Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2016 – 20 H 30

L’an deux mille seize, le vendredi 27 mai à 21 h 00, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 19 mai 2016, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.

Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. DUCLOS Marc, Mme LE QUERRE Nathalie, M. MEUNIER Dominique, M MOULLIER Jean-Claude, M. ROZEC Jean-Philippe, M. VALLEE Pascal, Mme ZABALIA Pascale.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme BALESTIER Joëlle, M. CORROY Pierre (pouvoir donné à Mme BOURDIER Monique), M. CORSANGE Aurélien, Mme FAVIER Josette, Mme NICOT Sophie, M. RAINGEVAL Francis (pouvoir donné à M. MEUNIER Dominique), M. SIMOU Philippe (pouvoir donné à Mme LE QUERRE Nathalie)

Secrétaire de séance : M. ROZEC Jean-Philippe

Madame le Maire ayant été retardée suite à un problème de transport au retour d’une réunion à Paris, la séance a débuté à 21 h 00.

Monsieur MEUNIER 1er Adjoint est intervenu afin de présenter diverses informations suite à des réunions auxquelles il a assisté et notamment :

 L’ASSAD : au cours de la réunion un bilan de l’exercice 2015 a été fait ; l’association intervient à hauteur de 11.96 % sur la commune pour l’aide à domicile ; M. MEUNIER rappelle que la Commune participe à hauteur de 1 € par heure d’intervention de l’ASSAD sur la Commune.  C.C.P.C. : M.MEUNIER indique que lors de la dernière réunion à la C.C.P.C. il a abordé la question des dépôts sauvages et du financement possible pour aider les communes à se débarrasser de tous les déchets.

Il souligne qu’au cours de la discussion il est ressorti à l’unanimité que les causes de cette brusque inflation de dépôts sauvages subit par toutes les communes, provient de la difficulté pour les particuliers d’accéder aux déchetteries car les normes d’accès sont de plus en plus contraignantes.

Il précise que le Madame le Maire a demandé 2 devis à des entreprises pour l’enlèvement et le montant est de 150 000 € HT. Il n’a pas obtenu de réponse lors de cette réunion quant à l’aide que pourrait espérer la Commune

 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) : suite aux

réunions auxquelles il a participé, M. MEUNIER fait part des informations en sa possession

concernant les projets de réhabilitation de certains chemins ruraux afin de les inscrire au PDIPR et

de les rendre accessibles aux promeneurs ; le 1er aménagement prévu est la sente des Roches à la

rue de l’Egout qui permettrait aux randonneurs de ne plus emprunter la rue de la République mais

un sentier parallèle dans les champs allant de la rue des Roches pour rejoindre ensuite la rue Bréand

et le 2ème aménagement est le chemin des Monts de Montpichet près du Lavoir Vignot avec

réalisation d’un passage du rû du Vignot et le nettoyage de l’environnement du lavoir.

Madame le Maire prend place dans la salle du conseil municipal à 21 h 00 et elle ouvre la

séance en abordant les questions inscrites à l’ordre du jour.2

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017

Madame le Maire explique que conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2017 doit être effectuée en 2016 par tirage au sort sur les listes électorales.

Le nombre de jurés sera le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral de répartition N° 2016 CAB 038.

Madame le Maire précise que dans les communes de plus de 1300 habitants le tirage au sort est effectué dans chaque Mairie qui doit établir sa liste préparatoire.

Pour la constitution des listes, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le tirage au sort est public et à ce titre un affichage a été fait aux endroits habituels en Mairie.

Madame le Maire sollicite 3 des membres présents pour procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de la Commune :

Les 3 membres étant désigné il est procédé au tirage au sort :

Tirage

N°

Représentants de la

Commune

Page Ligne Nom Prénoms

1 Pascale ZABALIA 43 5 DUBUIS Karine Dominique Lucie

2 Jean-Claude MOULLIER 118 4 RUIZ José

3 Marc DUCLOS 10 3 BISSE Johann Pierre

Les trois tirages au sort ayant été effectués, Madame Bourdier Monique, Maire, après s’être assurée que personne ne déposait de réclamation, ni ne formulait d’observations, a signé et clos le présent procès-verbal avec les Membres du Conseil Municipal présents à 21 heures 15.

1. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1èr septembre 2016 pour un agent actuellement à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

L’agent chargé de la restauration scolaire/animation TAP et de l’entretien des locaux scolaires est employée 35 h hebdomadaires uniquement durant les semaines scolaires, soit à 80 % annualisés.

