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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 Juillet 2024 2
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 Juillet 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Isabelle
FOURNIER,
Mme
Céline
PRIGENT
(arrivée
à
19h00),
Mme
Audrey
MOUFLET,
Mme
Aurore
PELLIEU.
MM.
Laurent
MAROT,
Bernard
HOUYVET,
Philippe
LANOIS,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE.
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S): Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
M.
José
THIEBAUT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX. SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mmes
Sophie
LEROUX
et
Catherine
DUCHEMIN
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
17
Juin
2024 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
17
Juin
2024.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
Juillet
2024 2.
VENTE
DE
TERRAINS
DANS
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
a)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
M.
Simon
DEFRANCE
(SAS
DEFRANCE
TP
-
location
de
matériel)
domicilié
à
CRAPEAUMESNIL
(60310)
souhaite
acquérir
les
parcelles
suivantes
dans
la
zone
d'activités :
D123
(3
147
m?)
+
D130
(476
m?)
+
D133
(7
584
m2),
soit
11
207
m2,
Le
prix
est
fixé
à
12€
/ m?
soit
un
montant
total
de
134
484
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
vendre
les
parcelles
D
123,
D
130,
D
133
pour
une
superficie
totale
de
11
207
m°?
à
M.
Simon
DEFRANCE
représentant
la
société
DEFRANCE
TP
ou
toute
personne
physique
ou
morale
se
substituant
pour
un
montant
de
134
484
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
b)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
M.
Jean-Yves
ALLEMAND
(Société
de
collecte
et traitement
des
eaux
usées)
domicilié
à
CANDOR
(60310)
souhaite
acquérir
la
parcelle
D
151
(1
000
m2)
dans
la
zone
d'activités
:
Le
prix
est
fixé
à
12€
/ m?
soit
un
montant
total
de
12
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
vendre
la
parcelle
D
151
pour
une
superficie
totale
de
1
000
m°
à
M.
Jean-Yves
ALLEMAND
ou
toute
personne
physique
ou
morale
se
substituant
pour
un
montant
de
12
000
€
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
3.
PROJET
PARC
ÉOLIEN
DE
CANNY
A
CANNY
SUR
MATZ :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
environnementale
portant
sur
le
projet
d’un
parc
éolien
de
Canny
à
Canny
sur
Matz
est
en
cours
jusqu’au
24
juillet
2024.
Le
projet
de
ce
parc
porte
sur
la
construction
et
l'exploitation
de
5
éoliennes
et
de
2
postes
de
livraison
(3
éoliennes
côté
Canny
et
2
éoliennes
côté
Taulette).
La
puissance
unitaire
des
éoliennes
serait
de
5,7
MW
maximum
avec
une
puissance
installée
totale
estimée
à
28,5
MW ;
la
hauteur
maximale
serait
de
180
mètres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
construction
du
parc
éolien
de
Canny
à
Canny
sur
Matz. 4.
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
:
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
marché
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
à
la
restauration
scolaire
arrive
à
échéance
le
31
août
2024.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
Juillet
2024 Il rappelle
que
le
Centre
Social
de
Lassigny
utilisera
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
présents
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
et
que
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
en
date
du
29
avril
2024. Un
appel
d'offres
a
été
lancé
et
C2L
Solutions
(assistant
marchés
publics)
a
présenté
son
rapport
d'analyses.
6
dossiers
ont
été
retirés,
dont
2
pour
information.
Une
seule
réponse
a
été
effectuée
par
la
société
La
Normande.
Après
analyse
de
l'offre
par
C2L
Solutions,
et
après
examen,
M.
le
Maire
propose
de
retenir
la
candidature
de
la
société
La
Normande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
marché
avec
la
société
La
Normande
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
5.
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGÉTAIRES
:
a)
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
régulariser
deux
cessions
de
terrains
à
l'euro
symbolique
et
de
prévoir
des
crédits
en
investissement : Chapitre
041
: Article
2111
(achat
de
terrains)
:
- 10€
Article
204411
(bien
mobiliers)
+
10€
b)
Suite
au
mail
de
la
trésorerie
du
09/07/2024,
celle-ci
nous
demande
d'annuler
un
mandat
sur
2022
d'un
montant
de
2
478,29
€
passé
sur
un
mauvais
compte
«
6817
dépréciations
pour
créances
douteuses
»
et
de
l’émettre
sur
l’article
673
«titres
annulés
».
Il est
nécessaire
de
modifier
le
budget
comme
suit :
Article
673
(titres
annulés
: +
3000
€)
Article
6541
(créances
admises
en
non-valeur
: - 3
000
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
modifier
1 7 JUIL. 2024
le
budget
comme
indiqué
ci-dessus.
U)
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
Juillet
2024