unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 054 com1 plui bilan concertation et arret projet plu mons en pevele annexe tamponne 4

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 054 com1 plui bilan concertation et arret projet plu mons en pevele annexe tamponne 4 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 054 com1 plui bilan concertation et arret projet plu mons en pevele annexe tamponne 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

S «< e7 Affiché le

ID : 059-200041960-20220516-CC_ 2022 054 _1-DE

COM URBANISME PAYSAGE

ENVIRONNEMENT

UrbYcom

85 Espace Neptune - rue de la Calypso

62 110 HENIN-BEAUMONT

Tél : 03.62.07.80.00

Mail : contact@urbycom.fr

Plan Local d’Urbanisme

Mons-en-Pévèle

Synthèse de la concertation annexée à la

délibération en tirant son bilanEnvoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le

ID : 059-200041960-20220516-CC_ 2022 054 1-DE

Se

01

U1

U1

5

BB

= MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-2

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................ 2 I. Rappel du contexte ............................................................................................... 3 II. Présentation du bilan ............................................................................................ 4 1. Le dossier d’études .................................................................................................. 4 2. Le registre de concertation ..................................................................................... 5 3. Information dans le bulletin municipal et sur le site internet communal............... 5 a. Information dans le bulletin municipal ............................................................... 5 b. Information sur le site internet communal ....................................................... 11 4. Organisation d’échanges publics ........................................................................... 12 III. Les autres moyens de concertation mis en place ................................................. 13 1. Courrier postal ....................................................................................................... 14 2. Courrier électronique ............................................................................................ 14 IV. La concertation avec le monde agricole ............................................................... 14 V. Conclusion .......................................................................................................... 15MONS-

Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le dome

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

ont

BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-3

I. Rappel du contexte

La commune de Mons-en-Pévèle a prescrit, par délibération du Conseil Municipal du 22 juin

2017, la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la procédure de révision générale du PLU de Mons-en-Pévèle sont

les suivants :

- Préserver son caractère rural et son patrimoine,

- Maîtriser dans le temps son développement en considérant et en intégrant le développement actuel de la commune,

- Considérer les besoins des activités économiques locales pour appréhender et favoriser les extensions,

- Prendre en compte les risques naturels,

- Intégrer les conséquences de la ligne très haute tension en matière d’aménagement du territoire,

- Intégrer les orientations du SCOT.

En outre, L’article L.103-2 du code de l’Urbanisme indique que :

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

1° Les procédures suivantes :

a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ;

b) La modification du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

c) La mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale ;

d) L'élaboration et la révision de la carte communale soumises à évaluation environnementale ;

2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain ».

L’article L.103-3 du même code ajoute que :

« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :

1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ;Mons

MONS-

Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le dome

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

S.

s et jours

BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-4

3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.

Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent ».

Au sens de l’article L103-4 du code de l’Urbanisme, « Les modalités de la concertation

permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance

et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux

avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des

observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente ».

Enfin, l’article L.103-6 dudit code précise qu’ «A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée

à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.

Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre

II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de

l'enquête ».

Ainsi, la délibération de prescription du PLU du 22 juin 2017 fixe également les modalités de

concertation.

Les modalités de concertation fixées sont les suivantes :

- Mise à disposition du dossier en mairie en fonction de l’état d’avancement de l’étude, - Organisation d’échanges publics,

- Information dans le bulletin municipal et sur le site internet communal,

- Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie.

II. Présentation du bilan

1. Le dossier d’études

Un dossier d’études a été mis en place en mairie de Mons-en-Pévèle, aux heures et jours d’ouverture, afin que la population puisse consulter des éléments de travail en lien avec la procédure ou les pièces du Plan Local d’Urbanisme en cours de réalisation.

Ce dossier a été mis à la disposition du public du vendredi 23 juin 2017 jusqu’au vendredi 15 avril 2022.

Ce dossier comportait les pièces suivantes :

2. Délibération du Conseil municipal de la commune de Mons-en-Pévèle prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme en date du 22 juin 2017 ;

3. Rapport de présentation de la commune ;

4. Diagnostic foncier de la commune ;

5. Diagnostic agricole ;

6. Cartographie du diagnostic agricole ;

7. Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

8. Orientation d’Aménagement et de Programmation.Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le dome

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

vendredi

MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-5

Bilan

Le dossier d’étude mis à la disposition du public a permis aux habitants, aux associations locales ou encore à toutes personnes intéressées de pouvoir être tenue informés et de suivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme au fur et à mesure de son avancement. Le dossier d’études a été consulté par quelques particuliers en mairie.

