Déliberation - Procs Verbal

Documents similaires

Déliberation - Annexe Procs Verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2014

Procès Verbal - Proces verbal du 31.03.26

Procès Verbal - PROCES VERBAL 211124

Procès Verbal - Proces verbal du 25032022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 23052020

Procès Verbal - proces verbal 90623

Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL 12112020 ANNEXE

Procès Verbal - FRESNES SUR ESCAUT PROCES VERBAL

Déliberation - Procs Verbal Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - Procs Verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, BÉPARTEMENT Communes de 1 000

Noel COMMUNE : habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

LILLE..

“as PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L # É LE CTI ON D U M AIRE

33

A ET DES ADJOINTS

L'an deux mille mg none le ….OUNGE.T WATT... du mois

dePMROL semenmenrennemmmenennmnnncannn à Abir.louile nr ennnns heures

nero rennes ennemie minutes, en application du III de l’article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mes 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de .RONCA ann era eanenrnenn eme determine ennemie nnnnginnn none ENST RTE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DESNET Loduque 2AJNA_ Ckec

DA SA Antonue

CASMAEN AmauWK

Prnueon que ©

To Ame

Huet Lot Mono

RUN Cloud.

DHayr _ oluiur

DE AutJogr Gmer

Gusny Aiyoudig _

VIUNCN Aluo-

LNET mu Duo

Mae quon

rien Neon

DuSTA StatAbsents ! AE dont (puunaiens. AL )-iLiEe Hhrbaul(puunahion.A Tee)

Gene F aaudk (posa M Enter). Ait. Coudune (qusauahion ROesqer). Agecpue Onay(precurcthion

cor). ŒUfEUR alor. ane (uouuahhu luhpuer). Atkou Smiiqqus… (prauuahon. 0. Dour). Mine au (usauahien À :Buex]- LADA. Elunge (jou alion Ever). DOpUEsNE. Xatar (pousahon 3 1m

Land, Jirguui- ( vouxahon 3 PAEN)- Cuikout fohaphe (peucuion A.UINNE)- ROUA Per noob Te ÿ" GUN). RADERT TES CPeuuchoyt A CASTRAN)- HADPE OJPRETACue (pouuahen S. (4 4: Installation des conseillers municipaux Busrriav x )-DLECLELLE (Rouuwblon €. ZAIDA).

La séance a été ouverte sous la présidence de moon que. DES ee , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Amar …wAQUET near res a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

rss dur. CS conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Siamou… OEAGIRAT

QE. Que PAINA een

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. © Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OQ

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … Ô

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 33

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.ss

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élector

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue nmmemmnemnnnnr nm cemmmenennnns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... «TT...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 7m...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _Én chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

DEN A ES a été proclamé(e) maire de a ke immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.un

Sous la présidence de M Root CARS DESNET rer

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. rues adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de MU... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À cos nuit Drneeeeeseenneree eee le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de UMA nemsemauenememe minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... G:_

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 29

f. Majorité absolue ramasse ÿ 3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

L..d'Antenie.DA.BVA |. 29... | …vungt…ru)3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... «7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 7...

Majorité absolue D CE —m

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... «7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Ts

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQU NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIS

(dans l’ordre alphabétiqu En chiffres En toutes lettres

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. ŸNe pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... .…. Aakmio …: M. NLVA A CE . Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le -omgt.. dite. /Moc. lol nr nrnnnenes ,

CS AN... heures, PQ

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».e Re

. 40. és à _— : minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller munidipal le plus âgé, Le secrétaire,

E A

RENDU EXECUTOIRE À DATER

pu ?5 MAI 202

RODRIGUE DESMET

MAIRE

19 : : à 4 A : se A . . Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.