Procès Verbal - PV CM 23 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, le Procès-Verbal de la réunion

Ben du Conseil Municipal

ES du 23 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16 avril 2026 : 1*° convocation.

Étaient présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Elyette MICHEL, Maryse GUÉMAS, Sylvie FOUILLET, Cécile COIFFARD, Emilie ROBERT,

MM : Philippe GROMOFF, Benoît ARGAND, Ludovic BRETON, Vincent GUIMON.

Excusés ayant donné procuration : Mme Angélique MÉNARD à Mme Sylvie FOUILLET, Mme Catherine SIMON à Mme Elyette MICHEL, M. Jonathan O’HAYON à M. Philippe GROMOPFF, M. Jean-Marie GUILLEUX à M. Benoît ARGAND, M. Vincent JOUANNEAU à M. Ludovic BRETON.

Secrétaire de séance: M. Vincent GUIMON est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30/03/2026 ;

2. Communication des décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

3. Désignation du représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des

communes ;

FINANCES

4. Réalisation d'un Contrat de Prêt transformation écologique d’un montant total de 291 200 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation de la Mairie ;

5. Réalisation d'un Contrat de Prêt transformation écologique d’un montant total de 228 800 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’extension de la Mairie ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

6. Cession de la parcelle C 1128, sise rue Veille Rue ;

QUESTIONS DIVERSES

Page 1 sur 8Délibération n°2026-04-23-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30/03/2026.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal doit être approuvé lors de la séance suivante. Ce procès-verbal, transmis aux conseillers municipaux en amont de la présente séance, retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de la réunion du 30 mars 2026.

L’approbation de ce document est une obligation légale garantissant la transparence des délibérations et la sécurité juridique des actes adoptés. Elle permet également d'assurer la traçabilité des décisions prises par l’assemblée délibérante, dans le respect des principes de publicité et de contrôle des actes administratifs.

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, il est proposé d’approuver et d'arrêter définitivement ce procès-verbal.

VU l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 a été établi conformément aux exigences légales, notamment l’article R 2121-9 du CGCT, et retranscrit fidèlement les débats et décisions ; Considérant que sa transmission préalable aux conseillers municipaux a permis à chacun de prendre connaissance de son contenu et de formuler d'éventuelles observations ; Considérant qu'aucune remarque n’ayant été émise, son approbation s’inscrit dans le respect des procédures démocratiques et administratives ;

Considérant que l'arrêté de ce procès-verbal garantira sa force probante et sa valeur juridique, conformément à l’article L 2121-16 du CGCT ;

Considérant que cette approbation s’inscrit dans une démarche de transparence et de sécurité juridique, essentielle pour la bonne administration de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026, tel qu’il a été

présenté et distribué aux membres du conseil.

Délibération n°2026-04-23-02 : Communication des décisions prises par le Maire en application

des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2026-03-30-05 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations et par les Adjoints par subdélégation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de prendre note des décisions suivantes :

- 2026-25 Signature d'un contrat pour la mise à disposition de personnel en insertion par l'association intermédiaire SOLIPASS ;

- 2026-26 Ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000,00 € auprès du Crédit Agricole de

l’Anjou et du Maine ;

Page 2 sur 8- 2026-27. Remboursement tirage de la ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit Mutuel.

Délibération n°2026-04-23-03 : Désignation du représentant au syndicat mixte e-Collectivités au

sein du collège des communes.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la Commune a décidé

d’adhérer, a été créé le Ler janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Il indique que suite aux dernières élections municipales, le collège des communes de ce syndicat va être

renouvelé.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- _ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures

concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre

d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés,

dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de procéder à l’élection de son représentant,

appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-

Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que Monsieur Vincent GUIMON s’est porté candidat pour représenter

la Commune.

Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5211-1 et suivants, L

5211-9-1 et L2121-7;

VU le décret n°2002-253 du 22 février 2002 modifié, notamment ses articles 1 à 5 relatifs aux règles de

fonctionnement des syndicats mixtes, notamment les modalités de vote et de représentation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DRCTAJ/3- 827 du 6 décembre 2013 modifié autorisant la création du

syndicat mixte « e-collectivités Vendée » à compter du ler janvier 2014 ;

VU les statuts du syndicat notamment les articles relatifs à la composition du comité syndical, aux

collèges et aux modalités d’élection ;

VU la délibération n°2025-09-29-03 en date du 29 septembre 2025, portant adhésion de la Commune

au syndicat mixe e-Collectivités au 1° janvier 2026 ;

Considérant que la désignation d’un représentant communal au sein d’un syndicat mixte relève des

compétences propres du Conseil Municipal (CGCT, art. L 2121-7), dans le respect des statuts de

l’organisme et des principes de représentativité et d’égalité entre collectivités membres ;

Considérant que le recours au vote à bulletin secret garantit l’impartialité du processus ;

Page 3 sur 8Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’élire Monsieur Vincent GUIMON, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour (nombre

de voix obtenues : 15), élu représentant de la Commune ;

- de prendre acte que ce représentant participera à l’élection par correspondance des délégués

titulaires et suppléants du collège des communes, conformément aux statuts du syndicat ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2026-04-23-04 : Réalisation d'un Contrat de Prêt transformation écologique d’un

montant total de 291 200 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de

la rénovation de la Mairie.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint

Afin de financer le projet ambitieux de la rénovation du bâtiment de la mairie, il est proposé de mobiliser un emprunt spécifique auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations). Ce prêt "Transformation Écologique" est particulièrement avantageux pour les projets visant une haute performance énergétique.

