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Procès Verbal - 2019 01 23 pv provisoire Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 23 pv provisoire)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

Ville de Sélestat – 55ème Séance du Conseil Municipal – 23 JANVIER 2019

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

55E SEANCE ORDINAIRE DU 23 JANVIER 2019 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Jean-Michel PETER, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Anne DESCHAMPS

Charles SITZENSTUHL donne procuration à Cathy OBERLIN-KUGLER Denis DIGEL donne procuration à Robert ENGEL

Stéphanie MUGLER donne procuration à Marcel BAUER

Caroline SCHUH donne procuration à Nadège HORNBECK

Stéphane ROMY donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Pascale GONZALEZ donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Serge DA MOTA donne procuration à Eric CONRAD

Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Guy RITTER

Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Sylvie BERINGER Stéphane KLEIN donne procuration à André KLETHI

Caroline REYS donne procuration à Monsieur Bertrand GAUDIN

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne

M. Philippe STEEGER, Directeur général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication2

Ville de Sélestat – 55ème Séance du Conseil Municipal – 23 JANVIER 2019

Sélestat, le 16 janvier 2019

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

55e SEANCE ORDINAIRE DU 23 JANVIER 2019 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES - SAINTE-BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018

C. Décisions du Maire n° 67 à 81/2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion de la Ville de Sélestat / les Tanzmatten à la Fédération Grand Est Chainon Manquant

2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat / Bibliothèque Hu- maniste et le Lycée Koeberlé pour la réalisation du projet « Le livre Mon(S)tre : réalisation d’un livre géant en accordéon, récit humaniste, épique et poétique vers le Grand Nord imaginaire », année scolaire 2018-2019

3. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat / les Tanz- matten et la MGEN3

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B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Orientations budgétaires 2019

5. Exercice 2019 : autorisations de dépenses d’investissement et verse- ment d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Modification du tableau des emplois et effectifs : service Cadre de vie et environnement

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville – attribution de subventions

E. DIVERS4

Ville de Sélestat – 55ème Séance du Conseil Municipal – 23 JANVIER 2019

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 67 à 81/2018

Décision N° 67/2018 : fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping Municipal « Les cigognes »

Décision N° 68/2018 : fixation des concessions, des redevances funéraires et du droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire du cimetière

Décision N° 69/2018 : fixation des tarifs d’inhumation et d’exhumation

Décision N° 70/2018 : fixation des droits de voirie

Décision N° 71/2018 : fixation du prix de facturation de la main d’œuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers

Décision N° 72/2018 : fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le Village de noël

Décision N° 73/2018 : fourniture et installation de bâtiments modulaires à l’aire de loisirs de Sélestat

Décision N° 74/2018 : travaux sylvicoles en forêt de plaine et montagne – Lot 6 : création de potets avec pelle mécanique d’un outil spécialisé type dent Becker (montagne)

Décision N° 75/2018 : restructuration des réseaux sanitaires du gymnase Koeberlé à Sélestat

Décision N° 76/2018 : fixation de la tarification pour l’enlèvement et l’élimi- nation des dépôts non autorisés de déchets sur le territoire communal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette décision a été prise suite à la multiplication des dépôts sauvages en site urbain. En effet, il trouve cette situation totalement inadmissible sur le plan visuel. C’est également un manque de civisme flagrant. Le service propreté doit continuellement intervenir pour enlever ces dépôts sauvages. Quand l’une ou l’autre personne a pu être identifiée, la Ville a toujours été conciliante et indulgente jusqu’à maintenant en leur adressant un simple courrier indiquant que ce geste est inacceptable et que cela ne doit plus se reproduire. Toutefois, aucun changement n’est intervenu, c’est pourquoi, à l’instar d’autres collectivités, il a été décidé5

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d’appliquer ce dispositif pour éviter ces dépôts sauvages sur le territoire de la commune. Un article paraitra dans le sélestadien afin de rappeler les mesures prises au niveau de la Ville dans ce domaine. Si rien n’est fait, cela va continuer puisqu’il s’agit presque toujours des mêmes personnes, aux mêmes endroits.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir si les responsables de ces dépôts sont souvent identifiés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les responsables ne sont pas toujours identifiés mais lorsque les bornes d’apport volontaire sont situées dans le champ des caméras de vidéoprotection les auteurs peuvent éventuellement être identifiés. De plus, il y a souvent dans les déchets des documents indiquant les adresses des personnes.

Décision N° 77/2018 : Remplacement des fenêtres de l’école maternelle Schuman

Décision N° 78/2018 : Fourniture de produits d’hygiènes et d’entretien

Décision N° 79/2018 : Mise à disposition du local « Le Squale » dans le bâ- timent communal situé Porte de Strasbourg

Décision N° 80/2018 : Mise à disposition d’un local à la Communauté de Communes de Sélestat à la Mairie du Heyden

Décision N° 81/2018 : Révision n° 3 du Plan Local d’urbanisme – résiliation partielle du marché suite à la liquidation judiciaire du cotraitant TOPOS URBA- NISME

Monsieur Bertrand GAUDIN demande quelles seront les conséquences pour la suite de la réflexion du groupe de travail pour la révision du PLU, et si cela entrainera le choix d’un nouveau prestataire pour terminer ce dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lorsque des appels d’offres sont lancés, la Ville n’est jamais sûre des candidats retenus et elle fait confiance à ceux qui la conseillent. Monsieur le Maire précise également qu’en cas de changement de prestataire, la poursuite du dossier n’en sera pas pénalisée puisque les missions ont été partiellement réalisées et que les services en assurent le suivi. Un sous-traitant pourra être présenté pour poursuivre la mission.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.6

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II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion de la Ville de Sélestat / les Tanzmatten à la Fédération Grand Est Chainon Manquant

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’adhérer à la fédération, dont la cotisation pour 2019, s’élève à 1 000 euros.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH estime qu’il n’est que possible d’approuver cette adhésion qui est très intéressante, et cela au-delà des réductions potentielles qui sont affichées, car cela permettra d’afficher plus d’envergure à la programmation des Tanzmatten.

Adopté à l’unanimité

2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat / Bibliothèque Hu- maniste et le Lycée Koeberlé pour la réalisation du projet « Le livre Mon(S)tre : réalisation d’un livre géant en accordéon, récit humaniste, épique et poétique vers le Grand Nord imaginaire », année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette convention n’est pas nouvelle car elle est régulièrement prise pour permettre aux lycéens de travailler dans l’enceinte de la Bibliothèque Humaniste en collaboration avec le personnel et les documents qui s’y trouvent.

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’approuver la passation de cette convention avec le Lycée Koeberlé pour l’année scolaire 2018-2019.

