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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h44 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1775635258 Compte rendu 02042026)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Ridge
dax
07/04/26
(
ou.
09/06/26
Liste
des
délibérations et
décisions Conseil
municipal du
2
avril
2026
\b &F \Alimmmiie Al Wissous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Maire.
Présents
en
début
de
séance :
M.
Cyrille
TELMAN,
maire
de
Wissous.
Mme
Mélanie
DESESQUELLES,
M.
Olivier
PERROT,
M.
Frank
CHMITELIN,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Françoise
FERNANDES,
adjoints
au
maire.
M.
Joel
TAVARES
ALMEIDA,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Marie
FRAGA,
M.
Christophe
BOULMIER,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Bernard
ROY,
Mme
Soufia
BESSOL,
M.
Laurent
MEDINA,
Mme
SAYAH
Hanen,
M.
Sébastien
LE
BRETON,
Mme
Elodie
POSTY
PINHEIRO,
M.
Maouloud
GUEYE,
Mme
Rania
MOULAI,
M.
Christophe
RENAUDIN,
Mme
Chaïida
TRABELSI,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
MAILLET,
M.
Stéphane
DURAND,
Mme
Pascale
MICHON,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Corinne
GUYOT,
adjointe
au
maire,
a
donné
procuration
à
M.
Florian
GALLANT,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal,
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SÉGUIN. Arrivé
en
cours
de
séance :
M.
Laurent
MEDINA
est
arrivé
à
20h14.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
SÉGUIN,
conseiller
municipal
>
Élu à l'unanimité
Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance :
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à
l'unanimité A Wissous 1/ APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
20
MARS
2026
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{28
voix)
I1/
DELIBERATIONS 1.
Délégations
consenties
au
Maïre
par
le conseil
municipal
Vote
: APPROUVÉ :
24
Pour;
4
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadeïte
MAILLET,
M.
Siéphane
DURAND,
Mme
Pascale
MICHON)
2.
Indemnités
de
fonctions
des
élus
Vote
: APPROUVÉ
:
25
Pour;
4
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
MAILLET,
M.
Siéphane
DURAND,
Mme
Pascale
MICHON]
3.
Création
de
la
commission
permanente
municipale
en
plénière
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{29
voix]
4.
Détermination
du
nombre
de
membres
et
élection
des
membres
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
L'élection
a
eu
lieu
au
scrutin
de
listes,
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
bulletin
secret
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Une
liste
a
été
déposée
par
Agir
pour
Wissous
:
-__
Ligia
JARDIM
-
Françoise
FERNANDES
-__
Soufia
BESSOL
-
__Chadia
TRABELSI
-
Karine
THIOUX
Une
liste
a
été
déposée
par
Wissous
notre
ville
:
-
Pascale
MICHON
-__
Philippe
DE
FRUYT
-
Bernadette
MAILLET
-
Stéphane
DURAND Al } Wissous Résultats
:
Nombre
de
votants
: 29
Bulletin
blanc
ou
nul
: 0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 29
Sièges
à
pourvoir :
5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir]
: 29/5
soit
5,8
Liste
Agir
pour
Wissous
:a
obtenu
25
voix.
Calcul
:25/5,8
=
4,31
soit
4
sièges
Liste
Wissous
notre
ville
:a
obtenu
4
voix.
Calcul
:4/5,8
=
0,69
soit
0
siège
C'est
la
liste
ayant
le
plus
fort
reste
qui
reçoit
le
siège
restant,
soit
la
liste
Wissous
notre
ville. Liste
Agir
pour
Wissous
: 25
- (4
x 5,8)
=1,8
Liste
Wissous
notre
ville
: 4 - (0 x 5,8)
=
4
Ont
été
élus : Ligia
JARDIM
Françoise
FERNANDES
Soufia
BESSOL
Chadia
TRABELSI
Pascale
MICHON
5.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Vote
:APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{29
voix]
6.
Indemnisation
d'un
automobiliste
sinistré
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{29
voix)
7.
Election
des
délégués
de
la
commune
au
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
L'élection
a
eu
lieu
à
main
levée
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Etaient
candidais
:
-
M.
Pierre
SÉGUIN,
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
M.
Bernard
ROY,
en
qualité
de
délégué
suppléant
Résultats
:
25
Pour;
4
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
MAILLET,
M.
Stéphane
DURAND,
Mme
Pascale
MICHON] Al Wissous A la majorité
des
voix,
ont
été
élus
:
-
M.
