Procès Verbal - PV CM 02 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Page 1 sur 14

Procès-Verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du 2 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 17 février : 1ère convocation.

Étaient présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Florence MARTIN, Elyette MICHEL, Sylvie FOUILLET, Séverine DUDIT, Maryse GUÉMAS, Angélique MÉNARD, MM : Philippe GROMOFF, Olivier RUEL, Benoît ARGAND (arrivé à 20h10), Jean-Marie GUILLEUX, Ludovic BRETON, Vincent JOUANNEAU.

Excusée ayant donné procuration : M. Jonathan O’HAYON à M. Philippe GROMOFF.

Secrétaire de séance : M. Vincent JOUANNEAU est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conseillers en exercice : 14

Présents : 13 (sauf DCM 03 et 07)

Votants : 14 (sauf DCM 03 et 07)

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26/01/2026 ;

2. Communication des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

FINANCES

3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget communal ;

4. Affectation des résultats 2025 ;

5. Vote du Budget Principal 2026 ;

6. M57 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. Attribution des lots du marché de travaux de rénovation et d’extension de la mairie ; 8. Délocalisation temporaire des services municipaux pendant les travaux de rénovation et d’extension de la mairie ;

TOURISME

9. Création et réhabilitation d’un chemin communal dans le cadre de la boucle équestre : Attribution d'un nom de voie, validation des travaux et des modalités de financement ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

10. Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2026 ;Page 2 sur 14

FINANCES

11. Signature d’une convention CEE avec Opéra Énergie dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la mairie ;

12. Versement de la cotisation annuelle à SOLIPASS dans le cadre du remplacement des agents ;

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°2026-03-02-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26/01/2026.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal doit être approuvé lors de la séance suivante. Ce procès-verbal, transmis aux conseillers municipaux en amont de la présente séance, retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de la réunion du 26 janvier 2026.

L’approbation de ce document est une obligation légale garantissant la transparence des délibérations et la sécurité juridique des actes adoptés. Elle permet également d’assurer la traçabilité des décisions prises par l’assemblée délibérante, dans le respect des principes de publicité et de contrôle des actes administratifs.

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, il est proposé d’approuver et d’arrêter définitivement ce procès-verbal.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 a été établi conformément aux exigences légales, notamment l’article R2121-9 du CGCT, et retranscrit fidèlement les débats et décisions ;

Considérant que sa transmission préalable aux conseillers municipaux a permis à chacun de prendre connaissance de son contenu et de formuler d’éventuelles observations ;

Considérant qu’aucune remarque n’ayant été émise, son approbation s’inscrit dans le respect des procédures démocratiques et administratives ;

Considérant que l’arrêté de ce procès-verbal garantira sa force probante et sa valeur juridique, conformément à l’article L2121-16 du CGCT ;

Considérant que cette approbation s’inscrit dans une démarche de transparence et de sécurité juridique, essentielle pour la bonne administration de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026, tel qu’il a été présenté

et distribué aux membres du conseil.

Délibération n°2026-03-02-02 : Communication des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Monsieur Benoît ARGAND rejoint la salle des délibérations à 20h10.

Communication des décisions prises par le Maire et les Adjoints :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2024-11-18-02 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2024 ;Page 3 sur 14

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations et par les Adjoints par subdélégation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de prendre note des décisions suivantes :

- 2026-06_ Renouvellement d’adhésion à la Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire et paiement de la cotisation 2026 ;

- 2026-07_ Signature d'une offre pour la migration de la téléphonie IP vers une offre intégrée Internet Fibre et Téléphonie pour la bibliothèque, située au Nautilus - 4, place Marius Briant ;

- 2026-08_ Achat d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal - Carré D – Rang IV – Emplacement S2 ;

- 2026-09_ Attribution des honoraires de bornage et de division foncière - Chemin de la Pinsardière ;