2. Le registre de concertation

Un registre à feuillets non mobiles, a été mis en place, en mairie de Mons-en-Pévèle, aux heures et jours d’ouverture de cette dernière afin que la population puisse indiquer ses remarques ou observations.

Ce registre a été ouvert le vendredi 23 juin 2017 et clôturé par le maitre d’ouvrage le vendredi 15 avril 2022.

Une seule observation émanant d’un particulier a été inscrite au registre et portait sur une demande de transformation d’une grange en local professionnel.

Bilan

Cette observation a été analysée par le maitre d’ouvrage. Elle a donné suite à une modification du règlement graphique. En effet, sur le bâtiment dont fait l’objet la demande, un changement de destination a été inscrit permettant la transformation de l’activité.

3. Information dans le bulletin municipal et sur le site internet

communal

a. Information dans le bulletin municipal

Des informations concernant l’avancée de la procédure de révision générale du PLU ont été transmises au travers du bulletin municipal de la commune « Mons en Nouvelles ».Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le sec

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

MONS en NOUVELLES informations À Automne 2020 / N°47

Municipales

ÉLECTIONS 2020

Les Commissions

Commission travaux/patrimoine/environnement/

cadre de vi publics

Membres : Rémi HENNETTE, Francis MILLEVILLE,

Damien BRANLY, André VERHAEGEN, Anne-Sabine PLAYS,

François PERILLIAT, Marianne HECQ

Commission communication et NTIC/animation/

culture/tourisme/sports/associations

Membres : Julien MERCIER, Anne-Sabine PLAYS,

Valérie RUBY, Amélie DULONGCOURTY, Corinne TUFFIER,

Christine LIEVENS, Laurent FRAIM

Commission jeunesse/aînés/social/

activités scolaires et

Membres : Johanna LANIER-PAWELEC,

Christine SABRE-LIEVENS, Monique BOONE,

Corinne TUFFIER, Pauline LOBERT-MANOUVRIEZ,

Amélie DULONGCOURTY, Maximilien BOCQUET

Commission PLU

Membres : Rémi HENNETTE, Christine SABRE-LIEVENS, François]

PERILLIAT, Francis MILLEVILLE, André VERHAEGEN, Damien

BRANLY, Marianne HECQ

au d. es V7

« te

EE

_ MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-6

Mons en Nouvelles, Automne 2020, page 57

ea le RU get: le ee alt Role lNg edge Belge LE

er TE tele pe AE Reg: ele RQ tre EE feE gel ele:

et vos propositions sur la dénomination des rues au moyen

Re Tee ee RUN Reese Te NS: (ns Pl ete 10)

et il nous faudra préparer Les travaux nécessaires au sein

de l'école pour accueillir Les enfants dans les meilleures

conditions. Une réflexion sur le stationnement et la

lee t le pole EN lolo pee AU ae ET pe = Ne Te R 101

LCL e ER

Si le contexte sanitaire saméliore permettant à la

commission de reprendre le rythme des réunions, nous

ele Tage nee FR AE RAT Res Eee ea ige pe =

qui fixera pour Les prochaines années Les orientations en

cette matière.

Dés le début de mandat, vous avez été nombreux à me

solliciter sur différents sujets : qu'il s'agisse des difficultés

Re (Tee te RU Re nee EAN Te Ta AL ge (4 1E 41 22

nouveau quartier, incivilités, emploi...) ou pour partager vos

idées, vos observations et vos propositions pour l'avenir.

Entretenir celien est pour moi fondamental. C'est grâce à nos échanges que nous pouvons trouver des solutions et fixer

les priorités dans La mise en œuvre de nos engagements !

