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Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
Département du Loiret
Commune Le Moulinet Sur Solin
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du jeudi 18 novembre 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 7
L'an deux-mil vingt-et-un et le dix-huit novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de LAFAŸYE Christiane, Maire.
Présents : Mme LAFAYE Christiane, Maire, Mme : DUCOMMUN Annie-Claude, MM : ERCEAU Yannick, SAVROT
Gaël, PICARD Julien, MARQUIZEAUX Nicolas.
Excusées : Mme CHAINTREUIL Catherine pouvoir à Mme DUCOMMUN Annie-Claude.
Mme PROFIT Daniela pouvoir à Mme LAFAYE Christiane.
Absents : MM : GAUME Claude, DUBOS Kévin et RAGU Jean-Mary.
A été nommé(e) secrétaire de séance : MM : ERCEAU Yannick
Après lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance, Madame le Maire aborde les sujets à
l’ordre du jour.
1/ Délibérations :
A/Approbation rapport CDCG 2020.
En application de l'article L.5211-39 du code général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal entend
le rapport d'activité 2020 de la Communauté des Communes Giennoises présenté par Mme le Maire et ne
formule aucune observation.
Le conseil municipal en prend acte et approuve le rapport de la CDCG 2020.
B/Délégations accordées au maire.
Vu les articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu que certaines délégations doivent être prises en urgence,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide de rajouter deux délégations au maire pour faciliter la bonne marche de l'administration communale,
Article 6° : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Article 26°: De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions.
C/Approbation de la convention d'instruction par voie dématérialisée des autorisations d'urbanisme entre
la commune et la CDCG à compter du 1er janvier 2022. Département du Loiret
Commune Le Moulinet Sur Solin
Considérant que par souci d'équité à l'égard de l’ensemble des administrés du territoire, la Communauté des
Communes Giennoises a pris le parti de déployer le guichet numérique pour toutes les communes membres
à compter du 1€T janvier 2022.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet de convention, joint en annexe, définissant les modalités d'exercice de l'instruction
dématérialisée des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) mises en œuvre à compter du 1€ janvier
2022.
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention introduisant les modalités liées à la dématérialisation
de toutes les demandes d’autorisations du droit des sols dont l'instruction est déléguée à l'EPCI à compter du
1€T janvier 2022.
D/ Frais de scolarité 2019-2020 : école de Varennes-Changy.
Les frais de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020 sont fixés par délibération de la commune de Varennes-
Changy en date du 9 octobre 2020
- 616 euros pour un enfant de primaire
- 1 241 euros pour un enfant en maternelle.
Etant donné qu'il y a quatre enfants en primaire et deux enfants en maternelle inscrits cela fait un total de
4 946 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les tarifs fixés par l'école de Varennes-Changy.
- AUTORISE Madame le Maire à mandater la somme à l'école de Varennes-Changy.
F/ Frais de scolarité 2020-2021 : école de Villemandeur.
Les frais de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021 fixés par la commune de Villemandeur sont fixés à :
- 1355 euros par enfant de maternelle.
Etant donné qu'il y a deux enfants en maternelle inscrits cela fait un total de 2 710 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les tarifs fixés par l'école de Villemandeur
- AUTORISE Madame le Maire à mandater la somme à l'école de Villemandeur.
2/ Points divers
- Madame le Maire informe le conseil que cette année la somme à payer pour le FPIC (fonds de
péréquation intercommunal et communal) est de 3 198 euros. Département du Loiret
Commune Le Moulinet Sur Solin
Une subvention a été octroyée dans le cadre des communes à faible population, d’un montant de
11 581 euros pour les travaux de la réfection de la toiture du préau.
- La commune va se doter d’un défibrillateur et de trois panneaux d'affichage supplémentaires. Une
délibération doit être faite pour l’achat des vitrines, le conseil accepte.
- La signature de l’achat du terrain rue de Varennes est prévue pour le 7 janvier 2022.
- Le repas des ainés est prévu pour le samedi 29 janvier 2022. Le prix du repas est de 40 euros (offert
pour les plus de 70 ans ainsi que pour les employés communaux et conjoints respectifs).
Pour les conseillers, la commune décide de prendre en charge 20 euros.
Ensuite Madame le Maire informe le conseil que le règlement du cimetière (envoyé aux conseillers) doit être
validé par la préfecture du Loiret et un arrêté du maire doit être établi.
Pour terminer Madame le Maire détaille l’agenda 2022 aux conseillers.
15 janvier Vœux du maire salle municipale
29 janvier repas des ainés
5 mars AG de l’AFLCE salle municipale
2 avril Concert Coco Briaval église du Moulinet
10 avril ler tour élection présidentielle
17 avril Chasse aux œufs
24 avril 2ème tour élection présidentielle
14 mai Fêtes des voisins salle municipale
12 juin élection législative 1er tour
19 juin élection législative 2ème tour
25 juin repas champêtre à midi jardin de la mairie
30 et 31 juillet Comice agricole du Giennois
4 septembre randonnée pédestre
6 novembre 2ème marché gourmand d'automne
10 décembre Noël au Moulinet
Paroles aux conseillers :
Annie-Claude DUCOMMUN demande que l’on cite les morts pour la France de 1914-1918 de la commune.
Julien PICARD demande qu'on répare l'éclairage rue du vieux château.
Nicolas MARQUIZEAUX demande pourquoi le car du collège de LORRIS passe sur la route du Bouloy car il n’y
a pas d’arrêt à la Croix St Martin.
La séance est levée à 20 h 50.