- 2026-10_ Signature de l’avenant n°1 au bail commercial portant modification de l’objet du bail consenti à Mme Catherine SIMON – 2 Impasse de la Forge ;

- 2026-11_ Réajustement de la provision pour créances douteuses de plus de 2 ans ;

- 2026-12_ Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal - Carré C – Rang IV – Emplacement 2 ;

- 2026-13_ Décision afférent à l’exercice du droit de préemption : Renonciation à acquérir propriété C257 ;

- 2026-14_ Signature de la convention d’accompagnement à la fiscalité locale avec la société Ecofinance Collectivités ;

- 2026-15_ Réhabilitation des verrières et ravalement façade du Nautilus – Demande de subvention d’investissement ALSH 2026 auprès de la CAF de Maine-et-Loire ;

- 2026-16_ Congé pour vente du logement communal situé 1 bis rue du Plat d’Étain – Désignation d’un commissaire de justice et règlement des frais associés ;

- 2026-17_ Renouvellement d’adhésion à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire et paiement de la cotisation 2026 ;

2026-18_ Renouvellement d’adhésion à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Maine-et-Loire et paiement de la cotisation 2026.

Délibération n°2026-03-02-03 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget communal.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint.

Le Conseil Municipal aborde l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget communal.

Pour rappel, le CFU remplace désormais le compte administratif et le compte de gestion pour simplifier la présentation des finances locales.

Une collaboration maintenue : s'il fusionne les documents, il préserve la séparation entre l'ordonnateur (la Commune) et le comptable (la DGFiP), qui préparent les chiffres ensemble.

Calendrier et vote : Il doit être voté avant la fin juin. L’ordonnateur participe aux débats mais se retire lors du vote.

Trois objectifs clés :Page 4 sur 14

- Clarté : Une lecture facilitée pour les élus et les citoyens.

- Fiabilité : Des données sécurisées par un travail conjoint.

- Simplification : La dématérialisation réduit drastiquement la bureaucratie (passage de 121 à 63 états financiers).

Le Conseil Municipal est informé que l'exercice 2025 se caractérise par une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement et une poursuite du désendettement, malgré le lancement du projet de rénovation et d’extension de la mairie.

1. Section de Fonctionnement : un résultat excédentaire.

La section de fonctionnement retrace les opérations courantes de la Commune.

• Recettes réelles de fonctionnement : 886 959,39 €.

o La fiscalité locale constitue la ressource principale (48%, soit 420 783,05 €). o Les dotations publiques représentent 32% des recettes (283 668,56 €).

• Dépenses réelles de fonctionnement : 826 585,83 €.

o Les frais de personnel (incluant les services mutualisés) sont le premier poste de dépense à hauteur de 50% (411 251,00 €).

o Les charges à caractère général représentent 25% du budget (207 667,33 €).

• Résultat de l'exercice : L'année dégage un excédent de 60 373,56 €. Après intégration de l'excédent reporté de l'année précédente (36 189,83 €), le résultat net à reporter sur 2026 s'élève à 96 563,39 €.

2. Section d'Investissement : Préparation du projet de rénovation et d’extension de la mairie.

La section d'investissement enregistre les dépenses visant à accroître le patrimoine de la commune.

• Dépenses d'investissement : 183 002,10 €.

o Remboursement du capital de la dette : 56 100,47 €.

o Acquisitions d'immobilisations corporelles : 34 213,10 €.

o Études et maîtrise d'œuvre pour le projet de la Mairie : 30 707,87 €.

• Recettes d'investissement : 182 797,72 €.

o Elles proviennent majoritairement du FCTVA et des réserves (135 264,96 €).

• Résultat net : Après prise en compte du déficit reporté et des restes à réaliser, le résultat net avec report présente un solde positif de 223 560,61 €.

3. Analyse de la dette et solvabilité.

La stratégie financière de la Commune repose sur une consolidation de sa capacité de financement.

• Encours de la dette : Au 31 décembre 2025, l'encours s'établit à 411 257,14 €. • Désendettement : Aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2025. L'encours est en constante diminution depuis 2020 (où il s'élevait à 752 484,56 €).

• Capacité de désendettement : Elle est de 6,8 années à la fin de l'exercice 2025.

Analyse et synthèse :

L'exercice 2025 confirme la solidité financière de la Commune, caractérisée par une épargne positive et une maîtrise de l'endettement.

Comparatif : Sceaux d'Anjou vs Moyenne de Strate (500 - 2 000 hab.)Page 5 sur 14

Pour une commune de 1 200 habitants, les ratios financiers de Sceaux d'Anjou présentent des particularités intéressantes par rapport aux moyennes nationales observées pour cette strate.

Indicateur Sceaux d'Anjou (2025) Analyse par rapport à la strate

Produits de

fonctionnement ~739 € / hab.

Souvent inférieur à la moyenne nationale (généralement autour de

850-900 €/hab). Cela indique une gestion avec des ressources

modérées.

Charges de

personnel 50 % du budget

Dans la moyenne. Pour cette strate, le ratio se situe généralement

entre 45% et 55%. La gestion est cohérente avec les services rendus.

Encours de la dette 342 € / hab. Très favorable. La moyenne nationale pour les communes de 500 à 2 000 habitants est historiquement située entre 550 € et 650 €/hab.

Délai de

désendettement 6,8 années

Sain. Le seuil d'alerte critique est fixé à 12 ans. Avec 6,8 ans, la

commune conserve une excellente signature bancaire.

Points de vigilance et Opportunités

• Une dette qui s'éteint : La trajectoire montre une réduction constante du capital restant dû, passant de 752 484 € en 2020 à 411 257 € fin 2025. Cette "libération" de capital permet d'envisager sereinement le nouvel emprunt prévu pour le projet de rénovation et d’extension de la mairie en 2026 sans saturer la capacité de remboursement.

• Structure des dépenses : Les charges à caractère général (énergie, entretien) représentent 25 % des dépenses. Dans un contexte d'inflation des coûts de l'énergie, ce poste restera à surveiller en 2026.

• Investissement structurant : Le ratio d'équipement va fortement augmenter en 2026 avec le projet de la mairie, plaçant la Commune bien au-dessus de la moyenne annuelle d'investissement par habitant de sa strate pour cet exercice spécifique.

La Commune présente un profil financier "prudent" et sain, avec un endettement par habitant nettement inférieur à la moyenne nationale de sa strate, ce qui lui offre la marge de manœuvre nécessaire pour son grand projet de 2026.

Avant la mise au vote, Monsieur le Maire se retire de la salle des délibérations et laisse la présidence de la séance à Monsieur Philippe GROMOFF.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission Finances du 9 février 2026 ;

VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ; VU le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant

pas pris part au vote :

- d’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire réintègre la salle des délibérations et reprend la présidence de la séance.Page 6 sur 14

Délibération n°2026-03-02-04 : Affectation des résultats 2025.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint.

Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’affectation des résultats 2025.

Considérant l’approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 ;

Le Conseil Municipal constate :

- Un déficit d’investissement de 69 502,51 €,

- Aucun besoin de financement,

- Un excédent de fonctionnement de 96 563,39 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice au budget primitif 2026 comme suit :

- aucune couverture du besoin de financement de la section d’investissement,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 96 563,39 €, sur la ligne

budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »,

- d’affecter le déficit d’investissement de 69 502,51 € sur la ligne budgétaire 001 « Solde

d'exécution section d'investissement » en dépenses d’investissement.

Délibération n°2026-03-02-05 : Vote du Budget Principal 2026.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 944 434,00 €,

Dépenses et recettes d'investissement : 1 081 218,00 €.

