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Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Bouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 novembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Télécommunications et internet,
1/7
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2016 – 20 H 30
L’an deux mille seize, le jeudi 10 novembre 2016 à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 3 novembre 2016, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.
Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, M. DUCLOS Marc, Mme FAVIER Josette, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, Mme PETIOT Sophie, M. RAINGEVAL Francis, M. ROZEC Jean-Philippe, M. SIMOU Philippe, M. VALLEE Pascal, M. ZABALIA Pascale formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme BALESTIER Joëlle, M. CORSANGE Aurélien (pouvoir donné à M. CORROY Pierre), Mme LE QUERRE Nathalie (pouvoir donné Mme ZABALIA)
Secrétaire de séance : M. MEUNIER Dominique
Madame le Maire après s’être assuré que le compte rendu de la réunion du 2 septembre 2016 n’appelait pas de commentaire, déclare ouverte la séance.
1. Mise à jour des statuts des statuts de la C.C.P.C. – obligation de la « loi NOTRe N° 2015-
991 du 7/08/2015 »
La loi Notre oblige les EPCI à mettre en conformité leurs statuts et à définir l’intérêt
communautaire. Un Comité des Maires vient d’avoir lieu sur ce sujet, suivi d’un 2ème sur la
question de la gestion des inondations.
Vu la Loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République «NOTRe» du 7 août 2015, notamment ses articles 64 & 68,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-5-1 ainsi que les articles L5211-17 et L.5211-20 et L 5214-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 159 en date du 18/12/2000 portant transformation du District du Pays Créçois en Communauté de Communes du Pays Créçois ;
Vu la délibération n° 16.45 du 28 septembre 2016 de la Communauté de Communes du Pays Créçois, adoptant la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois,
Considérant que suite à l’entrée en vigueur de la loi NOTRe prévoyant le transfert de plusieurs compétences soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel, les communes membres du Pays Créçois doivent se prononcer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois,
Considérant la notification de la Communauté de Communes en date du 29 septembre 2016, indiquant aux communes membres que les conseillers municipaux de chacune d’entre elles doivent se prononcer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois, dans les 3 mois à compter de la date de la notification, soit jusqu’au 29 décembre 2016,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, 2/7
Approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois, telle qu’elle a été adoptée lors du conseil communautaire du 28 septembre 2016.
Dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, et à Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois.
Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur
Madame le Maire expose que l’arrêté interministériel du 16/09/1983 instaure au profit des Receveurs des Communes une indemnité de conseil et une indemnité pour la confection de documents budgétaires sur une gestion de 12 mois.
Madame DI ROSA Fabienne a assuré la gestion sur 300 jours sur 2016 et à ce titre l’indemnité correspondante s’élève à 475.14 €
Il convient de délibérer pour cette somme au profit de Madame Di Rosa.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu le courrier en date du 11 août 2016 de Madame Di Rosa par lequel elle a précisé à la Commune de Bouleurs son état liquidatif pour l’exercice 2016,
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’état liquidatif proposé par Madame Di
Rosa, entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’accorder à titre personnel à Mme Di Rosa, comptable public, l’indemnité de Conseil au taux de 100 %
Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Madame Di Rosa pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement au chapitre 011, nature 6225, fonction 020 du budget de la Commune.
Instauration de la Déclaration préalable pour l’édification de clôtures
Madame le Maire expose que depuis le 5 janvier 2007, l’édification d’une clôture n’est plus soumise à déclaration préalable en dehors des secteurs à enjeux patrimoniaux définis à l’article R421-12 du code de l’urbanisme ; en effet, à défaut de décision du Conseil Municipal, le principe est désormais l’absence d’autorisation pour ce type de travaux, sauf dans les communes où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’approbation du PLU en date du 17/03/2014 et la modification en date du 11/09/2015, 3/7
Vu le code de l’urbanisme et notamment son nouvel article R 421-12 dans sa rédaction issue de l’ordonnance N°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
Vu le décret N°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée, Vu le décret N°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007,
Considérant qu’à compter de cette date le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis,
Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application du nouvel R421-12 du code de l’urbanisme,
Madame le Maire indique que cette obligation de soumettre toutes les clôtures à déclaration préalable sur le territoire de la commune paraît souhaitable à instaurer compte tenu, d’une part, de leur importance visuelle dans le tissu urbain, et, d’autre part, de la nécessité de vérifier le respect des limites existantes ou futures du domaine public avant des travaux d’édification des clôtures.
