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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021 oo — e
Dom: emo: niorta O ID : 079-200041317-20210412-C__ 83 04 2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 83-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
ASSAINISSEMENT - TRANSFORMATION DU SYMBO EN EPAGE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Sébastien MATHIEU à Cathy Corinne GIRARDIN, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210412-C__ 83 04 2021-DE C- 83-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
ASSAINISSEMENT - TRANSFORMATION DU SYMBO EN EPAGE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Au titre de la GEMAPI, la CAN est adhérente au Syndicat Mixte pour les études, les travaux d’aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne (SYMBO).
Par courrier recommandé réceptionné le 3 février dernier, le SYMBO notifie à la CAN la délibération qu’il a prise le 3 octobre 2019 relative à la demande de transformation de ce syndicat en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE).
Il joint à cette lettre les avis favorables obtenus successivement auprès du Préfet coordonnateur de bassin, de la commission de planification du comité de bassin Adour-Garonne, de l’EPTB Charente et de la CLE du SAGE Boutonne.
La loi MAPTAM ouvre la possibilité de demander la reconnaissance d’un syndicat mixte en EPAGE.
Un EPAGE vise à assurer la mise en œuvre opérationnelle de la compétence GEMAPI selon une cohérence hydrographique, avec les capacités techniques et financières suffisantes en articulation avec un EPTB.
La labellisation EPAGE apporterait une reconnaissance au niveau de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne de la nouvelle organisation du SYMBO pour l’exercice des compétences de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Boutonne.
Les collectivités membres statutaires du SYMBO ayant 3 mois pour se prononcer sur cette transformation ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve cette labellisation du SYMBO en EPAGE ;
- Émet un avis favorable à la reconnaissance du SYMBO en EPAGE ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents à intervenir. Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210412-C__ 83 04 2021-DE
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué