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Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 1 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 07 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, dre Procès-Verbal de la réunion

pee du Conseil Municipal =

SE du 1° juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le premier juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Madame Florence MARTIN, Adjointe, pour le Maire empêché. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 26 juin 2024 : 1° convocation.

Étaient présents : Mme MARTIN Florence, Adjointe, Mmes : FOUILLET Sylvie, GUEMAS Maryse, MM : BRETON Ludovic, GROMOFF Philippe, GUILLEUX Jean-Marie, JOUANNEAU Vincent (arrivée à 20h27), O'HAYON Jonathan, RUEL Olivier.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUDIT Séverine à M. O'HAVON Jonathan, MICHEL

Elyette à Mme GUEMAS Maryse, MM : ARGAND Benoit à M. RUEL Olivier, ESNAULT Joël à M. GROMOFF Philippe.

Excusé(s) : Mme MENARD Angélique.

Secrétaire de séance : O’HAYON Jonathan est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conseillers en exercice : 14

Présents : 9 (sauf DCM 01 et 02)

Votants : 13 (sauf DCM 01 et 02)

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

“ Approbation du procès-verbal de la séance du 24/06/2024 ;

“ Modification de la régie d’avances ;

“ Validation et autorisation de signature de la convention de prise en charge de prestations culturelles avec la Compagnie Mesdemoiselles et la CCVHA ;

= Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie ;

m Questions diverses.

Délibération n°2024-07-01-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24/06/2024.

Madame Florence MARTIN, Adjointe, appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du 24/06/2024 qui leur a été préalablement envoyé.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du

24/06/2024.

Page 1 sur 6Délibération n°2024-07-01-02 : Modification de la régie d’avances.

Monsieur Philippe GROMOFF rappelle au Conseil Municipal l’existence d’une régie d’avances créée pour les opérations « Argent de poche ». Il expose les difficultés rencontrées lorsque la Commune souhaite effectuer certains achats, notamment en ligne et auprès de petits commerçants ou de petites structures ayant des difficultés à déposer sur le portail Chorus Pro.

Il propose donc au Conseil Municipal de modifier la régie d’avances servant aux opération « Argent de poche » afin qu’elle puisse permettre de régler d’autres dépenses et de le faire par carte bancaire sur place et en ligne. Cette régie se dénommerait désormais « régie d’avances ».

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

VU les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de maniement des fonds susceptible d’être aliouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

VU l'avis conforme préalable du comptable public assignataire en date du 24 juin 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Le présent acte annule et remplace toutes les précédentes décisions (la dernière en date du 28 février 2022) afférentes à l’acte constitutif de la régie désignée ci-dessous.

ARTICLE 2 : La régie d’avances, instituée auprès des services de la Commune de Sceaux d’Anjou, est modifiée comme suit.

ARTICLE 3 : Cette régie est installée à la mairie de la Commune de Sceaux d’Anjou.

ARTICLE 4 : La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 5 : La régie paie les dépenses suivantes :

- rémunération des jeunes participant au dispositif « Argent de poche », à raison de 15€ par mission de 3 heures 30 minutes (compte d’imputation : 65888)

- achats en ligne de billets de transport SNCF (comptes d’imputation : 6536 ,6532 ,6251 et 6256)

- honoraires médicaux et paramédicaux (compte d’imputation 62261)

- renouvellement de nom de domaine (compte d’imputation : 6188)

- abonnements (compte d’imputation : 6182)

- fournitures administratives (compte d’imputation 6064)

- produits pharmaceutiques (compte d’imputation 6066)

- fournitures scolaires (compte d’imputation 6067)

- autres matières et fournitures (compte d’imputation 6068)

- carburant (60622)

- dépenses d’alimentation (compte d’imputation 60623)

- autres fournitures non stockées (compte d’imputation 60628)

Page 2 sur 6- fournitures de petit équipement (compte d’imputation 60632)

- dépenses liées au fêtes et cérémonies (compte d’imputation 6232)

- dépenses liées aux réceptions (compte d’imputation 6234)

- locations mobilières de matériels roulants et autres (comptes d’imputation 61351 et 61358)

ARTICLE 6 : Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants : en numéraire pour les opérations « argent de poche », et par CB sur place ou à distance pour les autres dépenses.