Votre voix, je La porte également auprès de la Communauté

de Communes Carembault où je siège en qualité de Conseiller

Communautaire. L'intercommunalité joue un rôle essentiel

dans notre quotidien au travers des compétences qu'elle

D ET le RC ge ele Tee anne ent U ETES

certains services (groupements de commande, services

Fe NTa lt ET ee TIRE A 161-211 00n)

J'espère vous retrouver très vite au cours des prochaines

manifestations. En attendant, continuez de prendre soin de

vous et de vos proches

En vous renouvelant mes meilleurs vœux, il ne s agit pas

d'une simple formule convenue mais bien l'expression d'une

Tee ant ae ER alle nel een alta) 1-10 611 2

Reel le (F ele (eee an ete ele Eee [ET ge [4

alors nous remémorer Les paroles de Jean Jaurès « ilne faut

Ce ete 10 ele ER TA (Tete en gle de ss FIM T

a de QU ee nt ae telles (ele eee T24 TE 2

Votre Maire

Sylvain Perez

Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le ses

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

Sommaire

État Civil P. 04

Informations Municipales P. 04 à 08

Numéros utiles P. 09

Cadre de Vie P. 10 à 12

Interview P.13

Médiathèque,

Salle des batailles P.14 et15

Calendrier des fêtes P.16 et 17

Vie Culturelle P.18 et 19

Vie Associations P. 20 à 27

Interview P. 28

Tribune Libre P. 29

Les Professionnels P. 30 et 31

Votre mairie

Contacts

Mairie de Mons-en-Pévèle

230 rue du Moulin

59246 MONS-EN-PÉVÈLE

TéL 03 20 59 2110

Mail. contact@mairie-monsenpevele.fr

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de

14h à 17h30 et samedi 9h à 12h.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Heures d'ouverture

Du lundi au samedi de 9h à 12h.

MONS EN NOUVELLES

N°47 - Automne 2020

Responsable de publication :

Sylvain Perez, Maire

Responsable de rédaction: luben Mercier

Photos : lean-Pierre CRÉPIEUX, Mairie.

Distribution : Conseil Municipal.

Conception : TOUT EN IMAGE, Nomain.

Impression : 206, Attiches.

Tirage : 1000 exemplaires

Hiver 2020, page

MONS- BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-7

Mons en Nouvelles, Hiver 2020, page 3Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le s =

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

Sommaire

Chères Pévéloises, Chers Pévèlois, Chers amis,

État Civil P.03

Ces premières lignes sont adressées en soutien Informations Municipales P. 03 à09

Ge den en ee ele e ES eat jUle pi Re |) (=

celles et ceux qui rencontrent des difficultés liées au Budget P. 06 et 07

mea ET [ali re|16 22 Numéros utiles P.09

Depuis un an, nous nous adaptons et nous

continuerons de faire face et ce, même si nous Cadre de vie P.10etT11 manquons toujours cruellement de visibilité. Pour

surmonter cette crise, la vaccination apparait A la rencontre de p.12

comme notre meille =en an de Eee |t 2 Vie Associations P. 13à 20

ep R at tue ele) | L : Eater ea CE i suscite des interrogations. Tribune Libre P.21 Pan Re pie Re Tale |t orgie peurs dE lpee Interview P. 22 et 26 permettre l'accélération du processus. Pour celles et

ccès à l'outil informatique ou qui auraient des Les Professionnels P. 22à 27 as à contacter la mairie afin

que nous pUISSIONS VOUS accompagner dans vos démarches.

présentation de notre budget. Comme vous pourrez le constater,

les finances de la commune sont saines et nous permettent de

nr latte ae ue fee 10 dla eg (pee le fe ge 2181-10 nl

get |" 9 pl

Le FO: ir: 4 ET: résolument tourné vers

| issement avec 1,7 million ros inscrits. C'est également Contacts que je qualifierais de « transition » puisque La majorité de Mairie de Mons-en-Pévèle ssements sont issus de travaux engagés avant Le début 230 rue du Moulin ea nn (gle LR plonge ER en Re RE 1e 59246 MONS-EN-PÉVÈLE qui avait été amorcé. Nous inscrivons également des nouvelles Tél. 03 20 59 2110 dépenses pour faire face au remplacement des chaudières de

l'école, la création d'une aire de jeux, pour ne citer que ces quelques

exemples.

Pour financer ces investissements, nous saisissons l'opportunité Heures d'ouverture de souscrire un emprunt global de 400 mille euros sans créer de Du lundi au vendredi de 9h à 12h et : de 14h à 17h30 et samedi 9h à 12h.

