Compte-Rendu - 016 09 30 version site internet

Documents similaires

Déliberation - 2025 016

Compte-Rendu - 017 09 07

Déliberation - 2026 016

Compte-Rendu - 014 09 30 signe jc

Compte-Rendu - 016 06 20 signe jc

Compte-Rendu - 016 12 161

Ordre du Jour - 016 03 24

Compte-Rendu - 016 11 03

unknown - 2023 016

unknown - 2024 016

Compte-Rendu - 016 09 30 version site internet Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Giromagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 016 09 30 version site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, ================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 1/7

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 30 septembre 2016

A 20 heures 10, Monsieur le Maire Jacques COLIN ouvre la séance.

Madame Marie-Françoise BONY a été désignée comme secrétaire. Elle fait l’appel.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs

Jacques COLIN - Thierry STEINBAUER – Marie-Françoise BONY – Lionel FAIVRE – Emmanuelle ALLEMANN – Barbara NATTER – Gérard JEANBLANC – Elise LAB - Alphonse MBOUKOU - Christian CODDET – Dominique VALLOT – Nuria GAUMEZ – Nathalie BOURGEOIS – Anne-Sophie CAMPOS – Sylvain GALLY – Alain MERCET – Isabelle DUVERGEY

Absents représentés : Madame et Monsieur

Béatrice JACQUINOT par Nathalie BOURGEOIS – Bernard CANAL par Gérard JEANBLANC

Absent non représenté : Mesdames et Messieurs

Jérémy DURAND – Stéphane JACQUEMIN – Béatrice CUENAT – Sylvie KOLB

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’autorisation de signer une convention entre les communes du secteur du collège de Giromagny, convention, instaurant une participation financière de la commune aux frais de fournitures scolaires et sorties scolaires des élèves de Giromagny fréquentant le Collège Val De Rosemont.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Assistait Madame Anne-Sylvia PISCHOFF-MARTINEZ, Directrice Générale des Services.

A l'ordre du jour :

Délibération n° 3942

Programme des coupes et destination des produits à marquer pendant l’hiver 2016-2017

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier établi par l’agent patrimonial de l’ONF, Monsieur le Maire propose de fixer pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2017, ainsi que pour les coupes non réglées les destinations suivantes :

1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

en bloc sur pied en futaie affouagère (*) Délivrée

(préciser les

parcelles) 1-2-19-20

• ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 2/7

Pour les lots de plus de 3 000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.

Monsieur le Maire indique que la commune ne pratiquera pas l’escompte pour paiement comptant. Cette disposition est valable tant qu’elle n’est pas rapportée par une autre délibération.

2. VENTE DE GRE A GRE

2.1. Produits de Faible valeur

La vente de gré à gré s’effectue selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : chablis, fond de coupe.

Le Conseil Municipal DECIDE de conserver les tarifs précédents définis au travers des produits communaux.

Le conseil municipal DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’assiette des coupes de l’exercice 2017 dans les parcelles de la forêt communale : 1- 2-19-20,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre les bois martelés par les soins de l’ONF susnommés en bloc et sur pied,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et contrats nécessaires à l’exploitation de ces bois.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- l’ONF de Lure,

- l’Unité territoriale de Plancher –Giromagny, à l’attention de Monsieur Julien BOUDOT.

Délibération n° 3943

Retrait de la délibération portant sur la compétence Programme Local de l’Habitat (PLH) à la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse

- Vu la délibération n°3926 en date du 24 mai 2016 portant sur le transfert de la compétence « Programme Local de l’Habitat » (PLH) à la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse,

- Vu les remarques des services de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité indiquant que la compétence Programme Local de l’Habitat doit-être rattachée à la compétence optionnelle politique du logement et du cadre de vie au lieu de la compétence obligatoire aménagement de l’espace.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de retirer la délibération n°3926 en date du 24 mai 2016 et de prendre en compte les remarques des services de l’Etat dans une nouvelle délibération.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de retirer la délibération n°3926 en date du 24 mai 2016 portant sur le transfert de la compétence « Programme Local de l’Habitat » (PLH) à la Communauté de Communes la Haute Savoureuse.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Préfecture, service du contrôle de légalité,

- Monsieur le Président de la CCHS.================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 3/7

Délibération n° 3944

Transfert de la compétence « Programme Local de l’Habitat » à la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°2016-17 en date du 22 mars 2016, la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse souhaitait prendre la compétence « Programme Local de l’Habitat » (PLH).

Cette demande de prise de compétence se justifiait par l’intérêt pour la Communauté de Communes d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier du Doubs interdépartemental (EPF).

Considérant :

- que par délibération du 22 mars 2016, la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse a décidé d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier du Doubs,

- que cette adhésion nécessite pour la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse de posséder la compétence « Programme Local de l’Habitat ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le transfert à la CCHS de la compétence « élaboration d’un programme local de l’Habitat ».

Ainsi la compétence optionnelle de la Communauté de Communes La Haute-Savoureuse « politique du logement et du cadre de vie » est complétée par « Programme Local de l’Habitat » (PLH).

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE le transfert à la CCHS de la compétence « élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH),

PRECISE que la compétence optionnelle de la CCHS « politique du logement et du cadre de vie » est complétée par « programme local de l’Habitat » (PLH).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Président de la CCHS.

Délibération n° 3945

Mise en place d’une convention de servitude entre la commune de Giromagny et ENEDIS (anciennement ERDF) concernant le passage de canalisations électriques souterraines (parcelle section AI n°279)

Par convention en date du 14 août 2015, il a été consenti au profit d’ENEDIS une constitution de servitude relative à l’installation d’une ligne électrique souterraine au niveau de la parcelle cadastrée section AI n°279.

Un extrait du plan cadastral comportant le tracé de la ligne électrique souterraine a été remis à l’ensemble des Conseillers Municipaux avec leur convocation.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer l’acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle au profit d’ENEDIS et ceci conformément à la convention sous seing privé du 14 août 2015.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de Constitution de servitude sur la parcelle cadastrée section AI n°279 au profit d’ENEDIS.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Maître Michel RODRIGUES, Notaire à Sélestat.================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 4/7

Délibération n° 3946

Participation de la commune de Giromagny aux frais de fournitures scolaires et sorties scolaires du collège Val De Rosemont

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier le Syndicat de Soutien du Collège sera dissout.

Parmi ses compétences figurait chaque année le versement d’une participation financière au collège Val De Rosemont pour l’achat de fournitures scolaires, l’aide aux sorties scolaires par une subvention.

Cette aide financière bénéficiait à tous les enfants fréquentant le collège.

Monsieur le Maire propose de poursuivre cette démarche à compter de 2017 auprès du collège Val De Rosemont, permettant ainsi aux familles de Giromagny dont les enfants fréquenteront le collège de bénéficier d’une aide financière.

Cette participation financière, versée au collège, sera calculée sur la base du nombre d’enfants venant de Giromagny et multiplié par le coût évalué à 16 € par enfant.

Monsieur le Maire indique également qu’une convention de participation aux frais cités sera établie entre les communes du secteur du collège et le collège Val De Rosemont sur la base des éléments indiqués plus haut.

Etant précisé que cette démarche ne pourra être mise en place qui si l’ensemble des communes du secteur du collège en valide le principe.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais cités si l’ensemble des communes relevant du collège Val de Rosemont accepte la mise en place de ce dispositif.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Principal du Collège Val De Rosemont,

- Monsieur le Président du Syndicat de Soutien du Collège.

Délibération n° 3947

Motion de soutien aux salariés d’Alstom et demande au gouvernement de faire pression pour le maintien du site de Belfort

Monsieur le Maire expose que :

L’annonce de la fermeture par Alstom Transport de son site de Belfort est un choc pour tous les habitants de notre département, après 137 années d’histoire commune.

Alstom, présente à Belfort depuis 1879, a permis, grâce à la cité du Lion et à ses habitants, d’écrire l’une des plus belles aventures industrielles jalonnées par des records, des performances et la reconnaissance d’un savoir-faire dans le monde. En effet, grâce aux motrices sorties des usines belfortaines, Alstom bat les records de vitesse le 21 février 1954 avec une CC7121qui atteint 243 km/h et le 28 mars 1955 avec une CC7107 qui atteint 331 km/h. Le site a compté jusqu’à 10 000 salariés dans les années 1970.

Le savoir-faire belfortain ne s’arrêtera pas là puisque les records continueront de tomber, notamment en 1972 avec le prototype TGV001 qui passe la barre des 318 km/h et enfin le 3 avril 2007 où la rame TGV atteint la vitesse record de 574,8 km/h.

Alstom, c’est à ce jour 500 emplois directs à Belfort et près de 800 emplois indirects dans l’Aire Urbaine, soit près de 1 300 emplois au total. L’impact économique et social de cette annonce brutale est donc sans précédent dans notre région empreinte d’une forte présence industrielle.================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 5/7

Les Belfortains ont fait Alstom. Ils ont fait la fierté et la renommée de l’histoire ferroviaire française. Le site de Belfort a pris une dimension internationale avec, notamment, la mise au point du programme TGV entre 1966 et 1978.

C’est donc un savoir-faire internationalement reconnu qui pourrait disparaître d’ici 2018. La fermeture du site de Belfort n’est donc pas qu’une mauvaise nouvelle pour notre ville, mais aussi un coup dur porté à l’Industrie française.

