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Conseil Municipal - 67fe5e7404373584138b4c1d proces verbal du 26 mars
Procès Verbal - Proces verbal – CM 06 07 2022
Procès Verbal - proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
GORGUE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
à
19
heures
Etaient_
présents:
MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à
la
réunion
:M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est
réuni
ce
soir
à la
salle
des
Fêtes
pour
quelques
mois
suite
aux
travaux
de
l’Hôtel
de
Ville
qui
vont
débuter.
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
a
le
plaisir
de
présenter
au
conseil
municipal
Madame
Alice
DELAGRANDE,
qui
a pris
ses
fonctions
de
Directrice
de
la
Maison
pour
Tous
suite
au
départ
de
Monsieur
SEZILLE.
Madame
DELAGRANDE
se
présente
au
conseil
municipal
et
explique
qu’elle
travaillait
auparavant
dans
le
logement.
Elle
donne
des
explications
sur
le
déroulement
et
la
fréquentation
des
centres
de
loisirs
au
cours
de
l’été
2022.
Le
bilan
global
sera
présenté
prochainement.
Monsieur
le
Maire
la
remercie.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
fait
l’ordre
des
présents,
le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
avoir
lieu.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
reçu
des
bonnes
nouvelles
concernant
l’immeuble
situé
12
Bis
rue
de
Béthune,
il
demande
si
le
conseil
municipal
l’autorise
à ajouter
la
délibération
n°15
relative
à l’acquisition
de
ce
bâtiment.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 Septembre
2022 Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
On
procède
à
la
distribution
de
cette
délibération.
Madame
Virginie
BARTEK
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il
passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
qui
concerne
l’adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 juin
2022.
Madame
MOUFLIN
intervient
et
demande
à
ce
que
des
interventions
comme
celle
de
Monsieur
COURBY,
ne
se renouvellent
plus
lors
des
prochaines
séances.
Elle
remercie
pour
la
rédaction
du
nouveau
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Monsieur
COURBY
indique
: «il
semblait
que
c’était
une
parole
libre
mais
qui
est
toutefois
limitée,
il me
semble,
je
ne
pensais
pas
l’avoir
dépassée,
mais
je
vous
remercie
de
m’avoir
laissé
parler
en
tout
cas
».
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu’il
aurait
pu
lui
demander
avant,
il avait
le
temps
en
début
de
séance.
Il confirme
que
c’est
laissé
à l’appréciation
personnelle
de
chacun.
Madame
MOUFLIN
indique
que
le
procès-verbal
est
public
donc
elle
le
transmet
à Monsieur
BERTELOOT. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°1
concerne
le
rapport
d’activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
(S.LE.C.F).
Monsieur
le Maire
indique
que
le rapport
est joint
à cette
délibération,
ainsi
que
le
lien
sur
le
site
internet
du
S.LE.C.F.
La
commune
verse
36
000
€
de
cotisation
annuelle,
et récupère
la T.C.C.F.E
(taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité),
la
cotisation
est
calculée
sur
le
nombre
d’habitants.
On
adhère
au
S.LE.C.F
pour
la compétence
électricité,
gaz,
télécom
pour
la fibre.
Monsieur
DUPAS
intervient
et
indique
que
le
coût
est
nettement
moins
élevé
que
ce
qui
était prévu
au
début.
Monsieur
TURPIN
indique
qu’il
y a eu
beaucoup
de
génie
civil
en
moins.
Monsieur
le Maire
donne
des
explications
sur
les
compétences
du
S.LE.C.F.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
La
délibération
n°2
concerne
le
rapport
annuel
du
SMICTOM
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
le
document
papier
et
le
lien
est
indiqué
pour
télécharger
le document
sur
le site
du
syndicat.
Plusieurs
personnes
du
conseil
municipal
représentent
le
SMICTOM.
Monsieur
BROUTEELE,
président
du
SMICTOM,
intervient
et
indique
que
le
document
papier
et
le
lien
était
transmis
pour
la
délibération
précédente
sur
le
rapport
d’activité
du
S.LE.C.F,
mais
pour
cette
délibération
le
document
papier
n’a
pas
été
transmis,
donc
Monsieur
BROUTEELE
demande
l'autorisation
de
distribuer
une
synthèse
papier
pour
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
de
ce
rapport.
