Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ 25 02 2022
Procès Verbal - PV 19 02 2021
Conseil Municipal - Annexe 02
Conseil Municipal - Annexe 02
Procès Verbal - PV 25 09 2020
Procès Verbal - PV 02 12 2023
Déliberation - liste deliberations 25 11 2016
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal du Vendredi 25 février 2022
Procès Verbal - PV CM 25 02 22 2
Procès Verbal - PV 09 09 2022
Procès Verbal - PV 25 02 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 02 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
/[7a
a ,«°
ut
""" a"
44
HÔTEL DE VILLE- - B.P.275-88107 SA r.o9s26.„",P?es-vosces c
www.saint.4''2 952 66 89 · - te.eu VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022
Pierre JEANNEL
Mustafa GUGLU
Myriam PAQUET
Bartlomiej JUREK
Issam BENOUADA
Nicolas BALLANO
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 février 2022 et sera affiché à la Mairie le 03 mar s 2022,
Et ont signé,
Brigitte HENRI
Bruno TOUSSAINT
David V ALEN CE
Françoise LEGRAND
Dominique CHOBAUT
Jean-Marie VONDERSCHER
Patrick ZANCHETTA
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Jean-François BRUELLE
Grégoire GA TEL
Boury SECK
Nicolas SIMON
Donne procuration à
Dominique CHOBAUT
Colette DAUPHIN Hélène WATHIER
Donne procuration à David
VALENCE
Jean-Joël PITON
Michelina SALZEM
0
Claude KIENER
Alex KOMADINA
Donne procuration à
Brigitte HENRI Romain GANIER
Adrien GOMIS
Céline LEMAIRE
Geoffrey MOUREY
Donne procuration à Bruno
TOUSSA
,
Patrick VOURIOT
Gina FILOGONIO
Roselyne FROMENT
Marie-Claude ANCEL
Edite AUGUSTO DE SA
Donne procuration à
~ GLU
= Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/03/2022 à 11 h38
Rference de I'AR : 088-218804136-20220302-01DCM220017-DE REPUBLIQ UE FRAVjfnh le 02/03/2022 - Certifié exécutoire le 02/03/20d2 XTRAIT
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice.................................33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, lssam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONl, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Conseil Municipal de Saint-Dié-des-Vosges
du vendredi 25 février 2022
MOTION de soutien au peuple Ukrainien
Dans la nuit du 23 février 2022 au 24 février 2022, la Russie a bafoué le droit international et
la charte des Nations Unies en engageant une attaque militaire massive contre l'Ukraine.
En violant l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, la Russie s'est rendue
responsable d'une atteinte des plus graves à la paix.
Aussi, les élus de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, réunis en conseil municipal le 25 février
2022:
- Expriment leur total soutien envers le peuple ukrainien ;
- Demandent avec force quel 'Ukraine puisse retrouver sa souveraineté dans les plus brefs
délais;
Souhaitent qu'une solution diplomatique puisse aboutir dans un cadre européen et
international au retour de la paix.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme,
a1re, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
01/03/2022 16:54:19
Délibérations
Autres domaines de competences I Voeux et motions
01 DCM220000
Motion de soutien au peuple Ukrainien
01/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 01/03/2022 - 16: 13:50 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 01/03/2022 - 16:16.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 01/03/2022 - 16:19:28
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220301-01 DCM220000-DE Certifié exécutoire le 01/03/2022
Acte principal
Annexes
MotiondesoutienUkraine.pdf, 273 Ko, 1 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
iat 2i oe l l 2lr at r t
ah. o rt
bol t
e.o
e ia l o«a. o e
• - o- t a
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 - nº O 1
220001
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2021 est :
ADOPTEPAR29VOIXPOUR
Abstentions : 4 (R. GANIER - C. LEMAIRE - A. GOMIS-G. MOUREY)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:58:33
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01 DCM220001
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2021 01/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 01/03/2022 - 16:16:.02 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 01/03/2022 - 16:18.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 01/03/2022 - 16:20:.35
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220301-01DCM220001-DE Certifié exécutoire le 01/03/2022
Acte principal
Annexes
01-AdoptionPV.pdf, 508 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
e. i i . t 2 . ir ta o- l o. lo
hoe- ot re e ed i. h t
orn ra avoua ra o#t a t t a t t oo
t pi . i l.
t a te t rf tat e t , e t add «el iho t t l ho
t t tr t at . tot a. i i pt i. ti . . h f r t i htaa t ho«t i . # . u +t o a a , «e t t o ot odo at
i r t i
•tat/ a ao 4
re t o.po i 4 i
.......-..
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 02
220002
BAPTEME DES COURTS COUVERTS DU CLUB DE TENNIS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Considérant que Monsieur Jean THOUMAZEAU a été durant 36 ans le Président et le
trésorier du club de tennis de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant le décès de Monsieur Jean THOUMAZEAU survenu dans la nuit du 22 janvier 2022,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la dénomination des courts couverts du club de tennis de Saint-Dié-des-Vosges « Espace Jean THOUMAZEAU ».
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE de renommer les courts couverts du club de tennis de la ville de Saint-Dié-des-Vosges « Espace Jean THOUMAZEAU » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
xtra ifié conforme,
no; re
¡_± È \
A REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:25:51
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01DCM220002
Baptême
01/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 01/03/2022 - 17.01 :32 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 01/03/2022 - 17.04.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 01/03/2022 -17:06:41
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220301-01DCM220002-DE Certifié exécutoire le 01/03/2022
Acte principal
Annexes
02-Baptemetennis.pdf, 621 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
tol b.ti ./R t i t d i l l
r hir i. li t eo
i i i .r e .e h. t h st t o- de e 2
e o 2.
d i i . .
too o a he l eo- ha.li t . tl
p i ir.oo e o- ee e « e dr o. h t al ho. to t
f to . . 4 o.a
i. o p i a .
la i e e e e o a t i o t a4it. T oe #o- oat
o i t . art hott ar ta te t a
t t t i.i op i
e at gg» Ne . T pee t., t i» aut at t at t t r
t i taato. • t i e »a i h, i t #t i t o. i t
p o io tee i +oo ra a t a #go i ra i . o t t #go da
«is at at i dofo t tio i »
r «itoe #t
t t / i o«i o
t re at a o t ie t
tort tat $ t o t
e
i ato i
l t
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 03
220003
BAPTEME DU CITY STADE DE SAINT-ROCH
Considérant que Monsieur Jérôme FONDERFLICK a été médiateur social à
l'Orme/St-Roch, d'octobre 2015 à Août 2017, au service Politique de la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant que Monsieur Jérôme FONDERFLICK a participé au lancement du projet
du City stade dans le quartier St-Roch en rencontrant les jeunes du quartier,
Suite au décès de Monsieur Jérôme FONDERFLICK en date du 24 août 2017, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la dénomination du City stade du quartier Saint-Roch de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges« Jérôme FONDERFLICK».