Votre mairie

Mail contact@mairie-monsenpevele fr

ritable pas en

avant dans le processus de révision du Plan local d'urbanisme. AGENCE POSTALE COMMUNALE

Présenté et débattu lors du dernier Conseil Municipal le PADD .

(Plan d'Aménagement et de Développement Durable) est finalisé Heures d'ouverture 9

Age Re glaireCN TRE Mol er pe = 81e Du lundi au samedi de Sh à 12h. Jo ad gle)tg=

» urbaine plutôt que

een tele leg ee M ef AN Rolf der 119 2

nsistera à adopter « l'arrêté de projet » Lors d'un prochain

nseil Municipal ce qui ouvrira la période, souvent tant attendue,

de l'enquête publique.

Car 2 Can cn deg ete a = elle D ele een): Ro Ro vents à Anne-Marie Defief, Directrice Générale des - Printemps Services, pour ses bons et loyaux services depuis 2014. Je Responsable de publication : UP Parole Vie eee = 0 oO DS ge 7) TU ele n lg Sylvain Perez, Maire. opel eg ele RD RON 2ont taille Te a Photos : Pierre Mairie. Bonne lecture à toutes et tous,

Votre Maire Conception : TOUT EN IMAGE, Nornain. Impression : 20G, Attiches.

Tirage : 1.000 exemplaires

_ MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-8

Mons en Nouvelles, Printemps 2021, page 2Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le sec

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

Menuiseries 10 € | Divers 13 € Matériel et 10 000,00 € | Restes à réaliser 1018 475,00 €

Décorations de Noël S € | Travaux 88 €

Chaudière école 54 500,00 € | Travaux 201 310,00 €

Travaux bâtiments communaux 20 € | Ateliers 12 €

Eau chaude sanitaire école 2100,00 € | Terrains EPF 6 €

Site internet 4 000,00 € E PLU 24 € Aire de 86 000,00 €

Fossés, 4 800,00 € 1627 €

Maintien des Taux d'imposition :

axe foncière bâti

De atelier Te

art cepartementale

= MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-9

Mons en Nouvelles, Printemps 2021, page 7Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le s =

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

Informations

Municipales

Lannée a été éprouvante pour les équipes

pédagogiques et le personnel municipal affecté à

Re ele Re Er pl ele 1-11 4:27

[2 tiens à vous remercier pour l'implication qui

eo

» est La vôtre, pour vos efforts quotidiens toujours

guidés par l'intérêt des enfants.

Je remercie également chaleureusement Les

anl=oneRe RAOCTe T Ne gi ose gt hell ES elle (=)

leon le ER Eee:

2022 s'annonce tout aussi passionnant et de

nombreux sujets sont déjà au programme

Les travaux en commission sur le Plan Local

d'Urbanisme sont achevés, nous sommes

Eee tte 2e ee RE Dee ETC Lena eg LOT 2 224

CR eg e HU RUES "7 Melo Te pe

celui-ci devrait pouvoir entrer en vigueur pour la

fin d'année.

ee ann AT NE Re EE ulel AE Rae lien ele

travaillé en ayant pour objectif la préservation du

cadre de vie et La volonté appuyée de préserver

notre identité de « village », cette derniere se

traduisant notamment par une maïtrise du

Lola ele

ae e ne eee RE Rue 0

permettra à chacun de prendre connaissance

el rate lnle ele ea et ere dll el:

le at 1dlo lee PE opel (pelle = Tale

la validation définitive.

PAPA er ane EE lng ele ge Lei el

Cela ele EUR lee FR ne SE [Ve EE gt de TE

situe derrière la mairie : maisons individuelles,

béguinage ou encore du collectif dédié aux

lovers modérés. En concertation avec Les

riverains, les entreprises et les commerçants

de La rue du Moulin et de La rue Emile Thibault

il nous faudra réfléchir à La manière de fluidifier

et de sécuriser la circulation en reconsidérant, si

cela est nécessaire, Le plan de circulation dans ce

secteur

en ;

Hiver 2021 / N°52

Comme vous le savez, La ligne THT est

opérationnelle depuis quelques semaines et

RTE engagera d'ici l'été prochain les travaux de

démolition des maisons rachetées.