Il
présente
le
bilan
de
l’année
2021
et
détaille
ce
document
sur
les
différentes
collectes,
il
indique
qu’il
y
a
une
déchetterie
supplémentaire
à
Steenbecque
et
présente
les
ratios
en
kg
par
habitant
et par
an
pour
les
ordures
ménagères
et déchets
recyclables
en
porte
à
porte.
Il
donne
des
explications
sur
les
points
d’apport
volontaire,
ils
seront
neutralisés
car trop onéreux
au ramassage
à la tonne.
Concernant
les végétaux,
nous
ne
sommes
concernés
que
par
les
déchetteries.
Pour
le
verre,
en
porte
à
porte,
le
cout
représente
9,60
€
par
habitant,
sur
les
apports
volontaires
le coût
est de
1,66
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 Septembre
2022 Concernant
les
encombrants
sur
rendez-vous,
le
coût
est
de
315
€
par
tonne
en
TTC,
si on
les
dépose
en
déchetterie,
le coût
est de
112
€ par
tonne.
Pour
les
déchetteries
sur
l’ensemble
du
territoire,
nous
avons
un
réseau
très
dense
de
déchetterie,
sur
le
territoire
du
SMICTOM,
une
déchetterie
pour
13500
habitants,
alors
que
dans
la
région
Hauts
de
France,
une
déchetterie
pour
19600
habitants
et
1
pour
30998
habitants
dans
le
département
du
Nord.
Bailleul
et
Laventie
sont
les
déchetteries
qui
réunissent
le
plus
d’entrées
sur
le
territoire.
Il
donne
des
explications
sur
les
déchets
dangereux
et les refus
de
tri (erreur
de
tri).
Monsieur
le Maire
le remercie
pour
ces
explications.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
La
délibération
n°3
concerne
une
admission
en
non-valeur
et créances
éteintes.
La
première
pour
2714,10
€
concernant
des
créances
irrécouvrables
malgré
plusieurs
tentatives
de
mise
en
recouvrement
et
la
deuxième
des
créances
à
effacer
suite
à
dossier
de
surendettement
pour
un
montant
de
926,64
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
2714,10
€
imputée
à l’article
6541
et l’effacement
de
créances
pour
926,64
€,
imputé
à l’article
6542.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°4
concerne
une
subvention
à
LOGIFIM
pour
la production
de
30
logements
à caractère
sociaux
pour
la Résidence
Waymel.
Cette
convention
prévoit
le versement
par
la ville
de
La
Gorgue
d’une
subvention
totale
de
160
200
€ correspondant
à une
aide
de
6 000
€ par
P.L.A.I,
2 700
€ par
P.L.USS,
plus
une
bonification
de
3
000
€
par
logement
en
cas
de
démolition
/ reconstruction
plafonnée
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
la
démolition,
soit
49
500
€.
La
C.C.F.L
remboursera
ensuite
cette
somme
à la commune.
Les
travaux
étant
terminés
et
les
locataires
ayant
maintenant
emménagés,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
verser
la
somme
de
160
200
€ à la S.A
d’'H.L.M
LOGIFIM.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
par
décision
modificative
à venir. La délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°5
concerne
les
décisions
modificatives
n°1.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
projet
d’aménagement
de
trottoirs
dans
la
rue
du
Sault
a subi
quelques
modifications
après
une
réunion
avec
NOREADE
quant
à la prise
en
compte
des
règles
à
suivre
au
niveau
de
l’assainissement
non
collectif.
De
plus,
il nous
faut
faire
face
à des
hausses
de
tarifs
dans
tous
les
domaines.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
accepter
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
En
section
d’investissement
e
En
dépenses
—
Opération
962,
article
2315
+250
000,00
€
—
Opération
958,
article
2313
-
250
000,00
€
En
section
de
fonctionnement
e
En
dépenses
—
Chapitre
011,
article
615231
-
73
100,00
€
>
Chapitre
67,
article
6745
+
160
200,00
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Septembre
2022 e
Enrecettes
Chapitre
74,
article
74718
+
7100,00€
Es
Chapitre
74,
article
74834
+
80
000,00
€
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°6
concerne
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
départ
par
voie
de
mutation
au
sein
du
service
comptabilité
et
de
l’école
de
musique,
ainsi
dans
le
cadre
de
la procédure
de
recrutement
afin
de
pallier
au
remplacement
des
agents
mutés,
il
convient
de
créer
les
postes
correspondant
au
grade
de
des
agents
recrutés.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
:
—
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1**
classe
à compter
du
19
septembre
2022.
