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Déliberation - 519006
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - 519006)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
MAIRIE DE
LAPRADE
La séance est ouverte à 19h05.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier l’ordre du jour afin de ra-
jouter une délibération pour l'extinction de l’éclairage public de nuit. Le conseil municipal approuve
à l’unanimité des membres présents cette modification et ajoute donc l'extinction de l’éclairage
public de nuit.
1. Approbation des comptes rendus des séances des 10 janvier et 28 février
2019.
Madame le Maire lit les deux comptes rendus qui ont été également envoyés par email pour valida-
tion ce jour. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les deux comptes
rendus.
2. Demande de subvention pour des travaux D'ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération 2019-22
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de
subvention au SYADEN, concernant l'éclairage public « Rénovation éclairage public Place Henri Es-
cande et extension Avenue de Labruguière (D101) » dossier N°18-CAMN-066
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'économies d'énergie. A noter qu’en amont la commune a sollicité
le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 10 143.00 € HT soit 12 171.60 € TTC(rappel 60%
Syaden — 40% commune).
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal | ouï cet exposé, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE, Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à
signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d'Economies d’Energie
inhérents à ce projet,
SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
DESIGNE Mme le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,
S'ENGAGE à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la
réalisation des travaux.
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 mars 2019 Délibération 2019-23
3. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de
LAPRADE
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maï-
trise des consommations d'énergies. Elle rappelle la délibération n°2015-08 du 05 mars 2015 réglementant
l'extinction de l’éclairage public de minuit à 6 heures.
Suite aux récentes élections municipales partielles complémentaires il convient de délibérer à nou-
veau.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de con-
sommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limi-
tation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose
de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécu-
rité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il appa-
raît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et cer-
tains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de
nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concer- nées.
La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en
œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée
d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public sera maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :
- 4 voix pour, - 1 voix contre, - O0 abstentions
+ DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5 heures dès que les horloges astro-
nomiques seront installées.
+ CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure,
et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et
d'adaptation de la signalisation.
4. Questions diverses
° Problème de cloches à l'Eglise: l’entreprise BODET qui réalise la maintenance n’a pas détecté
de problème matériel mais a mis en évidence un éventuel acte volontaire sur le disjoncteur.
Il convient de sécuriser le disjoncteur par une armoire fermée à clé.
e Echange parcelles : une maison est à la vente au hameau de Co d’Escande. Une requête des
futurs acquéreurs a été émise afin d'échanger une partie d’une parcelle communale avec la
leur. À noter qu’à ce jour, il n’y a aucun droit de passage sur le chemin traversant leur pro-
priété. Cet échange paraît nécessaire afin de régulariser la situation. Il convient cependant
d'attendre que le propriétaire limitrophe à cette parcelle soit présent. Il vit actuellement à
l'étranger et sera de retour dans les prochains mois. Madame le Maire précise que tous les
frais affairant à ce dossier seront à la charge des acquéreurs. Tous les membres du conseil municipal présents approuvent cet échange. Une délibération sera à prendre.
° Décharge verte : des requêtes ont été émises afin d'ouvrir la déchèterie verte le temps de
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 mars 2019 midi pendant la semaine. Madame le Maire rappelle que la décision de fermeture avait été
décidée à l’unanimité car l'agent communal avait remarqué des décharges de matériaux par
des personnes et entreprises extérieures au village, notamment en semaine entre 12h et
14h. Le conseil municipal décide de réouvrir la décharge avec une surveillance accrue des in- civilités.
L'abonnement de « La vie communale » est reconduit pour 2019.
Réunion des associations : le syndicat de chasse ne souhaite pas demander de subvention
pour l’exercice 2019 dans la mesure où l’association occupe le « PELADOU » à titre gratuit.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 20h23.
Madame le Maire
Michèle ALBERT
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 mars 2019