(Mac ee ANR (06e Eee Te al al eg:

toute notre attention : un groupe de travail

Ce = ele ET Re ET Cent EE Tee (E

op TOUTE ele et CR Tr ee ER CITES

touchés seront associés, s'ils Le souhaitent, aux

discussions sur les réaménagements financés

par RTE.

Sur le plan des travaux, notre priorité sera de

aan RER A CR CRTC Rue Ne ele) g:

fleuriste). En effet, La 1*° phase des travaux sur

les pignons na malheureusement pas pu être

Cane er ete EE e(En e ET Te tel ele 23

OR ee Eagle Ce Tele TER de) pr lo: 1412

dans ce projet vient de nous rendre une 1**

Ne (FE ee ete tie 2e ge ent Ten 012100 0 214

(eee Reg 178

Nous pourrons ainsi mobiliser Les subventions

elatge) ue 0 ee el Ta Re) ge) 0 22:

réaliser l'ensemble des travaux sur une même

période afin de Limiter au maximum la gêne pour

aloee help geo Ne) Qt el ie TES

Le local communal qaqu'occupait l'office du

Lean Ru AR pue rep ee [BTE

plusieurs mois. Pour l céder, la commission

a proposé de donner la priorité à une activité

commercçante type coiffeur. Des pistes sont déjà

a l'étude mais nous n'excluons pas d'étudier

ep IPeg=ET ego tee En AUS Te Tea

aboutir

Vous avez été nombreux à malerter sur « La

En de No He Reel gap ete TEE

vitesse excessive, absence de trottoirs. Ce

constat est indéniable et j ai donc déclenché une

(TEE e lle eV ET le Re TR ar en 2 QE

ee Tnt Re 2 022000 0e ET a 211

(ele ge ee ee Re MERE RL ER eglt

communiqués afin d'apporter des réponses

concrètes. Toutefois, il ne fait aucun doute sur

l'importance des investissements qu'il faudra

er pour mener à bien ces opérations qui

nécessairement être étalées dans le

temps car Le Département du Nord ne prendra

pas en charge la création de trottoirs ou

d'éventuels aménagements de voiries. Comme

je l'ai expliqué et détaillé à plusieurs reprises, Les

sements réalisés ces dernières années

laid lente e gel AN eg UT el Æplele = Lae an an le =

MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-10

Mons en Nouvelles, Hiver 2021, page 4Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le sec

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

Mons Jant :

sur

© É) https//mairie-monsenpevele.fr/index.html# 5 65 À D se e

MONS-EN-PÉVÈLE

SJ 03 20 59 2110 MON VILLAGE JE VIS À MONS-EN-PEVELE SORTIR À MONS-EN-PEVELE

4 Nous envoyer un mail

“ “«

D | Zéro

#

Déchet |

F 30 Mars, 2022 *) 30 Mars, 2022 F) 25 Mars, 2022

R Information intercommunale & Information communale Information communale

Le Zéro Déchet vous intéresse ? Plan Local d'Urbanisme (PLU). Solidarité réfugiés ukrainiens.

Vous cherchez des astuces pour La révision du PLU avance. Pour les personnes réfugiées arrivant

l'appliquer dans votre quotidien ? Nous vous informerons de l'ouverture de d'Ukraine dans les familles de la Pévèle,

Participez aux animations « Zéro déchet » l'enquête publique prévue pour le dernier nous avons besoin de matériels et

proposées par la Pévèle Carembault. trimestre 2022. équipements de la maison : ustensiles de

cuisine, vaisselle, linge de maison,

mobilier (tables, chaises...), petit

HP électroménager...

Ville de Mons-en-

Pévèle ©

Ÿ Choisir une ville

ces actions.

Voir plus

Partager #

mardi 29 mars 2022

Plan Local

d'Urbanisme (PLU)

La révision du PLU

avance.

Nous vous informerons

de l'ouverture de l'enquête publique prévue pour le

dernier trimestre 2022.