Or, vu l’accroissement des bâtiments communaux à entretenir, il est nécessaire de compléter le temps de travail de cet agent à hauteur d’un temps plein afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux pendant les vacances scolaires.

L’agent sollicité ayant accepté de travailler plus, Madame le Maire propose de supprimer le poste à 80 % et de créer un poste d’adjoint technique à 100 % à compter du 1er septembre 2016 en remplacement. Madame le Maire confirme que la dépense a été prévue au budget 2016.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaire, pour l’agent référent du service restauration scolaire/animation TAP et de3

l’entretien des locaux scolaire à compter du 1er septembre 2016, et l’annulation du poste à 80 %.

- Charge Madame le Maire d’assurer la publicité de création et de suppression de postes auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne,

- Dit que les dépenses correspondantes à la création du poste seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

2. Délibération sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Madame le Maire indique que le PDIPR permet de garantir la pérennité des chemins ruraux et la continuité des itinéraires inscrits et il permet de mailler le territoire de manière cohérente.

Elle précise qu’en parallèle à l’inscription au PIDR des chemins ruraux, le Département propose aux communes et aux communautés de communes, qui le souhaitent, un soutien financier permettant de ré-ouvrir d’anciens chemins perdus dans la végétation et de les réhabiliter.

Madame le Maire indique que par délibération N° 70/2014 du 21/11/2014, la Commune avait proposé un nouveau circuit pédestre à intégrer dans le P.D.I.P.R. du Département de Seine et Marne, permettant de visiter le patrimoine vernaculaire et d’offrir des vues sur des paysages vallonnés remarquables à Bouleurs,

Après consultation des services du CD77, compte-tenu de la suppression de l’A.F.R., il convient de compléter par délibération la liste des chemins communaux, mais aussi d’inscrire un nouvel itinéraire de randonnée.

Elle propose au Conseil Municipal la liste des itinéraires et des chemins sur la Commune de Bouleurs transmis par le Département pour être inscrits au PDIPR et à ce titre soumet la délibération suivante :

Vu l’article L.361-1 du code de l’environnement,

Vu la délibération du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991, Vu le rapport présentée par Madame le Maire sur les chemins et itinéraires à ajouter au PIDR , Considérant que le Département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées,

Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux,

Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution, Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Abroge la délibération du 21 novembre 2014 et du 23 février 2001,

- Emet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, annexé à la présente délibération,

- Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération

3. Adhésion au marché de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au S.D.E.S.M. pour une durée de 4 ans (2016 à 2020)

Madame le Maire indique que les contrats de maintenance de l’éclairage public conclus par les précédents syndicats intercommunaux, au profit des communes adhérentes ne percevant pas la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, arrivent à expiration en septembre 2016.4

Elle précise que le nouveau marché proposé par le SDESM est prévu sur une durée de 4 ans ; Le SDESM nous précise que ce nouveau marché sera basé sur des obligations de résultat de la part des entreprises adjudicatrices.

Un certain nombre de prestations de maintenance corrective et préventive seront prises en charge par le SDESM et d’autres par la Commune et notamment :

- Prises en charge par le SDESM

o L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

o Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

o A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

o Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

o La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.

o Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

- Prises en charge par la Commune :

o Les recherches de défauts.

o Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires) o Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne.

o Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo..).

o Les travaux de rénovation et de mise en conformité.

o Les travaux de création et d’extension.

o Le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).

Madame le Maire propose la délibération suivante et propose au conseil municipal de se positionner sur le poste « recherches de défauts » car elle ne souhaite que celui-ci soit à la charge de la Commune mais soit reporté sur le SDESM,

Vu le code des marchés publics,

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

Considérant que la commune de Bouleurs est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes,

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt des dites communes,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité5

• Décide d’adhérer au nouveau contrat de maintenance préventive et corrective de l’éclairage public au SDESM pour une durée de quatre ans (2016 à 2020).

Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend :

o L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.

o Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.

o Le contrôle annuel des supports et des luminaires.

o A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.

o Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.

o La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.

o Un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions.

La Commune de Bouleurs prendra en charge les prestations suivantes :

o Les recherches de défauts.

o Le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires) o Le remplacement des lampes à vapeur de mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne.

o Les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo..).

o Les travaux de rénovation et de mise en conformité.

o Les travaux de création et d’extension.

o Le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).

