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Procès Verbal - proces verbal 90623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 90623)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
2
juin
2023,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
sr
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
D.
RUELLE,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
À.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX,
C.
MOREAU
à
C.
PORTIER,
T.
SANTER
à J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Françoise
BOZION
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
14
Avril
2023
a
été
adopté
à
l’unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
ORDRE
DU
JOUR
1.
Élection
des
Sénateurs
du
24
Septembre
2023
: élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal 2.
Délibération
relative
à
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023
3.
Signature
de
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
4.
Signature
de
la
convention
relative
à
la
réalisation
d'une
ouverture
de
chaussée
pour
l'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
fibre
et
éclairage
public
—
Travaux
d'aménagement
de
la
route
départementale
97
5.
Questions
diverses
N° 1/09/06/2023 - ÉLECTION DES
SÉNATEURS
DU 24 SEPTEMBRE
2023 :
ÉLECTION
DES DÉLÉGUES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Par
circulaire
en
date
du
30
Mars
2023,
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
a
décidé
que
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
appelés
à
élire
les
sénateurs
le
24
septembre
prochain
devait
se
dérouler
le
vendredi
09
juin
2023.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
15
délégués
titulaires
et
5
suppléants.
-
COMPOSITION
DU
BUREAU
ÉLECTORAL
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
le
Bureau
Électoral
est
composé
en
outre,
d’un
secrétaire
ainsi
que
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes,
présents
en
séance.
Le
Bureau
Électoral
est
donc
composé
de
:
-_
Monsieur
Alexandre
BASQUIN.
Maire
-_
Madame
Annie
SORREAUX
-_
Madame
Dominique
GERNEZ
-_
Madame
Adélaïde
MAILLARD
-_
Monsieur
Thomas
CARON
-
Madame
Françoise
BOZION.
Secrétaire
DÉROULEMENT
DE
L'ÉLECTION
Monsieur
le
Président
a
donné
Connaissance
à
l'Assemblée
du
décret
n°
2023-257
du
6
Avril
2023,
de
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
portant
convocation
des
conseils
municipaux,
des
différents
articles
du
Code
Electoral,
des
listes
de
candidats
déposées
régulièrement. Le
Président
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
sans
débat
au
scrutin
secret,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
l'élection
de
15
délégués
et
de
5
suppléants.
Le
dépouillement
des
votes
a
donné
les
résultats
suivants :
*
Nombre
total
de
bulletins
: 27
*
Nombre
total
de
bulletins
blancs
et
nuls
à
déduire
:1
*
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Etat
des
suffrages
obtenus
pour
la
liste
des
candidats
:
+
Liste AVESNES-LES-AUBERT
: 26
- ATTRIBUTION
DES
MANDATS
DE
DÉLÉGUÉS
ET
DE
SUPPLÉANTS
1)
Élection
des
délégués :
À
la
fin
des
opérations,
la
liste
a
obtenu
au
total
le
nombre
ci-après
de
sièges
de
délégués
:
*
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
: 15
sièges
2)
Élection
des
suppléants
:
*
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
: 5
sièges
Le
bureau
a
ensuite
dressé
la
liste
des
personnes
élues
en
qualité
de
délégué
puis
en
qualité
de
suppléant.
L'état
nominatif
a
été
annexé
au
procès-verbal
de
l'élection.
ÉTAT
DE
PROCLAMATION
DES
PERSONNES
ÉLUES
À
l'issue
du
scrutin
et
des
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
lors
de
cette
séance
selon
les
règles
prévues
au
Code
Electoral,
sont
élus :
En
qualité
de
Délégués
Titulaires
:
- 1,
M.
BASQUIN
Alexandre
Liste
AVESNES-LES-AURBERT
- 2,
Mme
PORTIER
Carole
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 3.
M.
BISIAUX
André
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 4,
Mme
TESSON
Roselyne
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 5.
M.
PAVAUX
Jean-Claude
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 6.
Mme
BERNIER
Jeanne-Marie
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 7.
M.
CARON
Thomas
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 8.
Mme
SORREAUX
Annie
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 9.
M.
CLAISSE
Christophe
Liste
AVESNES-LES-AUBERT - 10.
Mme
LEGRAND
Eliane
- 11.
M.
GOFFART
André
- 12.
Mme
MAILLARD
Adélaïde
- 13.
M.
HERBIN
Jean-Baptiste
- 14.
Mme
LEDUC
Estelle
- 15.
M.
GLACET
Yann
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
En
qualité
de
Déléqués
Suppléants
:
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
Liste
AVESNES-LES-AUBERT
- 1.
Mme
LESAGE
Denise
- 2.
M.
LECLERCQ
Olivier
- 3.
Mme
MASSE
Claudine
- 4,
M.
SANTER
Thierry
- 5.
Mme
GERNEZ
Dominique
Le
procès-verbal
de
l’élection
n’a
donné
lieu
à
aucune
observation
et
a
été
signé
par
tous
les
membres
du
Bureau
Électoral.
