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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcilly.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
COMMUNE DE MARCILLY
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique (anciennement compte administratif) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
« Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d’états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte financier unique, conformément à l’article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent article. »
Le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2024.
1. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
L’année 2024 a démarré avec un report de l’exercice N-1 représentant un excédent de fonctionnement de 67 785,99 €.
Les principales dépenses et recettes de la section pour l’année 2024 :
NATURE MONTANT RÉALISÉ
DEPENSES
Charges à caractère générale 57 649,49 € Charges de personnel 87 538,49 €
Atténuations de produits 7 314,00 € Autres charges de gestion courante 117 296,34 €
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre entre sections 271,00 € Opérations d’ordre intérieur sections
Charges financières (intérêts des emprunts) 3 209,11 € Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions dépréciations 360,92 €
TOTAL 273 639,35 €
RECETTES
Atténuation de charges 866,21 € Produits de services 1 925,10 € Impôts et taxes 40 282,92 € Fiscalité locale 155 131,00 € Dotations et participations 50 109,01 € Autres produits de gestion courante 20 775,45 € Produits exceptionnels
TOTAL 269 089,69 € Pour notre commune :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de la salle polyvalente et location d’un appartement communal), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 269 089,69 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité (pour notre commune en 2024) :
o taxe sur le foncier bâti : 34,93 %
o taxe sur le foncier non bâti : 51,37 %
o taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres : 12,71 %
- Les dotations versées par l’Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
La variation des recettes de fonctionnement relève essentiellement :
- De la constante diminution des aides de l’Etat
- De la progression des recettes fiscales liées à l’augmentation des bases.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau, il est de 63 236,33 €.
2. La section d’investissement
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, du remboursement du capital des emprunts.
- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : éclairage public, matériel technique, création terrain multisports…)
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
Le volume total des recettes d’investissement est de 226 248,65 €.
Les principales recettes sont :
NATURE
OBJET MONTANT
REALISE
Subventions d’investissement Rattachées aux actifs non amortissables DETR… 112 327,62 €
Emprunts et dettes assimilées 79 000,00 €
Immobilisations corporelles Installations de voirie…
Dotations, fonds divers et réserves FCTVA, taxes d’aménagement, Excédents de fonctionnement capitalisés 19 134,63 €
Autres subventions d’investissement non transf
Dépôts et cautionnements reçus
Opérations ordres transfert entre sections Subvention publique : bâtiments, installations 271,00 €
Opérations patrimoniales Frais études, recherche, développement 15 515,40 €
TOTAL 226 248,65 €
Les Restes à réaliser représentent : 97 513,83 €. Le volume des dépenses d’investissement est de 152 510,03 €.
L’année 2024 a démarré avec un report de l’exercice N-1 représentant un excédent d’investissement de 40 747,90 €.
Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
NATURE
OBJET MONTANT
REALISE
Immobilisations incorporelles Frais réalisation documents urbanisme Frais études, recherche, développement
Immobilisations corporelles
Bâtiments publics, terrains,
Installations générales, agencements
Réseaux de voirie
Installations de voirie
73 882,64 €
Immobilisations en cours 3 808,00 €
Subventions d’équipement versées
Emprunts (Capital des emprunts) 59 303,99 €
Opérations investissement
Opérations patrimoniales Autres terrains Bâtiments publics 15 515,40 €
TOTAL 152 510,03 €
Les Restes à réaliser représentent : 109 280,99 €.
Résultat définitif : le Compte Financier Unique 2024 est excédentaire de 63 236,33 € en Fonctionnement et de 102 719,36 € en Investissement.