Procès Verbal - 519006

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Arrêté - 519006 b3bc596bd798497fa4856163d2d8d09e

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Procès Verbal - 519006 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, République Français

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre demembres en Séance du 21 avril 2023

exercices 5 . . [L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un avril l'assemblée régulièrement convoquée

Date de convocation: 17 avril le 21 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT

2073 ee. . Sont présents: David ALBERT, Hélène FABRE, Stéphane AÏDANI, Lionnel ANDRIEU, Date d'affichage: 17 avril Bruno CONTESSOTTO

2023 Représentés: Sébastien ROLAND par Bruno CONTESSOTTO

Présems 2: £ 5 Excuses:

Représentés il Absents:

Excusés: 0 Secrétaire de séance: Lionnel ANDRIEU Absents: 1

Votants: 6

Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance où ayant donné

procuration. Monsieur ANDRIEU Lionnel est désigné(e) secrétaire de séance. Constatant que le quorum

requis est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00 et donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour:

Approbation procès-verbal du 13 avril 2023.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

Acquisition benne.

Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel 2023

Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2023

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 04 juin

2020.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. - DE 2023 23

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal de LAPRADE en date

du 25 mai 2020,

CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en

vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire.

Finances: Portant modification du budget communal 2023

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

622 Rémunérations 0.00€ -1 586.65€

623 Pub., publications, relations 0.00€ - 2 000.00€

681 (042) | Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0.00€ +3 586.65€

TOTAL : 0.00€ 0.00€

Finances: Signature devis

N° Décision Date Objet Détail

DEC 2023 03 | 21/04/2023 Signature devis Signature devis D202300017 Signalisation village:

D202300017 réalisation de la signalisation horizontale et verticale

Signalisation village du village pour un montant total TTC de 7000.20€.Acquisition d'une benne - DE 2023 24

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune doit remplacer la benne du service technique qui

n'est plus aux normes de sécurité et propose de faire l'acquisition d'une nouvelle benne.

Monsieur le Maire fait part d’une proposition de Monsieur CABROL Bernard pour la vente de sa benne

d'occasion pour le prix de 3 000.00€.

Vu le Code des Collectivités Territoriales;

Vu la nécessité de remplacer la remorque benne pour des raisons de sécurité;

CONSIDERANT l'offre de Monsieur CABROL Bernard;

Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents

e Décide l'acquisition de la benne d'occasion pour le prix de 3 000.00€ à Monsieur CABROL Bernard.

e Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.

e Charge Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vente benne - DE 2023 25

Vu le Code des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération 2023-08 du conseil municipal en date du 17 février 2023 décidant la vente de matériels

techniques réformés au sein de la commune de Laprade;

CONSIDÉRANT l'état et l’âge de la benne du service technique;

CONSIDÉRANT l'offre d'achat émise par Monsieur AÏDANI Stéphane pour un montant de 100.00€ ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents, e DECIDE de céder la benne au prix de 10.000 € à Monsieur AÏDANI Stéphane qui ne prend pas part au vote

e DIT que cette recette sera imputée au 7588 du budget principal 2023.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente.

Vente débroussailleuse STIHL - DE 2023 26

Vu le Code des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération 2023-08 du conseil municipal en date du 17 février 2023 décidant la vente de matériels

techniques réformés au sein de la commune de Laprade;

CONSIDÉRANT l’état et l’âge de la débroussailleuse STIHL;

CONSIDÉRANT l'offre d'achat émise par Monsieur GARCIA Jean pour un montant de 100€;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ,

e DECIDE de céder la débroussailleuse STIHL au prix de 100€ à Monsieur GARCIA Jean.

e DIT que cette recette sera imputée au 7588 du budget principal 2023.

e AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente.

Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel 2023 - DE 2023 27

Aux termes des dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale, le Maire de chaque commune

doit chaque année, en vue de dresser la liste préparatoire du jury criminel, tirer au sort publiquement à

partir de la liste électorale de la commune un nombre fixé par arrêté préfectoral pour la circonscription

concernée.

Monsieur le Maire rappelle en outre que, pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune,

il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année civile qui suit, résider dans le département de

2l'Aude, savoir lire et écrire le français, jouir de ses droits politiques, civils et de famille et ne pas avoir été

tiré au sort dans les cinq années précédentes. Il faut également ne pas se trouver dans un cas d'incapacité

ou d’incompatibilité énumérés aux articles 256 à 258-1 du Code de procédure pénale, que seule la

Commission d'établissement de la liste annuelle du Jury Criminel de la Cour d’Assises a compétence pour relever.

Vu les articles 255 à 266-1 du Code de procédure pénale,

Vu l'arrêté préfectoral DLC/BELPAG/11/2023.047 du 8 mars 2023 fixant le nombre de jurés nécessaire à

l'établissement de la liste annuelle du jury d’assises à un pour la commune de LAPRADE,

Sur le rapport effectué par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

e Fait procéder publiquement par Monsieur le Maire à partir de la liste électorale de la commune, au

tirage au sort à l’issu duquel la personne suivante sera retenue sur le liste préparatoire à la liste

annuelle du jury d'assises établie par la commune de LAPRADE au titre de l’année 2023: Monsieur

MAHE Roland

e Autorise Monsieur le Maire à avertir la personne concernée et procéder à toutes les diligences

nécessaires dans le respect des modalités fixées aux alinéas 2 et 3 de l’article 261-1 du Code de procédure pénale.

Questions diverses

e Notification d'attribution du Fonds Vert pour la sécurité incendie du village. À hauteur de

20% des dépenses HT.

e Monsieur le Maire expose qu’il convient de réaliser une convention avec Monsieur

CONTESSOTTO Bruno pour l'installation d’une cuve pour la défense communale contre

l'incendie sur sa parcelle. Monsieur ANDRIEU précise que la parcelle voisine est à la vente.

D'une superficie de 2012m?, cadastrée AD290 cette dernière serait parfaite pour ce projet.

Le conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour l’acquisition au tarif de

6 000.00£€ TTC et la prise en charge des frais de notaires. Une décision du Maire sera donc

prise.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 210h00..

Fait à Laprade, le 24 avril 2023

Le secrétairede séance

Monsieur le Maire

David ALBERT