Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 01 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 01 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 01 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2016 – 20 H 30

L'an deux mille seize, le vendredi 22 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 15 janvier 2016, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.

Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, M. DUCLOS Marc, Mme FAVIER Josette, Mme LE QUERRE Nathalie, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean- Claude, M. RAINGEVAL Francis, M. ROZEC Jean-Philippe, M. SIMOU Philippe, M. VALLEE Pascal, Mme ZABALIA Pascale,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme BALESTIER Joëlle, M. CORSANGE Aurélien, Mme NICOT Sophie

Secrétaire de séance : M. ROZEC Jean-Philippe

Madame le Maire après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du 11/129/2015 n’appelait pas de commentaire, déclare ouverte la séance.

1. Choix de l’entreprise pour les travaux du carrefour

Madame le Maire fait un rappel des travaux prévus dans le cadre du Contrat Triennal de Voirie et précise qu’il restait la 3ème opération signée avec le Conseil Départemental 77 : l’aménagement du carrefour du cimetière.

Il a été ajouté dans l’appel d’offre les aménagements de sécurité routière pour lesquels la commune a reçu notification d’une dotation au titre des amendes de police : le déplacement des coussins berlinois dans la rue de l’église afin de les positionner côte à côte et la pérennisation de la chicane avant le carrefour du chemin de Rebais dans le but de faire ralentir les véhicules venant de Crécy la Chapelle. Un débat prend place sur les questions de sécurité dans la commune et notamment la vitesse.

M. ROZEC demande pourquoi ne pas créer un mini-giratoire comme pour celui de Sarcy, Pierre CORROY dit que l’espace est trop petit pour le faire. M. ROZEC suggère de mettre un stop. Mme Bourdier explique qu’il y a une hiérarchisation des voies et qu’on ne peut mettre un stop que sur la voie inférieure, ce qui aboutit à faire accélérer les voitures sur la voie principale. (et les ronds-points simplement dessinés ne sont pas efficaces car les véhicules n’hésitent pas à les traverser et ils n’ont pas d’impact sur la vitesse).

Pour l’aménagement du carrefour du cimetière les travaux seront réalisés fin février 2016, Madame le Maire indique avoir privilégié cette échéance qui devrait concorder avec la fin des passages des gros camions circulant pour le chantier du lotissement.

Madame BOURDIER précise qu’un appel d’offres a été lancé à l’automne et la commission MAPA a eu lieu avant Noël. 4 Offres ont été reçues et analysées. La commission a retenu la mieux disante qui se trouve être aussi la moins disante, pour un montant total de 192 689 € hors taxes, soit 231 226.80 € TTC.

Vu le Contrat Triennal de Voirie signé avec le Conseil Départemental 77 le 14/09/2011

Considérant qu’il convient aujourd’hui de réaliser la dernière opération, c’est-à-dire le carrefour dit « du cimetière » à l’angle des RD 33, RD 125 et chemin de Laître Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De retenir l’entreprise WIAME VRD SA sis, ZAC du Hainault - SEPT SORTS -77160

LA FERTE SOUS JOUARRE, représentée par M. WIAME Hervé pour un montant de

192 689 HT (cent quatre-vingt-douze mille six cent quatre-vingt neuf euros) , soit

231 226.80 € ttc.

- Autorise Mme Le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire2

2. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

Madame le Maire souligne que les 56 logements créés dans un lotissement ajoutés aux nombreuses divisions de terrains dans le bâti existant vont amener une augmentation des effectifs de l’école.

Nous avons une garderie périscolaire et un ALSH le mercredi après-midi qui fonctionnent dans une ancienne salle de classe et la salle de cantine. L’apport de nouveaux élèves en périscolaire va nécessiter la mise à disposition d’une deuxième salle.

En conséquence, le projet consiste à construire deux nouvelles classes élémentaires pour laisser une des plus anciennes classes existantes, à la périscolaire où les enfants n’y sont pas toute la journée pour donner aux élèves un nouvelle classe mieux isolée et éclairée. La salle qui serait rendue disponible pour la périscolaire est également nécessaire pour les Nouvelles Activités Périscolaires.

Le projet consiste dans la construction d’un nouveau bâtiment constitué de deux salles de classes, d’une salle de réunion pour les professeurs, d’une réserve de matériel, d’une buanderie et de sanitaires. Ce bâtiment sera situé à 8 m du bâti existant et relié par un préau. En outre, pour gagner des places de stationnement sur le parking public devant l’école, nous allons utiliser l’accès chantier pour créer une douzaine de places de parking réservées aux enseignants et au personnel communal affecté à l’école.

Madame le Maire indique qu’une étude de sol a été réalisée et il est préconisé la pause de micro pieux pour un supplément de 51 000 €.

Monsieur Mouillier souhaite connaître la date de début des travaux : Madame Bourdier précise que les travaux ne peuvent pas commencer tant que nous n’avons pas reçu la notification du caractère complet du dossier. Elle espère pouvoir commencer en juin, voire début juillet pour profiter de l’été pour faire les fondations.