Partager #

vendredi 25 mars 2022

Solidarité

Pour les personnes

réfugiées arrivant

d'Ukraine dans les

=. MONS- - BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-11

b. Information sur le site internet communal

Le site internet de la commune de Mons-en-Pévèle est le suivant : Accueil Commune, Mairie de Mons-en-Pévèle (mairie-monsenpevele.fr)

Des informations ont été transmises au fur et à mesure de la procédure sur le site internet sur la page principale dans la rubrique « A la Une ». La dernière date du 30 mars 2022 :

Rubrique « A la Une » du site internet de la commune

En outre, la mairie de Mons-en-Pévèle transmet désormais des informations via l’application « Ma Mairie en Poche ». La dernière information relative à l’avancée de la procédure a été transmise dans l’application :

Information transmise dans l’application « Ma Mairie en Poche »Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le sec

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

te internet de l’avancée de

* Un document stratégique qui fixe

orientations d'évolutions de la commune sur

LR LE

OR TT Te Cu CT Re lee 11:

RUE Te Tee LEP CIRE LOT Re NUE al E ul el Re Le

onstruire, de démolir, lotissement es

+ Initiative et responsabilité communale

de d'un cabinet d'études qui assure

ce technique

partenaires institutionnels sont associés

Département er) 18e: Chambre d'Ag

+ Un rapport de présentation

=> Disgnostic du territoire et de son fonctionnement,

+ Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables

CA Mo

Vision d'ensemble de le stratégie communale d évolutio

+ Des Orientations d'Aménagement et de Programmation

(O.AP_)

=> Prescriptions et recommandations sur des secteurs

d'importance,

Un zonage

Découpage géographique traductio spatiale des

différentes vocations selor habitat, activité

omique, agricole, DO

+ Un règlement

=> Où construire ? quand ? comment ?

+ Des annexes

ies d'utilité publique

ConsuLTATION LES ArrnoBATION ET

PERSONNES PUBLIQUES CONTRÔLE DE

ASSOCIÉES LécaLiré

1& ( (ET TEE SE SEE

Eee

SAS URBYCOM

C8 60 200 Flars-en-Escrebiaux

Aménagement & Vrhanises

| 50 503 Deus Cadex / Te 036207 80.00 ! Mad contsct@urbyeum fr

2019

MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-12

Bilan

La population a été informé au travers du bulletin municipal et du site internet de l’avancée de la procédure.

4. Organisation d’échanges publics

Tout au long de la procédure, Monsieur le Maire est resté à disposition des habitants souhaitant des informations sur l’avancée de la procédure de PLU. Deux rendez-vous ont été pris pour rencontrer Monsieur le Maire afin d’échanger autour de certaines interrogations concernant le nouveau document d’urbanisme. En outre, un flyer affiché en mairie permettait de suivre les étapes de PLU au fur et à mesure ce qui a permis de favoriser la transparence avec les habitants :

Exemple d’un flyer affiché en 2019

Suivi de la procédureEnvoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le sec

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

PERMANENCE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE

DU P.L.U. DE MONS-EN-PÉVEÈLE

Un P.L.U., c’EsT quoi ? QUEL TYPE DE DOCUMENT ? Un document comprenant

ROUES Tea le

=> Diagnostic du territoire et de son fonctionnement,

+ Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(P.A.D_D )

Un document stratégique qui fixe les

orientations d'évolutions du territoire sur 10

ans

RON lol Pl dell nl CIS Mel let Le 1

=> Vision d'ensemble de la stratégie territoriale d'évolution

+ Des Orientations d'Aménagement et de Programmation

(O.AP.)

=> Prescriptions et recommandations sur des secteurs

(2 Qui GÈRE ET QUI PARTICIPE ? (Nils Elo A

+ Initiative de la commune sous la UE LE Te

l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de

construire, de démolir, lotissement...)

responsabilité de la Communauté de LS: éo que / traduction spatiale Communes avec l'aide d'un cabinet d’études | différentes ations selon les enjeux (habitat, activité

qui assure l'assistance technique économique, agricole, boisement + Un règlement

+ Des partenaires institutionnels sont associés è d f => Où construire ? quand ? comment ?

=> Etat, Région, Département, Chambre RASE

4 (| Lu 6

d'Agriculture ) => Plans des réseaux, servitudes d'utilité publique

INTÉRÊT DE LA PERMANENCE PUBLIQUE

AVOIR UN ÉCHANGE AVEC LES HABITANTS AFIN DE RÉPONDRE À LEURS INTERROGATIONS

CONCERNANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME, LES ORIENTATIONS DU PROJET COMMUNAL

ET TOUTES AUTRES INTERROGATIONS INHÉRENTES À LA RÉVISION DE CE DOCUMENT.