Adopté à l’unanimité

3. Convention de partenariat culturel entre la Ville de Sélestat / les Tanzmatten et la MGEN

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de renouveler la convention avec la MGEN.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que cette convention permet de faire la promotion des Tanzmatten dans des secteurs qui ne seraient pas forcément touchés par la programmation.

Adopté à l’unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Orientations budgétaires 2019

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER

« Avant de passer la parole à Jean-Pierre HAAS pour la présentation des7

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orientations budgétaires 2019 pour la Ville de Sélestat, je souhaite rappeler quelques éléments de contexte dans lequel s’inscrivent ces orientations d’une part et les éléments saillants de ce travail d’autre part.

Ces orientations montrent clairement que nous respectons les engagements que nous avions pris. La pression fiscale reste maîtrisée, comme nous nous y étions engagés en début de mandat, et même avant, avec aucune hausse des taux d’imposition. Par ailleurs, grâce aux réorganisations des services que nous avons menées, nous avons pu maîtriser la masse salariale, tout en maintenant un service public de qualité pour nos citoyens. C’est peut-être une redite, mais c’est ô combien important et vrai. Pour nous, cela est quelque chose d’extrêmement important et nous y tenons.

Cette année 2018 a vu l’ouverture de la nouvelle Bibliothèque Humaniste qui était un projet important financièrement et autrement. Outre l’investissement conséquent pour la ville, c’était également un enjeu en matière de fonctionnement. Les chiffres qui vous seront présentés montrent que l’impact financier de cette ouverture a été maîtrisé par la ville, et les estimations que nous avions faites à l’époque, s’avèrent être justes. La mise en service de ce nouvel équipement a été bien préparée ; elle n’a pas entraîné, comme certains pouvaient le craindre, de dérapage financier.

Cette gestion saine, dans la mesure de nos moyens, permet également à la ville de continuer à se désendetter, et ce depuis 2014. Cela nous permet de conserver des marges de manœuvre pour de prochains projets d’investissement importants.

Ces orientations budgétaires présentent clairement la volonté de la ville de poursuivre ses investissements, avec des projets structurants qui transformeront notre ville ou qui continueront à la transformer. Notamment, on y retrouvera une somme conséquente pour l’aménagement du quartier de la gare, qui rentre dans sa phase opérationnelle. Cette année sera aussi consacrée à lancer le projet de rénovation du complexe sportif Charlemagne, avec la rénovation des gymnases de l’ESPE et du Koeberlé, et la construction vraisemblable d’une nouvelle salle en lieu et place de l’ancienne piscine. Enfin, pour ses 10 ans, l’offre de notre piscine sera étendue avec la construction de jeux d’eau en extérieur.

Tous ces projets œuvrent à l’attractivité de notre ville, pour ses habitants et ses visiteurs. Comme j’avais eu l’occasion de le dire lors des vœux, nous avons la chance, à Sélestat, d’avoir des investisseurs privés qui également contribuent à l’attractivité de la ville.

Vous l’avez compris, ces orientations budgétaires 2019 se veulent rigoureuses, volontaristes et cohérentes avec les engagements pris en début de mandat. Je donne maintenant la parole à Jean-Pierre HAAS pour en présenter le contenu. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que la loi NOTRe oblige de retracer dans le débat les orientations budgétaires, mais également les engagements pluriannuels envisagés, la structure, les éléments permettant d’apprécier la gestion de la dette, les éléments relatifs à la structure et l’évolution des dépenses de personnel. Il insiste sur le fait qu’à la fin de l’exercice 2017, la Ville avait une santé financière saine malgré une baisse des taux d’imposition, un endettement qui diminue ainsi que des investissements très importants. Monsieur Jean-Pierre HAAS présente les orientations budgétaires pour 2019.8

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Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Nous remercions bien sûr le service des Finances pour les éléments mis à notre disposition. Nous apprécions la présentation claire de ce rapport et la précision des données. Pour l’anecdote, nous avons appris avec intérêt qu’aux yeux de Bercy, un sélestadien vaut 104,03 euros, confère une note au bas de la page 6. Citant les analyses ministérielles, ce rapport fait état d’une conjoncture peu optimiste et de perspectives incertaines via de nombreux aléas difficilement prévisibles (l’évolution de la consommation des ménages, les incertitudes internationales, etc…). D’un point de vue de la situation des ménages, on observe qu’aucun nouvel investissement n’est prévu pour améliorer la situation sociale des sélestadiens les plus affectés par la précarité. Nous nous demandons par exemple en quoi le projet de la Maison des Ainés pourra améliorer la situation des personnes âgées les plus démunies. Si on se place sur le plan de la fiscalité, on peut se réjouir de l’augmentation des bases car elles accroitront les recettes de la ville, mais en dehors des foyers qui sont déjà exonérés de la taxe d’habitation, ces augmentations affectent les contribuables et particulièrement les entreprises avec l’augmentation de la CFE. Pour les plus fragiles d’entre-elles, il y a un risque de précarisation voire de faillite pour l’année à venir, et cela doit nous inquiéter. A ce sujet, nous tenons à faire part de notre indignation face aux perspectives de suppression de postes chez WANZL. Après Albany en 2018, WANZL ouvrirait l’année économique de façon bien sombre. La recherche d’un repreneur est sur la table et nous posons la question de votre contribution à la mise en œuvre d’une solution pour pérenniser les emplois menacés, sachant qu’il y a une semaine, la société vous a officiellement sollicité, nous pensons que vous les avez depuis contactés. La Ville a ses propres ressources humaines à gérer et si nous nous réjouissons des recettes supplémentaires générées par le succès de l’ouverture de la bibliothèque Humaniste, nous nous inquiétons de constater que les frais de personnel liés à l’ouverture de la Bibliothèque Humaniste aient été mal évalués occasionnant un surcoût de 93 800 euros, soit + 38% par rapport au montant prévu au budget, soit 246 000 euros, et cela sur seulement 7 mois d’exploitation. Cela peut être inquiétant pour le budget à venir, d’autant plus qu’on ne sait pas si le succès de l’ouverture se prolongera en 2019 et par la suite.

Sur le plan de l’attractivité culturelle, il faudra à un moment donné, suite à la convention du Label Ville d’Art et d’Histoire, créer un centre d’interprétation à l’architecture et au patrimoine conformément à la convention, recruter, a minima, un agent chargé de son animation. Cette perspective est bien rappelée page 30 mais il n’y a ni échéance ni chiffrage.

