Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 033
Déliberation - 2026 026
Déliberation - 2026 023
Déliberation - 2026 029
Déliberation - 2026 028
Déliberation - 2026 024
Déliberation - 2026 020
Déliberation - 2026 015
Déliberation - 2026 034
Déliberation - 2025 016
Déliberation - 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 090-219000528-20260303-02026016-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE GIROMAGNY
REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION N° 2026-016 Objet : Marché public sans publicité ni mise en Date : 03/03/2026 concurrence préalables — Article R2122-8 du CCP- Affichage : 04/03/2026 Prestations de tonte robotisées Annexe : devis
Vu la délibération n°4124 du 06 juin 2020 complétant l’article L2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant qu’il convient de renouveler le marché actuel qui s’est échu le 1° mars 2026 ;
Considérant que le coût global de l’opération ne dépasse pas le seuil prévu par l’article R2122-8 du
CCP ;
Considérant que l’offre de la société COSEEC France SAS apparaît économiquement avantageuse ;
Le Maire de la Commune de Giromagny décide :
Article 1 : D’attribuer le marché à la société COSEEC France SAS sise au PAE Les Grandes Vignes- 17 impasse de la Pierre à Feu- 74330 LA BALME DE SILLINGY SIRET. Le marché sera exécutoire à compter du 1% mars 2026 pour une durée de 12 mois avec possibilité de 4 reconductions tacites de 12 mois soit une durée totale maximale du marché de 60 mois.
Article 2 : De dire que le montant annuel des prestations s’élève à 4 500,00 € HT (5 400,00 € TTC) tous frais inclus
Article 3 : Dire qu’en application des articles L410-1 à L412-8 du Code des relations entre le public et l'administration cette décision pourra faire l’objet d’un recours :
e Gracieux, auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet du recours.
e Contentieux, auprès du Tribunal administratif de Besançon SIS 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon par courrier ou sur le site Télérecours citoyen (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la dernière des formalités de publicité la rendant exécutoire (affichage, publication ou notification, transmission au contrôle de légalité) ou à compter de la décision implicite de rejet ou réponse explicite de rejet d’un éventuel recours gracieux mentionné ci-dessus.
Le Maire,
Christian CODDET