Le paiement par CB ne sera possible qu'à hauteur de 750 € car au-delà, les dépenses doivent obligatoirement être payées par virement. La carte bancaire sera automatiquement domiciliée sur un compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ès qualité.

ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de a régie auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Maine-et-Loire.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros.

ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des pièces justificatives de dépenses à la fin de chaque mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de Segré-en-Anjou Bleu sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision, qui sera rendue exécutoire après

publication et transmission au représentant de l’État dans le département.

Délibération n°2024-07-01-03 : Validation et autorisation de signature de la convention de prise

en charge de prestations culturelles avec la Compagnie Mesdemoiselles et la CCVHA.

Arrivée de Monsieur Vincent JOUANNEAU à 20h27.

Madame Florence MARTIN, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal l’évènement culturel qui se tiendra du 28 septembre au 13 octobre 2024 sur la Commune. Cet évènement culturel dit « MOBILE »

est porté par l’association du Bruit qui Court - Cie Mesdemoiselles, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et la Commune de Sceaux d’Anjou.

La Compagnie Mesdemoiselles a initié MOBILE, un programme d’action culturelle itinérant en milieu rural en octobre 2021. Ce projet de médiation est écrit en partenariat avec les acteurs locaux (sociaux, éducatifs, culturels) et le soutien des collectivités.

MOBILE a vocation à aller au-devant des habitants dans une démarche de mutualisation des envies, des

moyens et dans une dynamique d'irrigation du territoire. MOBILE contribue à l’offre culturelle et artistique de proximité à travers des propositions de diffusion de spectacle, de résidence artistique, d'ateliers de médiation et d’infusion artistique dans le domaine du cirque et des arts de la rue. MOBILE s’articule autour d’un endroit qui rassemble, un lieu de mixité sociale, un chapiteau. Il rend possible la

démarche hors les murs, l’itinérance et de ce fait la rencontre avec les habitants. Il invente un territoire

culturel éphémère, un espace de vie social.

Les deux écoles, les services périscolaires et les associations de la Commune sont mobilisés pour cet

évènement.

Page 3 sur 6Ce dispositif est soutenu par la Fondation de France, le département du Maine-et-Loire, la Région Pays de la Loire et la DRAC Pays de la Loire.

Pour la Commune, le projet de convention prévoit :

Article 3. Engagement de la Mairie

La Mairie s'engage à

e Mettre à disposition l'espace du terrain de basket conformément au plan d'implantation.

e Mettre à disposition la salle des fêtes vide et chauffée {si besoin) pour la réalisation des ateliers de médiation, l'installation des loges les soirs de programmation et l'accès aux toilettes pour l'équipe permanente et le public.

e Mettre à disposition des sanitaires (douches) à proximité du site pour l'équipe permanente. Dans le cas contraire, prévoir la location d'un algéco sanitaire.

e Assurer la diffusion de la communication auprès des habitants (affichage des bâches, distribution de flyers et d'affiches A4, bulletins municipaux, prise de contact avec les correspondants locaux).

° Permettre l'accès aux raccordements d’eau, d'électricité, aux structures municipales, et à fournir le matériel technique nécessaire à la mise en place du projet et à sa sécurisation durant toute la durée de l'implantation. Une liste précise du matériel sollicité est annexée aux présentes. o Assurer et prendre en charge financièrement la mise en place d’un compteur provisoire 36KVA par Enedis rue de Brial du 28 septembre au 14 octobre 2024

o Mettre à disposition (ou louer à sa charge) une armoire de distribution électrique 63A TETRA à placer dans le chapiteau (cf plan d'implantation) avec son céblage jusqu'au point de distribution. La mise en sécurité et la mise à la terre de cette installation est à la charge de l'organisateur.

e Fournir un DICT de l'espace d'implantation au régisseur général de la compagnie (fiche annexe contacts).

e Effectuer, au besoin, les démarches administratives et déclarations nécessaires, auprès des instances compétentes, concernant le montage d'un chapiteau sur la commune de Sceaux d'Anjou.

° Assurer le règlement des charges (eau et électricité) inhérente au projet.

+ Organiser une première réunion avec les acteurs du territoire.