Pierre
SÉGUIN,
en
qualité
de
délégué
titulaire
M.
Bernard
ROY,
en
qualité
de
délégué
suppléant
8.
Election
des
délégués
de
la
commune
au
comité
national
d'action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
L'élection
a
eu
lieu
à
main
levée
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Était
candidate
en
qualité
de
déléguée
élue
:Mme
Chantal
CORENWINDER.
A
l'unanimité
{29
voix},
Mme
Chantal
CORENWINDER
a
été
élue.
9.
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
L'élection
a
eu
lieu
à
main
levée
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Etaient
candidats
:
M.
Florian
GALLANT,
en
qualité
de
membre
titulaire,
-
M.
Christophe
BOULMIER
en
qualité
de
membre
suppléant.
Résultats
:
25
Pour;
4
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
MAILLET,
M.
Stéphane
DURAND,
Mme
Pascale
MICHON]
A
la
majorité
des
voix,
ont
été
élus
:
-
M.
Florian
GALLANT,
en
qualité
de
membre
fitulaire
-
M.
Christophe
BOULMIER
en
qualité
de
membre
suppléant
10.
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
les
conseils
d'écoles
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Wissous
L'élection
a
eu
lieu
à
main
levée
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Était
candidate
pour
siéger
au
conseil
d'école
:Mme
Elodie
POSTY
PINHEIRO.
A
l'unanimité
(29
voix},
Mme
Elodie
POSTY
PINHEIRO
a
été
élue. Al } 11. Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
l'association
SYNCOM
L'élection
a
eu
lieu
à
main
levée
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Étaient
candidats
pour
siéger
au
SYNCOM
:
-
_M.TAVARES
ALMEIDA
Joel,
en
qualité
de
délégué
titulaire,
-
M.
Bernard
ROY,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
A
l'unanimité
{29
voix),
ont
été
élus
:
-
M.
TAVARES
ALMEIDA
Joel,
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
M.
Bernard
ROY,
en
qualité
de
délégué
suppléant
12.
Conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
[29
voix)
13.
Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Nord
Essonne
L'élection
a
eu
lieu
à
main
levée
et
s'est
déroulée
comme
suit
:
Était
candidat
en
qualité
de
représentant
au
conseil
d'administration
et
en
qualité
de
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
:
M.
Frank
CHMITELIN. Résultats
:
25
Pour
;
4
Abstentions
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
MAILLET,
M.
Stéphane
DURAND,
Mme
Pascale
MICHON]
A
la
majorité,
M.
Frank
CHMITELIN
a
été
élu
en
qualité
de
représentant
au
conseil
d'administration
et
en
qualité
de
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires.
14.
Exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
{29 voix)
15.
Détermination
de
la
composition
du
comité
social
territorial,
maintien
ou
non
du
paritarisme,
modalités
de
recueil
du
vote
des
représentants
de
l'employeur
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
{29 voix} d \h EF Wissous
I1/
DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
N°
Date
Objet
26-04
26/01/26
Attribution
de
prestations
de
représentation
et
de
conseils
juridiques
en
droit
public
au
cabinet
d'avocats
GARRIGUES
BEAULAC
ASSOCIES
26-05
26/01/26
Attribution
de
prestations
de
représentation
et
de
conseils
juridiques
en
droit
privé
au
cabinet
d'avocat
SL
AVOCAT
26-06
30/01/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
HEXAGONE
MANUFACTURE
pour
la
maintenance
du
robot
du
bassin
de
Wissous
plage
26-07
05/02/26
REPRISE
SUR
PROVISION
POUR
LITIGES
ET
CONTENTIEUX
2018
—
INDEMNITES
DES
ELUS
26-08
05/02/26
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
AITO
PRO
pour
la
formation
de
moniteur
en
bâtons
et
techniques
professionnelles
d'intervention
d'un
agent
de
la
police
municipale
26-09
06/02/26
Convention
d'objectifs
entre
la
commune
de
Wissous
et
le
Conseil
d'architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Essonne
pour
le
projet
de
cour
végétalisée
à
l'école
Victor
BALOCHE
26-10
06/02/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
MGDIS
pour
l'assistance,
la
maintenance
et
l'hébergement
de
la
solution
AIDEN
Essentiel
-
gestion
des
demandes
associatives
26-11
09/02/26
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
CERCLE
DE
TIR
DU
COUDRAY-MONTCEAUX
pour
l'Utilisation
d'un
stand
de
tir
dans
le
cadre
de
la
formation
des
agents
de
la
police
municipale
26-12
12/02/26
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
ARKEA
WEB
pour
l'utilisation,
le
suivi,
l'évolution
et
l'hébergement
du
logiciel
ARKE
NEO
26-13