Elle précise que les clôtures devront, en état de cause, respecter le règlement du plan local d’urbanisme ainsi que les servitudes d’utilité publique ; d’autre part, en décidant de soumettre à déclaration préalable toute édification de clôture, il est permis au Maire de réagir dès l’instruction de la déclaration préalable de clôture en cas de non-conformité au règlement, plutôt que de constater l’irrégularité seulement une fois la clôture édifiée.
Cela permet d’éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Les membres du conseil municipal dans leur ensemble font part de du problème récurrent de stationnement sur la Commune et notamment rue du Mont où les voitures occupent les trottoirs en permanence, ce qui crée des difficultés et un risque d’accident pour certains habitants lorsqu’ils sortent de chez eux.
Madame le Maire suggère de prévoir au prochain budget 2017 la pose de bornes le long des trottoirs afin de remédier au problème du stationnement et contraindre les habitants à ne plus laisser leur véhicule à l’extérieur de leur habitation.
Madame le Maire a décidé de faire un courrier aux automobilistes qui se garent sur le trottoir pour les informer que faute de stationner sur les emplacements réservés, ils seront verbalisés, ceci afin de les dissuader ; la Gendarmerie de Crécy la Chapelle sera informée de cette mesure.
S.D.E.S.M. : modification de la délibération après retrait de la délibération N° 36/2016 du 02/09/2016 et approbation de la convention financière
Madame le Maire rappelle que par délibération N° 36/2016 en date du 2 septembre 2016 la commune a approuvé la convention financière avec le SDESM dans le cadre du futur marché de maintenance de l’éclairage public en indiquant son refus de prendre en charge la « recherche de défaut » sur les installations et le patrimoine d’éclairage public.
Elle rappelle que le marché est un marché global et nous devons appliquer toutes les clauses prévues ; aussi il est nécessaire de rapporter la délibération N° 36/2016 et d’adopter celle qui suit. 4/7
En effet, Madame le Maire précise que le S.D.E.S.M. a fait part de son impossibilité d’accepter la convention sans que le commune accepte de prendre le charge « la recherche de défaut » aussi il est nécessaire de procéder au retrait de la délibération N° 36/2016 et de prendre la nouvelle délibération modifiée comme suit :
Considérant qu’afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public,
Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :
L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.
Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.
Le contrôle annuel des supports et des luminaires.
A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.
Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.
La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.
L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.
Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.
Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la Commune.
La Commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, règlera la facture et se fera rembourser par la Commune en utilisant les comptes 45.
Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente
délibération et autorise Madame le Maire à la signer.
Avenant au protocole d’accord avec les C.M.R à compter du 1er janvier 2017 Madame le Maire rappelle que depuis septembre 2015 l’intervenant est présent à raison de 4 h30 hebdomadaires.
Elle précise qu’au 1er janvier 2016 le tarif de l’heure/année s’élevait à 1 895 €, le tarif révisé à partir du 1er janvier 2017 est fixé à 1906 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte l’Avenant au protocole d’Accord 770047/COMMU, passé avec la Fédération des Centres Musicaux Ruraux à compter du 1er janvier 2017, au tarif de l’heure/ année de 1 906 € sur la base de 4 h 30 hebdomadaires.
Dit que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2017 de la Commune, Charge Madame le maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire. 5/7
Questions diverses
Collecte des bouchons plastiques
Le C.L.A.C. Comité de Liaison et d’Animation des Coudreaux est de nouveau actif dans notre secteur en matière de collecte des bouchons au profit des personnes à mobilité réduite. Lors du Forum du Handicap qui vient d’avoir lieu à Quincy-Voisins, nous avons pu voir l’aide apportée à ces personnes en matière d’équipement, ainsi que le dévouement des bénévoles qui trient quotidiennement des sacs de bouchons achetés ensuite par une usine belge pour les transformer en matière utilisable par les industriels du plastique.
Madame le Maire propose de mettre un point de collecte en mairie.