Le permis de construire a été déposé et est en cours d’étude ;

Vu la circulaire préfectorale en date du 26 novembre 2015 concernant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et ses modalités d’application pour l’année 2016, Vu la création de deux salles de classes nécessaires en raison de l’augmentation des effectifs scolaires,

Vu le projet élaboré par l’architecte de la commune et son estimation,

Considérant l’importance des travaux à réaliser,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité

1. Approuve le projet d’investissement suivant établi par notre architecte, hors résultat de l’appel d’offre en cours

Dépenses Coût HT TVA Coût Total Recettes

Travaux 651 120 € 130 224 € 781 344 € Commune fonds propres

573 855 €

honoraires

architecte

40 369 € 8 074 € 48 443 €

honoraires CSPS et

Bureau de contrôle

19 534 € 3 907 € 23 440 € Emprunt 185 000 €

Dommage -Ouvrage 13 022 € 2 604 € 15 627 € DETR 110 000 €

TOTAL 724 046 € 144 809 € 868 855 € 868 855 €3

2. Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016 au montant maximum

soit 110 000 €

3. Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau ci-dessus : le fonds

propre comprend de l’excédent de fonctionnement, la taxe d’aménagement versée par le

promoteur du lotissement et la part restante de l’emprunt souscrit pour le cimetière.

4. Dit que la dépense sera inscrite au budget 2016

3. Révision du schéma Directeur d’assainissement pour les eaux pluviales

Depuis l’adoption du schéma directeur d’assainissement, et des travaux qui ont suivi essentiellement sur la collecte et le traitement des eaux usées, des disfonctionnements en matière d’écoulement des eaux pluviales ont vu le jour dans plusieurs secteurs de la commune.

Il convient d’y remédier sans attendre, dans la mesure où l’application du nouveau PLU entraîne une densification de l’habitat. Compte-tenu des enjeux de protection du milieu récepteur et de la protection des biens et personnes, il est nécessaire de procéder à une révision du schéma directeur qui se traduira par :

 Un diagnostic de l’existant et des problèmes rencontrés

 Une préconisation des solutions techniques envisageables avec des coûts comparatifs  Une modification du zonage : zone de raccordement direct au réseau, zone de raccordement avec rétention préalable…

o Une traduction en matière réglementaire : débit de restitution à respecter, solution de rétention à la parcelle, …

o de localisation et de dimensionnement d'emprise foncière à réserver

Quatre secteurs ont été identifiés : rue de l’église, rue du Mont (entre la ruelle oiselard et la rue du Tilleul), Montpichet (entre les N°14 et 20) et Sarcy.

Concernant l’assainissement des eaux usées, une simple mise à jour du zonage est nécessaire.

Madame le Maire indique qu’au plus tard en 2020 la compétence assainissement sera transférée à l’intercommunalité.

Monsieur Raingeval demande si les stations d’épuration vont être gérées par l’intercommunalité ce que confirme Madame le Maire qui précise que l’entretien des canalisations sera également intégré d’office dans l’intercommunalité et tout ce qui a trait à ce service (surtaxe communale, taxes de branchement, etc…). elle explique la situation financière de ce budget qui présente un excédent permettant de faire quelques études et travaux même si nous devions rembourser brusquement les avances de l’Agence de Bassin.

Vu la délibération sur le zonage d’assainissement en date du 14 juin 2002,

Vu le schéma directeur d’assainissement approuvé le 21 mars 2003,

Considérant les problèmes d’écoulement des eaux pluviales constatés depuis ces délibérations de 2002 et 2003 dans différentes parties de la commune,

Considérant que la commune n’est couvert que partiellement par un réseau d’eaux pluviales, Considérant la densification induite par le nouveau PLU en application de la loi ALUR, Madame le Maire propose de réviser le schéma directeur d’assainissement de la commune de Bouleurs concernant les eaux pluviales et de mettre à jour la partie assainissement des eaux usées,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité décide :

 de réviser le schéma directeur d’assainissement

 de solliciter les aides de l’Agence de Bassin Seine Normandie, de la Région Ile de France et du Conseil Départemental de Seine et Marne

 de lancer une consultation de bureaux d’étude pour réaliser cette révision.4

4. Demande de subvention 2016 au titre des « amendes de police »

Des trois dossiers déposés l’an dernier, celui qui concernait l’entrée de Montpichet avait été rejeté par l’Agence Routière Territoriale.

Un nouvel aménagement a été proposé qui a reçu le lundi 18 janvier 2016 l’agrément de la directrice de l’A.R.T.

M. Meunier a proposé de mettre une chicane dans l’esprit de celle de La Haute Maison : un rétrécissement des deux côtés de la voirie avec priorité aux sortants du hameau. L’objectif est de ralentir les véhicules à l’entrée du hameau.