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le baptême du City stade du quartier St-Roch de la ville de Saint-Dié-des-Vosges «Jérôme FONDERFLICK» ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception I
Contrôle de légalité
Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:26:47
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Sections de communes
01DCM220003
Baptême du City Stade de Saint Roch
01/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 01/03/2022 - 17.03.02 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 01/03/2022 - 17.04.05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 01/03/2022 - 17: 12:09
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220301-01 DCM220003-DE Certifié exécutoire le 01/03/2022
Acte principal
Annexes
03-Baptemecitystade.pdf, 634 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
it. p og o i t it
tpo i t ao. tj i e eroe # i i te i l
le e mm.r i o. ieo lo i t. to o
iti t lei i or ut ty
. l l e . t o -
. i o l e.i i ttt i ig. i i
a l oe h i t e t p oo r
l i r .
i. . lo.
t i . . e l tt t o t o
mat o tite o. T a t a ose a t t e.i. h t i
l a tti i t a e i l i
wt t i t. t t has t to i t ta t t Io i d to t
i t #t o- not te a t ot o-t o he pt t a t i t i t
o aa mte t ha t ,a e , ata de i o- f ot t i . e a «t
«rt . t i t
o t t /it a
ap o rt o
arg e
-··· . i a t i e t, t r # to o t
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 04
220004
CONVENTION D'OBJECTIFS RELATIVE AU FINANCEMENT D'INTERPRÉTATION DE L'ARCHITECTURE DE LE CORBUSIER DU CENTRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la Loi nº2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 1 O,
Vu la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 2012 publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 11 janvier 2012 (SIEG),
Vu le Règlement (UE) Nº 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles I 07 et 108 du traité publié au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2014 (RGEC),
Vu la délibération nº 05 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2021 adoptant la Convention d'objectifs relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier,
Vu les statuts de l'association LC 48 en date du 9 juin 2020,
Considérant la demande des co-financeurs du projet de créer une Société Civile Immobilière, SCI
Corbu pour l'acquisition du terrain et du bâtiment nécessaire à la création du centre,
Considérant que la présente délibération remplace et annule la délibération nº 05 du Conseil
municipal en date du 20 décembre 2021 adoptant la Convention d'objectifs relative au financement du
Centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs, annexée à la présente délibération, relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de Le Corbusier;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer d'éventuels avenants ultérieurs concernant des dispositions qui peuvent évoluer, sauf les éléments relatifs à la «Participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges» énoncés dans le chapitre III de la présente convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente dé REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:07:49
Délibérations
Domaines de competences par themes I Amenagement du territoire 01DCM220004_1
Convention d'objectifs relative au financement du centre d'interprétation de l'architecture de le Corbusier
01/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 01/03/2022 - 17.31 :54 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 01/03/2022 - 17.34.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 01/03/2022 - 17.38:27
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220301-01DCM220004_1-DE Certifié exécutoire le 01/03/2022
Acte principal
Annexes
04-conventionLeCorbusier.pdf, 861 Ko, 2 page(s)
ConventionCorbusier.pdf, 195 Ko, 8 page(s)
Aperçu de l'acte principal
a spo os«t os att a t rata r p os o ro ar r an»o t'in tr oarit pa tt
t e. „o. l oe hi e
t i l t 4al t i .
.«... i t . t i e t i a, #a. t . t oe l ee .
i t i p ee.at
o. h
o h fi a t
. h t . t i
• i i
• of
••• • d e .
l lo t t a
i. . d l i l l o i a i . l . ht
t i i # d o. a
d o lo.i . . ..a..
.fl oie.
«t t t i.i.t e . i et p t Lo t t e t i t t o t i
i t et be. ho t i t l oo t oto t o # a t tr b f ta , i t
N o. p a u i g t t h tort
tattoo h a d i «toa. atat- a ti, / i i a. to i i
ot re , tit oo
e t,tarot-t a
a is at.a i a ,
ato i
ot i t i t l i t
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 05
220005
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU BUDGET PARTICIPATIF 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-19 et L.2122-21,
Après avis favorable de la Commission Finances en date du 23 février 2021,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite développer sa politique de démocratie de proximité en donnant l'opportunité aux Déodatiens de prendre part directement à l'élaboration d'une partie de ses projets, par l'intermédiaire d'un Budget Participatif,
Considérant que le Budget Participatif sera assuré par un accompagnement numérique dédié,
Considérant qu'une part des dépenses d'investissement de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges financera ce Budget Participatif,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de la Ville de Saint-Dié-des Vosges,
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'élaboration d'un Budget Participatif à Saint-Dié-des-Vosges et un accompagnement numérique dédié ; et de réserver 100 000 € de dépenses d'investissement pour ce budget participatif.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'élaboration du règlement intérieur lié au Budget Participatif pour l'année 2022;
DECIDE de créer un Budget Participatif à hauteur de 100 000 euros sur les dépenses d'investissements ;
PRECISE que des crédits de fonctionnement pourront également être mobilisés à l'appui de la réalisation de ces projets ;
DECIDE que ce Budget Participatif sera suivi par un accompagnement numérique dédié ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant la création, l'élaboration et le suivi du Budget Participatif;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMIT REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURJOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 15:03:07
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01DCM220005
Adoption du Règlement intérieur du budget participatif 2022
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 10:55:11 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 10:56.05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 10:59.05
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01DCM220005-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
05-AdoptionreglementinterieurBP22.pdf, 782 Ko, 2 page(s)
ReglementBudgetParticipatifSDDV2022.pdf, 92 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
f i i o -lo - ..i l . . t h
. l t
o. a l . . l it . i
eo l i o a
di l a.li . ho
h itl es s t oe o.l o t
p i ri t a t #
i i e hr he
to lo ta r ia..toar
e o
¢
"+,
spo
DMA T
p e tt i. t e o e pi r a
h er.p le» e t e t a t a leer d a d te o opa. h e t i h
ttt o t f ire # ,o • i
roa. e e «e t # tao 4 ttt t t at hoe " t hod et a t ao9- to
t i« i ota . i o
« M t .hr t o e
t ie t a o -a
e t t a à ho
d
a0ora j
o aattt $ lo a #T
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 06
220006
ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX POUR LES BACHELIERS DEODATIENS AYANT OBTENU UNE MENTION « TRÈS BIEN» AU BACCALAURÉAT
Vu les délibérations nº 07, 11, 13 et 22 des Conseils municipaux respectivement en date des 29 août 2016, 23 juin 2017, 1 O juillet 2020 et 21 mai 2021 attribuant des chèques cadeaux pour les bacheliers ayant obtenu une mention « Très Bien » au baccalauréat,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges récompense les bacheliers ayant obtenu une mention « Très Bien» au Baccalauréat,
A l'occasion du baccalauréat, la ville de Saint-Dié-des-Vosges offre des chèques cadeaux à tous les bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention «« Très Bien»,
Pour l'année scolaire 2021-2022, ce sont des chèques « LIRE » qui seront offerts pour une
valeur de 100 euros par bachelier,
Les conditions pour obtenir cette récompense :
- Être déodatien,
- Être scolarisé dans un établissement déodatien,
- Avoir obtenu le baccalauréat général, technologique ou professionnel avec mention « Très Bien».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'accorder l'attribution de ces chèques aux bacheliers remplissant ces 3 conditions suscitées.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCORDE le bénéfice des chèques « LIRE » aux bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention « Très Bien» au baccalauréat pour l'année scolaire 2021-2022;
- AUTORISE l'achat de chèques LIRE auprès de la société UP (adresse: 27 avenue des Louvresses, TSA 71112, 92621 GENNEVILLIERS Cédex);
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
:s 1forme,
% t REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:09:07
Délibérations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Autres
01 DCM220006
Attribution de chèques cadeaux pour les bacheliers déodatiens ayant obtenu une mention « Très Bien » au Baccalauréat
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 10:58.05 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11.00.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11.04:15
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20220225-01DCM220006-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
06-chequescadeauxbacheliers.pdf, 779 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
a i »i £ i l 2li t o • o • o.i o to t. t jee p. de ho to ia . e a t aho l e e
i l e l o -e- eere o. .eo a te
et a. ho hot h
f t hle i . . t i l o o t
i, i. a l l a
tfa o .h m2 i . t r e
l i
l i
'·----- l oe. lo e l , re . e d d io o e
a .hr o a t +. et-l at
oh»a the ate tit
l i e t e $ ore tedo a fat t e" ti 9 i o # toreo
i o . d o
a o o. ato e
e
••
- T
t au ri le id • i t o i r T e # a me lee
a t I i l l io- ot t t t le# . • e i
#t i i . te, i r t i at ta
to r ah#e t h a.e e i a. o a t t i i,a,
ir r
t /toe" $
pro « a i
i odo ge..a « e o
t a #
e -ato
lieft i
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 07
220007
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA MEURTHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu' pôle multimodal doit être réalisé par la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges,
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite modifier l'aménagement de la rue de la Meurthe pour accompagner ce projet et permettre aux usagés un accès aisé au parking de la gare,
Les travaux comprennent le réaménagement complet de la rue de la Meurthe avec création d'un trottoir aux normes PMR et d'une piste cyclable bidirectionnelle. Tranche ferme : de la rue de la Gare à la rue de la Bolle
Tranche optionnelle 1 : Ruelle du Sauveu
Tranche optionnelle 2 : Rue de la Meurthe entre les rues de la Bolle et d'Hellieule.
