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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 12 2020 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Famille,
Note sur l’application de la convention incendie Ville de Niort 2021
Les prestations facturées sont regroupées en 3 parties :
1) partie de base forfaitaire :
L’ensemble des prestations définies en (a) et (b) de l’article 3 de la présente convention sont forfaitaires. Le forfait annuel est arrêté à la somme de 25 000 € HT. Comprend :
assistance à la collectivité (données incendie sur SIG réseau, conseils à la demande, réception des nouveaux hydrants, manœuvres de vannes) suivi et entretien des hydrants (mesures de pression des hydrants, l’entretien nécessaire à la manœuvre normale de l’équipement, pose d’une étiquette de contrôle, vérification de la vanne de fermeture, vérification de l’état des hydrants, rapport périodique)
2) partie sur factures :
Les prestations définies en (c) de l’article 3 seront facturées selon les modalités suivantes : à coût réel : frais de main d’œuvre et de matériel, toutes taxes comprises, selon les tarifs en vigueur votés par le Comité Syndical du SEV ou au vu d’états liquidatifs des entreprises intervenant pour le compte du SEV. Comprend : sur présentation d’un devis
les prestations de travaux (la pose, le remplacement ou le déplacement de poteaux d’incendie, sur demande et sur présentation d’un devis, un rapport photo individuel)
La Ville de Niort pourra acheter et tiendra à disposition du SEV le matériel nécessaire à la réalisation de ces travaux dans la mesure où il s’agit d’investissements autres prestations de maintenance (remplacement de bouchons,…)
Les tarifs de pose PI seront regroupés en 3 catégorie :
Remplacement d’un PI en lieu et place
ou pose d’un PI neuf dans le cadre de travaux de canalisation
AEP du SEV
Pose d’un nouveau PI avec Maillage
sur réseau public existant – demande spécifique Suppression d’un PI
Pose et fourniture Pose seule Pose et fourniture Pose seule
Articles du Bordereau
à appliquer et prix de
l’année en cours
6-100 : 1 900,00
6-1 : 170,00
6-101 : 690,00
6-72 : pièces : 101,00
6-100 : 1900,00
6-89 : 1062,00
6-1 : 170,00
6-101 : 690,00
6-72 : pièces : 101,00
6-89 : 1062,00
6-102 : 285,00
6-72 : pièces : 3x101,00
Prix total HT 1 900,00 € HT 961,00 € HT 2 962,00 € HT 2 023,00 € HT 588,00 € HT
+ tarifs bouchons avec MO pour autres travaux de maintenance.
+ article 5-92 : plus-value sur les articles 5-91 et 6-100 pour la fourniture spécifique d’un modèle de poteau incendie de couleur bleue (dédié à l’aspiration) : + 300,00 € HT
3) travaux dans le cadre du schéma communal de défense incendie
Dossier de travaux sera traité hors du champ de la convention - les prestations liées au réseau d’eau devront respecter le Cahier des Prestations Techniques du SEV.
NB : travaux sur les autres communes
Les tarifs des chapitres 2 et 3 s’appliquent sur les autres communes du SEV, sur demande de la mairie, dans le cadre de la convention en vigueur.