D’autres incertitudes sont liées à l’évolution des coûts de l’énergie, le gaz et le pétrole. Ces dépenses représentent 22% des charges, soit 927 000 euros, au compte administratif 2017. La somme est conséquente et nous rappelle, s’il en est besoin, la nécessité de rendre nos bâtiments et nos pratiques moins énergivores et moins dépendantes des énergies fossiles. Or, à l’heure où nous parlons, on en est encore qu’à la phase de diagnostic énergétique pour 19 bâtiments de la ville, dommage que cela n’ait pas commencé plus tôt. Par exemple, la mise en place des panneaux photovoltaïques sur l’école Jean Monnet aurait pu s’inscrire dans un projet de rénovation plus global visant à faire de cette école un bâtiment passif. On aurait ainsi ouvert la voie à une nouvelle façon d’entretenir notre patrimoine, de réaliser des économies et de lutter contre le dérèglement climatique. De tels investissements sont encore encouragés aujourd’hui notamment par la dotation de soutien à9

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l’investissement local. Il faut rappeler que ce type d’investissement permet de faire des économies par la suite, voire être la source de nouveaux revenus comme c’est le cas dans l’installation de panneaux solaires. L’investissement ne doit pas seulement servir aux vitrines de la ville, comme la piscine, les gymnases, les façades du centre historique, on a aussi besoin d’investir dans l’invisible c’est-à-dire le social. Or, on attend toujours une maison des associations, un centre d’hébergement d’urgence ou une maison d’accueil et d’écoute par exemple.

Après le fiasco qui a suivi les accords de Paris et les hausses du prix des carburants, il nous incombe de réconcilier les objectifs environnementaux avec le progrès social. L’échelon communal nous semble adapté pour cela mais il n’apparait pas que ce soit votre vision d’une gestion d’avenir. Aujourd’hui, tout mettre en œuvre pour lutter contre le dérèglement climatique est devenu une urgence absolue. Si on prend les prévisions du GIEC, ils annoncent un péril pour l’ensemble de l’humanité si rien n’est fait. Afin de limiter les conséquences du réchauffement climatique, les émissions globales à effet de serre devraient diminuer après 2020, c’est-à-dire demain. Malheureusement, nos orientations budgétaires ne permettent pas de dire que notre collectivité est à la hauteur des enjeux. Bien sûr on ne peut pas dire que Sélestat ne fait rien, mais elle n’en fait pas assez. Tout projet, toute décision, devrait passer au filtre de la transition écologique pour avoir une politique vraiment efficace et cohérente en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. La cohérence des politiques passe également par une approche plus globale de chaque projet et c’est une lacune qu’on regrette par exemple dans votre appréhension du projet de réaménagement du quartier gare. Nous regrettons notamment le périmètre du traitement de ce projet, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises et comme nous le dirons la semaine prochaine au Conseil intercommunal, nous estimons qu’un tel projet aurait dû être traité à l’échelle territoriale du PETR Sélestat Alsace Centrale. Certes, la gare est une entrée de ville de Sélestat, mais vous l’abordez à la manière d’une autre entrée de ville en vous limitant principalement à deux paramètres, la circulation et le parking. L’importance structurante de cet espace urbain nécessite une concertation bien plus large. En 2014, nous avons sollicité ici la constitution d’un comité consultatif sur ce projet. Vous n’avez pas répondu à notre demande et ce projet se poursuit sans réelle vision globale et territoriale. »

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Je vais tout d’abord parler de la situation et de l’évolution financière, puis de la finalité des finances locales et pour terminer des orientations, des projets, de nos réflexions et de nos propositions.

Commençons d’abord par les frais de personnel et les dépenses de gestion. Pour porter un avis sur la gestion, il faut clairement avoir à l’esprit, l’imbrication Ville et Communauté de Communes. Avec la Communauté de Communes, ne confondons pas mutualisation des moyens et transfert de compétences. Nous avons ici par exemple des cas d’école. La Direction Générale des Services a été mutualisée, la Ville et la Communauté de Communes ont ainsi chacune réalisé des économies. La compétence Tourisme, sa subvention d’équilibre à l’Office de Tourisme et le service Jeunesse de la Ville ont été transférés à la Communauté de Communes. C’est la Communauté de Communes qui assure maintenant ces compétences sans qu’il y ait eu des économies sur le territoire. Aussi, pour comparer ce qui est comparable, pour la Ville, à périmètre constant au niveau des compétences, les dépenses de gestion augmentent légèrement10

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alors que les frais de personnel augmentent depuis le début de la présente mandature, donc je prends pour référence le compte administratif 2013, à un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation. La relative maîtrise des dépenses de gestion est surtout la conséquence des transferts de compétences à la Communauté de Communes et non le fruit de la gestion municipale. On observe que l’épargne de gestion déterminante pour l’épargne brute, c’est-à- dire la capacité d’autofinancement courante entre dans sa deuxième phase de baisse. De 2010 à 2013 elle était dans une moyenne annuelle de plus de 5 millions, entre 2014 et 2017 la moyenne annuelle se situait à 4,5 millions et maintenant nous entrons dans une phase comprise entre 3,4 et 3,5 millions et tout cela, rappelons-le, alors que des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes. Quelle est la finalité des finances locales, c’est-à- dire des orientations budgétaires et des différents budgets ? Vous le dites vous- même, maintenir un service public de qualité, assurer l’attractivité et le rayonnement de la ville. Rayonner et attirer cela se traduit par l’installation de ménages aisés, de ménages moyennement aisés et de ménages plus en difficulté. Assurer ainsi une mixité sociale permettant de trouver un juste équilibre entre la création, l’apport de richesses et la solidarité. Tous les chiffres officiels de l’INSEE, et je peux vous en citer, que ce soit les comparateurs de territoire, les populations légales, les revenus et patrimoines des ménages et j’en passe il y en a encore plein d’autres, se rejoignent pour constater que la population de Sélestat soit stagne soit régresse. Que le solde migratoire entre les entrées et les sorties est négatif, que la part des ménages imposés fiscalement diminue, que la médiane du revenu disponible par unité de consommation décroit, que le taux de pauvreté augmente. Pour une ville idéalement située au cœur de l’Alsace touristique peut-on considérer que la politique mise en œuvre ces dernières années a permis de capitaliser les atouts naturels, les atouts historiques et géographiques de Sélestat. Chacune et chacun d’entre nous est libre d’interpréter les chiffres, ils sont néanmoins un marqueur, un baromètre révélateur d’une réalité.