Mme Zabalia suggère de le faire aussi avec l’Ecole et de nous procurer une borne de collecte auprès des organismes collecteurs agréés afin de pouvoir récolter un maximum de bouchons.
Travaux
Monsieur Rozec intervient en sa qualité de référent sécurité routière afin de savoir dans quelle mesure on peut organiser des contrôles de vitesse ?
Madame le Maire suggère de prendre contact avec le lieutenant de Gendarmerie après avoir fait le point sur les statistiques tirées du radar positionné à Montpichet.
Station d’épuration
Madame Bourdier fait part des difficultés d’entretien notamment pour le curage des fossés périphériques de la zone tampon boisée car cela nécessite un engin adapté ; un devis a été demandé à une entreprise spécialisée afin de sous-traiter cette opération pour l’entretien des lieux
Eglise
problème du chauffage
compte tenu de l’installation actuelle il se pose la question soit de relier l’église au gaz de ville ou de sécuriser l’installation actuelle avec les bouteilles de gaz entreposées à l’extérieur ; cette dernière solution nécessite de souscrire un contrat d’entretien régulier des radiants , un rendez- vous est prévu avec l’entreprise Coutelin
La fibre optique
Disponible rue de Crécy (Crécy la Chapelle a été câblée entièrement et la rue de crécy étant dans le prolongement de la gendarmerie, toute la rue a été faite récemment).
Trois opérateurs ont répondu à l’Appel d’offres du Schéma départemental. En ce moment, il est procédé à la réalisation du génie civil nécessaire pour le câblage de Bouleurs en 2017, là où le Syndicat ne peut utiliser les fourreaux d’Orange ou ceux posés par la Commune. A partir du moment où le syndicat constatera la fin du câblage, il y aura un temps mort de 3 mois pour laisser aux différents opérateurs du marché de postuler pour offrir leurs services aux habitants. Donc les travaux, sous peine de pénalités, devant être réalisés pour chaque maison au plus tard le 31/12/2017, le 1er avril 2018 tous ceux qui voudront s’abonner à la fibre le pourront. Actuellement, les opérateurs sont Knet, Comcâbles et Videofutur.
Changement des branchements au plomb dans diverses rues
Madame Bourdier signale que le SMAEP va réaliser des travaux dans différentes rues de Bouleurs pour le changement des quelques branchements au plomb restant .Elle indique avoir reçu un relevé de Veolia indiquant des impayés de factures à hauteur 16 000 € pour les habitants de Bouleurs.
Proposition SMITOM
Madame le Maire fait lecture du courrier reçu du SMITOM nous informant que Bouleurs est
proposée en test pour la prise en charge à titre gratuit de dépôts sauvages sur la base de 8m3 (le 6/7
nombre de m3 est calculé en fonction du nombre d’habitants!) . Une convention est proposée à la
commune pour fixer les modalités de cette prise en charge.
En contrepartie, la commune est tenue d’apporter les déchets issus des dépôts sauvages collectés
par le service technique ; la prestation étant payante une fois le quota passé.
Après discussion, les membres conviennent de refuser cette convention relative aux modalités
d’apports des déchets issus des dépôts sauvages qui ne correspond pas à nos besoins (vu la
quantité à enlever) et oblige à faire un tri manuel puis un transport vers la déchèterie et enfin un
vidage manuel….
Il vaudrait mieux prendre une entreprise spécialisée qui peut mécaniser le tri et l’enlèvement.
Problèmes des bornes à verres : il est soulevé l’état de saleté constatée autour de la borne à
verre à Montpichet qui est régulièrement jonchée de détritus de toute sorte. La borne située près
du dépôt communal chemin de Laître fait également l’objet de dépôts de toutes sortes. Il est
préconisé l’installation d’une caméra de surveillance autour de ces bornes afin d’identifier les
contrevenants et dissuader la dégradation des lieux.
Aménagement de sécurité
Madame Bourdier indique avoir reçu la notification de la subvention de 3595 € obtenue au titre
des amendes de police pour la réalisation d’une écluse avec coussin berlinois à l’entrée de
Montpichet.