Budget principal 2026 DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 944 434,00 € 944 434,00 € Section d’Investissement 1 081 218,00 € 1 081 218,00 € TOTAL CUMULÉ 2 025 652,00 € 2 025 652,00 €

VU le projet de budget primitif 2026 ;

VU l’avis de la commission Finances du 9 février 2026 ;

Considérant que le projet de budget primitif a été transmis au Conseil Municipal le 17 février 2026, conformément au délai de communication prévu par l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le budget primitif 2026, tel que présenté en annexe, arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Budget principal 2026 DÉPENSES RECETTES Section de fonctionnement 944 434,00 € 944 434,00 € Section d’Investissement 1 081 218,00 € 1 081 218,00 € TOTAL CUMULÉ 2 025 652,00 € 2 025 652,00 €Page 7 sur 14

Délibération n°2026-03-02-06 : M57 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est l’ordonnateur des dépenses de la Commune. À ce titre, il est chargé de l’exécution du budget voté par le Conseil Municipal. Toutefois, afin de garantir une gestion budgétaire flexible et réactive, il est nécessaire de lui déléguer la possibilité d’effectuer des mouvements de crédits entre chapitres budgétaires, dans le respect des limites fixées par la loi et sous le contrôle du Conseil Municipal.

En effet, l’article L. 2312-2 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, sous réserve que ces mouvements n’affectent pas les dépenses de personnel et qu’ils respectent un plafond fixé par délibération. Cette faculté permet d’ajuster les crédits en fonction des besoins opérationnels, sans recourir systématiquement à une modification budgétaire formelle, tout en maintenant une transparence et une traçabilité des décisions financières.

Dans le cadre de la gestion du budget primitif 2026, il apparaît essentiel d’accorder à Monsieur le Maire une autorisation préalable pour procéder à de tels mouvements, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement). Ce seuil, conforme aux pratiques observées dans de nombreuses collectivités, offre une marge de manœuvre suffisante pour répondre aux aléas de gestion tout en encadrant strictement l’exercice de cette délégation.

Par ailleurs, cette délibération s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de responsabilisation des services, en évitant des reports systématiques au Conseil Municipal pour des ajustements mineurs, tout en garantissant le respect des principes de bonne gestion financière et de contrôle démocratique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l’occasion du budget 2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2026-03-02-07 : Attribution des lots du marché de travaux de rénovation et d’extension de la mairie.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint.

Cette délibération s’inscrit dans le strict respect des règles de déontologie applicables aux élus locaux, notamment l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui interdit aux membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire de prendre part aux débats et au vote. À cet égard, Monsieur le Maire ne participe ni aux débats ni au vote.

Monsieur le Maire se retire de la salle des délibérations et laisse la présidence de la séance à Monsieur Philippe GROMOFF.

La Commune a engagé une procédure de marché public pour la réalisation des travaux de rénovation et d’extension de la mairie, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Page 8 sur 14

L’appel à concurrence, publié le 2 janvier 2026, a permis de recueillir des offres pour la majorité des lots constituant le marché. Toutefois, le lot n°5 (Charpente bois) n’a fait l’objet d’aucune candidature, rendant nécessaire sa déclaration sans suite pour infructuosité. Par ailleurs, l’analyse des offres reçues, réalisée le 27 février 2026, a permis d’établir un classement des soumissionnaires sur la base des critères préalablement définis : le prix (60 %) et la valeur technique (40 %).

Afin d’assurer la continuité du projet et dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer les lots pour lesquels des offres ont été reçues et jugées conformes ; - De déclarer sans suite le lot n°5 et de relancer sa consultation sous forme de procédure adaptée simplifiée ;

- D’autoriser l’Adjoint en charge du dossier à signer les actes contractuels afférents, y compris les éventuels avenants.

