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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 1
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Aurore
PELLIEU,
Anne-Charlotte
OPSTAL,
Isabelle
FOURNIER,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE. ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
M.
Denis
DUTRIAUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
9 JUIN
2022 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
Juin
2022.
Arrivée
de
M.
José
THIEBAUT
à
18h36.
2.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022/2023
:
Arrivées
de
Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
et
de
M.
Frédéric
FLAMAND
à
18h38.
Au
vu
de
l’augmentation
des
tarifs
du
prestataire
«La
Normande
»,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
de
fixer
les
tarifs
des
repas
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
et
de
les
appliquer
du
1°"
Septembre
2022
au
31
Décembre
2022. Tarifs
Tarifs
2021/2022
2022/2023
Repas
par
enfant
(surveillance
incluse)
5,30
€
5,85
€
Tarif
réduit
à
partir
du
3°"
enfant
3,60
€
414€
(surveillance
incluse)
Repas
sans
périscolaire
2,80
€
3,25
€
Temps
périscolaire
2,50
€
2,60
€
Repas
personnes
extérieures
3,20
€
3,70
€
Les
prix
seront
susceptibles
d’être
réactualisés
chaque
trimestre.
3.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE :
Mme
Sophie
LEROUX
présente
les
modifications
proposées
pour
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
qui
concernent
les
délais
et
moyens
de
réservations/annulation,
les
absences,
l'administration
de
médicaments
et
les
PAI. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
les
modifications
concernant
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
présentées
et
de
l’appliquer
à
partir
du
1°"
Septembre
2022.
4.
DÉCLASSEMENT
RUE
DU
TACOT
:
Les
parcelles
H
1534
(rue
du
Tacot),
H
1545
et
H
1311
(croisement
rue
du
Plémont
/ rue
du
Tacot
—
bennes
à
verre)
n'étant
pas
référencées
sur
le domaine
public,
il est
nécessaire
de
les
déclasser. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
déclasser
les
parcelles
susmentionnées,
de
les
passer
dans
le
domaine
public
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision.
5.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
les
parcelles
D
172,
D
174,
D
178
et
D
179,
situées
rue
de
Picardie,
d’une
superficie
totale
de
281
m°,
appartenant
à
la
SCI
du
Tilloy
pour
un
montant
de
20
€,
les
frais
de
notaire
en
sus
pour
la
Mairie
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
d'acquisition
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 6.
INSTALLATION
DES
COMMERCES
AMBULANTS
LORS
DE
MANIFESTATIONS
:
Pour
le
bien
de
toutes
les
Associations
organisant
des
manifestations
sur
la
Commune
et
afin
d'éviter
que
des
commerces
ambulants
ne
tirent
profit
des
évènements
pour
lesquels
plusieurs
mois
de
préparation
sont
nécessaires,
le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
règlementer
la vente
et
l'installation
des
commerces
ambulants
selon
les
conditions
suivantes
:
-
L'installation
et
la vente
seront
soumises
à
l'accord
de
l’organisateur,
-
Si
refus
de
l’organisateur
: l'interdiction
de
vente
et
d'installation
se
fera
dans
un
rayon
de
100
mètres
à
vol
d'oiseau
autour
de
la
manifestation.
7.
CONSULTATION
AUPRÈS
DES
BANQUES
POUR
EMPRUNT
:
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
d'aménagements
nécessaires
à
la
réhabilitation
des
garages
de
la
Place
du
Souvenir,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
consulter
au
minimum
3
banques
afin
de
connaître
les
taux
possibles
sur
10
/ 15
et
20
ans
pour
un
prêt
d'un
million
d'euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
consulter
au
moins
3
banques
afin
de
connaître
les
taux
possibles
pour
un
emprunt
de
1
000
000
€
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
garages
de
la
Place
du
Souvenir.
1 3
JUIL. 2022