Compte-Rendu - Compte Rendu du 19062024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19062024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19062024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Cybersécurité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19/06/2024 à 19 heures 50

CONVOCATION

Le 13 juin 2024, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 19 juin 2024 à 19h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Réfection de la toiture de l’école élémentaire

• Rénovation extérieure de la salle des fêtes du Gué-Plat

• Remplacement de deux portes au restaurant Com à la maison

• Réfection de la toiture de la mairie

• Remplacement de la chaudière du club house du foot

• Renouvellement des téléphones du secrétariat de mairie

• Acquisition d’un pare feu informatique pour le secrétariat de mairie

• Acquisition de nouveau logiciels pour le secrétariat de mairie

• Acquisition d’un ordinateur pour la directrice de l’école

• Point sur le personnel communal

• Questions diverses

SÉANCE DU 19 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Betty GUÉRIN, Dimitri LESAGE, Adjoints, Joseph COLIN, Stéphane LUCAS, Laurence GOSSELIN, Angélique DOUILLET, Luc GUILLEMINE, Flora BOURBAN, Karine ÉMERY-VALOI, Jean-Louis MARIE, Chantal GOUAULT, Thierry OLIVIER

Absent représenté : Dominique GOURDOU qui donne pouvoir à Vincent BEAUMONT, Laurence LALÈS qui donne pouvoir à Betty GUÉRIN, Sylvie LEBOUGRE qui donne pouvoir à Laurence GOSSELIN, Jean-Marc RAOULT qui donne pouvoir à Dimitri LESAGE

Absents : Caroline DELÉPINE et Monique POUPIN

Conformément à l’article 29 du Code Municipal, Dimitri LESAGE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Droit de préemption

Une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme a été envoyée à la mairie, en vue de la vente d'un bien situé 12 rue de Champsecret, cadastré section AI n°134.

Réfection de la toiture de l’école élémentaire

36

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale de la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de l’école élémentaire et donne lecture des différents devis.

Compte tenu de l’importance du chantier, il est proposé d’échelonner sur 3 ans : années 2024, 2025 et 2026.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19/06/2024 à 19 heures 51

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l'entreprise ROULLEAUX de La Ferrière-aux-Etangs, dont le montant pour la 1ère tranche (toiture côté collège) s’élève à 35 276.16€.

Le financement de ces travaux est prévu au compte 21312 du budget communal 2024.

Rénovation extérieure de la salle des fêtes du Gué-Plat

37

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale de la nécessité de procéder à une rénovation extérieure de la salle des fêtes et donne lecture des différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les devis suivants : - Ravalement : Entreprise COLIN PEINTURE de Briouze, pour un montant de 27 640.50€ TTC.

- Travaux de maçonnerie : Entreprise ANNE de Saint Maurice du Désert pour un montant de 2 886€ TTC

- Remplacement menuiseries extérieures : Entreprise AFIM de Champsecret, d’un montant de 3 371.36€ TTC

Le financement de ces travaux est prévu au compte 21351 du budget communal 2024

Remplacement de deux portes au restaurant Com à la maison

38

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale de la nécessité de remplacer deux portes au restaurant Com à la maison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, 16 pour et 1 abstention, retient le devis de l'entreprise AFIM de Champsecret, d'un montant de 8 546.03€ € TTC.

Le financement de ces travaux est prévu au compte 21351 du budget communal 2024

Réfection de la toiture de la mairie

39

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale de la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de la mairie et donne lecture des différents devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l'entreprise ROULLEAUX de La Ferrière-aux-Etangs, pour un montant de 17 258.33€ TTC.

Le financement de ces travaux est prévu au compte 21351 du budget communal 2024.

Remplacement de la chaudière du club house du foot

40

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale de la nécessité de remplacer la chaudière du club house du foot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l'entreprise Belloir de La Ferrière-aux-Etangs, pour une chaudière Atlantic Optima 4100, d'un montant de 5 375.76€ € TTC.

Le financement de cette acquisition est prévu au compte 21351 du budget communal 2024CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19/06/2024 à 19 heures 52

Renouvellement des téléphones du secrétariat de mairie

41

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la nécessité de renouveler les téléphones de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient les devis de l’entreprise DGI System, pour la fourniture et l’installation de téléphones d’un montant de 3 471.24€ TTC et de 473.80€ TTC

Le financement de cette acquisition est prévu au compte 2185 du budget communal 2024.