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ; VU l'avis d’appel à concurrence publié le 2janvier 2026 relatif au de travaux de rénovation et d’extension de la mairie ;

Considérant le marché public de travaux relatif de travaux de rénovation et d’extension de la mairie ; Considérant le nombre d’offres reçues par lot :

N° lot et intitulé Nombre d’offres reçues

1 - Démolition - Désamiantage 1 2 - Terrassements – VRD 2 3 - Gros-œuvre 8 4 - Enduits extérieurs 3 5 - Charpente bois 0 6 - Serrurerie 6 7 – Etanchéité 4 8 - Couverture ardoise - Zinguerie - Bardage zinc 5 9 - Menuiseries extérieures 10 10 - Menuiseries intérieures 6 11 - Cloisons sèches - Plafond plaques de plâtre 7 12 - Carrelage – Faïence 3 13 - Peinture - Revêtements de sols collés 9 14 - Plafonds suspendus – Isolation 6 15 - Chauffage - Ventilation - Plomberie -

Sanitaires

6

16 - Electricité courants forts et faibles 6

Considérant que l’analyse des candidatures et l’examen des offres, en date du 27 février 2026, a permis un classement des offres et de permettre l’attribution des marchés ;

Considérant que certains lots, n’ayant reçu aucune offre, doivent être déclarés sans suite et relancés ; Considérant qu’aux termes de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou des membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires :

- ESNAULT Joël, Maire n’a pris part ni aux débats, ni au vote.

Il est proposé l’attribution les marchés, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution communs à tous les lots : le prix (60 %), la valeur technique et ses sous-critères (40 %). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer les lots aux soumissionnaires :

N° lot et intitulé Attribué à : Pour un montant HT de : 1 - Démolition - Désamiantage JUGE CAMILLE 63 468,00 € 2 - Terrassements – VRD DURAND TP 42 664,95 €Page 9 sur 14

3 - Gros-œuvre ENTREPRISE GENERALE

DENIS CONSTRUCTION

160 000,00 €

4 - Enduits extérieurs DAINVAUX RENOV ANJOU 63 500,00 € 6 - Serrurerie ADRION 27 000,00 € 7 – Etanchéité AVENIR ENVIRONNEMENT

HABITAT

22 000,00 €

8 - Couverture ardoise - Zinguerie

- Bardage zinc

LE GUERN 18 346,39 €

9 - Menuiseries extérieures BATISTYL 33 000,00 € 10 - Menuiseries intérieures GAY MENUISERIE 33 000,00 € 11 - Cloisons sèches - Plafond

plaques de plâtre

COIGNARD ANGERS LOIRE 45 000,00 €

12 - Carrelage – Faïence MALEINGE 33 000,00 € 13 - Peinture - Revêtements de sols

collés

MBM FINITION 17 011,40 €

14 - Plafonds suspendus –

Isolation

LE GAL - COMISO 17 000,00 €

15 - Chauffage - Ventilation -

Plomberie - Sanitaires

ENTREPRISE MORESVE 88 190,91 €

16 - Electricité courants forts et

faibles

ATEBI ENERGIES 62 000,00 €

- d’autoriser expressément Philippe GROMOFF, Adjoint, à signer tous les actes contractuels

afférents à ce dossier pendant toute la durée du marché, y compris les éventuels avenants ;

- de déclarer le lot n°5 sans suite, au motif d’infructuosité pour absence d’offre ;

- de relancer la consultation pour le lot n°5 sous forme de procédure adaptée simplifiée sur le

fondement de l’article R 2122-2 du code de la Commande Publique ;

- d’autoriser l’attribution et la signature du marché pour le lot n°5 par Philippe GROMOFF,

Adjoint (sous la condition que le chiffre estimatif présenté soit globalement le même que celui

qui ressortira du contrat final), y compris les éventuels avenants ;

- d’autoriser Philippe GROMOFF, Adjoint, à accomplir les formalités post attribution et à signer

tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire réintègre la salle des délibérations et reprend la présidence de la séance.