Le montant estimatif est de :
HT TTC
TRANCHE FERME 271 925,70 € 326 310,84 €
TOl Ruelle du Sauveu 96 472,50 € 115 767,00 €
TO2 2nd partie de la 23 195,50 € 27 834,60 €
rue de la Meurthe
Total 391 593,70 € 469 912,44€
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges ;
4
. . forme,
David VALENCE
ADOPTE A L'UNANIMITE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la sente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice.................................33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. '
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:09:42
Délibérations
Finances locales I Subventions I Demandes de subvention I Pour travaux, fournitures ou services supérieurs à 21 O 000 € H.T.
01DCM220007
Demande de subvention au Conseil départemental des Vosges pour les travaux de voirie rue de la Meurthe
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :00:27 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 -11 :02:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :04:15
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01DCM220007-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
07-SubventiontravauxruedelaMeurthe.pdf, 742 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
e t e
tol e
ae e lle. o- io-o. l a i at i.i l
eo.. .e d o d l « el le le e i dea . ea.he tret i
ti te 2 i i o.e t ere
a«i i i i
o t re
t a ai o à
«i o4e tape. o i
-··· . al o i te u f t le bt
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 08
220008
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS DE LA VILLE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES POUR L'AMENAGEMENT D'UN POLE D'ECHANGES MULTIMODAL EN GARE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu l' Arrêté inter préfectoral nº295/2021 en date du 21 janvier 2022 portant modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 21 octobre 2016 validant la convention foncière liant la Ville de Saint-Dié-des-Vosges à ['Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour l'acquisition à la SNCF et la rétrocession à la Ville des emprises foncières nécessaires à la réalisation du pôle d'échanges,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 16 mars 2018 autorisant le Maire à engager la mission de maîtrise d'œuvre et missionner un mandataire pour assurer le suivi de cette opération,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 30 septembre 2019 et la délibération du Conseil d' Agglomération en date du 26 novembre 2019 validant le transfert de mandat de la ville à la communauté d'agglomération pour la réalisation du PEM de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est statutairement compétente en matière d'organisation de la mobilité,
Considérant que les travaux de réalisation du Pôle d'Échanges Multimodal en gare de
Saint-Dié-des-Vosges démarrent en 2022,
Considérant que la réalisation du Pôle d'Échanges Multimodal par l'agglomération nécessite la mise à disposition des terrains et emprise compris dans le périmètre des travaux,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposions des terrains de la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l'aménagement du Pôle d'Échanges Multimodal en gare de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, des parcelles nécessaires à la réalisation du pôle d'échanges multimodal en gare de Saint-Dié-des-Vosges ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente, ainsi que ses évent avenants ultérieurs.
e REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 15.02:17
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public 01DCM220008
Convention de mise à disposition des terrains de la Ville au profit de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour l'aménagement d'un Pôle d'Échanges Multimodal en gare de Saint-Dié-des-Vosges
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11.04:29 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11.06.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11:10:.57
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220225-01DCM220008-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
08-ConventionMADterrainsPEM.pdf, 880 Ko, 2 page(s)
ConventionPEM.pdf, 1530 Ko, 3 page(s)
Aperçu de l'acte principal
hi 'ht . .id. t
h f
. . l a -l. l o i i i . l a , h t
i o. o . l e -i d
a. i o. i l o .
e. i..- a..
o . . a l t
- t .e n t a d .
. . d l l i
i d
i- .i .a-. t eeo. hz,
i -. e h.il o t ao"o
-l o. e
i de i .
•--.ii.. l d a t o e eleo
l i l t
d o i i oho o h o
i -a loe o i i
i p he h i lo t a.g al I hi $
i po i . t i .
le. i l a n ar» tt. l ie f t.pat t i t
a , o m i t ht . To. " #. i i i i ti i a t t i
ita..t i te4t t.he -a h- at o- at « p at l o. ohosa t
t r
i t / t a
et o no ta
t oat , gai t i
o r, #
e 4t
t at i l i f
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 09
220009
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DÉPARTEMENT, A LA RÉGION ET A LA LIAISON ENTRE ACTION DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE (LEADER) DANS LE CADRE DU TOUR DE FRANCE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-4 et L. 2331-6 relatifs à la perception de subventions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-8, L. 1111-9 et L. 1111-11 relatifs à la contribution de subventions du département et de la région,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges accueille sur son territoire en 2022 un événement international : le Premier Tour de France Femmes; organisé par Amaury Sport Organisation,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de Saint-Dié-des-Vosges de solliciter ces subventions,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Vosges, de la Région Grand-Est et de l'Europe (au titre de la Liaison Entre Action de Développement de l'Économie Rurale LEADER).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les demandes de subventions pour l'accueil du premier Tour de France Femmes sur le territoire de la ville de Saint-Dié-des-Vosges ;
SOLLICITE des subventions auprès du Conseil Départemental des Vosges, de la Région Grand-Est et de la Liaison Entre Action de Développement de lÉconomie Rurale (LEADER) pour cette manifestation sportive;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
o
t certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance...........................26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:11:56
Délibérations
Finances locales I Subventions I Autres subventions
01DCM220009
Demande de subventions au Département, à la Région et à la Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) dans le cadre du Tour de France 2022
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11:11.53 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11:12.05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11:15.02
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220225-01DCM220009-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
09-Subventions TourdeFrance2022.pdf, 780 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
trit i of o-loe. e- o e.ieset t i 4
f t i #t i et o
fo fl. i. e a-a t i t i i t #au i t i l to itot ire le i
e oree-areo ore 2 hat.E r e o
toe
e . d o le d iodo ole o- to d e.t i ptoe.Lot t e ,,"?¢ht 4 ton a +tar an
t riottoo i o ftt di i
toii le# de al. a le le i. e l l e t}altor et ole«o e a i t t teatt i
re t ro « a
i io a + ti
t i a
»a ro rea t#t à
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° I O
220010
DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE CADRE DU PLAN «5 000 ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2331-4 et
L. 2331-6 relatifs à I' obtention de subventions,
Vu le Décret nº 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,
Considérant que le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le « Plan
5 000 équipements de sport de proximité » mi-octobre 2021,
Considérant que ce plan vise à co-financer la construction ou la requalification de 5000
équipements sportifs de proximité, à savoir des city stades, des dojos, des terrains de basketball et
de handball, des skateparks ou encore des piscines mobiles,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pour ambition d'élargir son offre
sportive en implantant de nouveaux équipements ou en rénovant plusieurs terrains existants dans
ses différents quartiers ou à proximité immédiate,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de Saint-Dié-des-Vosges de solliciter
cette subvention auprès de I' Agence Nationale du Sport,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la demande de
subventions auprès de I' Agence Nationale du Sport pour l'acquisition de ces nouveaux
équipements pour la ville de Saint-Dié-des-Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subventions à I' Agence Nationale du Sport ;
DÉCIDE de solliciter les subventions les plus élevées possibles, auprès de I' Agence
Nationale du Sport pour l'implantation de nouveaux équipements ou la rénovation de
terrains existants dans ses quartiers prioritaires ou à proximité immédiate ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre cofinancement public de l'État,
de la Région, du Département et de l'Europe;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous Ia présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14: 12:25
Délibérations
Finances locales I Subventions I Autres subventions
01 DCM22001 O
Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du plan « 5 000 équipements sportifs »
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11:14.09 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11:16.09
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022-11:19:15
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01 DCM22001 O-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
10-SubventionsANS5000equipements.pdf, 797 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
f i t or e po 4
t h
i t t i e. et.f ie woo he
t o
hi . ah
..a. a it
ti l lo . e
. i o- ria. •
i o «
•• i o.e d ite
i- e . o i e
I. . e. l o- o
a i
a . di ti • a .a d
il eso , leo-o da. t
. t. . a
e e e o
tt to t o i i tat e ohe• etti
i io, i to rt e
e . e -i i i i i e h aut o i i a
otto te t i #eot t e t t i h t or
a l t i hi t a t f t e
at au à lo mtt t e i t t prot i t o t to t ai ra
at em i t l e i #gt tee i i r o Pt t lt f
#ht lo t t it,i le tr i o a ft i ra t #e t. h t hi ai r 4tr t i
«toe fa tt er e t, 4 4 t o
e r l t /it i
»are t a t to o £a a
to raia.a a o l i
t a t
l atoo i
or to4rt
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 11
2200/1
INTEGRATION DES PARCELLES FORESTIERES ACHETEES A L'HÔPITAL A L'AMENAGEMENT FORESTIER DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu les articles Ll24-1, L212-1, L212-2, L212-4, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D2 l 4-15, D214-16 du Code Forestier,
Vu les articles Ll22-7, Ll22-8, Rl22-23, Rl22-24 du Code forestier,
Vu les articles L4 14-4 et R4 l 4-19 du Code de l'Environnement,
Vu l'acte de vente des parcelles boisées entre le Centre hospitalier et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges en date du 16 mars 2021,
Vu la Délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2013, déposée en
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges le 03 juillet 2013, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté,
Considérant qu'il faut régulariser la situation administrative de l'ex-forêt des Hôpitaux
de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant que l'intégration des parcelles boisées à l'aménagement forestier n'est pas
automatique et requiert une nouvelle demande,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'intégration des parcelles achetées au Centre hospitalier à l'aménagement forestier de la Commune.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'intégration des parcelles forestières achetées au Centre hospitalier à l'aménagement forestier de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
'
4
fié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, lssam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14: 13:27
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public 01 DCM220011
Intégration des parcelles forestières achetées à l'hôpital à l'aménagement forestier de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :15:30 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11:16: 13
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11:19:15
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220225-01DCM220011-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
11-integrationsparcelleshopital.pdf, 730 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
i n st4 tar tz tmt z » ta nu t n o. t t t rg s
t a t ti 4 i de ate
te d a. a « ae r e e d i re dee. h t
l e t e e t.. pi.l i
e lot t h . el it -ro e l i
l o l o l oi . ha
dto.
l. l t d + . ro i l
tt lit i r oo pese «ele eo
o- o. o $ i l
-
t ai t i o t to e t i a t i t i .tt #a tao ra s a t t i qi t
r i ot h t ta t a t - i t
.e li te. e tot# t ea tt o te ta #e mt h. h od f i at a
«go. ra t . i amt t o
a«lir ai
tat/ti t
e t a 4 o p « a i
taut e.t à et tia «
t i - ai 4
it art
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 12
2200/2
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2022 A CHACUNE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamm ent ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la Loi du 28 juin 1982,
Vu la Loi de finances de 1985 articles 99 et 1 O 1 et le projet de Loi de finances 2022,
Vu l'article 16 de la loi nº2019-14 79 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales,
Vu le projet de Budget Primitif 2022,
Considérant qu'à partir de 2021, la commune a perçu, en compensation de la perte de recette de TH, le produit de la TFPB perçu en 2020 par le département sur son territoire,
Considérant que le taux départemental de TFPB pour 2020 était de 25,65 %,
Considérant que le taux de référence communal pour l'année 2021 correspond à la somme du taux communal 2020 + le taux départemental 2020, soit: 22.19 + 25.65 = 47.84 %,
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des taxes locales pour l'année 2022,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de fixer le taux d'imposition applicable en 2022 à chacune des taxes communales.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux des taxes locales pour 2022 comme suit :
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 25,75 %
Taxe sur le Foncier Bâti 47,84 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 37,32 %
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE PAR 32 VOIX P,
Contre: I (G. MOUR )
ifié conforme,
e, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:28:47
Délibérations
Finances locales I Fiscalité I Vote des taux
01 DCM220012
Taux d'imposition applicable en 2022 à chacune des trois taxes directes locales 25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11:17.56 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11 :20:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 -11 :23:38
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01DCM220012-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
12-tauxdimposition3taxes.pdf, 790 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
l i t o . 1 h it h e . o l l a o i o e
t oe » pe e.h., t r #. i e re
o e l l e lm t r ie
e ia.de #ha i . ]"7' t i dr o ir o det e. et i o2 a 7t
f ad o.