Acquisition d’un pare feu informatique pour le secrétariat de mairie

42

Dans le cadre de la sécurité du parc informatique de la mairie, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un pare feu informatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de l’entreprise DGI System pour un montant de 4 096.46€ TTC, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette acquisition - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au compte 2183

Acquisition de nouveau logiciels pour le secrétariat de mairie

43

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient, afin de s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires, de changer de logiciels pour le secrétariat de mairie.

La société Berger-Levrault propose le pack Segilog, avec une assistance et maintenance sur site par un technicien/formateur. Cette acquisition s’élève :

- 1ère année : Droit d’entrée à 2 346.00 € TTC + le forfait annuel à 4 740.00 € TTC. - 2ème et 3ème année : forfait annuel à 4 740.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le contrat avec la société segilog Berger-Levrault pour une durée de 3 ans aux tarifs indiqués ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette acquisition - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au compte 2051 pour le droit d’entrée et au compte 6156 pour la maintenance.

Acquisition d’un ordinateur pour la directrice de l’école

44

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’ordinateur de la directrice de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- valide le devis de l’entreprise DGI System pour un montant de 1 215.63€

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au compte 21831CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19/06/2024 à 19 heures 53

Point sur le personnel communal

➢ Monsieur le Maire informe les élus que la Secrétaire de mairie titulaire depuis le 01 /04/2023, et en arrêt maladie depuis le 16/11/2023, a sollicité un rendez-vous, pour une mise en disponibilité pour un CDD de 3 mois, dans un autre établissement public, à compter du 01/07/2024. La rencontre est prévue le 21 juin prochain.

➢ Monsieur le Maire informe par ailleurs les élus avoir recruté, dans le cadre d’un contrat d’intérim avec le Centre de Gestion de l’Orne, un Secrétaire de mairie à temps partiel, dans la perspective du remplacement de la secrétaire titulaire.

➢ Monsieur le Maire fait savoir aux élus que le travail de régularisation de l’annualisation du temps de travail et de l’élaboration des fiches de postes des agents des écoles suit son cours. Une prochaine réunion est prévue d’ici la fin de l’année scolaire. Par ailleurs, les fiches de postes seront officiellement remises aux agents à l’occasion des entretiens annuels, qui auront exceptionnellement lieu à l’automne prochain.

Questions diverses :

➢ Réflexion à mener sur un possible remblaiement de l’ancienne piscine du Gué- Plat, aménagée depuis la fin de sa mise en service, en terrain de tennis. Dégradation de l’ossature béton existante. Opportunité dans le même temps d’utiliser une partie du concassé à l’occasion de la déconstruction de l’ancienne friche industrielle Chanu / Corlet.

➢ Notre demande de subvention au Conseil Départemental, pour la borne interactive pour gérer l’aire de camping-car, sera étudiée par la Commission Permanente du Conseil Départemental, au mois de septembre prochain.

➢ A l’occasion d’une rencontre le 22 mai dernier, notre prestataire de restauration scolaire, Ansamble, nous a rendu-compte des difficultés économiques auxquelles il était confronté depuis ces dernières années, et nous a fait part de son intention de revoir de façon conséquente et dès la rentrée de septembre prochain, ses modalités de facturation. Sans contester certains points de leur analyse économique (surcoût lié notamment à EGALIM, augmentation du prix des denrées alimentaires, augmentation des charges de personnel, diminution des effectifs, etc.), il nous faudra rester très vigilants afin d’être en mesure de proposer aux familles une qualité de repas en lien avec un prix de service qui reste supportable.

➢ Il reste quelques places à pourvoir, concernant la tenue des bureaux de vote et du dépouillement, aux élections législatives des 30 juin et 07 juillet prochains.CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 19/06/2024 à 19 heures 54

➢ A la suite d’une récente rencontre avec le responsable collectivités locales de la Poste, le 11 avril dernier, Monsieur le Maire confirme aux élus que les horaires d’ouverture de la Poste seront revus à la baisse à compter du 01 juillet prochain (ouvert au public du lundi au samedi, de 10h15 à12h15). Il rappelle qu’il s’est toujours fermement opposé jusqu’à présent à la fermeture de notre bureau de poste communal. Toutefois, face aux diminutions successives ces dernières années des horaires d’ouverture au public, liées notamment aux nouvelles technologies, il s’interroge sur l’opportunité ou non, d’intégrer une agence postale, sous responsabilité de la mairie, à l’occasion de l’ouverture de notre futur tiers-lieu, à l’horizon 2025/2026.

Prochains Conseil Municipal : Mercredi 24 juillet 2024 à 19h.

Mercredi 28 août 2024 à 19h

Une convocation sera envoyée.

________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h25.