Jamais Alstom n’aurait pu exporter ses TGV sans l’apport, la technologie et le savoir-faire des salariés d’Alstom Belfort.

La SNCF a annoncé récemment la mise en place d’un partenariat avec Alstom pour la réalisation et la conception du TGV du futur. Comment faire aboutir ce projet sans bénéficier du savoir-faire et du professionnalisme des salariés du site de Belfort, sachant que nous sommes l’unique site de production de motrices TGV en France ?

Alstom réalise aujourd’hui des bénéfices. Le site de Belfort dispose d’un carnet de commandes plein jusqu’en 2018. Comment penser que le site n’est pas viable ?

L’Etat est l’actionnaire de référence du groupe avec 20% des droits de vote. En conséquence, les Elus de la Ville de Giromagny, avec le soutien de l’ensemble des Parlementaires du département, du Président du Conseil Départemental, de la Présidente du Conseil Régional, de l’Association des Maires du Territoire de Belfort et des organisations syndicales représentatives des salariés d’Alstom Transport Belfort, demandent aux dirigeants d’Alstom de revenir sur leur décision de fermer le site de Belfort et de maintenir une activité de production ainsi que les 500 emplois actuels. Ils demandent également au Président de la République de faire pression sur la direction afin d’atteindre ces objectifs.

L’Etat se doit d’intervenir pour sauver un bastion industriel français, symbole de notre savoir-faire et de notre renommée internationale.

Enfin, les Elus de la Ville de Giromagny, avec le soutien de l’ensemble des Parlementaires du département, du Président du Conseil Départemental, de la Présidente du Conseil Régional, de l’Association des Maires du Territoire de Belfort et des organisations syndicales représentatives des salariés d’Alstom Transport Belfort, témoignent de leur soutien à tous les salariés d’Alstom Transport de Belfort ainsi qu’à leurs familles.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPORTE son soutien aux salariés d’Alstom Transport Belfort et demande au gouvernement de faire pression pour le maintien du site de Belfort.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Président de l’Association des Maires du Territoire de Belfort (90), - Messieurs les Maires de la CCHS,

- Monsieur le Maire de Belfort.================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 6/7

Délibération n° 3948

Demande de mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent de la commune - Vu l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat, - Considérant que les membres du Conseil Municipal sont informés que le 06 juin 2016, un agent des Services Techniques a fait l’objet d’une tentative d’agression par un autre agent du même service et ceci sur son lieu de travail et qu’à ce titre, l’agent victime a sollicité la mise en œuvre de la protection fonctionnelle auprès de sa collectivité,

- Considérant que la collectivité est tenue de protéger ses agents qui, dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ont été victimes des éléments suivants : * les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté, * les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service, - Considérant que cette protection consiste à prendre en charge les frais d’avocat de l’agent et autres frais de procédure occasionnés (frais d’expertise, d’huissier…) ainsi que de permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels et moraux,

- Considérant qu’une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité qui prend en charge cette affaire au titre du contrat PROMUT,

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal que cette délibération soit ce point examiné à huis clos.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de présenter et d’examiner ce point à huis clos.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

N’ACCORDE PAS la protection fonctionnelle à l’agent demandeur,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document portant sur un contentieux naissant de ce refus.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- SMACL, 114 avenue Salvador Allende, CS 2000, 79031 NIORT CEDEX - Monsieur Stéphane VERRIER.

Informations diverses

- La commune et le CCAS organisent dans le cadre d’Octobre Rose avec le soutien de l’ARS différentes actions le 15 octobre 2016 matin sur le marché.

- Animation le 08 octobre 2016 dans le cadre du Jour de la Nuit et des associations « Rallumez les étoiles » à partir de 20h00. Conférence à la salle des fêtes par Bernard Marconot « les méfaits de l’éclairage nocturne » puis observations nocturnes dans la campagne giromagnienne : étoiles – animaux…

- Journée nationale des Commerces de proximité : le 08 octobre 2016

- Cérémonie du 11 novembre 2016 au Carré militaire et inauguration du carré militaire.

- Un comité des fêtes est sur le point de naître. Une réunion publique est organisée le 24 novembre 2016 à 20h00 en Mairie de Giromagny.

- Organisation du Girotrail-Belfortrail le 23 octobre 2016.================================================================================ Conseil municipal du 30 septembre 2016 page 7/7

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 03 novembre 2016 à 20h00

La séance est levée à 21 heures 35.

Pour extraits certifiés conformes

A Giromagny, le 04 octobre 2016

Le Maire,

Jacques COLIN

Affiché le 04 octobre 2016

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965, toute contestation devant le Tribunal administratif doit avoir lieu dans les 2 mois de la publication des présentes délibérations.