e 7 7
, d t el . d
le 2 i d e e
l m.pl oe l - o # el l en t
- - ~=-,~ ~, ·~ to. i i i
t a rpa
¢
..egg MA T
i t -e l i f . too.a/f he. pm t ee , i f ha t . hi p, e t a a«at t i t ow. i t 4i t
d t le hot.t ee # 9ii . o p t ho. t or pro
te t t ta. hiat o de l it . t e tit o toe. e t i te u a ita.e.e
h o l atr to ot t hat ta t ea ¥tooht . tot toe o t ot «to
a f t #ia t ,« ifto
a
ir e mit o
to t « t o g a i
e tt t i loe
#ta
t eapot
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 13
220013
CONVENTION D'ASTREINTE TECHNIQUE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES HOPITAUX DU MASSIF DES VOSGES
Vu le transfert de IEHPAD DES CHARMES intervenu au 1janvier 2022 entre le Centre Communal d' Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges et le Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges,
Considérant que les astreintes techniques étaient jusqu'alors assurées par des services de la Ville et de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service pendant cette phase de transfert de l'EHPAD DES CHARMES entre les deux structures,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention d'astreinte technique tripartite entre la Ville, la Communauté d' Agglomération et Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention tripartite entre la Ville, la Communauté d' Agglomération et Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme,
Maire, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALEN CE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:30:03
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Convention publique d'aménagement (art L 300-4 du code de l'urbanisme)
01 DCM220013
Convention d'astreinte technique avec le Centre Hospitalier Intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :21 :11 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11 :22:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :26:22
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01DCM220013-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
13-conventionCHIMassifdesVosges.pdf, 717 Ko, 2 page(s)
CONVENTIONastreintetechniqueEHPADdesCharmesV3AD-V1YP.pdf, 172 Ko, 2 page(s)
Aperçu de l'acte principal
i i # u op o4t oti i N r i
f l l t d ie nit fr l o o hi . fioe
o.o.too-o de. tate. l oe et/t e
t o e e tto pip it io i o o oca
h oe . da t a d ord -ft
del i o laaeo fe
i oe. e e i t i . f ai
fi d eo l e bete. dell e
eo
l it t r . eta.af ro.•o
o •. o- e t -
i t f oal i t
t t i, Ia r oi f baa2at, ho i n t i o pe i d bi
p a t t oe ht t .T o l ie #r t i t tit t i p i f aft t i
ta tat t,h it 4e t h a-. e .o t a
t r t at toa tmt
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 14 (1/2)
220014
PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN D'ACTIONS EGALITE FEMMES/ HOMMES
Vu la Loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et en particulier son article 6 septies,
Vu la Loi nº 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la Loinº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamm ent son article 61,
Vu la Loi nº 2019-828 du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, et en particulier son article 80,
Vu le Décret nº 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le Décret nº 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique, et en particulier son article 2 relatif à la durée du plan d'actions,
Vu le Protocole d'accord en date du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
Vu la Circulaire ministérielle du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord susvisé,
Vu l 'Accord du 3 O novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes du Conseil municipal du 18 décembre 2020,
Vu la délibération nº 03 du Conseil municipal en date du 21 mai 2021 adoptant le plan annuel d'actions égalité entre les femmes et les hommes;
Considérant que le contexte particulier de crise que nous vivons depuis 2020 rend difficile la mise en place et l'application des mesures prévues dans le plan Egalité Hommes Femmes de la ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant que la collectivité a la possibilité de mettre en œuvre un plan d'action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables,
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la prolongation de la durée de son Plan Égalité Femmes/Hommes sur la période 2022 et 2023. 25 février 2022 -n° 14 (2/2)
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
- VALIDE la prolongation de la durée du plan d'actions Egalité Femmes/Hommes, adopté le 21 mai 2021, pour deux années supplémentaires, soit pour les années 2022 et 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
/
ifié conforme,
Maire, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:31 :19
Délibérations
Domaines de competences par themes I Emploi-formation professionnelle 01DCM220014
Prolongation de la durée du plan d'actions Egalité Femmes/Hommes 02/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :23:27 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11 :24:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :28:03
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220302-01DCM220014-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
14-ProlongationdureePlanegaliteHF .pdf, 653 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
t ot i i i t t l. it lo ___,..,_
at 2. M LL. gr #hat 4ht i i
e o do-e-oel-e le.re al ito l o o t l i e
i t 4 . 2# . hoe$ t a.ha t e
f . l i t i o
il ..id.or ioiotot a a o- o d . h oe do. e . e.
oae.i 2et aire f
he l ee. de. a t e t . i i
fl . o o h tt #hooeot oe he ri
-t o. h ao .
l t
l o at ei.d ee e o ooe re i.i l ele b e o ta.l o. o
.ho i l o o . are a.d o tee ol i o dei . i a h
t he t o e . at
a d. i o i d e e. d o lo t o i i., a reo te e a o
. t r4
a.o a
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 15 (1/3)
220015
MODIFICATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-14 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 et suivants et R. 153-19,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-2,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-57,
Vu le projet de modification du règlement local de publicité de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES et d'abrogation de certaines de ses dispositions,
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 02 novembre 2021,
Considérant que le code de l'environnement réglemente, dans le souci de protéger et de mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, l'installation des publicités, des pré enseignes et des enseignes. Mais ces règles nationales peuvent aussi faire l'objet de restrictions locales exprimées dans un règlement local de publicité dont l'élaboration et la gestion relève de la compétence de la collectivité -communale ou intercommunale- compétente en matière de plan local d'urbanisme,
Considérant que la ville de SAINT-DIÉ DES VOSGES dispose d'une réglementation spéciale de la publicité qui avait été adoptée le 13 février 2009 et qui, si sa modification ou sa révision n'est pas approuvée pour la rendre conforme au régime des règlements locaux de publicité issus de la loi Grenelle II du 12 juillet 201 O, aurait été caduc le 25 octobre 2022,
Considérant que la modification du règlement local permet, d'une part de compléter le dossier afin qu'il soit conforme aux exigences de la loi Grenelle II sans apporter de modification qui remettrait en cause son économie générale, et d'autre part d'abroger certaines dispositions de la réglementation spéciale de 2009 qui sont entachées d'illégalité au regard du régime des règlements locaux de publicité issu de la loi Grenelle II,
Considérant que dans le souci de limiter les nuisances visuelles que représentent les publicités, enseignes et pré enseignes dans les paysages urbains de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, le règlement local de publicité tend à encadrer leurs possibilités d'installation (surfaces unitaires, nombre ... ) par rapport aux possibilités offertes par la réglementation applicable dans les agglomérations d'une population supérieure à 10 000 habitants. Toutefois, ces restrictions ménagent des possibilités « encadrées » d'expression, en particulier pour les activités (enseignes),
Considérant que le règlement local de publicité modifié correspond, conformément à la réglementation de 2009, à la mise en œuvre de quatre objectifs essentiels :
• La protection du cour patrimonial de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES,
0 La préservation des quartiers de l'agglomération centrale à vocation résidentielle ou mixte, 25 février 2022 -n° 15 (2/3)
º La présence « encadrée » de supports publicitaires limitée aux abords des axes principaux
de circulation routière de l'agglomération centrale,
0 La présence très restreinte de publicités ou pré enseignes dans les agglomérations
« périphériques ».
Considérant que les grandes orientations du règlement local de publicité sont les suivantes:
0 Les agglomérations « périphériques » restant soumises aux règles nationales déjà
particulièrement restrictives, le règlement local opère, selon la logique du règlement de 2009, une distinction entre trois secteurs géographiques de l'agglomération « centrale » de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : le cu r patrimonial où le règlement déroge à l'interdiction légale pour la publicité (2 m) sur mobilier urbain et sur palissade de chantier ; les autres quartiers où la publicité est admise, sous conditions, uniquement sur des supports muraux ; et les quatre voies principales de circulation routière où les dispositifs au sol sont admis sous conditions ; 0 L'installation des enseignes dans les voies principales du cœur de ville sont
soumises à des conditions particulières (déjà exprimées dans le règlement de 2009), tandis que, pour l'ensemble du territoire communal, le règlement apporte des restrictions mesurées pour l'installation des enseignes sur bâtiment et limite le nombre des enseignes au sol ainsi que leur hauteur,
Considérant que par ailleurs, la réglementation spéciale de l'affichage qui avait été adoptée en 2009 comporte certaines dispositions entachées d'illégalité, notamment au regard des possibilités de réglementation locale résultant du régime des règlements locaux de publicité issu de la loi Grenelle II. Ces dispositions illégales concernent les possibilités de publicité hors agglomération, les secteurs d'interdiction de toute publicité, les préoccupations étrangères à l'environnement, la réglementation des supports, les régimes d'autorisation ou de dérogation, la réglementation des dispositifs temporaires ou l'assouplissement de règles nationales. La Loi faisant obligation à l'administration d'abroger expressément les actes réglementaires illégaux (art. L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration), la procédure mise en œuvre tend également à l'abrogation de ces dispositions illégales (art. R. 153-19 du code de l'urbanisme).