Monsieur Olivier RUEL s’interroge sur l’absence, dans le projet présenté, de la borne de recharge pour véhicules électriques, dont le principe avait été acté en 2023 en collaboration avec le SIEML.

En réponse, Monsieur le Maire, appuyé par Monsieur Philippe GROMOFF, précise que le site retenu à l’époque pour l’implantation de cette borne se situe en dehors du périmètre des travaux actuellement engagés par la Commune. Il est par ailleurs indiqué qu’aucune tranchée dédiée ne sera réalisée dans l’immédiat, dans la mesure où le SIEML n’a, à ce stade, donné aucune suite concrète à la mise en œuvre de ce dispositif.

Délibération n°2026-03-02-08 : Délocalisation temporaire des services municipaux pendant les travaux de rénovation et d’extension de la mairie.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

L’assemblée est informée que les travaux de rénovation et d'extension de la mairie nécessitent le transfert temporaire des services administratifs. Il est proposé d'utiliser la "Maison Benoît", sise 3 place de la Couronne, comme annexe pour la durée du chantier.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce déménagement. Par ailleurs, une délibération ultérieure interviendra, sous réserve de l'avis du Procureur de la République, afin de valider le transfert des registres d'état civil dans ledit bâtiment ainsi que la célébration des mariages au sein du Nautilus.Page 10 sur 14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-7 (compétence du Conseil Municipal pour l’implantation de la mairie) ;

VU la délibération n°2024-11-18-10, du 18 novembre 2024, actant les travaux de rénovation et d’extension de la mairie ;

Considérant que les travaux de rénovation et d’extension de la mairie, prévus du 23 mars 2026 au 30 avril 2027, rendent les locaux actuels indisponibles pour l’accueil du public et les activités administratives ;

Considérant que la continuité du service public impose de désigner une annexe temporaire pour : • L’accueil du public et les services administratifs,

• La tenue des réunions des commissions ;

Considérant que la Maison Benoit, située 3 place de la Couronne, est disponible pour devenir l’annexe temporaire le temps des travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de désigner la Maison Benoit, située 3 place de la Couronne, comme annexe temporaire de la

mairie pour la période du 9 mars 2026 au 30 avril 2027 ;

- d’y transférer l’accueil du public et les services administratifs, et les réunions des

commissions,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2026-03-02-09 : Création et réhabilitation d’un chemin communal dans le cadre de la boucle équestre : Attribution d'un nom de voie, validation des travaux et des modalités de financement.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

La Commune s’engage dans une démarche de valorisation de son patrimoine naturel et touristique en développant des itinéraires de randonnée équestre, en partenariat avec la Communauté de Communes. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), conformément aux orientations définies par le Département de Maine-et-Loire.

La création et la réhabilitation d’un chemin communal dédié à la pratique équestre répondent à plusieurs enjeux :

- Améliorer l’offre touristique locale en proposant un itinéraire sécurisé et balisé, en cohérence avec les attentes des usagers et des acteurs du tourisme équestre,

- Préserver et mettre en valeur les chemins ruraux, en garantissant leur accessibilité et leur entretien dans le respect des règles environnementales,

- Renforcer l’attractivité du territoire en diversifiant les activités de pleine nature, en lien avec les politiques intercommunales et départementales.

Le présent projet prévoit :

1. L’attribution d’un nom à ce chemin pour en faciliter l’identification et la promotion. 2. La réalisation de travaux d’aménagement (débroussaillage, nivellement, sécurisation, signalétique) pour assurer la praticabilité et la sécurité des usagers.

3. Un plan de financement équilibré, associant autofinancement communal et subventions départementales.

Cette délibération a pour objet d’approuver ces différentes mesures et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.

