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Compte-Rendu - CR CM DU 5 NOVEMBRE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Moulinet-sur-Solin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal
Du Jeudi 05 novembre 2020
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
L'an 2020 et le 5 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de madame Christiane LAFAYE, Maire.
Présents : LAFAYE CHRISTIANE, Maire, Mmes : DUCOMMUN ANNIE-CLAUDE, CHAINTREUIL CATHERINE, PROFIT DANIELA. MM : GAUME CLAUDE, MARQUIZEAUX NICOLAS, SAVROT GAEL, DUBOS KEVIN, PICARD JULIEN, ERCEAU YANNICK
Absent : Jean Mary RAGU
Secrétaire de séance : Catherine CHAINTREUIL
En début de séance, madame le Maire informe le conseil qu’en raison des conditions sanitaires
actuelles, la réunion de conseil se tiendra à huis clos. Madame le maire demande au conseil de voter
le huis clos. A l’unanimité, le conseil accepte.
Une minute de silence est observée par les membres du conseil municipal en hommage à Samuel Paty
et aux victimes des attentats.
Après lecture, deux modifications sont notifiées : Mettre en gras et souligner « Le PCS Plan communale de Sauvegarde » et dans le chapitre Culture remplacer le mot « diocèse par paroisses »
Le compte-rendu du jeudi 10 septembre 2020 est approuvé.
Madame le Maire aborde les sujets à l’ordre du jour.
Délibérations :
1/ Approbation pacte de gouvernance.
Madame le maire expose le pacte de gouvernance de la communauté de communes. C’est un pacte qui définit les règles de prise de décision et de gestion au sein de la Communauté.
Après avoir pris connaissance des termes du pacte de gouvernance, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent pacte.
2/ Prestation retraite
Depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.
Le Conseil Municipal de Le Moulinet Sur Solin après en avoir délibéré,
- Décide d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents. - Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures
3/ Groupement de commande
En vue d’étudier le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés des communes.
La 3CFG a décidé de lancer un marché sous forme d’un groupement de commandes pour la réalisation d’études de gouvernance, patrimoniales et de schéma directeur en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de la 3CFG, et d’approuver les termes de la convention du groupement de commandes qui sera signée avec les communes membres souhaitant s’inscrire dans cette démarche.
Le coût des études, hormis l’étude de gouvernance et déduction faite des subventions éventuelles, sera remboursé à la 3CFG par chaque commune pour sa partie.
D’autre part, la CDCG envisage de réaliser la même étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la Convention de Groupement de Commandes proposée par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, afin de doter l’ensemble des communes de son territoire d’un schéma directeur des réseaux d’Eau Potable et d'Assainissement conformément à la règlementation de la Commande publique ;
- D’ACCEPTER les termes de la convention du groupement de commandes et tous les documents relatifs s’y rapportant.
- AUTORISER le Président du syndicat du SIAEP à signer le marché en ce qui concerne la commune de Le Moulinet sur Solin
Points divers :
1/ Frais de scolarité
Madame le maire aborde le sujet des frais de scolarité pour l’année 2019/2020. Ils s’élèvent à 5 976 euros soit 616 € pour chaque enfant du primaire et 1241 € pour chaque enfant de maternelle sachant qu’il y a 4 enfants en primaire et deux en maternelle.
2/ Le FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
C’est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, crée par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012 ; à la suite de la suppression de la taxe professionnelle ;
Soit une dépense pour Le Moulinet sur Solin de 3 083 € pour l’année 2020.
3/ Présentation de devis
- Mise en place d’arbres à l’automne pour cacher les containers.
Un devis de Patrick KRZYKAWSKI a été reçu pour un montant de 1000 € TTC et un autre de DAVID à Lorris pour un montant de 350 € TTC. Le conseil à l’unanimité décide de mandater Mr DAVID pour la réalisation de cette prestation.
Concernant le devenir du platane de la cour municipale, un avis sera demandé à Mr DAVID quand aux dégâts éventuels sur les bâtiments.
- Réfection de la Toiture du préau
Deux devis ont été reçus :
Le conseil demande une mise à jour des devis reçus, une troisième demande est en cours ;
4/ Programme des travaux d’urbanisme et de voirie
Messieurs Didier BOULOGNE vice-président de l’urbanisme, aménagement et Laurent ROUGERON vice-président de la voierie sont venus début octobre pour connaître nos priorités.
Chemin piétonnier afin de sécuriser le virage du Solin pour les piétons ;
Lampadaires LED en remplacement, et ajout sur les poteaux existants.
Refaire la bordure du virage côté droit rue de VARENNES ;
Liste des priorités transmises à la CDCG :
P1 : route du Bouloy
P2 : route du Logeau
P3 : route de la Beauce
P4 : La Croix Saint Martin
P5 : Chemin de Saint Eloi
Le chiffrage et la validation seront réalisés par la CDCG avant la fin de l’année.
5/ Cimetière
Etant donné qu’il ne reste que trois places libres au cimetière de la commune, un relevage de sépulture doit être effectuée. La commission se réunit lundi 9 novembre à 15 h.
6/ Agenda:
Concernant la Commémoration du 11 novembre, en raison du confinement et des restrictions sanitaires actuelles, il est décidé que le maire les deux adjoints, Claude et Annie-Claude seront présents.
Une composition de florale a été commandée chez Jardiflor pour un montant de 50 euros.
Le Noël au Moulinet prévu le 5 décembre est annulé.
La date des vœux du maire est prévue Samedi 23 janvier 2021 à 17 h.
Le repas des anciens est annulé ; en remplacement il est décidé d’offrir un panier garni à toutes les personnes de plus de 70 ans habitant sur la commune. 7/ EPAGE :
Nomination titulaire Catherine CHAINTREUIL ; suppléant : Federico CANOVA
8/ TOUR DE TABLE
Yannick : demande si l’on peut remettre la sonnerie du glas lors d’un décès d’un administré ?
Le glas sonnera lors des enterrements.
Nicolas : demande que les enfants du Moulinet puissent bénéficier des tarifs de la communauté des communes de LORRIS concernant les activités périscolaires.
Une demande sera faite à la CDCG pour prendre ce surcoût.
Kévin : a interpellé le garde du Bouloy pour le sensibiliser sur l’exigence de pratiquer un plan de chasse pour la régulation des sangliers
Le garde s’est engagé à réaliser une chasse une fois par mois.
Catherine : suite à la commission environnement la subvention pour l’achat d’un vélo électrique est reconduite par la CDCG.
Les conseillers municipaux le Maire le secrétaire de séance