Considérant que le projet de modification du règlement local de publicité de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES et d'abrogation de certaines de ses dispositions a fait l'objet d'une enquête publique du 20 septembre au 4 octobre 2021, au cours de laquelle l'architecte des bâtiments de France d'une part et le délégué général de l'Union de la publicité extérieure d'autre part ont exprimé des propositions de modifications de certaines dispositions du projet de règlement:
- L'architecte des bâtiments de France a souhaité que quelques restrictions complémentaires soient exprimées par le règlement local s'agissant de l'installation des enseignes ; le règlement a ainsi été complété pour interdire l'installation d'enseignes sur les balcons et pour limiter à 20 cm l'épaisseur (tranche) des enseignes installées perpendiculairement aux façades ;
- L'Union de la publicité extérieure a demandé plusieurs assouplissements des règles locales déjà en vigueur, à laquelle il n'était pas légalement possible de réserver une suite favorable dans le cadre d'une procédure de modification du RLP (qui ne saurait « assouplir » des contraintes environnementales existantes); en revanche, sa proposition de permettre, en bordure des quatre voies routières où les publicités et pré enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol, que des publicités et pré enseignes puissent « partager » un support unique avec une enseigne a été prise en compte, dès lors qu'elle ne permet pas de support supplémentaire susceptible d'affecter le paysage, 25 février 2022 -n° 15 (3/3)
Considérant qu'au terme de l'enquête et au regard des observations recueillies, le commissaire enquêteur a exprimé le 2 novembre 2021 un avis favorable et sans réserve sur le projet de modification du règlement local de publicité de SAINT-DIÉ DES VOSGES et d'abrogation de certaines de ses dispositions,
Considérant que selon les dispositions de I 'article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. ».
Ainsi, dès lors que la modification, par la communauté d'Agglomération de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, du RLP de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES et l'abrogation de certaines de ses dispositions concernent cette seule commune, le Conseil municipal a été consulté et a exprimé un avis favorable relatif à cette modification et à cette abrogation, préparées en collaboration entre la communauté et la commune,
Considérant la nécessité de modifier le règlement local de publicité de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES et lobligation d'abroger certaines de ses dispositions,
Considérant que le projet de modification et d'abrogation préparé par la communauté d'agglomération de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES et ajusté à l'issue de l'enquête publique répond aux objectifs de protection et de mise en valeur de la commune,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable à l'abrogation et à la modification de certaines dispositions du règlement local de publicité de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
VALIDE la modification et l'abrogation de certaines dispositions du règlement local de publicité de Saint-Dié-des-Vosges par la Communauté d' Agglomération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant le règlement local de publicité de Saint-Dié-des-Vosges annexé ci-joint ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
certifié conforme,
Le Maire, e Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:31:59
Délibérations
Domaines de competences par themes I Amenagement du territoire 01 DCM220015
Modification du règlement local de publicité de la ville de Saint-Dié-des-Vosges 25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :27:36 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11:28.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :42:38
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01DCM220015-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
15-Modificationreglementpub.pdf, 1870 Ko, 3 page(s)
2-Reglement-2022-02-21.pdf, 296 Ko, 10 page(s)
nouveauzonageetancien.pdf, 1204 Ko, 2 page(s)
Aperçu de l'acte principal
oe d i pea re #at
d e o
t e t o d .t o. r e i e t t i e . i dito. iom
lese a i e . i be re e leo
te lo. et il.oc iter . o rteeia . lo e
l oi et t o«e ol o.g i oa. de a
h it ire + lee . l oo tee l a to- a i. l
d t t. trot tt o p
t, l i do-i o, d atet i d i e l e « ari d l ie het
:E 5 E =E.E5 7 ==+=: l ee .ceo. .
l• o te pe l o o- atoe. deat e t a.l
EE EEF E E#EE= l i t e loo. t i e 4b e h
l ae oeot e a n, h e .
l o. . T l
4
: d.seor
l h a o. . e
l l -e l - •
o r
so-- o a. o- o e to ea a i e h iel e
t l e e ile l e »
E 5 ±%3 e ± a %, t,e t o. h o lee e • t o- doe .. d ot leo ea it a. lo i d. e
i i e l f« doer oe l o . r t tee o. io i o. h o . o- e d neo.a. o ioio«e dotte de.le. . ho. . l o f i d tote
to- or l o re d i l e oe.e t + p o dr e
, i . ti. h. e t li a rde i .o d e.d aoeol o- do# dr t ri 2 et do./ e e ere lo toe rt d e tect. i t ettot ole roo d o h .
e l o. l a
• a - i i l . o e. i "e te t te t i . d e e
lo t l et•et d o- too o e.h e
tl o- t ir it o- o o.o
BE E E S e
• t
n t . fi a .
e. e h d i to ~ ..,....,....,,._, .._,~-··---...
l e
," +«o«te « de««o 4 a
i l l oh l o- lee-
re lee e lhto o e lato do
t pol i r #ar de. oe « irte a e d i. oe o i
fio t ai t i o etot ± ilare- e i r o- t o b o
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 16 (1/2)
220016
ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE LA FORÊT AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L. 112-1, L 121-1 à L. 121-5, L. 124-1, D. 214-21-1, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-4, R. 213-23, L. 214-3, L. 214-5 à L 214-8, D. 214-22, D. 214-23, L. 214-9 à L. 214-11, L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1, L261-8,
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L. 362-1 et suivants,
Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale,
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière,
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes,
Considérant la présentation faite par le représentant de l'ONF,
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2022 selon le tableau suivant et le plan annexé à la présente :
Parcelles Surface de la Surface de la Type de coupe Essence Volume Proposition pa reelle (ha) coupe (ha) dominante total (m3)
Massif de la Bure
121 11,45 4,5 Sapin 225 Coupe ajoutée 122 1,65 1,65 Irrégulière Sapin 50 A passer en coupe 123 1,55 1,55 Sapin 47 A passer en coupe 117 9,82 9,82 Sapin 687 A passer en coupe
Massif de POrmont
205 12,73 12,73 Sapin 509 A passer en coupe 208 17,37 17,37 Irrégulière Sapin 695 A passer en coupe 224 13 12,07 Pin Sylvestre o A reporter en 2023
Massif de la
Madeleine
448 9,98 5,33 Irrégulière Sapin 240 A passer en coupe 445 5,45 1,94 Irrégulière Sapin 97 A passer en coupe 434 9,59 5,5 Régénération Pin sylvestre o A reporter en 2023 420 11,03 11,03 Irrégulière Sapin 662 A passer en coupe 412 11,44 9 Irrégulière Pin Sylvestre o Suppression 447 8,71 7,92 Irrégulière Sapin 238 A passer en coupe 401 7,97 7,97 Irrégulière Sapin 399 Coupe ajoutée
3849 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal...............33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURJOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 25 février 2022 -n° 16 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette récapitulée dans le tableau ci-dessus et sur leur désignation au titre de l'exercice 2022;
- DEMANDE à l'Office National des Forêts d'asseoir les coupes et de procéder à leur désignation pour l'exercice 2022;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent,
ADOPTE A L'UNANIMITE
#
/ 1 • Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:33:41
Délibérations
Domaines de competences par themes I Amenagement du territoire 01DCM220016
Etat d'assiette 2022 pour les coupes en forêt communale
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :31 :32 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 -11 :32:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :34:41
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01 DCM220016-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
16-Etatdassiettedescoupesdelaforet.pdf, 851 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
i t . , t i f gt t i
a at st pu t t p a t. p a t t ttot puai t oi t nt p n t na p at go ta t t i t at pi t
t a t a . o. . e a . e.
t -. d e i-
-.t-
i l
e a
i
i i
- - .. ·--- ......- - ,_....,
.. ·+, got
DEMA T
i i . loo
:: : ±3" 225 -"
t i t i t t ol l tare. too me¢f h a o hos
e t toe e i. t t ttt f e
Lt , i o t a«f t tt p a. f ta. t i m t. o w ti t a , foe rm, t
rait e t t a watt4 . t e o t «o ti a t too toei t
.r i
a. tat/ra t
de t t o@att a t
tia aetatt t
a i
i i oater a
t at « l a t
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 17
220017
VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 214-11 et L 243-1 à L 243-3 du Code forestier,
Considérant que cette vente de bois de chauffage est dans l'intérêt de la collectivité et
des particuliers,
Considérant le maintien d'un entretien des parcelles concernées afin d'éviter la
présence de petits bois sur les routes,
Les arbres proposés à cette vente sont des perches de toutes essences (bouleau, châtaignier, hêtre, érable et résineux divers ...) généralement en bord de route ou en éclaircie, de petits diamètres (inférieur à 20 cm). Il peut s'agir de chablis ou de rémanents de coupes.
Le volume proposé pour chaque particulier demandeur serait de 15 stères pour un
montant symbolique de 15 € soit 1 € le stère.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'acter la vente de bois de chauffage aux particuliers.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente de bois de chauffage aux particuliers ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
certifié conforme,
Le Maire,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONl, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:34:28
Délibérations
Domaines de competences par themes I Environnement I Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (industrielles ou agricoles)
01DCM220017
Vente de bois de chauffage aux particuliers
02/03/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :33:31 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11.34.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :38:43
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220302-01DCM220017-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
17-Ventedeboisdechauffage.pdf, 671 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
.o. ..o.io. o. ee. teee i al e de i + o. i . e o e
n t . t .
l i f t i
d o le. l doe. woe. la
io
pohe i r #ole o
l a -o- a lt . e
•
3a..
t e te a l opt •
t e.mi ho. t or ta o a@al i t ai i ra
t ot up l it.t aut oe. h
a t ti .art t l r t . t a«a Ll o o nt h
he m, t rahi . . T o h. hi l t ro
#oh. i l #i.or i . e t «at « tr# tr« ea
« ano.
t at t o
t om ,ape. a rei i
to. t
i -a
o, t f t
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VO SG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 18
220018
AUTORISATION DU PASSAGE DU RALLYE VOSGES GRAND EST SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1 et L.2212-2 et les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les articles R.412-49 et R.417-1 O du Code de la route,
Considérant que le Rallye Vosges Grand Est nécessite des mesures d'ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles pour les deux passages de l'épreuve spéciale « Pays d'Ormont » le samedi 11 juin 2022,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de Saint-Dié-des-Vosges,
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Saint-Dié-des-Vosges d'autoriser le passage du 37 Rallye Vosges Grand Est, manche du championnat de France des Rallyes, du 1O RVGE VHC et du 1RVGE VMRS.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le passage du 37"° Rallye Vosges Grand Est, manche du championnat de France des Rallyes, du 10% RVGE VHC et du 1 RVGE VMRS le samedi 11 juin 2022;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTEPAR30VOIXPOUR
Contre : 3 (R. GANIER- C. LEMAIRE - A. G
fié conforme,
are, • REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL à Bruno TOUSSAINT
Michelina SALZEMANN à Gina FILOGONIO
Edite AUGUSTO DE SA à Mustafa GUGLU
Alex KOMADINA à Brigitte HENRI
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Hélène WATHIER à David VALENCE
Grégoire GATEL à Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:35:14
Délibérations
Libertés publiques et pourvoirs de police I Police municipale I Autres 01 DCM220018
Autorisation du passage du rallye Vosges Grand Est sur le territoire communal dE Saint-Dié-des-Vosges
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 -11 :39:44 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 -11 :42:03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :46:19
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220225-01 DCM220018-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
18-autorisationrallye.pdf, 701 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
l o to l i boe oe.e tmmz t t t ' etioao 17itet p t
i · i i #oloe eooe o
o t i la- toe toe rae.a t to
- - e·
. d i ir a . lhi io te. te -iati. eth o. eh i a,e ovo9 de o,oti t e
i /t ie r o. i l i
teota o. ,te i i. o ot 4 t i
y
t . t i e
a o j o .
t e l t i l t e « e motti t t t e » ti rf ta i t tt ra
t at i t i. h o t
t i dt ii/.T e i t o
i pio t e h ta i t e t t . pp l e t h
t i p i a to .a «. it t t
+ tar - i ot a #0 a4hi «at to t a di do t
t i a t
o i
- º" ' g o
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VO SG ES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 19 (1/2)
220020
CONVENTIONS AVEC LE PETR DU PAYS DE LA DEODATIE POUR LE PROGRAMME « ACTEE MERISIER »
Vu le Contrat de Transition Ecologique (CTE) porté par le PETR du Pays de la Déodatie signé le 30 janvier 2020, dont l'enjeu principal est l'adaptation au changement climatique et qui intègre une action spécifique sur le confort thermique dans les écoles,
Vu la Convention Action Cœur de Ville signé le 13 juillet 2018,
Vu l'avenant de projet à la convention Action Cœur de Ville signé le 03 février 2021,
Considérant le Plan « 1000 écoles», dispositif porté par la Banque des Territoires, exclusivement réservé aux villes bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville et qui permet d'accompagner la rénovation du patrimoine scolaire et éducatif,
Considérant qu'un audit global des établissements scolaires de Saint-Dié-des-Vosges, va être lancé, touchant tant aux aspects thermiques qu'à l'accessibilité ou à la mise aux normes des bâtiments,
Considérant que le PETR du Pays de la Déodatie est lauréat du programme ACTEE- MERISIER, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et financé par les Certificats
Considérant que pour autofinancer l'efficacité énergétique des écoles, le PETR du Pays de la Déodatie souhaite par ailleurs mettre en place un dispositif « Intracting mutualisé » permettant une participation financière à l'audit énergétique de la Banque des Territoires,
Considérant que le PETR du Pays de la Déodatie se positionne comme coordonnateur d'un groupement de 15 communes (dont Saint-Dié-des-Vosges), représentant 32 écoles,
Considérant que le plan de financement prévisionnel des audits thermiques des écoles de la Ville se répartit comme suit :
~---------------------------------~-----------------------------,-----------------------------------------------------1 {Dépenses {Recettes { : ~-------------r---------------i : : : I : : ►---------------------------------►-------------~---------------•---------------------------------,-------------------, { Montant HT { Montant TTC} Financeurs { Montant { ~---------------------------------~-------------+---------------~---------------------------------t-------------------1 } } } { FNCCR{ 13500€ ¿
} Aa s énergétiques i 270ooe} 324o ! aaiGikw¡Toc5et I I I ~- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ~- - - - - - - - - - - - - - - - - - ~ { { Autofinancement Ville de : O€ : I { i { • • • { { L L-------------!---------------t-------- Sa1nt-D1e-des-Vos_ges 1 ;
! Total } j 32400€i Total! 32400€{ ~---------------------------------~-------------i---------------·-----------------------------------------------------· * financement de 100% du reste à charge par le dispositif « Mille écoles -Action Cœur de ville» de la Banque
des Territoires.
Il est de l'intérêt de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de s'engager dans le programme ACTEE-MERISIER afin de rationaliser ses coûts d'audits énergétique,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le PETR du Pays de la Déodatie pour le programme ACTEE - MERISIER. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURIOT, Nicolas BALLANO, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 25 février 2022 -n° 19 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention avec le PETR du Pays de la Déodatie pour le programme ACTEE-MERISIER ;
VALIDE l'engagement de la commune la poursuivre le programme jusqu'au terme de l'audit énergétique et à en étudier les recommandations/ propositions de travaux;
VALIDE l'intégration à la convention INTRACTING entre le PETR du Pays de la Déodatie (porteur du programme) et la Banque des Territoires, du dispositif « 1000 écoles Cœur de Ville», dont bénéficie la Ville;
VALIDE le plan de financement de la phase d'audit énergétique pour laquelle la commune bénéficie d'une prise en charge à 100% ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE - MERISIER avec la FNCCR ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat avec le PETR du Pays de la Déodatie, coordonnateur du groupement, pour le reversement des fonds perçus;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:35:58
Délibérations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Frais de fonctionnement des écoles
01DCM220019
Conventions avec le PETR du Pays de la Déodatie pour le programme « Actée Merisier »
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11 :45:24 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11:46.06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11:59:47
Référence technique de 1'AR : 088-218804136-20220225-01DCM220019-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
19-ConventionsPETR.pdf, 1254 Ko, 3 page(s)
_ConventionMERISIER_PETRPaysdelaDeodatie-V1.pdf, 615 Ko, 20 page(s) conventionACTEEMERISIERFILI.pdf, 1499 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
i fe ho. e dl ooet mi i heori tote o..R ho «e - o i
l o. a. e
a.e t ii t o rt aha
o o ho
ta ri # h i. h i. i tt do 9 /m i i o eileo d e r hr fol.ml db l « oe a. h i o.o.o.o-i
-t a i t .
d a e b re i lheto o oe ate
di y l "ote o- oto o etoe
i i
l i t t. l i e d t a dal e
att ri to or o o di or
l it ofl f oi oe l- t
tal i r to# i t
t ot tu t l miau e h tt ahto t a a 4 att a, i ra
• di +o pt it 0t i t oa
i t atu #a r o. t at e. f tot l iar tr • atit e poi t ort t rot t e at., he t i . ho. t ot itt t amt «t i t at
.a t t i
tao ta u/rosat e a#et, potat o #
t i a#eh.ti t a loi
à
i t at »g
tot ot
a@o l i o«on or o ieilo
i oart o i
l ot j ot
l i t . i o
t h a i io # p a n j r #e lee o h o. e l l . l ot l ie t e h tol ie
t i t h e «e l a t e.ehe
o el e je t #t o
ti. Rade be at o-e e . per de
i i i o . /ett p arti r
d pi oe oea.i lea . d o e
' h t » ten tr gee, n k er tr ht
t i l i lt wee d doe
. h o. it .
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 février 2022 -n° 20
220020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-4-1-1,
Vu la loi n° 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, notamment ses articles 3-2, 3-4 II et 34,
Vu le décret nº2006-1690 en date du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n2012-924 en date du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret nº2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret nº87- l 099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu la Délibération nº210149 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2021,
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois:
o Adjoint administratif territorial : 1
o Rédacteur territorial : 1
o Attaché territorial : 1
PRECISE que les postes seront occupés par des agents titulaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-2 ou 3-3 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximum de 3 ans;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements de contractuels ou d'emplois réservés sur ces emplois, selon les nécessités de service ;
DECIDE de procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois et des effectifs ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
fié conforme,
' . REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal 33
Nombre des Membres en
exercice 33
Nombre des Membres présents
à la séance 26
Procurations 07
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 février 2022
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Roselyne FROMENT, Nicolas SIMON, Jean-Joël PITON, Issam BENOUADA, Claude KIENER, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Pierre JEANNEL, Patrick VOURJOT, Nicolas BALLAND, Adrien GOMIS, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-Claude ANCEL
Michelina SALZEMANN
Edite AUGUSTO DE SA
Alex KOMADINA
Bartlomiej JUREK
Hélène WATHIER
Grégoire GATEL
à
à
à
à
à
à
à
Bruno TOUSSAINT
Gina FILOGONIO
Mustafa GUGLU
Brigitte HENRI
Jean-Marie VONDERSCHER
David VALENCE
Dominique CHOBAUT
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:37:40
Délibérations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Créations et transformations d'emplois
01 DCM220020
Modification du tableau des effectifs
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 - 11:47.31 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11 :48:07
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022-11:52:15
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20220225-01 DCM220020-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
20-Tableaudeseffectifs.pdf, 782 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
l i t i o oh a l t t t 4
o..or o o al oe.ht.ea ,t t ±a h
r o.a. "... « «+o - +
e t. i i . ee t ]odo t e .eh i
i t a
i. i a d . • ti tr i i te i
dli .o.
i l. p t dao' e l . o oie i
th . h o d
o. e l . h
doe
o t eo. o- o- o. o h ao.
2 257:: 7z..:
t i a o. -.
o tao.ir .
o l i . e l l a .o ro lo.o
« i a ti t
t #3a i
t o rt o ra i
ts tuope d a l at i
g t
te ar
tr a i
Service propulsé par la SPL-XDEMAT COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Concours communal des illuminations de Noël 2021- Attribution des prix 2. Tarifs du jeton de chauffage pour le boulodrome Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
02/03/2022 14:38:10
Délibérations
Autres domaines de competences I Autres domaines de competences des communes I Autres
01 DCM220021
Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés publics
25/02/2022
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 02/03/2022 -11 :50:03 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 02/03/2022 - 11 :52:26
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 02/03/2022 - 11 :55:25
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20220225-01DCM220021-DE Certifié exécutoire le 02/03/2022
Acte principal
Annexes
21-CRdecisions.pdf, 125 Ko, 1 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
o o toe o to pee
i,hee h o
Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 07/12/2021 au 03/02/22
TYPE
Création de caissons de volets
électriques sur les fenêtres de
la façade sud de l'école
Ferdinand Brunot
09/12/2021 MCV 88640 55 225,92€HT 2101201 MAPA
l. Peintures I21/01/2022 I 2OLPAN I 57052 [maximum 25 000 €HT/an I 2200101 I MAPA
I Fourn iture et livraison d'articles
de peinture (2022-2026)
I 2.Matériel de [21/01/2022/ ZOLPAN
I 57052 I Maximum 4 000€HT/an I 2200102 I MAPA peinture