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Déliberation - 2024 61 Affectation resultat 2023 Budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 61 Affectation resultat 2023 Budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC,
Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN (pouvoir
à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/61-2024
Affectation du résultat de l’exercice 2023
Budget annexe Réseau de chaleur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Réseau de chaleur approuvé par délibération N°FIN/56-2024,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation des résultats, le Conseil Municipal :
- constate, à la clôture de l'exercice 2023, les éléments suivants :
Budget annexe Réseau de chaleur
. Excédent reporté 0,00
& | Déficit reporté 145 061,19
Ë Résultat antérieur reporté -145 061,19
6 Recettes 680 449,62
G Dépenses 699 605,69
6 Résultat de l'exercice -19 156,07
| Soldes section fonctionnement -164 217,26
Budget annexe Réseau de chaleur
Excédent reporté 172 067,94
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 172 067,94
H |Recettes 66 377,00
ê Dépenses 167 229,59
n Solde d'investissement de l'exercice -100 852,59
= Excédent d'investissement cumulé 71 215,35
5 | Déficit d'investissement cumulé
£ Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 8 312,46
Besoin de financement RAR -8 312,46
Soldes section d'investissement 62 902,89
-__ décide d'affecter les résultats de la manière suivante :
o Budget annexe Réseau de chaleur
1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001)
2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte D/002)
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (24 pour;
0 contre ; 6 abstentions: Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Amar GUENDOUZI) :
- approuve la proposition d'affectation du résultat du budget annexe Réseau de chaleur 2023
telle qu’exposée ci-dessus. Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
ominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {) 7 MAI 2024
Et de la publication le : {] 7 MAI 2024