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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 2 DEL 20230629 Modification RI instances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 25 Nombre de conseillers municipaux absents : 1 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32 Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX Date de convocation : 23 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20230629-DEL-290623-2-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 DÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023 VU l’article L2121-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, définie par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 10 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal, VU le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Jouy-le-Moutier ci-annexé, VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023, CONSIDÉRANT que le fonctionnement du conseil municipal de la ville de Jouy-le-Moutier s’appuie sur un règlement intérieur et qu’il convient de procéder à sa modification notamment à la suite de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; réforme qui apporte des modifications à certains articles du code général des collectivités territoriales à compter du 1 er juillet 2022, CONSIDÉRANT que les commissions municipales ont été fusionnées pour en constituer deux : solidarités et animation du territoire ; ressources et cadre de vie, CONSIDÉRANT que dans le cadre du développement de l’e-administration, les commissions se tiendront en visioconférence, CONSIDÉRANT donc la nécessité d’adapter le règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil municipal, Sur le rapport de Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal modifié pour le mandat 2020/2026 ci- joint, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement. Publié le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. OBJET : Modification du règlement intérieur des instances Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20230629-DEL-290623-2-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023