La Commune de Bouleurs refuse de prendre en charge le poste « les recherches de défauts »

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur le maintien du passage mensuel pour la maintenance de l’éclairage public.

• Autorise le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice des communes au travers de ce nouveau marché et à négocier pour le bénéfice de la commune à travers ce contrat le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune.

• Dit que la compétence éclairage public reste communale.

4. Redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de GRDF au titre de 2016 et redevances d’occupation du domaine public provisoire 2015 et 2016

Madame le Maire indique conformément au décret N°2015-334 du 25 mars 2015 il est institué des redevances dues par GRDF pour l’occupation provisoire du domaine public à partir des chantiers de travaux et de distribution de gaz finalisés à fin 2014 et à fin 2015 sur la Commune.

Il est également institué une redevance d’occupation du domaine public pour l’exercice 2016 pour les ouvrages de distribution de gaz implantés sur les voies communales sur l’année 2015, et régie par le décret du 25 avril 2007.

Elle présente les montants transmis par GRDF Région Ile de France pour ces 2 redevances :6

- Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour les années 2015-2016  Selon le décret N°2015-334 du 25 mars 2015 :

 Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due :

- Pour le calcul de la RODPP 2015 : 0 mètres

- Pour le calcul de la RODPP 2016 : 0 mètres

- Pas de revalorisation de la RODPP entre 2015 et 2016

RODPP 2015 = 0,35 x 0 soit 0,00 €

RODPP 2016 = 0,35 x 0 soit 0,00 €

- Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016

 Selon le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 :

 Longueur de canalisation sous voirie communale de distribution : 2 196 mètres  Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2016 : 1,16

- RODP 2016 = (0,035 x 2 196 + 100) x 1,16

- Soit : 205,16 €

Soit un montant total dû de 205.16 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

 Accepte l’instauration d’une redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de GRDF au titre de 2016 et redevances d’occupation du domaine public provisoire 2015 et 2016 , au profit de la commune,

 Dit que la commune va émettre un titre unique de recette de 205.16 € au titre des sommes dues à la Commune par GRDF,

 Charge Madame le Maire de signer toute pièces afférentes à ce dossier

5. Acquisition par la Commune de 3 parcelles départementales situées à Montpichet ZI 308 – ZI 309 et ZI 319

Madame le Maire indique qu’elle a sollicité le Département afin de pouvoir acquérir dans le domaine privé de la commune 3 parcelles départementales situées à Montpichet notamment les parcelles ZI 308 (15 m2) ZI 309 (12 m2) et ZI 319 (30 m2) jouxtant les parcelles ZH 374 - ZH 428 et ZH 429 desservies par la sente rurale N°67 que la commune souhaite conserver dans le domaine communal compte tenu de leur emplacement en bordure de route.

Elle précise que la valeur vénale de ces 3 parcelles communiquée par le Département est de 225 € pour la parcelle ZI 308 (15 m2) de 180 € pour la parcelle ZI 309 (12 m2) et de 450 € pour la parcelle ZI 319 (30 m2).

Le Département a informé la Commune de son accord pour soumettre à l’examen de la commission permanente du Conseil Départemental le projet d’acquisition des 3 parcelles sous réserve de leur soumettre la délibération du Conseil Municipal.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la présente délibération

Vu l’emplacement des parcelles et l’intérêt pour la Commune de conserver ces 3 emplacements, Vu le courrier adressé par le Département précisant la surface et la valeur vénale des 3 parcelles, Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE

 D’autoriser Madame le Maire à réaliser l’achat des 3 parcelles au prix de : ZI 308 (15 m2) soit 225 € (deux cent vingt-cinq euros) - ZI 309 (12 m2) soit 180 € (cent quatre- vingt euros) et ZI 319 (30 m2) 450 € (quatre cent cinquante euros)7

 Charge Maître BRODHAG – Notaire à 77580 Crécy la Chapelle 1 rue de la Liberté – d’enregistrer la vente,

6. Avenant au marché WIAME VRD

Madame le Maire fait part de l’avancement des travaux concernant l’Aménagement de voirie et de Sécurité - Carrefour RD33 / RD125 / Chemin de Laitre.

Compte tenu des dégradations importantes de la voirie et des trottoirs non prévisibles initialement dans le contrat triennal de voirie, cette partie de voirie étant empruntée principalement pour la construction du lotissement, une réfection totale de la rue au droit du mini-giratoire a été nécessaire.

