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Déliberation - 2023 38 Affectation resultat 2022 Budget annexe Restauration
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 Affectation resultat 2022 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
* ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
€ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 12 avril 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le douze avril deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absent : 1 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mille
Procurations : 7 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMEE, Elisabeth GUIANCE, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h32 pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Virginie
SEXTO (pouvoir à Christian MAZUC), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Christine LATAPIE), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoir à Franck TOURNERET), Mathieu GINESTET (pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absent excusé : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/38-2023
Affectation du résultat de l'exercice 2022
Budget annexe Restauration
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Uu le compte administratif 2022 du budget annexe Restauration approuvé par délibération N°FIN/33-2023
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 3 avril 2023 (pour : 19; contre : 0;
abstentions : 4).
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation du résultat du budget annexe Restauration, le Conseil Municipal :
- constate, à la clôture de l'exercice 2022, les éléments suivants :
E Excédent reporté 244,53
= |Résultat antérieur reporté 244,53
Z |Recettes 801 458,40
© |Dépenses 801 637,65
6 Résultat de l'exercice -179,25
O
L |Excédent de fonctionnement cumulé 65,28
Excédent reporté 14107,53
Résultat antérieur reporté 14107,53
Recettes 16 674,81
Z Dépenses 1111836
À | Solde d'investissement de l'exercice 5 556,45
a Excédent d'investissement cumulé 19 663,98
U |Restes-à-réaliser en recettes
> Z |Restes-à-réaliser en dépenses 8 728,46
Besoin de financement RAR -8 728,46
Sold édentai ti : e exc entaire section 10 935,52
d'investissement
-__ décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 19 663,98
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte R/002) 65,28
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l'objet d’une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour ;
0 contre ; 5 abstentions : Jean-Marc LACOMEBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL) :
- approuve l'affectation du résultat du budget annexe Restauration 2022 telle qu’exposée ci-
dessus. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
| on
ne KEROSLIAN ar. TAUZIN
LC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 4 AVR. 2023
Et de la publication le : 1 7 AVR, 2073