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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C83 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
ASSAINISSEMENT – CONSTRUCTION DE L'UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C83-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 83-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
ASSAINISSEMENT – CONSTRUCTION DE L'UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a programmé la construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées au lieu-dit « Le Gué de la Rivière » à Mauzé sur le Mignon, en remplacement de la station d’épuration existante arrivée à saturation.
Le projet prévoit la construction d’une filière de type boues activées à aération prolongée.
Le montant total de l’opération a été estimé à 3 900 000 € TTC. Compte-tenu de la nature partiellement unitaire du réseau de Mauzé sur le Mignon (lorsque les eaux usées et eaux pluviales sont recueillies dans la même conduite), cette opération sera financée par les 2 budgets suivants :
- le budget Principal, au titre des eaux pluviales à hauteur de 330 000 € TTC,
- le budget annexe Assainissement à hauteur de 3 570 000 € TTC
Il est proposé que cette opération soit découpée en 2 lots :
- lot n°1 : construction de l’unité de traitement des eaux usées, d’un bassin tampon,
renforcement du poste de pompage de Bourdin et démolition de l’ancienne station d’épuration – Montant des travaux estimé à 2 892 000 € HT,
- lot n°2 : renforcement et prolongement des canalisations de transfert des eaux brutes vers la nouvelle station – Montant des travaux estimé à 358 000 € HT.
Concernant la consultation pour la construction de l’unité de traitement des eaux usées, il est proposé de :
- limiter le nombre de candidats de la procédure restreinte à 4,
- verser à chaque candidat ayant remis une offre non retenue une prime d’un montant forfaitaire de 3 000 € TTC, soit un montant maximum de 9 000 € TTC pour l’ensemble des candidats non retenus.
Le préfet des Deux Sèvres a délivré le 7 septembre 2020 l’arrêté portant les prescriptions relatives au rejet de la future station d’épuration suite à l’instruction par les services de l’Etat du dossier de déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C83-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Le planning prévisionnel pour le lot n°1 est le suivant :
- Lancement de la consultation : fin 2020
- Attribution du lot n°1 : Juin 2021
- Dépôt du permis de construire : 4ème trimestre 2021
- Début des travaux de la station d’épuration : 1er trimestre 2022
- Mise en service de l’installation : 2nd semestre 2023.
La consultation pour le lot n°2 sera lancée au cours du 2nd semestre 2022, de façon à ce que les travaux puissent être coordonnés avec ceux du lot n°1.
Cette opération est susceptible d’être subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et éventuellement l’Etat (DSIL). Des demandes de subventions seront déposées auprès de ces trois organismes sur la base des montants présentés précédemment.
Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve le planning prévisionnel,
- Approuve le dossier de demande de subvention,
- Autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les 2 lots,
- Autorise les signatures des marchés, le permis de construire de la station de traitement des eaux usées, ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conduite du dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C83-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020