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Déliberation - 2024 60 Affectation resultat 2023 Budget annexe Restauration
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Affectation resultat 2023 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Rachida EL HAOURARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC,
Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN (pouvoir
à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL).
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/60-2024
Affectation du résultat de l’exercice 2023
Budget annexe Restauration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de
l'exercice,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe Restauration approuvé par délibération N°FIN/55-2024,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
CONSIDERANT que statuant sur l'affectation des résultats, le Conseil Municipal :
-__ constate, à la clôture de l'exercice 2023, les éléments suivants :
Budget annexe Restauration
be Excédent reporté 65,28
& | Déficit reporté 0,00
ë Résultat antérieur reporté 65,28
& Recettes 796 166,54
5 Dépenses 796 231,82
6 Résultat de l'exercice -65,28
Fe Soldes section fonctionnement 0,00
Budget annexe Restauration
Excédent reporté 19 663,98
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 19 663,98
H |Recettes 17 151,59
ü Dépenses 10 696,43
n Solde d'investissement de l'exercice 6 455,16
= Excédent d'investissement cumulé 26 119,14
5 | Déficit d'investissement cumulé
£ Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 12 860,86
Besoin de financement RAR -12 860,86
Soldes section d'investissement 13 258,28
- _ décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
o Budget annexe Restauration 1- Constate le solde d'exécution de la section d'investissement : EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 2- Affecte le surplus en section de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte /002)
ENTENDU que ces écritures d'affectation des résultats feront l'objet d'une inscription budgétaire lors de la
première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (24 pour ;
0 contre ; 6 abstentions: Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Amar GUENDOUZI) :
- approuve l’affectation du résultat du budget annexe Restauration 2023 telle qu’exposée ci-
dessus.
26 119,14
0,00 Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
ominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le: {7 MA] 2024
Et de la publication le : {] 7 MAJ 2024