Retour sur le Conseil d’école par Josette Favier
lecture du compte-rendu ; il en ressort notamment :
1 ouverture de classe et 1 enseignante nommée donc 2 classes maternelle très chargées et 5 classes élémentaires dont 3 à niveau unique. Un effectif en Novembre de 168 élèves la dépense en fournitures scolaires + livres est de 53 € /élèves pour la rentrée 2016 hors budget transport et frais de photocopies.
Problèmes rencontrés avec les TAP pour l’activité espagnol remplacée ensuite par
l’atelier écriture suite à l’absence de l’intervenante. L’organisme n’étant pas en mesure de
procéder à son remplacement les enfants sont désormais répartis dans les différentes activités
TAP le lundi.
Toute la difficulté est dans le recrutement des intervenants acceptant un déplacement pour 1h30
d’activités : soit le coût est élevé tenant compte d’une rémunération pour une 1/2journée, soit nous
ne trouvons personne.
L’agrandissement de l’école : le chantier n’a pas de retard. Il devrait être achevé en mai 2017.
la cantine (novembre 2016)
1er service : maternelles + CP : hors mercredi, nous avons au minimum 44 enfants et 51 au maximum pour 48 places, soit une moyenne de 48 inscrits La commune a embauché un agent contractuel en renfort le midi pour aider à la cantine.
2ème service : les élémentaires : 52 enfants inscrits pour 60 places et quelques inscriptions
ponctuelles.
Le coût réel de l’ALSH du mercredi :
L’étude sur les inscriptions du mois de novembre 2016 fait apparaître une moyenne de 11 enfants 7/7
par après-midi avec un paiement moyen de 7.60 € / par après-midi (9 tranches utilisées de 3 € à
12.60 €)
Pour 11 enfants, le prix de revient réel est de 22.71 € par enfant hors frais de fonctionnement
(uniquement les salaires et les goûters achetés)
Si l’on déduit l’aide de la CAF (que nous n’avons pas encore touchée) de 3.12 € et le paiement des
familles, nous avons un déficit de 11.99 € à financer sur le budget communal (par jour et par
enfant)
Le coût de la cantine du mercredi fréquentée par 22 enfants en moyenne est de 7.67 € (uniquement en salaires) pour un prix facturé de 4.40€.
Le déficit total à absorber est donc de plus de 15€ par mercredi et par enfant.
Une proposition de rapprochement avec les communes voisines du plateau pourrait être envisagée pour organiser l’ALSH à Bouleurs le mercredi après-midi.
Service technique
Recrutement d’un agent contractuel pendant 1 mois et demi en renfort de l’équipe pour les stations d’épuration et pour le remplacement d’un agent en maladie pendant près d’un mois. Nous avons eu en 2016 une facture plus lourde en termes d’assurance du personnel mais sommes mieux remboursés.
Service Civique
Lors du dernier Comité des Maires, une présentation a été faite des modalités et des actions possibles pour permettre à des jeunes de faire leur service civique dans nos communes. La participation financière de la commune est limitée à 106.94 €/mois et le jeune est indemnisé 577.08 €/mois
Durée hebdomadaire de 24h minimum pour un engagement de 6 à 12 mois et s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans.
Mme le Maire demande aux conseillers municipaux leur avis sur des missions à confier à des jeunes et propose d’étudier la mise en place d’un « pedibus » et de sécurisation des entrées et sorties d’école.
M. Duclos propose une mission en lien avec les incivilités.
A étudier plus précisément.
Réunion d’accueil des nouveaux arrivants dans la commune
Après un tour de table sur les différentes options possibles, le vendredi 6 janvier à 19 h 30 est retenu pour l’accueil des nouveaux habitants et/ou la cérémonie des vœux du Maire.
Refonte du site internet :, notre site internet est peu attractif et particulièrement désuet. Un devis a
été fait pour sa refonte totale auprès d’une agence mais le coût est élevé (5000 €) une autre proposition est
en cours pour un montant moindre (1000 €)
C3D : le projet de sentiers de randonnées de Bouleurs a été cité lors de la dernière réunion de
la commission « sentier » du Pays Créçois dans le cadre du PDIPR – M. Dominique Meunier
indique que le projet est toujours en cours d’études et Mme Bourdier souhaite que ce dossier soit
entériner au plus vite afin de ne pas perdre le bénéficie de la subvention obtenue au titre du C3D
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 45