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Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 13 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°63-2023 :
OBJET : ETAT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS PUBLICS DANS des Intemperies du 18 septembre 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°64-2023 :
OBJET REGION AUVERGNE RHONE ALPES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS PUBLICS DANS des Intemperies du 18 septembre 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°65-2023 :
OBJET : DEPARTEMENT DE LA DRÔME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS PUBLICS DANS des Intemperies du 18 septembre 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°66-2023 :
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°67-2023 :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°68-2023 :
OBJET : DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°69-2023 :
OBJET : ENTRETIEN ET GESTION DES ZAE – ZONES D’ACTIVITES LA PLAINE ET RAPON : CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération approuvée à l’unanimité
AFFICHE LE 14/12/2023