Venons-en au projet. Nous constatons que les travaux lourds sur les églises sont toujours décalés malgré les besoins conséquents. Mais nous le constatons et nous ne portons pas de jugement. La restructuration des infrastructures sportives de l’espace appelé Charlemagne et la requalification des espaces publics du quartier de la gare sont deux projets dont nous partageons l’utilité voire même l’urgence. Dans le cadre de ces orientations budgétaires, ces projets, malheureusement, s’inscrivent comme des projets de la seule ville de Sélestat avec des subventions espérées dont certainement, je suppose, le fond de concours de la Communauté de Communes. Ne refaisons pas les mêmes erreurs qu’avec la piscine, piscine dont les orientations budgétaires confirment les carences quant à sa conception. Le projet gare et le projet Charlemagne sont deux projets structurants, pas seulement structurants pour la seule ville de Sélestat mais tout aussi structurants pour la Communauté de Communes, et bien entendu structurants au-delà. Nous sommes persuadés et nous sommes convaincus que ces deux projets sont des projets d’intérêt communautaire. Vous le dites vous-même, le contexte financier est difficile, raison suffisante, s’il en fallait, pour que ces projets soient inscrits et réalisés dans le cadre de la Communauté de Communes. Vous dites très souvent que vous travaillez, que vous réfléchissez, que vous négociez ; on pouvait espérer que le fruit de tout cela aurait permis de faire avancer la dimension et la solidarité intercommunales. Faire progresser la solidarité intercommunale, mutualiser pour rationnaliser la dépense publique permet aussi de libérer des moyens pour11

Ville de Sélestat – 55ème Séance du Conseil Municipal – 23 JANVIER 2019

mieux soutenir, entre autre la pratique sportive au plus haut niveau. Dans ces orientations budgétaires, rien de plus pour la société alsacienne de Handball. Cela a toujours été et est toujours un véhicule de communication pour la ville et le Centre-Alsace. C’est maintenant que le club est sportivement en difficulté, qu’il faut définir avec les dirigeants l’évolution du soutien de la Ville pour que le club puisse retrouver durablement sa place au plus haut niveau. Pour dynamiser et avoir un regard sur l’évolution des commerces au centre- ville, il faut définir un périmètre de sauvegarde du commerce. Dans ce périmètre, il faudra instaurer le droit de préemption commercial et bien entendu avec une ligne budgétaire en conséquence. Pour encourager les bailleurs propriétaires à mettre leurs locaux vides en location dans des conditions acceptables, il faut instaurer la taxe sur les friches commerciales. Et pour terminer, j’ai une question par rapport à la nouvelle Bibliothèque Humaniste, dont nous n’avions pas du tout apprécié le coût extrêmement important. Bien sûr pour nous aussi une fois que les investissements sont faits, le premier souhait est que cela réussisse, mais si on observe le Musée Unterlinden, 300 000 visiteurs en 2016 l’année de la réouverture ce n’est pas encore gagné. Par contre, c’est plutôt par rapport à ce qui figure au niveau des orientations budgétaires dans la partie restructuration de la Bibliothèque Humaniste, crédit budgétaire 14 390 000 euros, subventions attendues 5 110 000 euros, coût budgétaire net 9 280 000 euros. Nous avons tous en mémoire, lors d’une séance du conseil Municipal, que Monsieur le Maire garantissait que le coût net pour la Ville ne dépasserait pas 49 %, sinon le projet serait arrêté. De ce fait j’aimerais bien comprendre ce chiffre car le taux n’est pas à 49 % mais presque à 65 % de coût net total pour la Ville de Sélestat »

Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH

« Je voudrais compléter le propos de mon collègue. Toujours dans les projets, nous sommes un peu surpris de voir le côté très partiel du projet Sud, puisque là, en l’occurrence, nous sommes sur une subvention d’investissement sur le multiplexe cinématographique, et c’est la seule visibilité que nous avons à l’horizon 2019 – 2020, en tout cas dans le tableau des annexes que vous fournissez. Quid, qu’en est-il vraiment du projet global Sud aujourd’hui ? »

Monsieur Jacques MEYER précise que le projet Sud est tout à fait dans les délais et un permis d’aménagement a été déposé. L’ensemble de ce qui doit être mis en place et ce qui a été défini dès le départ le sera. Toutefois, pour des questions purement juridiques, étant donné que tout n’a pas été signé avec certaines entreprises, il est impossible de dire qui va s’implanter dans ce secteur. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura un complexe cinématographique, une grande surface de bricolage et deux restaurations rapides. Budgétairement, le projet est totalement en phase avec ce qui était prévu, et ceci ne se retrouve pas dans les orientations budgétaires car l’ensemble du projet est suivi par CITIVIA. Vers mars ou avril CITIVIA pourra fournir la situation du budget de cette zone.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Je me félicite que l’on reconnaisse que la présentation a été bien faite, claire, compréhensible, et qu’en même temps on remercie tous ceux qui ont planché là-dessus.12

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Quand on parle de précarisation pour les entreprises, je suis le premier à regretter ce qui se passe au niveau des deux entreprises et enseignes que vous avez citées, en l’occurrence Albany et WANZL. Pour Albany nous avons suivi cela de près et nous le sentions venir, mais je dois avouer que pour WANZL ce n’était pas la même chose. Cette entreprise n’a jamais communiqué sur sa situation et ce n’est qu’en début d’année que j’ai rencontré le directeur avec Monsieur Robert ENGEL, et qu’il nous a annoncé la situation dramatique pour cette entreprise. Evidemment, quand on vous annonce que la chaîne de montage des chariots va être arrêtée et qu’on va supprimer près de 80 postes de travail, ça fait mal. Mais je ne vous cache pas que nous restons très vigilants et nous resterons en contact avec les dirigeants et également avec les outils que nous avons, je pense notamment à l’ADIRA qui est l’organisme piloté et subventionné par le Département pour venir en aide aux entreprises. Retrouver un repreneur n’est pas chose facile. Heureusement que nous avons des entreprises et que nous avons travaillé, nous au niveau de la Ville, pour que d’autres entreprises se développent sur Sélestat ; je pense à Cuisines Schmidt par exemple mais ce n’est pas la seule.

Alors quand on me dit que les frais de personnel pour la Bibliothèque ont été mal évalués, je dis non c’est faux, parce que, nous avions prévu cela au niveau de la Bibliothèque, et le maximum a été fait pour éviter d’augmenter le nombre de personnel. On s’est limité au personnel nécessaire et indispensable pour faire fonctionner cette structure. D’ailleurs, les chiffres le montrent bien, et on verra cela au compte administratif, les estimations faites sont tout à fait cohérentes avec la réalité.