Et
à partir
du
1%
octobre
2022 :
—
la
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1®°
classe
à 20h
:
—
la création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à 17h/20h
;
—
la
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
à
8h/20h
;
—
la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet ;
—
la création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à 7h/35h.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°7
concerne
la désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
n°10
au
Grand
Chemin.
En
effet,
ce
chemin
traverse
la
propriété
de
Mr
et
Mme
VANHOLSBEKE
Philippe
et un
bâtiment
y est érigé.
Il
y
a
donc
lieu
de
désaffecter
dans
un
premier
temps,
puis
de
déclasser
cette
partie
du
chemin.
Monsieur
le Maire
donne
des
explications
avec
le plan
du
cadastre
fourni
à
cet
effet.
Tous
les
frais
de
cette
vente
sont
pris
en
charge
par
le demandeur.
Monsieur
BROUTEÉELE
intervient
et
indique
en
avoir
parlé
avec
lui
la
semaine
précédente,
il s’agit
d’un
chemin
public
qui
va
basculer
dans
le domaine
privé
pour,
en
partie,
régulariser
une
situation
car
un
bâtiment
a été
construit
sur
l'emprise
publique,
ce
chemin
est
référencé
au
cadastre,
donc,
il
trouve
dommage
de
céder
des
espaces
publics,
même
si
ce
chemin
n’existe
plus
de
visu,
il le déplore
et vote
contre
les
3 délibérations.
La
délibération
est adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Contre
: 4
(MM.BROUTEELE
-WAREMBOURG
— MAYEUX
— MOUFLIN)
Abstentions
: 2
(MM.
COURBY
- FLORENT)
Pour
: 22
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Septembre
2022 La
délibération
n°8
concerne
le
déclassement
d’une
partie
du
chemin
rural
n°10
dit
« Chemin
du
Pont
Rinchon
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
précédente
et
indique
qu’il
y
a
lieu
de
déclasser
la
parcelle
À
6649,
d’une
superficie
de
355
m°?,
afin
de
pouvoir
céder
la
partie
de
ce
chemin
à Mr
et
Mme
VANHOLSBEKE
Philippe.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
le
déclassement
de
la
parcelle
A
6649
correspondant
à une
partie
du
chemin
rural
n°10.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Contre
: 4
(MM.BROUTEELE
-WAREMBOURG
— MAYEUX
— MOUFLIN)
Abstentions
: 2
(MM.
COURBY
-— FLORENT)
Pour
: 22
La
délibération
n°9
concerne
la
cession
d’une
parcelle
au
Grand
Chemin
à
Mr
et
Mme
VANHOLSBEKE
Philippe.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
deux
délibérations
précédentes
et
suite
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
d’une
partie
du
chemin
rural
n°10,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
A
6649
de
355
m?
à Mr
et
Mme
VANHOLSBERKE
Philippe.
Le
service
d'évaluation
des
Domaines
a
été
consulté
et
a
évalué
cette
parcelle
au
prix
de
550
€. Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
cession
de
cette
parcelle
à
Mr
et
Mme
VANHOLSBEKE
Philippe
au
prix
de
550
€
et
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
utiles
et
notamment
l’acte
notarié
qui
sera
établi
par
Maître
DEBAISIEUX,
notaire
à Estaires.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Contre
: 4
(MM.BROUTEELE
-WAREMBOURG
- MAYEUX
-— MOUFLIN)
Abstentions
:3
(MM.
DUPAS
- COURBY
-— FLORENT)
Pour
:21
Madame
MOUFLIN
intervient
pour
signaler
que
c’est
le
même
cas
de
figure
que
la
cession
du
chemin
des
Bannois
vers
la
rue
des
Caudreliers,
et
à
l’époque,
elle
s’était
déjà
abstenue
ou
avait
voté
contre.