La CCVHA soutiendra ce projet à hauteur de 8 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de convention tripartite MOBILE-CCVHA-Sceaux d’ Anjou ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Des questions organisationnelles et techniques restent à régler : les disponibilités de la salle des fêtes ainsi que son nettoyage, le maintien de la propreté autour du lieu d’accueil, la gestion des poubelles et du stationnement. Les conseillers municipaux souhaitent également, que le voisinage soit prévenu.

En ce qui concerne les contributions volontaires en nature apportées par la Mairie, évoquées dans la convention, le Conseil Municipal est informé des contributions suivantes : + mise à disposition du lieu d’implantation du chapiteau : à titre gracieux car il s’agit du terrain de basket,

* mise à disposition de matériels techniques d’une valeur de 1 660,00 € : location d’un bloc sanitaire avec WC et douche pour 1260,00 € et location d’un compteur électrique pour 400,00 €,

Page 4 sur 6* prestation de service liée à la diffusion des supports de communication : à titre gracieux car fait par des bénévoles,

+ mise à disposition de personnels municipaux : nombre d’heures à déterminer avant, pendant et après l’évènement multiplié par 24,00 € de l’heure selon la délibération n° 2022-02-28-03 du 28 février 2022.

Délibération _n°2024-07-01-04 : Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise

d’œuvre pour la rénovation de la mairie.

Monsieur Philippe GROMOPFF, Adjoint, rappelle que par délibération n° 2023-07-17-05, du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal a autorisé l’engagement de la procédure d’accord-cadre pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la mairie. L’estimation de ce marché, alors à l’époque, était entre 40 000,00 et 80 000,00 € HT.

Que par délibération n° 2023-12-04-04, du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal a déclaré cette première procédure sans suite au motif que les offres reçues ne répondaient pas aux enjeux techniques et architecturaux souhaités par le Commune, et a autorisé le lancement d’une nouvelle procédure,

Que pour mémoire, le programme prévoit :

« Compte tenu des contraintes du bâtiment existant et des objectifs fonctionnels et de surfaces à prendre en compte, il est proposé les principes suivants pour le scénario de restructuration / rénovation / extension des locaux :

- Maintien du bâtiment principal côté Sud et démolition du bâtiment côté Nord, - Reconstruction d’un bâtiment sur l’emprise du bâtiment Nord et du foncier disponible en connexion avec le bâtiment Sud actuel et intégrant l’ensemble des circulations verticales permettant de desservir le bâtiment Sud,

- Utilisation des 2 niveaux actuels du bâtiment Sud et du RDC ou des RDC et R+1 du bâtiment créé pour loger l’ensemble des fonctions de la mairie et des locaux associatifs. »

I! indique au Conseil Municipal que les 4 candidats ont été reçus en audition le 19 juin 2024. Y étaient conviés les membres de la commission « travaux » et les membres du groupe de travail en lien avec les travaux de rénovation de le Mairie. Etaient présents : Monsieur le Maire, Madame Elyette MICHEL, Messieurs Philippe GROMOPFF et Ludovic BRETON, Monsieur GALAND en tant qu’assistant à maîtrise d'ouvrage et Monsieur le Secrétaire Général de Mairie.

Il présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie.

Suite aux auditions, les membres présents ont choisi à l’unanimité, de retenir l’offre du candidat

Architecture FARDIN.

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023-12-04-04, autorisant M. le Maire de relancer la

procédure et à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des locaux de la Mairie ;

VU l'avis émis par les conseillers municipaux présents aux auditions ;

Considérant que le montant prévisionnel du marché est supérieur au montant prévisionnel indiqué dans la délibération n° 2023-07-17-05, du 17 juillet 2023, qu’en conséquence il revient au Conseil Municipal d'attribuer ledit marché ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie à

Architecture FARDIN, pour un montant provisoire de 86 987,60 € HT soit 104 385,12 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit marché public de maîtrise

d’œuvre et d’effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la

présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Page 5 sur 6Décisions du Maire par délégation du CM (Article L. 2121-22 du CGCT) :

Madame Florence MARTIN, Adjointe, expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2020-05-14 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et de ses adjoints en vertu de leurs subdélégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- 2024-10 Mandat de gestion locative pour le logement communal situé au 3, impasse de la Forge.

Informations et questions diverses

* Prochain Conseil Municipal : 23 septembre 2024, à 20h30.

Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 23 septembre 2024.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Florence MARTIN, be nte Jonathan O’HAYON, Conseiller municipal

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