Vous nous avez questionnés par rapport à la suite du Label Ville d’Art et d’Histoire. C’est un dossier qui suit son cours, nous sommes en train de réfléchir à l’extension au Pays de Ville d’Art et d’Histoire et la nouvelle responsable de ce service est en cours de recrutement. Ce n’est pas facile, car nous devons associer la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Quand vous avez fait toute une tirade sur la transition énergétique, c’est toujours la même chose. On nous dit qu’on traîne, que l’on fait ceci mais pas cela. Je dois dire que je m’inscris en faux pour la bonne et simple raison que tout ce qui est lié aux énergies renouvelables, à la transition énergétique, nous y travaillons en phase, non pas seulement à l’échelle de la ville, non pas seulement à l’échelle de la Communauté de Communes, mais à l’échelle du PETR. Déjà, la Communauté de Communes a commencé par des actions très fortes puisque nous avons mis en place un dispositif Cit’ergie. On a également au niveau de la Ville un diagnostic, même si vous dites que c’est un peu tard pour le faire. Si les partenaires ne sont pas présents et ne vous soutiennent pas, il est beaucoup plus sage d’attendre que ces derniers soient prêts et nous aident, car là en l’occurrence, c’est la banque des territoires qui nous a donné un coup de main et qui verse un investissement de 50% du coût. Je crois que cela aussi est politiquement correct et c’est aussi plus rationnel et intelligent de se faire aider que de subventionner ou payer la totalité tout seul. Evidemment, nous sommes tous conscients de la réflexion qui doit être menée pour éviter le dérèglement climatique, mais je dois dire que les différentes actions qui sont menées actuellement au niveau de la Ville et des différentes structures vont tout à fait dans ce sens-là puisque nous faisons un gros travail dans ce domaine que ce soit pour la mobilité, les énergies renouvelables ou les investissements. D’ailleurs nous n’avons pas attendu, puisque je rappelle que les toits de l’école Jean Monnet ont été couverts de panneaux photovoltaïques. On a peut-être tort de ne pas suffisamment communiquer. D’un autre côté, en13

Ville de Sélestat – 55ème Séance du Conseil Municipal – 23 JANVIER 2019

ce qui concerne la Mairie, on a fait un gros travail qui permet d’économiser environ 28% d’énergie par rapport à ce qui existait précédemment. Ces actions sont très fortes et montrent bien que nous n’avons pas attendu le budget 2019 pour agir dans ce domaine-là.

Ensuite, vous avez parlé de l’investissement qui n’est pas fait dans le social. Là aussi je m’inscris en faux car évidemment il est toujours possible de parler de Maison d’association, mais c’est la première fois que j’en entends parler. Je crois que la politique que nous menons dans le domaine social est très forte et l’a toujours été, nous n’avons pas baissé les bras : au contraire, les aides et les subventions pour les différentes associations sont conséquentes et pour le CCAS c’est même en augmentation. Cela montre bien que c’est une politique que nous prenons en main. Je rappelle que prochainement démarreront les travaux de la Maison des Ainés. Ce n’est pas une mince affaire car là aussi nous ne sommes pas seuls puisqu’il y a d’autres partenaires à savoir : le Conseil Départemental, le gestionnaire, en l’occurrence l’ABRAPA. La Maison des Ainés est une initiative que nous avions lancée, au niveau de la Ville, et qui se met en place avec le Département puisqu’il a trouvé cette idée intéressante et va déployer le même dispositif sur l’ensemble du territoire du Bas-Rhin. Donc Sélestat sera un cas d’école. Comme on n’est pas tout seul, on ne va pas toujours suffisamment vite mais en tout cas ça avance bien, à condition que tout le monde y contribue.

Vous dites que le dossier de la gare devait être traité sur le territoire de la Communauté de Communes voire du PETR. Je voudrais quand même rappeler que le PETR, si vous ne savez pas trop ce que c’est, est un établissement public qui est entièrement financé par les Communautés de Communes et uniquement par elles. Donc, le PETR n’a pas de compétences extraordinaires, il n’a pas un budget super conséquent. Ce sont les Communautés de Communes qui l’alimentent et ce sont les Communautés de Communes qui sont notamment les décideurs mettant en œuvre les politiques, qui sont certes réfléchies au niveau du PETR, mais les politiques sont financées par les Communautés de Communes et chacune sur son territoire. Dans le cadre de la transition énergétique nous avons mis en place le plan climat Air énergie territorial à l’échelle du PETR, on aurait très bien pu le faire seulement à l’échelle de la Communauté de Communes. Mais non, on travaille ensemble. Alors pour le projet de la gare c’est exactement pareil, ce n’est pas le PETR qui va payer quoi que ce soit et qui va abonder financièrement le projet de la gare. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne travaille pas avec les autres puisque de toute façon on parle de mobilité, on s’appuie sur le plan global de déplacement qui a été élaboré il y a maintenant 2 ans et dont les actions ont été établies et préconisées, et ces actions vont être menées à l’échelle du PETR. Donc, ce sont des sujets qui sont réfléchis à une échelle plus large. La Communauté de Communes sera évidemment associée, alors j’espère, chers collègues de l’opposition, que lorsque la Ville de Sélestat sollicitera la Communauté de Communes, vous serez non pas opposés à nous mais que vous irez dans la même direction que nous. Je compte beaucoup sur vous. La réflexion est bien globale et territoriale et j’ajouterai encore que pour le projet gare, nous ne sommes pas seuls. En effet, j’ai toujours dit que ce n’est pas à la Ville seule de supporter tous les investissements du projet gare, puisque cela concerne essentiellement une population qui est extérieure à la ville de Sélestat et cela va au-delà de la Communauté de Communes. Cela concerne aussi le Département, la Région puisqu’il y a beaucoup de gens qui viennent à la gare de Sélestat en voiture et il n’y a pas de raison que ce soit le contribuable sélestadien seul qui finance les14