Monsieur
BROUTEELE
intervient
à
son
tour
et
indique
qu’il
y
avait
eu
lors
du
précédent
mandat
de
la
C.C.F.L,
le
même
type
de
situation
lors
d’une
vente
de
biens
publics
au
port
d’Haverskerque
pour
des
privés
et nous
étions,
je
pense
à
La
Gorgue,
opposés
à cette
vente,
et tout
était
ficelé
avant
le conseil
communautaire
comme
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
rien
n’est
fait,
si
le
conseil
municipal
vote
contre,
la cession
n’aura
pas
lieu.
Monsieur
DUPAS
intervient
pour
signaler
que
ce
n’était
pas
le
même
cas
de
figure,
il
s’agissait
à
Haverskerque
d’habitations
afin
de
rénover
et
réutiliser,
ici
c’est
une
régularisation
d’un
état
de
fait.
La
délibération
n°10
concerne
la
modification
du
Règlement
Intérieur
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
concernant
la
modification
des
commissions
avait
été
retirée
lors
du
conseil
municipal
du
20
juin
2022
à
la
demande
de
Madame
MOUFLIN.
Le
règlement
intérieur
a
été
modifié
aujourd’hui
afin
de
respecter
l’obligation
de
représentativité
de
l’opposition
dans
chaque
commission.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Septembre
2022 Le
règlement
intérieur
a
donc
été
modifié
en
son
article
29,
chapitre
5,
ainsi,
le
nombre
de
titulaires
passe
de
10
à
11
titulaires
et
5
suppléants
afin
d’ajouter
Madame
MOUFLIN
à chaque
commission.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°11
est relative
à la modification
des
commissions.
Comme
indiqué
lors
de
la
précédente
délibération,
il
s’agit
de
modifier
les
commissions
urbanisme,
culture
fêtes
et
cérémonies,
finances,
travaux,
écoles
restauration
scolaire,
jeunesse
et
centres
de
loisirs,
sports,
numériques
communications
et
R.G.P.D,
environnement.
Il y a désormais
11
titulaires
dans
chaque
commission
et Madame
MOUFLIN
est titulaire
dans
chacune
d’entre
elles.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°12
est
relative
au
groupement
de
commandes
et
à
l’adhésion
au
marché
mutualisé
de
signalisation
routière.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
mutualisation,
la communauté
de
communes
Flandre
Lys
a mis
en
place
un
marché
mutualisé
pour
la signalisation routière.
Ce
marché
est
décomposé
en
3
lots
comme
suit :
e
Un
lot:
fourniture
et
pose
de
signalisation
routière
verticale
et
horizontale
e
Un
lot :
fourniture
seule
de
signalisation
verticale
e
Un
lot :
fourniture
de
produits
de
marquage
Ce
marché
est
établi
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
3
fois
par
tacite
reconduction.
L’adhésion
à
ce
groupement
de
commande
a
pour
objectif
la
réalisation
d’économies
sur
ce
type
d’achat
tout
en
étant
conforme
au
Code
de
la Commande
Publique.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
La
Gorgue
au
marché
mutualisé
de
signalisation
routière
et
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la matière
et notamment
les
actes
d’engagements.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°13
est
relative
au
groupement
de
commandes
et
à
l’adhésion
au
marché
mutualisé
de
fourniture
de
produits
d’entretien.
Tout
comme
la
délibération
précédente,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
mutualisation,
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys
a mis
en
place
un
marché
mutualisé
pour
la fourniture
de
produits
d’entretien.
Ce
marché
est
établi
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
3
fois
pour
2023
- 2026.