L’estimation du maître d’œuvre pour les travaux du Contrat Triennal de voirie s’élevait à 290 400 € TTC pour le mini-giratoire et à 24 012 € TTC pour les travaux relevant des aménagements de sécurité soit un coût global de 314 412 €. La commune a inscrit au budget 2016 une somme globale de 308 526 € TTC pour les travaux de voirie espérant un meilleur prix. Il n’avait donc pas été prévu dans l’appel d’offre la voirie déjà dégradée mais qui s’est aggravée encore en raison des travaux.

Compte-tenu des tarifs extrêmement bas obtenus lors de l’appel d’offres, en restant dans le cadre du marché, la commune bénéficie des prix unitaires inscrits au dit marché et peut faire réaliser les travaux nécessaires tout en restant dans l’enveloppe budgétaire votée.

- Incidence financière de l'avenant au marché N° 1 au marché WIAME V.R.D. « aménagement de voirie et de sécurité-carrefour RD 33/RD125 /Chemin de Laître attribué à WIAME V.R.D Zac du Haisnault – 77 Sept Sorts

- Le montant initial hors taxes du marché est de : 192 689 ,00 € - Le montant hors taxes des travaux supplémentaires de l’avenant est de : 53 536.40 € - Le montant H.T.du marché avenant n°1 inclus devient : 246 225,40 €

- T.V.A. 20.00 % 49 245,08 €

- Montant total T.T.C. 295 470,48 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, accepte l’avenant n°1 au marché WIAME V.R.D. « aménagement de voirie et de sécurité-carrefour RD 33/RD125 /Chemin de Laître attribué à WIAME V.R.D Zac du Haisnault – 77 Sept Sorts, ci-dessous :

- Le montant initial hors taxes du marché est de : 192 689 ,00 € - Le montant hors taxes des travaux supplémentaires de l’avenant est de : 53 536,40 € - Le montant H.T.du marché avenant n°1 inclus devient : 246 225, 40 € - T.V.A. 20.00 % 49 245,08 €

- Montant total T.T.C. 295 470,48 € (Deux cent quatre-vingt quinze mille quatre cent soixante dix euros et quarante huit cents)

Monsieur DUCLOS fait remarquer que les trottoirs sont effectivement réalisés pour accéder au lotissement mais il n’y a pas d’éclairage et la Rue est dans le noir, y aura t-il un éclairage supplémentaire ou seul l’intérieur du lotissement sera éclairé ?

Mme le Maire répond qu’il n’est pas prévu d’éclairage public pour l’instant car il aurait fallu en faire la demande l’an dernier au Syndicat Départemental. Aujourd’hui, nous n’avons fait que profiter de prix très bas pour faire un trottoir de liaison vers la rue du Mont. En matière d’éclairage public nous allons tester un nouveau lampadaire solaire, mis à notre disposition gratuitement pour servir de matériel en exposition (bientôt installé au cimetière) ; nous verrons l’an prochain s’il convient d’en commander.8

7. Choix des entreprises pour la réalisation de l’extension de l’école de Bouleurs

La question est reportée car le dossier d’analyse des offres n’est pas complètement terminé. Compte tenu du nombre d’offres reçues (62 offres pour 9 lots) et 3 offres par internet.

Madame le Maire propose de faire une réunion du Conseil municipal le 3 juin 2016 à 20 h 30 pour entériner le choix des entreprises ; à l’unanimité les membres présents sont d’accord pour cette date. Une convocation sera adressée à tous les membres du conseil municipal

8. Questions diverses

Décharges sauvages : Madame le Maire fait un point sur les déchets amoncelés sur l’ancienne route départementale désaffectée depuis 1974.

Sur les 150 000 € HT estimés pour tout enlever, la seule parcelle communale concernée coûtera 50 000 € H.T.

Madame le Maire précise qu’elle a sollicité le Département pour des aides sur ce dossier qui risque de prendre des mois avant de pouvoir être solutionné. Pour l’instant les réactions aux différents courriers envoyés sont des conseils mais aucune aide financière. La plainte est en cours.

Dépôt sauvage à Montpichet : Madame le Maire fait part d’un dépôt devant la borne à verre de Montpichet et pour lequel les auteurs ont été identifiés : il s’agit d’habitants de la Commune. Un dépôt de plainte a été fait par la Commune et les auteurs encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 30