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Conseil Municipal - D2023 0566 Convention permis vélo
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0566 Convention permis vélo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié le
11
juillet
2023
S
L
GO
dé
ID
: 044-214400301-20230705-D20230566-DE
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 5
du
mois
de
JUILLET
à
1
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
1
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
(
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
DES
MARAIS
de
la Chapelle
des
Marais,
e
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
DER
CD
10e
présents
: 23
votants
: 25
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominai
des
conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
- Catherine
CHAUSSE-
Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENIER
Nicolas
DEUX
- - Christian
GUTHARD
- Céline
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
- Jean
François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL Absents
avant
donné
procuration:
Flavie
HALGAND
ayant
donné
pouvoir
à Franck
HERVY
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
auorum:
André
TROUSSIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean
François
JOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2023
-
0566
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIONS
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Depuis
plusieurs
années,
les actions
de
sécurité
routière
au
sein
des
écoles
ne
peuvent
plus
être
assurées
par
les gendarmeries,
et
il n'y a donc
plus
de
délivrance
de
permis
vélo
pour
les enfants
scolarisés
dans
notre
commune.
Or,
ces
actions
d'apprentissage
et
de
prévention
sont
primordiales
pour
la
sécurité
de
nos
enfants,
et
les
équipes
pédagogiques
des
deux
écoles
de
la
commune
sont
très
demandeuses
quant
à
l'instauration
de
ce
dispositif.
Les
objectifs
poursuivis
à travers
ces
actions
sont
les suivants
:
- sensibiliser
les
enfants
dès
le plus
jeune
âge
à
la sécurité
routière,
- initier
les
enfants
à
la pratique
du
vélo
(pour
ceux
qui
en
ont
besoin), Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Pubisie 11 juillet 2023
©
LOT
ID
: 044-214400301-20230705-D20230566-DE
- participer
à
la prévention
des
comportements
à risque.
Trois
ateliers
seront
proposés
aux
élèves
de
CM2 :
- la révision
des
panneaux
de
signalisation
(grande
affiche
+ échanges),
- un
parcours
de
mobilité
(maîtrise
du
vélo),
- un
parcours
routier
en
condition
réelle
avec
des
panneaux
routiers.
A
l'issue
de
ces
ateliers,
les
enfants
recevront
une
attestation
d'initiation
à
la
pratique
du
vélo.
Pour
les
élèves
de
maternelle,
une
courte
déambulation
dans
la
commune
sera
prévue
pour
repérer
les
panneaux
de
signalisation. Toutes
ces
actions
seront
organisées
et
encadrées
par
le
Policier
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais
et
celui
de
St
Joachim.
Afin
de
mettre
en
place
ces
ateliers
dans
de
bonnes
conditions,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Presqu'île
de
Guérande
Atlantique
met
gracieusement
à
la
disposition
des
communes
le
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
actions
de
sécurité
routière
selon
les
dispositions
de
la
convention
ci-jointe.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
dans
le
cadre
des
actions
de
sécurité
routière. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Commission
Enfance
Jeunesse
en
date
du
15 juin
2023,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
à
la
présente,
et
remise
aux
conseillers
municipaux
jointe
à la
convocation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT :
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Presqu'île
de
Guérande
Atlantique,
de
mise
à
disposition
de
matériel
dans
le
cadre
des
actions
de
sécurité
routière
et
tous
les actes
y afférents.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
M
ja
transmission
en
Sous-préfecture
le :
B
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
6 juillet
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séan
Franck
HERVY
r.