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Déliberation - 2023 37 Affectation resultat 2022 Budget annexe La Baleine
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 Affectation resultat 2022 Budget annexe La Baleine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le douze avril deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 7 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/37-2023
Affectation du résultat de l'exercice 2022
Budget annexe du Théâtre la Baleine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Uu le compte administratif 2022 du budget annexe La Baleine approuvé par délibération N°FIN/32-2023
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour: 19; contre : 0;
abstentions : 4).
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation du résultat du budget annexe Théâtre La Baleine, le Conseil
Municipal :
- constate, à la clôture de l'exercice 2022, les éléments suivants :
H Excédent reporté 376,86
ri Résultat antérieur reporté 376,86
2 Recettes 687 475,15
Ê Dépenses 690 417,86
Z Résultat de l'exercice -2942,71
2 Déficit de fonctionnement cumulé -2 565,85
Excédent reporté 186 587,67
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 186 587,67
E Recettes 35 060,78
à Dépenses 6 918,65
à Solde d'investissement de l'exercice 28 142,13
ü Excédent d'investissement cumulé 214 729,80
2 Restes-à-réaliser en recettes
Restes-à-réaliser en dépenses 19 897,68
Besoin de financement RAR -19 897,68
Solde excédentaire section d'investissement 194 832,12
-_ décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 214 729,80
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte D/002) 2 565,85
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour ;
0 contre ; 5 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL) :
- approuve l'affectation du résultat du budget annexe du Théâtre La Baleine 2022 telle
qu’exposée ci-dessus. Jean*Philippe KEROSLIAN Certifiée exécutoire par M. le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le : Et de la publication le : 4 7 AVR, 2073 Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits Pour extrait conforme, La Secrétaire de séance, \ n NV ira 1 4 AVR. 2073