13/02/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
la
mise
à
disposition
de
services
applicatifs
finances
et
ressources
humaines
26-14
16/02/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
THEATRE
DE
LA
VALLEE
pour
l'organisation
d'une
représentation
intitulée
Les
contes
de
la
rue
Broca,
D'après
l'œuvre
de
Pierre
Gripari
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry kb ip Wissous 26-15 17/02/26
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
modernisation
des
éclairages
du
stade
de
football
Jean-François
Marlin
dans
le
cadre
du
Fond
d'Aide
au
Football
Amateur
de
la
Fédération
Française
de
Football
26-16
19/02/26
Modification
de
l'annexe
2 «Liste
des
équipements
et
services
soutenus
par
la
collectivité
locale
compétente
» de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
26-17
19/02/26
Contrats
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
ABELIUM
COLLECTIVITES
pour
la
mise
à
disposition,
l'hébergement
et
la
maintenance
de
logiciels
de
gestion
des
inscriptions
liées
aux
services
enfance
et
petite
enfance
26-18
19/02/26
Acte
modificatif
N°1
du
marché
public
de
travaux
d'extension
du
centre
de
loisirs
Arthur
Clark
26-19
03/03/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
la
maintenance
du
logiciel
SAAS
BL
RH
:pack
WesSedit.rh
26-20
03/03/26
Contrat
d'abonnement
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
TAELYS
pour
la
mise
à
disposition
d'une
plateforme
de
suivi
des
subventions
reçues
26-21
03/03/26
Contrat
de
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry
entre
la
ville
de
Wissous
et
le
comité
départemental
de
danse
CD91/FFD
26-22
09/03/26
Conventions
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
BIRDZ
pour
l'hébergement
de
passerelles
et
de
relais
pour
le
télérelevé
des
compteurs
26-23
09/03/26
Décision
d'ester
en
justice
- Contentieux
COMMUNE
DE
WISSOUS
/
CYRUSONE
PARIS
SAS
devant
le
Conseil
d'Etat
26-24
11/03/26
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
CMRP
pour
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
«
Cityc-Alerte
»
26-25
11/03/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
MILEADE
pour
l'organisation
d'un
séjour
au
Village
Club
Miléade
Carqueiranne
26-26
11/03/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
Croix-Rouge
Française
pour
la
fête
médiévale
des
13
et
14
juin
2026
26-27
11/03/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
et
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
de
la
musique
du
20
juin
2026 NÉ \, Wissous 26-28
11/03/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
et
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
pour
le
feu
d'artifice
du
13
juillet
2026
F-
26-29
11/03/26
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
et
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
de
la
patate
et
du
terroir
du
20
septembre
2026
26-30
11/03/26
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
« Bouclier
de
Sécurité
»
pour
l'équipement
des
polices
municipales
concernant
l'achat
d'un
véhicule
26-31
11/03/26
Acte
modificatif
N°4
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
construction
d'une
crèche
de
39
berceaux
à
Wissous
26-32
11/03/26
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
26-33
11/03/26
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
ainsi
que
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
26-34
12/08/26
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
le
service
interacadémique
des
examens
et
concours
des
Académies
de
PARIS
—
CRÉTEIL
- VERSAILLES
26-35
13/03/26
Convention
annuelle
d'engagement
réciproque
enire
l'association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Wissous
pour
un
accompagnement
par
le
PARH9I
26-36
13/03/26
Convention
d'occupation
du
domaine
publique
entire
la
commune
de
Wissous
et
l'association
Bruitparif
pour
la
mise
en
place
d'une
station
de
mesure
permanente
du
bruit
des
aéronefs
de
l'Aéroport
d'Orly
26-37
13/03/26
Conclusion
d'un
bail
professionnel
entre
un
psychologue
et
la
Ville
de
Wissous
26-38
13/03/26
Convention
formation
professionnelle
avec
Intermeta
pour
l'organisation
de
codev
à
destination
de
la
DGS
et
DST A } Wissous IV/ INFORMATION
M.
le
Maire
>
Commission
d'appel
d'offres
du
13/02/2026
concernant
l'éclairage
public
V/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Date
du
prochain
conseil
municipal
:22
juin
2026
07
AVR. 2026
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous