Procès Verbal - 519006

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Arrêté - 519006 b3bc596bd798497fa4856163d2d8d09e

Déliberation - 519006 0c04fbf54a404734ae4e7c3d0936d279

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Procès Verbal - 519006 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, République Français

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 6

Date de convocation: 04

octobre 2024

Date d'affichage: 04 octobre

2024

Présents : 6

Séance du 10 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT

Sont présents: David ALBERT, Sébastien ROLAND ALBERT, Hélène FABRE, Stéphane

AÏDANI, Lionnel ANDRIEU, Bruno CONTESSOTTO

Représentés:

L Excuses: Représentés :0 Absents:

Excusés: 0 Secrétaire de séance: Hélène FABRE Absents: 0 RS

Votants: 6

Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant donné

procuration. Madame Hélène FABRE est désigné(e) secrétaire de séance. Constatant que le

quorum requis est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30 et donne lecture

de l'ordre du jour.

Ordre du jour:

Approbation du procès-verbal du 26 juillet 2024.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

Vote des tarifs communaux 2025.

Projet acquisition immeuble cadastré AC 73.

Vote des travaux 2025.

Demandes de subventions 2025.

Devis espaces verts.

Acquisition matériel service technique.

Adhésion au service protection des données & cybersécurité du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l'Aude.

Demande d'affiliation de la CA Carcassonne Agglo et du CIAS Carcassonne Agglo au CDG avec

réserve.

Etude reprise chemin de service.

Organisation de la cérémonie du 11 novembre et de la fête de Noël.

Questions diverses.

Approbation du compte rendu de la séance du 26 juillet 2024

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la séance

du 26 juillet 2024.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. - DE 2024 30

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal de LAPRADE

en date du 25 mai 2020,

CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le

Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses délégations.Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire.

Finances:

N° Décision Date Objet Détail

DEC 2024 13 02/08/2024 Acceptation don Acceptation don de 300.00€ de M. SAYSSAC Thomas

DEC 2024 14 | 02/08/2024 Location salle polyvalente Tarif de 50.00€ pour Madame TERRAL

Droit de Préemption sur les espaces naturels et sensibles non exercé

N°DIA Notaire Adresse du bien Référence(s) Cadastrale(s) Date

2024-235 | Me Jérémy GOUZY 3 bis chemin d'Assiel AD 328 27/09/2024

Vote des tarifs communaux 2025. - DE 2024 31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la délibération en date du 12/09/2023,

Monsieur le Maire propose de revoir tous les tarifs de la commune pour l'année 2025.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de fixer

les tarifs communaux Spplssbies au er janvier 2025 comme suit:

_ SALLES OMMUNALE: RONA

Administrés 20.00 € Salle Polyvalente et ses annexes

(Chèque de caution 100.00€) Externes 100.00 €

A l'occasion d'un anniversaire d'un administré 0.00€

Association DU VILLAGE 0.00 €

Halle communale Administrés 0.00 €

(Chèque de caution 100.00€) Externes 100.00 €

Association DU VILLAGE 0.00 €

Salle des associations UNIQUEMENT Administrés 0.00 €

(Chèque de caution 100.00€) Externes 100.00 €

Association DU MILLÈGE 0.00 €

AE EAU ET DANSSEMENS ne

EAU

ASSAINISSEMENT

ABONNEMENT ANNUEL

TAXE RACCORDEMENT RESEAU EAU 800.00 €

TAXE RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT 3 000.00 €

_ TARIFS CIMETIÈRE

100.00 € PETITE CONCESSION C2. 5m?) / PERPETUITÉ

GRANDE CONCESSION (6 m°)/ PERPETUITÉ 200.00 €

COLUMBARIUM / 15 ans renouvelables 200.00 €

Projet acquisition immeuble cadastré AC 73. - DE 2024 32

Monsieur le Maire expose que lors de la précédente séance, un projet d'acquisition de

l'immeuble cadastré AC73 avait été étudié pour une éventuelle mise en location du bien.

Pour rappel, ce bien est à la vente depuis plusieurs mois :

e Adresse: rue des Buissons

e superficie cadastrale de 92 m2.

e Maison de village 5 pièces 108 m2.

e Toiture refaite et isolée récemment.

e Projet: mise en location d’un logement.

e Prix: 90 000.00€

Le conseil municipal avait souhaité réaliser une visite afin de connaitre l'état des lieux et les

travaux à réaliser. Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a également été communiqué.

Après consultation de ce document, il s'avère que la maison est classée en F.Conformément à la loi Climat & Résilience, la mise en location des DPE F sera interdite à partir du

ler janvier 2028. Au vu du montant estimé des travaux nécessaires pour palier à la rénovation de

ce logement, le conseil municipal décide de ne pas acquérir ce bien. Un courrier sera adressé au

propriétaire afin de lui notifier le refus.

Vote des travaux 2025. - DE 2024 33

Monsieur le Maire et le conseil municipal analysent les dossiers et les travaux nécessaires pour

2025 afin de programmer le plan des travaux 2025 et préparer les demandes de subventions:

e Mise en sécurité de l'Avenue de Labruguière par la création de trottoirs en bordure de route:

devis de l'entreprise BC-TAM pour 11 132.09€ TTC. Ce dossier de demande de subvention

sera présenté auprès de la Communauté des Communes au titre du Fonds de solidarité aux

communes sans ressources fiscales liées aux énergies renouvelables.

e Ravalement du mur intérieur du cimetière: devis de l'entreprise PANELLA pour 14 214.97€

TTC.

e Réfection de la façade mairie: devis de la SARL MEZIANI-BARBERA pour 24 702.90€ TTC. Cet

offre de prix comprend le piquetage, l'enduit, la peinture et le nettoyage. Le conseil municipal

approuve la demande de subvention de ce dossier regroupé avec celui du mur du cimetière pour 2025 auprès de la DETR, du Département et également du Fonds Vert. e Aire de jeux : subvention de la région accordée cette année. Les travaux débuteront début 2025.

e Traçage de deux passages cloutés au PAS DU RIEU.

e Installation dernière cuve DECI.

e Acquisition d'une table de Ping Pong pour les jeunes de la commune en guise de cadeau de

noël pour les ados en complément du cadeau individuel. Une demande de subvention peur

éventuellement être demandée à la Région

Demande de subvention pour la mise en sécurité de l'avenue de Labruguière - DE 2024 34

Considérant la nécessité de réaliser la mise en sécurité de l'Avenue de Labruguière par la

réalisation d'un cheminement piéton,

Considérant le coût des travaux et l'état des finances de la commune,

Considérant la nécessité d'un soutien financier,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès de la

Communauté des Communes de la Montagne Noire pour la mise en sécurité de l'avenue de

Labruguière.

Mise en sécurité Avenue de Labruguière

Dépenses HT. Recettes

Travaux 9276,74 Fonds de solidarité aux 40% 3710,696 communes sans ressources

fiscales liées aux énergies

renouvelables

Autofinancement 60% 5566,044

Total 9276,74 Total 9276,74

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

e ACCEPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

e DONNE son accord pour solliciter auprès de la Communauté des Communes de la

Montagne Noire une subvention la plus élevée possible,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Demande de subvention pour la réfection des façades de la mairie et du cimetière. -

DE_2024 35

Considérant la nécessité de réaliser la réfection des façades de la mairie et du cimetière,

Considérant le coût des travaux et l'état des finances de la commune,ES

Considérant la nécessité d'un soutien financier,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil

Départemental de l'Aude, de la DETR et du Fonds Vert pour la Réfection des façades de la mairie

et du cimetière.

Réfection des façades de la mairie et du cimetière.

Dépenses HIT. Recettes

Travaux 33747,76 CONSEIL DÉPARTEMENTAL 30% 10124,328

FONDS VERT 20% 6749,552

DETR 30% 10124,328

Autofinancement 20% 6749,552

Total 33747,76 Total 33747,76

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

e ACCEPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

e DONNE son accord pour solliciter auprès du Département, de la DETR et du Fonds Vert

une subvention la plus élevée possible,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Devis taille et réduction hêtre. - DE 2024 36

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de tailler les frênes situés en bordure de l'avenue de Labruguière,

CONSIDERANT le devis établi par l'entreprise Benoît Paysage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

e ACCEPTE le devis de Benoît Paysage pour un montant de 620.00€ TTC pour la taille de

réduction de frênes sans ramassage,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

e PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

Acquisition matériel service technique: aspirateur. - DE 2024 37

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le nettoyeur haute pression actuel est défaillant et

tombe régulièrement en panne. Bien que l'agent technique l'ait réparé à plusieurs reprises, il

convient d'en acheter un nouveau. Des devis ont été établis. Il est demandé de refaire de nouveaux devis pour un thermique qui serait réellement pratique pour le service technique. L'achat d'un aspirateur est également nécessaire. Le conseil municipal valide le devis de l'entreprise BAURES de CARCASSONNE pour un modèle eau et poussière. Des devis seront demandés pour un aspirateur professionnel.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité d'acquérir un aspirateur pour le service

technique ainsi que pour le nettoyage des salles communales. Plusieurs devis ont été sollicités

pour le remplacement de cette machine.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité d'acquérir un aspirateur pour le service technique ainsi que pour le nettoyage des

salles communales,

Considérant le devis de BAURES de CARCASSONNE,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

e Décide d'acheter l'aspirateur eau et poussière pour un montant de 119.00€ HT soit

142.80€.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Acquisition matériel: panneau de signalisation. - DE 2024 38

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal avoir été interpelé par les habitants

du hameau du Pas du Rieu lui demandant l'installation de deux panneaux dans le mesure où les

livreurs ne trouvaient pas leur habitation. Il précise avoir fait réaliser un devis pour la fourniture

de deux panneaux flèche en tôle style routier de dimension 80x25 cm avec fond blancréfléchissant. Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d'installer une signalétique pour localiser le hameau du Pas du Rieu

Haut

CONSIDERANT le devis établi par l'entreprise ALZINA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

+ ACCEPTE le devis de ALZINA pour un montant de 276.00€ TTC pour l'achat de deux panneaux

signalétiques,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis.

+ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

Adhésion au service protection des données & cybersécurité du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l'Aude. - DE 2024 39

Monsieur le Maire informe l'assemblée que jusqu'à présent la protection des données

personnelles était assurée par notre prestataire informatique AGEDI. Par courrier en date du 1er

juillet 2024, ce dernier nous a notifié ne plus être en capacité d’assurer cette mission au vu de la

législation et du nombre d'adhérents avec effet au 31 décembre 2024. A compter de cette date,

AGEDI ne sera plus en mesure d'assurer la mission de DPO pour notre collectivité, et nous invite à

procéder à la désignation du nouveau Délégué à la Protection des Données.

Pour rappel, ce dernier peut être une personne interne ou externe à la collectivité, il peut être

propre à votre collectivité ou mutualisé pour plusieurs collectivités. Dans tous les cas, ce Délégué

à la protection devra nécessairement être désigné officiellement auprès de la CNIL. Pour avoir

plus d’information sur le choix de votre délégué à la protection.

Le Centre de gestion proposant également cette mission, il est proposé d’adhérer au service

protection des données & cybersécurité, proposé par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de l’Aude (CDG11).

En effet, les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles,

que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers des ressources

humaines...), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d'accès par badge, dispositifs vidéo...) ou la

gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge. La nécessité pour les

différentes structures publiques de prendre en compte les exigences relatives aux traitements de

données à caractère personnel, est renforcée depuis l'entrée en application, le 25 mai 2018, du

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s'inscrit dans la continuité des

principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978. La tarification s'établie sur la

base de la population INSEE en vigueur au 1er janvier de l’année de la signature de la convention,

sur trois ans et selon les barèmes suivants :

e 80 centimes d’euro par habitant la première année ;

e 40 centimes d’euro par habitant la deuxième année ;

e 40 centimes d'euro par habitant la troisième année.

XX XX X

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données ;

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la Délibération du conseil d'administration du CDG11 n°DE-CA-2015-031 du 10 décembre 2015

portant création du service Correspondant Informatique et Libertés mutualisé du CDG11

(renommé service Délégué à la Protection des Données mutualisé en 2018) :

Vu la Délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aude n° DE-CA-2021-38

du 10 novembre 2021 fixant les conditions d'adhésion au service Protection des Données et les

tarifs s'y référant ;Vu la Délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aude n° DE-CA-2024-14 du 04 avril 2024 fixant les conditions d'adhésion au service protection des données & cybersécurité et les tarifs s’y référant.

LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL de l’autoriser à signer la convention d'adhésion au

service protection des données & cybersécurité du CDG11, et à prendre et signer tout document

afférent à la mission ;

DÉCISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE

d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service protection des données &

cybersécurité du CDG11, et à prendre et signer tout document afférent à la mission.

Demande d'affiliation de la CA Carcassonne Agglo et du CIAS Carcassonne Agglo au CDG avec

réserve. - DE 2024 40

Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion a porté à sa connaissance qu'en

application de l'article 30 du décret no85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de

gestion, la réception le 29 juillet 2024 de la demande de poursuite de l'affiliation à titre volontaire

avec réserve au Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

émanant du Président de la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo et du CIAS

Carcassonne Agglo solidarité au vu des délibérations et courriers transmis en copie.

En effet, les membres des conseils de ces deux souhaitent continuer à bénéficier de du

centre de gestion mais au regard de leurs effectifs, souhaitent gérer en interne leurs propres listes

d'aptitude décret 2019-1265 à la promotion interne comme le permet l'article L261-5 du CGFP et

l'article 14 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion.

Considérant que cette demande de continuité de l'affiliation avec réserves modifie les conditions

initiales de l'affiliation, et conformément à l'article 30 précité, le CDG est chargé d'en informer ses

adhérents. Il est possible, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cette annonce,

de vous opposer à cette demande par l'adoption d'une délibération de votre conseil. Si tel est le

cas, il convient d'adresser une délibération par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si les membres du conseil municipal décident de ne pas s'opposer à cette affiliation,

aucune démarche n'est requise et votre l'accord est considéré comme favorable à titre tacite à

l'issue des deux mois. A l'expiration de ce délai, soit le 9 octobre 2024, le CDG constatera si les

conditions de majorité requises à l'article L452-20 du CGFP sont remplies et prendra soit un

arrêté actant l'affiliation volontaire avec réserve soit un arrêté actant le rejet de la demande qui

sera notifié à chacun des établissements demandeurs. Sauf opposition, l'affiliation volontaire

actuelle sans réserve à l'ensemble des missions du CDG11 cessera au 31/12/2024 et l'affiliation à

titre volontaire avec réserve prendra effet au 1€T janvier 2025.

Le conseil municipal décide de ne pas se prononcer.

Etude reprise chemin de service. - DE 2024 41

Monsieur le Maire expose la nécessité d'intégrer le chemin de service « Le Plo » dans les voies

communales qui dessert une habitation et dont la Commune entretient (déneigement et remise

en été et lors d'important orages) afin que les administrés puissent accéder à leur maison.

Pour rappel ce chemin est ouvert à la circulation et est d'utilité publique.

La procédure serait la suivante:

+ enquête publique pour savoir si les riverains sont d'accord pour le céder.

e délibération pour nommer cette voie.

e Intégration de ce chemin dans le tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire précise qu'en cas de refus après l'enquête publique, il est toujours possible de

l'intégrer s’il y a une réelle utilité publique en saisissant le préfet qui tranchera.

Ce projet permettrait ainsi de goudronner ce chemin et faciliterait la circulation. Le coût des

travaux s'élèveraient à 23000.00€.

Le conseil municipal approuve cette intégration. Un courrier sera adressé à l'ensemble des

propriétaires riverains pour leur exposer le projet de la commune.

GE Procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 20:Organisation de la cérémonie du 11 novembre et de la fête de Noël.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'organiser les manifestations de fin

d'année, à savoir:

- Lundi 11 novembre.

La commémoration se déroulera à 11h00 avec la participation de la Petite Chorale de Laprade,

JIEL pour la lecture de poème et les portes drapeaux. Un apéritif simple sera offert à la population

à l'issue de la cérémonie.

-Samedi 21 décembre: Fête de Noël

Monsieur le Maire propose de prendre la même société pour le spectacle à destination des

enfants. Le devis établi de la SARL HAppY Events Grand Sud est de 760.00€ TTC. Le conseil

municipal donne son accord.

Concernant l'apéritif dînatoire, un devis a été établi pour 110 adultes et 30 enfants pour 1500€-

1600€ avec un buffet froid et chaud plus complet que celui de l'année passée. Le traiteur

s'occuperait de la mise en place. Seules les boissons seront à commander pour la mairie.

Les achats des cadeaux des enfants et adolescent seront réalisés par la secrétaire de mairie.

L'acquisition d'une table de Ping Pong pour les plus grands est à privilégier. Un mug de confiserie

sera offert à chaque adolescent en complément.

Questions diverses .

e Document de valorisation comptable 2023.

e Salon des Maires le vendredi 11 octobre 2024 à Narbonne.

°__TIG octobre : depuis ce lundi 7 octobre et pour une durée de trois semaines.

+ Installation par héliportage de l'antenne téléphonique au Pas du Rieu qui devrait être en

fonction fin décembre 2024.

° Compétence eau et assainissement: Monsieur le 1€ ministre a annoncé ce mercredi 9

octobre que la prise de compétence EAS par les EPCI ne serait plus une obligation au 1€r

janvier 2026. Monsieur le Maire précise que toutefois ce projet n’a pas été voté. Le

conseil municipal, à l'unanimité des membres, précise leur souhait de conserver la

compétence.

° Demande de branchement au réseau assainissement collectif: Une administrée souhaite

se raccorder au réseau d'assainissement collectif au hameau de Co d’Escande. C’est la

seule habitation qui n'est à ce jour, pas raccordée. Cette administrée souhaite faire

intervenir une entreprise de Carcassonne. Monsieur le Maire précise que seule

l’entreprise BCTAM est mandatée pour intervenir sur le réseau communal. Son dirigeant a

étudié le dossier et précise que le raccordement semble difficile au vu de la pente. Le

passage par la place pose également difficulté par la présence des buses. Monsieur

AÏDANI Stéphane prendra en charge ce dossier et réalisera une visite sur site avec l'entreprise pour étudier les possibilités de cet éventuel raccordement. Dès l'étude

terminée, une réponse sera apportée à cette abonnée.

e Bénévoles bibliothèque et église: Monsieur le Maire tient à souligner le travail

remarquable de toutes les bénévoles qui œuvre dans le village tant au niveau de la

bibliothèque municipale qu’à la maintenance de l'église. Grâce à elle de nombreuses

manifestations sont organisée. Le conseil municipal, désirant récompenser ces bénévoles,

décident de leur offrir un bon cadeau d’une valeur de 100.00€.

° Emploi mutualisé: Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une étude que devrait

recevoir le secrétariat pour l'emploi d’un nouvel agent mutualisé entre plusieurs

communes. Quatre communes semblent déjà intéressées par ce projet afin de venir en

renfort du service technique qui actuellement est secondé par plusieurs membres du

conseil municipal au quotidien. Le même procédé pourrait voir également le jour pour les

secrétaires de mairie.

e Le déplacement des panneaux d'entrée d'agglomération est apprécié par la population.Pas du Rieu : est signalé que le hameau est sale par endroits. Monsieur le Maire indique

qu’il demandera aux riverains de nettoyer et de faire attention.

CUVE DECI : le procès6verbal de réception des cuves DECI est à signé par le chef de centre de CUXAC-CABARDES. Ce dossier est géré par Lionnel ANDRIEU. Ce document sera à transmettre à la mairie de CUXAC-CABARDES. Il conviendra de numéroter les PEI au

pochoir.

Rappel problème déchèterie verte: un rappel est à faire à la population car ce lieu ne

peut accueillir uniquement que des végétaux.

Rappel lingettes : un bulletin d'informations sera fait.

Bulletin d’information : rappels déchèterie verte et lingettes/ halloween/ cérémonie du

11 novembre/ noël.

Halloween : le comité des fêtes n’organisant pas cette fête, la mairie prendra en charge

son déroulement. Le rendez-vous est fixé le 31 octobre à 15h30 à la mairie. Un goûter

sera offert aux enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 22h10.

Fait à Laprade, le 14 octobre 2024

Le secrétaire de séance

Madame Hélène FABRE

Monsieur le Maire

David ALBERTRépublique Française

Département de l'Aude - Arrondissement : CARCASSONNE

COMMUNE DE LAPRADE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

De la séance du 10 octobre 2024

M. ALBERT David Maire

M. ROLAND ALBERT

Sébastien

ler Adjoint au Maire

Mme FABRE Hélène 2ième Adjointe au Maire

M. ANDRIEU Lionnel Conseiller municipal

M. AÏDANI Stéphane Conseiller municipal

M. CONTESSOTTO Bruno Conseiller municipal