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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 09 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 06 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du LOIRET
Commune de Le Moulinet sur Solin
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 24 juin 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 9
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de Madame Christiane LAFAYE, Maire.
Présents : Mme LAFAYE Christiane, Maire, Mmes : DUCOMMUN Annie-Claude, PROFIT Daniela, MM : DUBOS Kévin, GAUME Claude, PICARD Julien, RAGU Jean-Mary, MARQUIZEAUX Nicolas,
Excusé : M Gaël SAVROT qui donne pouvoir à M Yannick ERCEAU.
Absent : Mme Catherine CHAINTREUIL
A été nommé(e) secrétaire : Jean-Mary RAGU.
1/ Approbation du compte-rendu
Mme Ducommun Annie-Claude demande de rectifier le dernier compte-rendu : « du 16 au 20 juillet 2021, la CDCG
organise une animation aux Choux ». Ensuite le compte- rendu est adopté et madame le maire aborde les sujets à
l'ordre du jour.
21 Délibérations :
AJ Acquisition terrain
La commune souhaite acquérir le terrain de madame MARECHE Marie- France : parcelles A117, A120, À 128, A129, soit un total de 21 685 m2 au prix de 40 000 euros TTC hors frais notariaux.
L'étude désignée par le conseil municipal est l'étude de Varennes-Changy, Maître Marie-Christine Dubois Garot sis 3 rue de Nogent 45290 Varennes-Changy.
Le conseil municipal autorise madame le Maire à signer la promesse de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la signature de l'acte.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
B/ Dénominations des voies de la commune
Le conseil doit procéder au nommage et numérotage des voies de la commune. Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux rues, voies et places de la commune ainsi qu'au numérotage des habitations.
I s'agit de faciliter la fourniture des services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et des places, il est demandé au
conseil municipal. Département du LOIRET
Commune de Le Moulinet sur Solin
- De valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales (Route du Bouloy, Route de Langesse, Route de Gien et Route de Varennes).
- D'autoriser Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires de la présente délibération.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil décide également que le numérotage sera à la charge du budget communal.
3] Informations diverses.
Madame le maire demande au conseil s’il est souhaitable de faire un crédit pour l'achat du terrain. Après délibération, le conseil approuve et demande prospecter auprès de deux banques.
Madame le maire aborde le sujet de la tenue du bureau de vote du dimanche 27 juin 2021.
Ensuite, la parole est donnée aux conseillers.
La séance est levée à 20 h15