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parkings. De ce fait, il y a une réflexion importante à mener et d’ailleurs j’étais avec Monsieur Jacques MEYER et les services, cet automne, en discussion avec le Président de la Région pour le solliciter et lui montrer que la Région doit être un partenaire extrêmement important ; il l’a compris puisqu’il a abondé à notre demande. En tout cas ce sont des choses qui avancent bien, ce qui n’est pas forcément le cas avec la SNCF, mais cela est un autre volet et on en reparlera. L’aménagement de la gare routière doit pouvoir mieux desservir le territoire de la Communauté de Communes avec le Transport Intercommunal de Sélestat. Il est donc tout à fait normal que la Communauté de Communes contribue. Monsieur KLETHI, quand vous dites que les frais de personnel ne sont pas contenus, tout dépend de ce qu’on veut analyser et ce qu’on veut faire dire. Je suis désolé, mais je ne peux pas partager votre point de vue puisque de gros efforts sont faits tant au niveau de la Ville que de la Communauté de Communes pour limiter les frais de personnel. Il y a déjà pas mal de réorganisation, d’ailleurs on parlera encore de réorganisation tout à l’heure. Alors évidemment quand vous dites que la mutualisation n’est pas la même chose que du transfert, nous en sommes tout à fait conscients, mais dans le cadre de transfert, c’est aussi en quelque sorte une mutualisation et je prends l’exemple du service jeunesse qui a été transféré, surtout augmenté, au niveau de la Communauté de Communes, et indirectement c’est aussi financé par le contribuable sélestadien qui contribue. Même chose pour le tourisme, mais c’est quand même à une échelle plus importante, et quand on travaille à une échelle plus importante avec les mêmes moyens, je crois que là aussi on fait des économies, il ne faut pas l’oublier. Alors vous dites que ce n’est pas le fruit de la politique de la Ville, je suis désolé mais cela n’engage que celui qui le dit. Sélestat doit rayonner et être attractive ; oui nous faisons le maximum pour l’être. Alors par rapport à la population, je déplore que l’INSEE nous annonce que nous avons perdu 300 à 400 habitants, moi je dis non, et c’est quelque chose qui m’exaspère, car cela fait depuis 1999 qu’il n’y a plus eu de recensement total sur la ville de Sélestat et ça, c’est franchement scandaleux. Pour les villes de plus de 10 000 habitants, on fait des sondages et après on fait des extrapolations. Je suis désolé, mais les chiffres qui sont annoncés ne peuvent pas être justes si l’on regarde le nombre de logements qui ont été construits et qui sont à hauteur de 1 800 depuis 2001, cela est conséquent et ce malgré une période difficile il y a 3-4 ans, où le nombre de constructions était un peu en chute, mais maintenant cela reprend. Je reste persuadé que les chiffres annoncés par l’INSEE sont totalement faux. D’ailleurs, je ne comprends pas que personne ne réagisse davantage car cela donne une très mauvaise image de la population française. Je suis persuadé que les chiffres qu’on nous annonce pour la population française ne peuvent pas être justes car il n’y a pas de recensement total. En extrapolant, on injecte des critères qui sont certes valables mais ce n’est pas la réalité, en tout cas ce n’est pas comme ça que je la conçois.

Alors évidemment quand vous parlez des ménages pauvres qui sont là, ils sont bien là on ne va pas les chasser. Sélestat est attractive pour tout le monde car la politique sociale qui est menée contribue aussi à attirer les gens vers Sélestat. Ensuite, il y a des problèmes de mobilité pour des familles qui ont des difficultés, ce qui fait que les populations viennent à Sélestat. Donc, on ne peut pas ne pas les accueillir. A un moment donné, on m’a même reproché de ne pas accueillir de réfugiés, ce qui est d’ailleurs faux.

Pour les projets, oui des projets ont été annoncés dans les orientations budgétaires, on aurait très bien pu se limiter en disant que pour les15

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investissements on met tant et tant d’argent, mais on est allé un peu plus loin puisque qu’on est rentré dans les détails. Oui l’espace Charlemagne et le quartier gare sont des projets qui tiennent à cœur à tout le monde, je pense, mais là aussi ce n’est pas seulement à la Ville de Sélestat, et je l’ai dit depuis des années, de contribuer. Ces projets sont inscrits dans un projet départemental et sont co-construits avec le Conseil Départemental pour avoir des aides à ce niveau-là. Idem avec la Région et la Communauté de Communes, parce que les membres des associations qui utilisent ces structures ne sont pas seulement issus de la ville de Sélestat. Les élèves qui utilisent ces structures ne sont pas seulement des élèves de familles sélestadiennes, donc il est tout à fait normal que d’autres contribuables contribuent à ces investissements, et ça c’est un travail préparatoire qui se fait.

Alors je n’ai pas très bien compris quand vous avez parlé de la piscine, car je voudrais quand même rappeler que sur l’investissement qui a été fait, nous avions une contribution de plus de 3,5 millions de la Communauté de Communes sous forme de fonds de concours, ce qui est quand même quelque chose de fort. Donc on a bien montré, à l’époque déjà, la solidarité intercommunale et j’espère que pour les prochains projets cette solidarité va continuer à exister.

Alors quand on me dit que ce n’est pas suffisant pour le Hand, je veux quand même rappeler que nous en sommes tout à fait conscients mais, à Sélestat, nous avons des centaines et des milliers de pratiquants sportifs et nous avons toujours été à côté de l’équipe de Handball, nous continuerons à l’être, mais ce n’est pas une raison d’augmenter les moyens financiers. La Ville de Sélestat ne le peut pas et les dirigeants le savent très bien. On essaye de tout faire, on leur a mis en place une structure qui permet d’évoluer dans de bonnes conditions. Quand ils nous sollicitent pour utiliser des locaux et avoir de la logistique, nous sommes à leurs côtés pour éviter qu’ils aient des dépenses complémentaires. On ne le voit pas dans le montant de la subvention mais ce sont des aides conséquentes qui existent et qui permettent à l’équipe de fonctionner dans de bonnes conditions. Sur le plan sportif je suis désolé, mais ce ne sont pas les élus qui vont monter sur le terrain et jouer au Hand à la place des joueurs. Au niveau du commerce, j’espère que prochainement vous serez là, aussi solidaires avec les élus de la ville, puisqu’on parlera notamment du commerce, sur le territoire et non pas seulement sur la ville de Sélestat. Quand on parle commerce, c’est pas seulement la ville de Sélestat qui doit rester attractive. Concernant le droit de préemption des commerces, je l’avais expliqué lors de la dernière séance plénière du conseil Communautaire, ce n’est pas à la Communauté de Communes de préempter mais éventuellement à chaque commune d’exercer ce droit de préemption et de le faire, sur conseils de la Communauté de Communes.