Elle se situera à 15 m environ avant la 1ère maison de Bouleurs.

Madame le Maire dit s’être rapprochée de la commune de Couilly pour les inviter à la réunion de travail avec l’Agence Routière Tterritoriale, avoir leur accord et partager les frais. Personne n’est venue…

Le projet est estimé, avant appel d’offre, à 11 340 € HT soit 13 608 € TTC pour lesquels la commune a sollicité une subvention à hauteur de 50 %.

Monsieur DUCLOS demande à ce qu’un même aménagement puisse être également réalisé dans le sens de l’entrée de Montpichet en sortant du Bourg ceci afin de ralentir également les véhicules qui entrent dans Montpichet après une ligne droite.

Madame le Maire indique également avoir des demandes pour un cheminement sécurisé dans cette portion reliant le bourg vers Montpichet ; elle va faire réaliser un relevé par le géomètre avec une option pour un trottoir en grave compacté ; un dossier amende de police pourrait être déposé l’an prochain pour une prise en charge de 50 % . Pour cette année, il n’est pas possible de faire un relevé géomètre, établir des plans et des estimations et délibérer en conseil avant le 31 janvier.

5. Programmes du Comité des Fêtes

Il est demandé au Comité Fêtes de présenter leur programme des activités culturelles et artistiques pressenties pour la saison 2016 afin d’informer les élus et recueillir leurs avis sur les actions envisagées.

Madame ZABALIA liste le programme qui a été revu à la baisse :

 Bourse de puériculture le 07/02

 Brocante rue de l’église le 22/05

 Fête de la musique (date à définir) en relation avec les Parents d’Elèves et les enseignants (à voir avec Kermesse de l’Ecole) soit le 18/06 ou le 25/06

 Halloween le 31/10

 Bourse aux jouets le 13/11

 Spectacle de Noël le 3/12

 D’autres projets pourraient également être organisés

Madame ZABALIA indique qu’une exposition Romain Rolland est organisée par Monsieur MEUNIER à l’occasion des journées du patrimoine.

Une discussion s’engage sur les missions du Comité des fêtes à l’occasion de cette manifestation culturelle exceptionnelle organisée par M. Meunier.

En lien avec l’association Romain Rolland il a proposé au Maire et à la Présidente du Comité de :

 faire une exposition sur la vie et l’œuvre,5

 faire venir un comédien qui depuis 20 ans joue régulièrement une pièce de théâtre tirée d’un roman de Romain Rolland sur la vie d’un menuisier-ébéniste, compagnon du devoir (ce qui est en rapport avec les journées du Patrimoine),

 faire une conférence par un universitaire de l’association et enfin

 d’animer le tout avec une dictée publique pour les enfants et pour les parents

Mme Bourdier explique que le Comité des Fêtes est la structure porteuse des manifestations tant culturelles que festives de la commune.

Madame BOURDIER affirme aussi la nécessité d’avoir un calendrier précis de toutes les manifestations proposées par toutes les associations afin d’éviter les actions concurrentes ou redondantes. Il faut également intégrer les actions qui sont prévues avec la C.C.P.C. A ce sujet, elle évoque : le théâtre au lavoir comme tous les ans, une proposition de conte dans l’église et un projet de concert par l’école de musique du Pays Créçois avec une participation financière conjointe.

Les parents d’élèves souhaitent faire une brocante en septembre en même temps qu’un forum des associations. Mme le Maire s’est déclarée favorable sous réserve des dates.

6. Questions diverses

 Activités d’été :

o Mme le Maire rappelle que depuis 3 ans la commune propose un stage de cirque pour les moins de 10 ans, la première semaine des vacances et que cela lui a été redemandé ce vendredi car il a fait l’unanimité des enfants et des parents. Les conseillers approuvent.

o Elle explique également que le Pays Créçois demande si la commune est candidate pour accueillir un stage réalisé par une association du Pays Créçois. Mme Favier précise qu’il ne s’adresserait qu’aux enfants de + de 10 ans conformément aux statuts de la C.deC.

Madame FAVIER suggère aussi de faire quelque chose la dernière semaine d’août pour les enfants de Bouleurs. Elle va se renseigner.

 Point sur les TAP : Madame BOURDIER indique qu’à l’unanimité les enseignants souhaitent que toutes les classes sortent à la même heure (maternelle et primaire). Elle a reçu avec Mme Favier les représentants des parents d’élèves pour discuter de ce sujet. Unifier les horaires de sortie les intéresse. Un sondage doit être fait pour connaître l’avis de tous les parents.

Une simulation a été faite pour mettre tous les élèves ensemble en 2 fois 1h30. Ce n’est possible qu’en utilisant les classes et ayant plus d’intervenants extérieurs. Mme le Maire a demandé aux enseignants s’ils voulaient participer : 4 sont d’accord pour l’envisager à raison chacun d’1h30 par semaine. L’étude va se poursuivre jusqu’au prochain conseil d’école.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 30