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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 16 novembre 2022 à 20 heures 52
CONVOCATION
Le 10 novembre 2022, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 16 novembre 2022 à 20 heures au lieu habituel des séances.
Ordre du jour
• Droit de préemption
• Installation d'une caméra place Henri Buron : choix de l'entreprise
• Renouvellement de la prise en charge des loyers du cabinet médical
• Questions diverses
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de La commune de La Ferrière Aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.
Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Dimitri LESAGE Adjoints, Joseph COLIN, Monique POUPIN, Jean-Marc RAOULT, Sylvie LEBOUGRE, Flora BOURBAN, Laurence GOSSELIN, Karine ÉMERY-VALOI, Stéphane LUCAS, Luc GUILLEMINE, Jean-Louis MARIE, Chantal GOUAULT, Thierry OLIVIER et Angélique DOUILLET
Absente représentée : Laurence LALÈS représentée par Betty GUÉRIN
Absente : Caroline DELÉPINE
Conformément à l’article 29 du Code Municipal Flora BOURBAN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
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Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d'ajouter un sujet à l'ordre du jour : • Budget communal 2022 : Décision modificative de crédits n°2
Les élus acceptent l'ajout du sujet à l'ordre du jour.
INSTALLATION D'UNE CAMERA PLACE HENRI BURON : CHOIX DE L'ENTREPRISE 56
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Communale la décision d'installer une caméra de surveillance sur le mât central de la place Henri Buron.
Les services de l'Etat ayant donné l'autorisation d'installer ce dispositif, il est maintenant nécessaire de faire le choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient la proposition de la SPIE CityNetworks de Mouen, pour un montant de 9 995.70 € TTC.
Le financement de ces travaux est prévu au compte 2152 du budget communal 2022.
RENOUVELLEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES LOYERS DU CABINET MEDICAL 57
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée Communale que depuis le 1er janvier 2021, il a été décidé de prendre en charge le loyer du cabinet médical, 38 rue de Briouze, à proportion du nombre de demi-journées d'occupation du médecin.
Monsieur le Maire propose aux élus de reconduire ce qui a été mis en place les années précédentes. CONSEIL MUNICIPAL DE LA FERRIERE AUX ETANGS séance du 16 novembre 2022 à 20 heures 53
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la prise en charge du loyer du cabinet médical, à proportion du nombre de demi-journées d'occupation du médecin, du 1er janvier au 31 décembre 2023.
ADRESSAGE
Monsieur le Maire revient rapidement sur la réunion Toutes Commissions réunies qui a eu lieu hier et la présentation de l'adressage mis en place sur la commune. Ils restent à donner des noms à quelques chemins communaux. Les élus valident les propositions des riverains.
Monsieur le Maire précise que ces choix seront présentés à la population lors de la réunion publique du 7 décembre prochain et validés par délibération du Conseil Municipal ensuite.
LOCAUX DU CER
Monsieur le Maire informe les élus de la visite, ce matin avec un architecte, des locaux du CER, situés à côté de la Chambre d'Agriculture rue de Briouze. Cette visite permettra de connaître les possibilités que présentent ces bâtiments en matière d'aménagement et d'installation du Tiers-Lieu.
TIERS-LIEU
Betty GUÉRIN informe les élus de l'avancement du projet Tiers-Lieu, notamment sur les aides financières envisageables pour la création d'une médiathèque, en lien avec celles de Bellou en Houlme et Messei
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Les Vœux du Maire auront lieu le vendredi 6 janvier 2023.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 14 décembre 2022 à 20 heures.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21 heures 34.