Pour la Bibliothèque Humaniste, vous avez une nouvelle fois insisté sur le coût, que vous avez cité extrêmement important. Oui le coût a été important et nous en sommes conscients, mais je n’ai aucun regret d’avoir investi. Je rappelle, la Bibliothèque Humaniste est revenue nettement moins chère que la piscine d’il y a 10 ans, il ne faut pas l’oublier, et la Bibliothèque Humaniste fait rayonner Sélestat très loin sur le plan national voire international. Alors quand vous l’avez comparée au Musée d’Unterlinden qui recevait effectivement la première année 300 000 visiteurs, et maintenant tourne à 200 000, je pense que nous avons été raisonnables en disant que si nous atteignions les 40 000 visiteurs à la Bibliothèque Humaniste, ce serait très positif. J’ose espérer qu’on en aura plus et il est vrai que la première année il y a toujours une attractivité qui est plus16

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forte, mais c’est aussi à nous de faire le maximum et de communiquer suffisamment pour que cette bibliothèque continue à attirer beaucoup de monde. Mais encore une fois, ce n’est pas à la collectivité seule de le faire, car il y a beaucoup de partenaires privés qui le peuvent également, et là je pense aux commerçants et à d’autres qui font vivre la ville de Sélestat de le faire, et qui peuvent contribuer à rendre Sélestat plus attractive. Là, je rends hommage aux investisseurs privés que ce soit dans le domaine sportif ou dans le domaine industriel et commercial qui investissent pour rendre la ville de Sélestat plus attractive. Je pense que les bonnes relations qu’on entretient avec les différents investisseurs, les aides logistiques ou autres, le fait de faciliter les choses aux investisseurs à réaliser leurs projets sur la ville de Sélestat, ne se monnaient pas, et ne sont pas inscrits dans les orientations budgétaires, mais les résultats sont là puisque des investisseurs sont présents et font que Sélestat reste, et est de plus en plus attractive. »

Monsieur André KLETHI précise, pour l’évolution des frais de personnel, qu’en prenant le compte administratif 2013 et les orientations budgétaires 2019 en y rajoutant le service jeunesse, on s’aperçoit à quel rythme évolue les dépenses de personnel. En ce qui concerne l’INSEE, il estime que soit on lui fait confiance ou pas, mais que c’est un peu facile de ne pas faire confiance quand les chiffres dérangent. Les chiffres sont acceptés pour la dotation de solidarité urbaine, pour la dotation globale de fonctionnement, pour calculer la dette en fonction du nombre d’habitants, mais ce dernier est réfuté quand l’INSEE dit que la ville a un problème d’attractivité. Il considère qu’il suffit d’observer certaines rues où à l’époque résidaient 4 personnes alors qu’aujourd’hui ils ne sont plus que 2. De plus, les permis accordés aujourd’hui concernent essentiellement des petits logements.

Pour revenir au soutien de la Communauté de Communes pour le subventionnement de la piscine, Monsieur KLETHI estime que ce n’est pas la même chose de subventionner que de participer à la gestion de l’établissement. En effet, à partir du moment où la compétence est assumée il y a un sentiment de responsabilité, ce qui n’est pas le cas là. Il rappelle que la Communauté de Communes existe depuis 1995, et près de 25 ans plus tard il trouve que la mutualisation avance très très peu. Il maintient le fait que le réaménagement du quartier de la gare tout comme l’espace Charlemagne, devraient être tout de suite dans la compétence de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que la Ville de Sélestat n’a pas à rougir en ce qui concerne le fait d’être la locomotive du territoire mais il faut que cela soit en fait, en partenariat, avec les autres communes. Il n’a pas à rougir non plus de l’évolution de la Communauté de Communes depuis 25 ans. Le travail qui a été fait, et les compétences prises par la Communauté de Communes, notamment avec l’explosion du périscolaire et de la petite enfance, sont déjà importants.

Concernant le personnel, il tient à rappeler qu’à partir du moment où le même nombre de personnes travaillent dans une collectivité, il faut prendre en compte le fait que ce personnel soit formé, évolue et ait droit à une augmentation de salaire et tout cela est compris dans le budget des frais de personnel de la collectivité. Il insiste sur le fait que la Ville mène une politique salariale et sociale au niveau du personnel qui est tout à fait positive, car il souhaite que les employés se sentent à l’aise et aient envie de rester et de travailler pour la Ville de Sélestat.17

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Monsieur Jean-Pierre HAAS considère que Monsieur KLETHI aime beaucoup jouer avec les chiffres et à force d’en citer énormément, il en oublie. Il rappelle que la Bibliothèque Humaniste représente 14,3 millions d’euros de dépenses, avec un peu plus de 5 millions de subventions. Donc lorsqu’il est dit que cela a coûté plus de 7 millions aux sélestadiens, cela est totalement faux car la Ville a touché 2,2 millions d’euros de TVA dans le cadre du Fonds de compensation de la TVA. De ce fait, la Ville de Sélestat a autofinancé 51% du prix de la Bibliothèque Humaniste.

Pour répondre à Monsieur GAUDIN qui a parlé d’un dérapage de 36% des frais de personnel pour la Bibliothèque Humaniste, il souligne le fait que cela est totalement faux car les frais de personnel ont été respectés et les 93 000 euros dont il est question correspondent à la différence qu’il y a entre la fermeture et l’ouverture de la Bibliothèque Humaniste. C’est le personnel de la Ville qui a travaillé pour la Bibliothèque Humaniste pendant les travaux, ce qui est expliqué à la page 31 du rapport.

Monsieur Didier REBISCHUNG souhaite réagir sur les aspects énergie / climat qui ont été cités et rappeler quelques points concrets. Concernant la problématique d’incertitude de hausse du prix du gaz et du pétrole, il considère que la Ville a pris des mesures de long terme sur ce point puisqu’il y a eu l’installation de la chaufferie biomasse qui permet de se décorréler des prix du pétrole et des énergies fossiles, et le fioul a considérablement été réduit et ne représente même plus 5% de l’énergie consommée par la ville. De ce fait, par rapport à la frustration dont il est fait état, il considère que les 33 élus sont frustrés de ce sujet car évidemment cela ne va pas assez vite, mais depuis 2016, au niveau de la Ville, de nombreux projets ont été mis en place comme la chaufferie biomasse, l’électricité renouvelable, le territoire à énergie positive, les véhicules électriques, sans parler de la démarche d’appel à manifestation d’intérêt avec la banque des territoires. Cela a permis l’économie de plus de 300 tonnes de CO2 par an. Il conçoit que cela est sans doute insuffisant, mais il estime que si toutes les collectivités pouvaient aller dans ce sens et le faisaient sur quelques années, cela serait déjà une bonne chose et que cela irait plus vite.

Il insiste également sur le fait que tout ceci est fait avec un coût raisonnable pour les sélestadiens car il est question « de bon moment ». En effet, il faut mettre en place ces projets au moment où il est possible de toucher des subventions, car cela est autrement plus efficace pour le sélestadien en matière de finances. Il est donc intéressant de faire des économies en CO2 à un moment où elles se traduisent le plus possible en euros. De ce point de vue-là, l’axe choisi en matière de sobriété au meilleur coût est assez efficace.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique que la collectivité de la Région a été, à juste titre, évoquée puisque c’est l’autorité organisatrice du transport collectif d’intérêt général. De ce fait, elle interviendra dans le financement à un moment ou un autre, mais il lui semble que dans le montage qui a été présenté il y a quelques jours, l’opération se situe à trois niveaux, à savoir deux où la Région interviendra et une qui comprend des zones d’ombre.

Pour rebondir encore une fois sur ce dossier, elle rappelle que lorsque l’aménagement de la Gare a été présenté, elle a été étonnée au regard de l’avancement actuel de ce projet, que les riverains n’aient pas encore été associés à ce dernier et ne le seront que dans les temps à venir. En effet, elle18

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considère que ce sont avant tout les riverains qui devraient être les premiers concernés et informés de ce qui va se passer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce projet est encore en cours de construction et les riverains seront associés, ainsi que la population sélestadienne.

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite revenir sur le surcoût du personnel de la Bibliothèque Humaniste. En effet, il a bien lu la page 31 du rapport, mais lorsqu’il est indiqué au-dessus le surcoût de 93 800 euros, les explications données sont des coûts de personnel.

Lorsqu’il est dit qu’on n’a jamais entendu parler de Maison des associations, il précise que cela était déjà dans le programme de la liste « Réussir ensemble » en 2008.

Il est ravi d’entendre que Monsieur REBISCHUNG insiste sur le fait que les choses ne vont sans doute pas assez vite et que certaines choses sont insuffisantes en matière de transition énergétique. Il peut donc espérer que les choses s’accélèrent et aillent plus loin par la suite.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à remercier l’ensemble des élus pour leur participation et le travail effectué.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2019

5. Exercice 2019 : autorisations de dépenses d’investissement et verse- ment d’avances sur subventions avant le vote du budget primitif

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que le budget primitif sera soumis pour approbation au Conseil Municipal au mois de février. Ainsi, afin d’assurer la continuité du service public, il apparait utile d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sous certains chapitres budgétaires dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018. De plus, il s’avère nécessaire de prévoir des avances sur subventions aux structures les plus importantes afin de leur permettre d’assurer la continuité de leurs activités et d’honorer leurs échéances.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que si cette délibération n’est pas prise, certaines associations auraient des problèmes de trésorerie.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

6. Modification du tableau des emplois et effectifs : service Cadre de vie et environnement

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’une réorganisation des services techniques a eu lieu et dans ce cadre-là, il y a eu un regroupement du service environnement et cadre de vie. Or, il s’est avéré que la direction choisie n’était19

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pas la bonne puisqu’il s’est avéré compliqué de recruter quelqu’un qui pouvait chapoter tout cela. De ce fait, il est proposé de supprimer ce poste de responsable du service environnement et cadre de vie qui était inscrit dans le tableau des effectifs et le transformer en deux postes, à savoir un responsable du service environnement qui est déjà pourvu par un ingénieur et un responsable du service cadre de vie. En effet, il est souhaité donner une autre dimension à ces deux services qui fonctionnent bien mais qui sont un peu seuls et à bout de souffle.

Monsieur Bertrand GAUDIN se réjouit du fait que Monsieur le Maire reconnaisse son erreur et son groupe avait critiqué, dès le départ, cette fusion dans le nouvel organigramme qui semblait peu opportune et qui n’apportait rien d’un point de vue économique ou d’efficacité.

Adopté à l’unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville – attribution de subventions

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point va être présenté par Monsieur Jean-Pierre HAAS et que Monsieur Jacques MEYER va quitter la séance puisqu’il est directement concerné par ce dernier.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à préciser qu’il n’est pas décidé dans cette délibération du versement de la subvention mais de l’inscription de celle-ci qui permet aux différents propriétaires de commencer les travaux. Il fournit le détail des différents montants et propriétaires concernés.

Il tient à préciser que la commission patrimoniale a validé tous ces dossiers à l’unanimité et sans la présence de Monsieur Jacques MEYER

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Les demandes de subventions présentées ce soir, concernent pour la part la plus importante Monsieur Jacques MEYER, 1er Adjoint au Maire. Cela nous a interpelés. D’un côté, nous sommes certains que ces demandes ont été faites dans les règles et les travaux prévus participeront à l’objectif de rénovation du centre-ville. D’un autre côté, le fait que ce soit un acteur majeur de la création et du suivi de subventions qui profite lui-même de cette même subvention pose une question d’ordre moral. Monsieur MEYER, 1er Adjoint, préside en effet le groupe de travail attribuant les subventions pour les travaux de restauration des façades en centre-ville. Cette question d’ordre déontologique aurait pu amener Monsieur MEYER à attendre la fin de son mandat pour demander ces aides. Pour ces raisons et ces questions que nous nous posons, nous nous abstiendrons sur cette délibération, même si les autres demandes ne nous interpellent absolument pas. »

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Je trouve un peu indécente votre remarque, Monsieur GAUDIN. Vous êtes un citoyen comme tout le monde, vous avez le droit d’investir, et j’aurai même souhaité que peut-être d’autres conseillers ou d’autres citoyens de la ville investissent pour améliorer le patrimoine de la ville. Et c’est exactement ce qui se passe.20

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Alors que ce soit en l’occurrence un élu qui se lance dans cette opération, je ne vois pas pourquoi un élu ne doit pas être considéré comme tout citoyen. Je suis surpris par votre remarque. Quand on me parle déontologie, et quand on me dit qu’il aurait dû attendre la fin de son mandat, ce sera peut-être dans 12 ans, il devrait attendre longtemps. Cela n’a pas de sens. Je suis surpris qu’on puisse avoir cette position, car encore une fois, pour moi, quel que soit le citoyen qui investit, ce n’est pas parce qu’il a des fonctions électives qu’il doit être éjecté du dispositif. C’est un dispositif qui a été mis en place et délibéré par tout le monde de façon consensuelle. L’objectif était de permettre à tout un chacun d’investir, et d’améliorer le patrimoine de la ville, même si le patrimoine est marqué « propriété de », ça reste quand même un patrimoine qui reste dans la ville de Sélestat. Notre objectif à nous, c’est de voir que les immeubles et les maisons, le patrimoine soient restaurés dans les meilleures conditions. J’ajouterai que, vous ne le savez peut-être pas, mais Monsieur Jacques MEYER a pris la décision de ne pas « empocher » cet argent, mais de le reverser à la Ville sous forme de mécénat pour la Bibliothèque Humaniste. Je crois que c’était important aussi de le savoir. Je crois que son geste est à souligner, est exemplaire et je ne peux que l’en remercier et le féliciter. »

Monsieur Bertrand GAUDIN insiste sur le fait que les élus ne délibèrent pas sur le fait de reverser le montant, ce qui est très bien.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les élus sont des citoyens et ils ont le droit d’investir dans la ville, alors qu’ils suivent l’exemple de Monsieur MEYER.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

E. DIVERS

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 h 45

DGS/AI

PV prov 55

La secrétaire de séance

Fabienne FOLTZ-BARTH