
contrat de régie publicitaire.
Le second contrat correspond au contrat de régie publicitaire sur véhicule loué à passer avec la
société INFOCOM-FRANCE qui se chargera de la commercialisation des emplacements
publicitaires et du versement des loyers auprès de France COLLECTIVITES INVEST.
Pour le reste, les engagements de la Ville restent identiques, à savoir :
- le libre choix de l'utilisateur du véhicule: associations angériennes, établissements
scolaires de la commune, collectivités (Conseil départemental, Vals de Saintonge
Communauté, communes, ….) ;
- le véhicule doit être utilisé régulièrement de manière à faire la promotion des sponsors
ayant permis la réalisation de cette opération;
- la prise en charge des coûts relatifs au contrat d'assurance, au contrôle technique, aux
frais d'utilisation et d'entretien sachant que le véhicule bénéficie de la garantie
constructrice d’un an.
Les contrats seraient conclus pour une durée de 4 ans, renouvelables une fois par reconduction
expresse dans les mêmes conditions et obligations réciproques.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D18 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D18-DE
Reçu le 27/02/2026 Les conditions de prêt du véhicule à des tiers, notamment aux associations, interviennent par
voie de convention dont les clauses principales sont les suivantes :
- kilométrage illimité mais prêt du véhicule ne pouvant excéder sept jours consécutifs ;
- redevance kilométrique fixée à 0,15 €/km parcouru ;
- validité du permis conduire du chauffeur et durée d'obtention supérieure à trois ans ;
- remboursement des frais en cas d'accident matériel relevant de la responsabilité de
l'utilisateur ;
- remise et restitution du véhicule propre, en bon état de marche, avec le plein de
carburant reconstitué.
Il est à noter qu'afin de conserver sa flotte de deux minibus 9 places nécessaire pour assurer
notamment le transport des sections sportives et des scolaires en cas de besoin, la Ville accepte
l'acquisition du précédent RENAULT Trafic Passenger immatriculé FC-939-TN pour un montant de
15 100 £ et propose à la vente le Renault Trafic 9 places blanc immatriculé CV-312-GQ.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer :
-__le contrat de location longue durée du véhicule et son annexe pour cette mise à disposition
gratuite du RENAULT Trafic Passenger 9 places rallongé, à passer avec la société France
COLLECTIVITES INVEST ;
- le contrat de régie publicitaire à passer avec la société INFOCOM-FRANCE ;
- les conventions à intervenir avec les tiers.
Les crédits nécessaires à l’acquisition du précédent RENAULT Trafic Passenger 9 places seront
inscrits en section d'investissement au budget primitif 2026.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention:0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D18 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D18-DE
Reçu le 27/02/2026