Le plan de financement proposé est le suivant :Page 11 sur 14

Dépenses Recettes

Postes de dépenses Montants HT Financements Montants HT %

Acquisition et bornage 961,00 € Département de

Maine-et-Loire

7 123,54 € 71 %

Travaux 9 078,20 € Autofinancement 2 915,66 € 29 %

TOTAL 10 039,20 € TOTAL 10 039,20 € 100 %

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de rendre hommage à la mémoire de Madame Céline VITOUR, Adjointe prématurément disparue au début du présent mandat. Il propose d’honorer son engagement envers la Commune en attribuant une dénomination symbolique au chemin concerné.

À l’issue d’un échange entre les conseillers municipaux, l’assemblée s'accorde sur la dénomination "Chemin des Orchidées", en souvenir de l'élue.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code rural et de la pêche maritime :

VU le Code de la voirie routière :

VU la délibération n°2025-11-17-06, du 17 novembre 2025, portant création d’une boucle équestre ; VU la délibération n°2025-11-17-07, du 17 novembre 2025, portant acquisition amiable de la parcelle A 949 dans le cadre du projet de création d’une boucle équestre ;

Considérant que la création et la réhabilitation de ce chemin s’inscrivent dans le cadre du PDIPR, en cohérence avec les objectifs de développement des itinéraires de randonnée équestre définis par le Département ;

Considérant que ce projet répond aux attentes des usagers et des acteurs locaux en matière de tourisme durable et de valorisation des espaces naturels ;

Considérant que l’attribution d’un nom à ce chemin est nécessaire pour en faciliter l’identification, la promotion et l’intégration dans les circuits touristiques existants ;

Considérant que les travaux envisagés (aménagement, sécurisation, signalétique) sont indispensables pour garantir la sécurité des usagers et la pérennité du chemin, dans le respect des règles de l’art et des normes environnementales ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans une démarche de préservation des chemins ruraux, conformément aux dispositions de l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer au chemin communal objet de la présente délibération le nom suivant : « Chemin

des Orchidées »,

- approuver la création et la réhabilitation dudit chemin communal, incluant les frais

d’acquisition et les travaux d’aménagement (débroussaillage, nivellement, sécurisation),

- approuver le plan de financement des travaux ci-dessus,

- de s’engager à affecter ce chemin communal au passage des piétons et des cavaliers,

conformément aux dispositions du PDIPR ;

- de ne pas aliéner ni supprimer ce chemin ou les sections de chemins ainsi affectés,

conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’environnement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2026-03-02-10 : Indemnités pour le gardiennage de l’église communale pour l’année 2026.Page 12 sur 14

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Les communes peuvent désigner par arrêté des agents territoriaux ou des particuliers chargés du gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux. Ce gardiennage des églises, dont les communes sont propriétaires, n'est pas lié à l'exercice du culte.

L'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987, du 29 juillet 2011 et du 7 mars 2019.

Le plafond indemnitaire, revalorisé en 2024, est de :

- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice, - 126,91 € pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en-dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Madame Monique CARRÉ a été désigné, par arrêté du Maire, gardienne de l’église communale. Dès lors, pour l'année 2026, l’indemnité ainsi versée à cette personne qui réside dans la Commune pourrait être fixée à 503,42 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de gardiennage à 100,00 € pour l’année 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la circulaire n°INTA8700006C du 8 janvier 1987 ;

VU la circulaire n°IOCD1121246C du 29 juillet 2011 ;

VU l’arrêté P n°2022-31 portant désignation du gardien de l’église communale ;

Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du

gardiennage des églises communales et allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée

à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux ;

Considérant que l'indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de

revalorisation annuelle sont encadrées par les circulaires ministérielles

susvisées ;

Considérant que le plafond indemnitaire est actualisé chaque année selon le point d’indice ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (11 « POUR », 1 « CONTRE »

JOUANNEAU Vincent et 2 « ABSTENTION » Olivier RUEL et Ludovic BRETON) :

- de fixer pour l'année 2026, l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 100,00 € pour

Madame Monique CARRÉ, gardienne résidant sur la Commune,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2026 au compte 6282,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application

de la présente délibération.