Les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant du prêt : 291 200 €

Durée d’amortissement : 25 ans (précédée d'une phase de préfinancement de 15 mois). Index : Livret À + une marge de 0,50 %, révisable à chaque échéance trimestrielle. Sécurité : Le prêt est classé LA selon la typologie Gissler (risque minimal).

Ce financement offre la souplesse nécessaire à la conduite des travaux, notamment par la possibilité de remboursement anticipé et une phase de mobilisation des fonds ajustée au calendrier du chantier.

Cette délibération constitue une étape décisive pour le lancement des travaux. Elle permet non seulement de sécuriser le financement de l'opération mais aussi d'habiliter les signataires pour les démarches administratives et financières à venir.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3 ; VU le budget 2026 ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement ; Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de

Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 291 200 € et dont les caractéristiques

financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : transformation écologique

Montant : 291 200 euros

Durée de la phase de préfinancement : 15 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Page 4 sur 8Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du

contrat + 0.50 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du

taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant

le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à

l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- d’autoriser Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, délégataire dûment habilité, à signer seul

le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande de réalisation de

fonds, et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la

présente délibération.

Délibération n°2026-04-23-05 : Réalisation d'un Contrat de Prêt transformation écologique d’un

montant total de 228 800 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de

l’extension de la Mairie.

Rapporteur : Philippe GROMOPFF, Adjoint

Afin de financer spécifiquement l’extension du bâtiment de la Mairie, la commune sollicite une seconde

ligne de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires). Ce prêt,

indexé sur le Livret À, garantit une sécurité maximale pour les finances locales (Typologie Gissler 1A).

Les conditions financières de cette ligne sont les suivantes :

e Montant : 228 800 €

e Index : Livret À + 0,50 % (taux actuariel annuel).

e Durée d'amortissement : 25 ans (avec 15 mois de préfinancement).

e _ Souplesse : Possibilité de remboursement anticipé et clause de non-mobilisation totale autorisée

{moyennant pénalité de 1%).

Cette ligne de crédit complète le plan de financement global de l'opération de modernisation du bâtiment

de la mairie.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3 ; VU le budget 2026 ;

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement ; Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'autoriser le Maire à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de

Page 5 sur 8Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 228 800 € et dont les caractéristiques

financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : transformation écologique

Montant : 228 800 euros

Durée de la phase de préfinancement : 15 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : LivretA

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du

contrat + 0.50 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du

taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant

le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à

l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou

partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Typologie Gissler : 1 A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- d’autoriser Monsieur Philippe GROMOFF, Adjoint, délégataire dûment habilité, à signer seul

le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande de réalisation de

fonds, et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la

présente délibération.

Délibération n°2026-04-23-06 : Cession de la parcelle C 1128. sise rue Veille Rue.

Rapporteur : Philippe GROMOFF, Adjoint

Le Conseil Municipal est informé d’une discordance entre le cadastre et la réalité s’agissant d’une surface de 9 m°? attenante à la parcelle C 91, située rue Vieille Rue et rue de Beauvais. Bien que le cadastre fasse apparaître cette surface comme distincte, elle est en réalité intégrée à la parcelle C 91, délimitée par un mur.

Afin de régulariser cette situation et de permettre aux propriétaires de la parcelle C 91, Mesdames BECHU et LANDRON, de procéder à la cession de leur terrain, il est proposé de céder cette surface de 9 m°, préalablement bornée et cadastrée sous le numéro C 1128, au prix symbolique de 0,11 €/m°. Les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

Page 6 sur 8103 N

Sur place, il est possible de constater que cette surface est intégrée à ladite parcelle : elle se situe dans l’enceinte de la parcelle, délimitée par un mur. Afin de régulariser la situation et permettre aux propriétaires de procéder à la cession de leur terrain, Monsieur GROMOFF propose au Conseil Municipal de céder cette surface de 9 m? au prix de 0,11€/n°.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2241-1 et suivants relatifs

aux compétences des communes en matière de gestion du domaine privé ; VU le Code Civil, notamment ses articles 544 et suivants relatifs au droit de propriété ;

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation cadastrale de la parcelle C 1128, d’une surface de 9 m, afin de permettre une gestion cohérente du foncier communal ; Considérant que cette surface est déjà intégrée de fait à la parcelle C 91, propriété de Mesdames BECHU et LANDRON, et qu'elle ne présente aucun intérêt pour la Commune ; Considérant que la cession de cette parcelle à un prix symbolique permet de simplifier les démarches administratives tout en garantissant la sécurité juridique des propriétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de céder la parcelle cadastrée section C n°1128, sise rue Vieille Rue à Mesdames BECHU et

LANDRON, d'une surface d’environ 9 m° au prix de 0,11€/m° €,

- de préciser que les frais de géomètre et les frais d’acte authentique seront à la charge ‘des

acquéreurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Informations et questions diverses

* Stade de football : Monsieur Vincent GUIMON s’enquiert de la planification du nettoyage des déchets sur ce site. Monsieur le Maire et Monsieur Philippe GROMOFF confirment que cette opération est effectivement prévue.

* Prochain Conseil Municipal : lundi 8 juin 2026 à 20h00, salle des fêtes.

Page 7 sur 8Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 8 juin 2026.

Le Président de séance,

Joël ESNAULT, Maire

Le Secrétaire de séance,

Vincent GUIMON, Conseiller municipal

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