L’adhésion
à
ce
groupement
de
commande
a
pour
objectif
la
réalisation
d’économies
sur
ce type
d’achat
tout
en
étant
conforme
au
Code
de
la Commande
Publique.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
La
Gorgue
au
marché
mutualisé
de
fourniture
de
produits
d’entretien
et
l’autoriser
à
signer
toutes
pièces
utiles
en
la
matière
et
notamment
les
actes
d’engagements.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 Septembre
2022 La
délibération
n°14
concerne
les
décisions
du
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
délibération
n°2
du
15
juin
2020
relative
aux
délégations
consenties
en
application
de
l’article
L2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
informe
ensuite
le
conseil
municipal
de
ses
décisions
d’attribution
de
marchés,
prises
depuis
le dernier
conseil
dont
le détail
est présenté
ci-dessous
:
>
Un
accord
cadre
relatif à la
préparation
et
à
la
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
municipale
a
été
conclu
avec
la
société
DUPOND
RESTAURATION,
13
Avenue
Blaise
Pascal
—
Z.A
Les
Portes
du
Nord
—
62820
LIBERCOURT,
pour
une
durée
de
4
ans. >
Un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
l'Hôtel
de
Ville
a été
conclu
avec
la
société
Yves
WOZNIAK,
Architecte
(mandataire
du
groupement
conjoint
et
solidaire
avec
la
société
SIRETEC
et
la société
DM
CONCEPT),
79
rue
de
l’Arbre
de
Paradis
—
BP
29
—
59274
MARQUILLIES,
pour
un
montant
de
38
400,00
€
HT,
(l’enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
étant
passé
de
1 200
000,00
€
HT
à 1 600
000,00
€ HT).
Le
conseil
municipal
en prend
acte,
aucune
remarque
sur
les décisions.
La
délibération
n°15
concerne
l’acquisition
d’un
immeuble
12
Bis
rue
de
Béthune,
cadastré
A3357
d’une
superficie
de
681
m°.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
une
bonne
nouvelle,
la dernière
occupante
de
l’immeuble
situé
12
Bis
rue
de
Béthune
a quitté
son
logement.
Il
s’agit
maintenant
de
négocier
avec
Maître
MIQUEL,
liquidateur
de justice,
qui
est chargé
de
la gestion
de
cet
immeuble.
Les
propriétaires
des
appartements
ont
quasiment
tous
été
dessaisis
de
leur
bien
contre
remboursement
de
leur
investissement.
Maître
MIQUEL
propose
de
céder
l’immeuble
(16
appartements
sur
17)
à
la
commune
pour
l’euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
s’il
donne
son
accord.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
En
questions
diverses,
Monsieur
BROUTEELE
demande
ce
qu’il
en
est
des
«boxy
»,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
commercial
lui
avait
présenté
le
concept
au
printemps,
mais
il
n’a
jamais
eu
de
ses
nouvelles
depuis,
il
a
repris
contact
la
semaine
dernière,
il devrait
installer
ce
concept
à Neuf-Berquin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
du
déménagement
des
bureaux
de
l'Hôtel
de
Ville
vers
la
Maison
des
Associations
s’élève
à
13250
€
pour
les
réseaux
informatiques,
673
€
pour
les
box
de
confidentialité
à
l’accueil
et
au
service
D.RH,
il
a
fallu
ensuite
déménager
l'imprimante
avec
la
participation
de
RICOH,
les
transferts
de
serveur
avec
la
société
I.C.E.A,
le déplacement
des
serveurs
pour
la videoprotection,
l’installation
de
stores
et
la migration
de
l’ensemble
des
téléphones,
soit un
total
général
T.T.C
de
50
000
€.
Le
chantier
de
construction
de
47
logements
derrière
le
cabinet
dentaire
et cabinet
médical
a débuté,
concept
de
60
%
de
logements
adaptés
pour
les
personnes
âgées
et 40
%
de
logements
classiques. La
famille
ukrainienne
qui
est
logée
dans
l’appartement
proche
de
la
salle
des
fêtes
du
centre,
va
se voir
attribuer
un
logement
avenue
des
Aulnes.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 Septembre
2022 Monsieur
COURBY
intervient
et
indique
avoir
une
pensée
pour
Mesdames
Bernadette
DECHERF
et
Astrid
LEVERD,
anciennes
institutrices
de
l’école
St
Martin,
récemment
décédées. Madame
DEROCQ
et Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à participer
le
dimanche
25
septembre
à
une
marche
en
hommage
de
Madame
BOSSAERT
Marie-Madeleine,
la
marche
verte
de
Marie,
avec
ensuite,
la
plantation
d’un
arbre
à
la
halte-garderie.
Madame
MOUFLIN
intervient
pour
signaler
que
les
arbres
plantés
à l’occasion
des
naissances
dans
les jardins
familiaux
gêneraient
les jardiniers,
les
racines
empêchent
la
pousse
des
légumes. Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre du
jour,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fait à LA
GORGUE,
le 22
septembre
2022
La
secrétaire
de
séance
Virginie
BARTEK
Of
Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
19 Septembre
2022