N°
2/09/06/2023
—
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2023
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Il est
rappelé
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
CA2C
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Lors
de
tout
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
leur
EPCI,
la
CLECT
se
réunit
obligatoirement
afin
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
La
CLECT
s'est
réunie
le
23
septembre
2020
et
a
validé
le
rapport
d'évaluations
des
charges
transférées.
Celui-ci
a
été
transmis
aux
communes
membres
et
validé
à
la
majorité
qualifiée.
La
Communauté
d'Agglomération
peut
alors
décider
de
s'écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le
montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l’'EPCI
et
les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des
délibérations
concordantes. Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
1
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
Vu
la
délibération
prise
en
séance
du
06
avril
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
fixé
librement
pour
2023,
Considérant
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ci-
annexé,
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
171
068,00
€.
DÉCISION
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
171
068,00
€.
N°
3/09/06/2023
— SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire La
commune
d’'Avesnes-les-Aubert
a
été
désignée
lauréate
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
A
cet
effet,
elle
a
signé
une
convention
d'adhésion
en
date
du
7
juillet
2021.
La
convention
cadre
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
s'inscrit
dans
la
continuité
du
programme
et
permet
de
valider
les
orientations
stratégiques
de
développement
spécifiques
aux
thématiques
retenues
(habitat,
commerce
et
développement
économique,
cadre
de
vie
et
mobilité,
équipements
et
services)
déclinées
ensuite
en
actions
et
projets.
La
présente
convention
figurant
en
pièce
jointe
a
ainsi
pour
objet
de
:
-
Préciser
les
engagements
réciproques
des
parties,
à
savoir
les
communes
lauréates
du
programme
PVD
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Caudrésis-Catésis
et
l'Etat,
-
Définir
les
projets
de
territoire
respectifs,
-__
Identifier
les
enjeux
et
les
axes
stratégiques
par
commune,
-
Présenter
le
ou
les
secteurs
d'intervention
opérationnelle
de
l'ORT,
-
Identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration
des
projets.
-
Préciser
les
modalités
organisationnelles
et
de
suivi
du
programme
pendant
toute
sa
durée
(comité
de
pilotage,
bilan
annuel,
partenaires
associés,
..).
Monsieur
le
Maire
expose
l'importance
de
l'engagement
de
la
commune
dans
ce
dispositif,
compte
tenu
des
effets
juridiques,
fiscaux
et
des
outils
opérationnels
bénéfiques
pour
la
revitalisation
de
la
commune
que
l'ORT
induit,
en
complément
de
l'appui
en
ingénierie
octroyé
via
son
adhésion
au
programme
PVD.
Considérant
que
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
est
engagée
dans
le
programme,
Suite
à
la
présentation
du
contenu
de
la
convention,
notamment
les
orientations
stratégiques
et
les
actions
prévues
à
ce
jour,
Vu
l'intérêt
pour
la
commune
de
concrétiser
ces
actions,
Vu
la
date
de
signature
fixée
au
07
Juillet
2023
en
sous-préfecture
de
Cambrai,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- De
l’autoriser
à signer
la convention
«
Petites
Villes
de
Demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
DÉCISION À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire. N°
4/09/06/2023
— SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
D'UNE
OUVERTURE
DE
CHAUSSÉE
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
BASSE
TENSION
-— FIBRE
ET
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
97
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
des
rues
Paul
Vaillant-Couturier
et
Jules
Guesde
sont
programmés
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux.
Dans
ce
cadre,
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
engage
des
travaux
d'ouverture
de
chaussée.
S'agissant
d'une
route
départementale,
ces
travaux
sont
conditionnés
par
la
signature
d’une
convention
d'autorisation
relative
à
l'ouverture
de
chaussée
sous
certaines
modalités.
La
présente
convention
entre
le
Département
et
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
a
ainsi
pour
objet :
-
D'une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental,
-
D'autre
part,
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières.
Elle
précise
les
obligations
de
la
commune
en
matière
d'exploitation
et
d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties.
Lecture
faite
de
la
convention
ci-après
annexée,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention. DÉCISION À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
Département
et
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
ayant
pour
objet
: -
D'une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental, -
D'autre
part,
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières.
QUESTIONS
DIVERSES
|
Monsieur
Christophe
Claisse
demande
si
les
chiffres
qui
font
suite
au
recensement
de
la
population
de
2023
sont
parus.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
les
éléments
ne
sont
toujours
pas
parvenus
en
mairie.
Monsieur
André
Goffart
évoque
la
question
de
la
multiplication
des
manifestations
sur
la
commune,
alors
qu'il
y a
un
Comité
des
fêtes.
Des
réponses
sont
apportées
par
Madame
Jeanne-Marie
Bernier
suite
à
la
réunion
de
commission
qui
a
eu
lieu
la
veille.
Monsieur
Didier
Ruelle
parle
de
l'union
commerciale
d'Avesnes-les-Aubert.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la séance
à 20
heures
15.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
>à
Madame
Françoise
BOZION
Âlexandre
BASQUIN