Délibération n°2026-03-02-11 : Signature d’une convention CEE avec Opéra Énergie dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la mairie.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), instauré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (dite "loi POPE"), constitue un levier essentiel de la politique nationale de maîtrise de la demande énergétique. Il impose aux vendeurs d’énergie ("obligés") de réaliser des économies d’énergie, sous peine de sanctions financières. Pour atteindre leurs objectifs, les obligés peuvent acquérir des CEEPage 13 sur 14

générés par des opérations d’économies d’énergie menées par des acteurs éligibles, dont les collectivités territoriales.

Dans ce cadre, la Commune va engager des travaux d’efficacité énergétique par son projet de rénovation de la mairie. Cette opération est éligible au dispositif CEE et peut être valorisée financièrement via la cession de certificats à un opérateur spécialisé.

La société Opéra Énergie, dont le siège social est situé à 27 rue de la Villette à Lyon, propose un partenariat pour :

• Constituer et déposer les dossiers CEE auprès du Pôle National des CEE (PNCEE). • Valoriser les CEE obtenus en les cédant à des obligés, moyennant une rémunération pour la collectivité.

• Prendre en charge les frais de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le principe d’un partenariat avec la société Opéra Énergie, pour la valorisation

des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) issus des opérations d’économies d’énergie

réalisées par le projet de rénovation et d’extension de la mairie,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la

société Opéra Énergie, précisant les modalités de constitution, de dépôt et de valorisation des

CEE, ainsi que les conditions financières et les obligations réciproques des parties,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2026-03-02-12 : Versement de la cotisation annuelle à SOLIPASS dans le cadre du remplacement des agents.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

L’association SOLIPASS, dont l’objet social vise à favoriser la réinsertion professionnelle, intervient depuis plusieurs années pour la Commune. Plus précisément, dans le cadre du remplacement des agents de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne et des ATSEM.

Dans le cadre de son fonctionnement, SOLIPASS sollicite chaque année le versement d’une cotisation de 10,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter le paiement de la cotisation annuelle de 10,00 € à l’association SOLIPASS, qui sera

imputée au compte 6281,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles

et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Informations et questions diverses

* CCAS : Madame Florence MARTIN, Adjointe, fait un point sur la préparation de la Fête de la Musique 2026. Un mail de synthèse a été adressé aux membres de la commission pour fixer le cadre de l'événement. Concernant le budget, elle souligne que les prestations de sonorisation affichent une hausse de 800,00 € par rapport à l'année précédente. La future équipe est invitée à étudier ces devis pour arbitrer les dépenses de l'édition à venir.Page 14 sur 14

* Permanences élections : Un point de situation est effectué concernant le planning des permanences pour le bureau de vote lors du premier tour des élections, prévu le dimanche 15 mars 2026. Les créneaux de tenue du bureau et de dépouillement ont été passés en revue afin de garantir la présence continue du nombre d'assesseurs requis par le Code électoral.

* Visites des locaux de la Mairie : En raison de l'obligation de réserve liée à la période électorale, la communication autour du projet de rénovation et d’extension de la mairie a été restreinte. Afin de pallier ce manque d'information, des visites publiques de l'actuel bâtiment seront organisées les samedis 21 et 28 mars 2026, de 10h00 à 12h00. Ces matinées "portes ouvertes" permettront aux administrés de constater l'état actuel des locaux et de prendre connaissance des futurs aménagements prévus.

* Prochain Conseil Municipal : vendredi 20 mars 2026 à 20h, au Nautilus. Cette séance sera dédiée à l’installation de la nouvelle assemblée municipale et aux scrutins relatifs à l’élection du Maire et de ses Adjoints.

Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h12.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 20 mars 2026.

Les Présidents de séance,

Joël ESNAULT, Maire

Philippe GROMOFF, Adjoint

Le Secrétaire de séance,

Vincent JOUANNEAU, Conseiller municipal