LA PERMANENCE PUBLIQUE AURA LIEU LE MERCREDI 13 AVRIL 2022 DE 9H30 À 12H00

EN MAIRIE DE MONS-EN-PÉVÈLE

URBYCOM - Aménagement & Urbanisme

BP 40042 - 62251 HENIN-BEAUMONT CEDEX Tel. 03.62.07.80.00 Mail. contactfQurbycom.fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT

141 rue nationale - BP 63 CET LE TS D SC Eee) Tei. 03 20.79.20 80

= MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-13

Par ailleurs, une permanence publique a été assurée par Monsieur le Maire accompagné du bureau d’études le 13 avril 2022 de 9h30 à 12h00 afin de répondre aux interrogations des habitants sur le PLU. Afin d’informer les habitants de la tenue de cette permanence, des affiches ont été accrochées en Mairie et devant l’école municipale.

Flyer affiché en mairie et devant l’école municipale

Bilan :

Bien que l’information ait circulée, aucun habitant n’est venu à la rencontre de la commune afin d’échanger autour du Plan Local d’Urbanisme ou de répondre aux éventuelles interrogations.

III. Les autres moyens de concertation mis en place

En complément des modalités de concertation fixées par la délibération du 1er avril 2021, le maitre d’ouvrage a mis en place d’autres moyens de concertation exposés ci-après.Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le s &

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

-ernant les demandes de

lettre une remarque lors

Maire a rencontré les

. AU même titre que

MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-14

1. Courrier postal

La commune a été destinataire de dix-neuf courriers émanant de particuliers. Plusieurs de ces courriers émanent de mêmes particuliers.

La plupart de ces courriers concernent des demandes individuelles de classement de parcelles en zone constructible. D’autres courriers concernent des demandes d’information concernant le classement de certaines parcelles dans le règlement graphique. En outre, une demande concerne une demande d’alignement par rapport aux parcelles voisines et un changement de destination.

- Bilan

La commission urbanisme a analysé les demandes par courrier. Concernant les demandes de classement en zone constructible, les particuliers ont été invités à émettre une remarque lors de l’enquête publique. Lorsque cela fut nécessaire, Monsieur le Maire a rencontré les particuliers afin de mieux comprendre la demande et a assuré des entretiens téléphoniques également.

2. Courrier électronique

La commune a également reçu deux demandes par voie électronique. Ces courriers électroniques concernent des demandes individuelles de classement de parcelles en zone constructible.

- Bilan

Les courriers électroniques ont été analysés par la commission urbanisme. Au même titre que pour les demandes individuelles faites par courrier, une réponse a été apportée en invitant les particuliers à émettre une remarque lors de l’enquête publique qui permet de traiter plus spécifiquement les demandes individuelles.

IV. La concertation avec le monde agricole

Dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Mons-en-Pévèle, une réunion d’information participative a été organisée avec le monde agricole les 7 et 23 novembre 2017 en mairie de Mons-en-Pévèle.

L’ordre du jour était le suivant :

- Présentation de la procédure du Plan Local d’Urbanisme et de l’objectif de la rencontre avec le monde agricole ;

- Rencontre individuelle avec chaque exploitant pour connaitre la localisation de son exploitation, les parcelles à enjeux, les futurs projets éventuels.

Cette réunion avait pour objectif de connaitre les projets de développement de l’activité agricole et de déterminer les enjeux liés aux exploitations afin de les intégrer au plan local d’urbanisme

En amont de cette réunion, une invitation personnelle a été adressée à chaque exploitant.Envoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 19/05/2022

Affiché le dome

ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_054_1-DE

MONS- = BILAN DE LA CONCERTATION – COMMUNE DE MONS-EN-PEVELE-15

- Bilan

Le nombre de participants était de 12 exploitants agricoles dont le siège est situé sur la commune ou non.

Cette réunion a permis d’intégrer les projets futurs de ces exploitant dans le PLU en ne prévoyant pas d’extension urbaine là où des projets agricoles sont envisagés mais également de prévoir des changements de destination lorsque la diversification de l’activité est souhaitée.

V. Conclusion

A l’analyse des modalités de concertation mises en place, les modalités fixées lors de la délibération du 22 juin 2017 ont été respectées. La révision générale du Plan Local d’Urbanisme respecte donc les engagements pris et la concertation peut être tirée.