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Conseil Municipal - RAR 3 DEL 20230629 Commissions communales
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 3 DEL 20230629 Commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2023
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX
Date de convocation : 23 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-3-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 DÉLIBÉRATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22, VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 16 juillet 2020 portant création et constitution des commissions municipales,
VU l’article n°26 du règlement intérieur du conseil municipal,
VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023,
CONSIDÉRANT que les commissions municipales étaient au nombre de quatre : Cadre de vie, ressources, famille et solidarité, et culture et sport,
CONSIDÉRANT qu’il a été décidé de fusionner les commissions municipales pour en constituer deux : solidarités et animation du territoire, ressources et cadre de vie,
CONSIDÉRANT que le nombre de membres de chaque commission a été fixé à 18 membres, à l’exclusion du maire, président des commissions, répartis comme suit : 13 membres issus de la majorité (dont 3 vices présidents) et 5 membres de la minorité,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants au sein de chaque commission municipale, pris au sein de l’assemblée municipale,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de créer deux commissions municipales suivantes :
1. Ressources et cadre de vie (finances, ressources humaines, affaires générales et développement économique, environnement, urbanisme, espaces verts, transition écologique et numérique, tranquillité publique et médiation)
2. Solidarités et animation du territoire (éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, séniors, culture, sport, manifestations, vie associative)
- DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée,
- DESIGNE, à l’unanimité, les membres suivants, en plus du maire président de droit, pour siéger dans les commissions ainsi constituées :
➢ 13 membres de la liste « Jouy, ville d’avenirs »,
➢ 4 membres de la liste « Pour servir Jouy »,
➢ 1 membre de la liste « Jouy en commun ».
1. RESSOURCES et CADRE DE VIE : budget, finances, ressources humaines, affaires générales, développement économique, environnement, urbanisme, espaces verts, transition écologique et numérique, tranquillité publique et médiation,
Vice-Présidence : Hamid BACHIR, Éric LOBRY et Christelle SAINT-JUST
- Samir TAMINE
- Maxime LOUBAR
- Pierre KIANI
- Guermia APHAYAVONG
- Célia CHIACK
- Jonathan LEBON
- Olga DURAN
- Jean-Claude FARAIN
- Christine CATARINO
- Valérie ZWILLING
- Françoise CORDIER
- Laurence JOUSSEAUME
- Bruno RODRIGUES
- Frédéric LIPPENS
- Brice ERRANDONEA
OBJET : Modification des commissions communales et de leur composition
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-3-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 2. SOLIDARITÉS et ANIMATION DU TERRITOIRE : éducation, périscolaire, petite enfance, famille, action sociale, emploi, logement, handicap, séniors, culture, sport, manifestations et vie associative,
Vice-Présidence : Abasse BOUKARI, Muriel TARTARIN, Audrey NAKACHE
- Siham TOUAZI
- Najad LAICH
- Luc DOGBEY
- Michelle ZIDDA
- Jérémy CAYZAC
- Julie PERREGAUX
- Yael RADOLANIRINA
- Thibault LE ROUX
- Jean Claude FARAIN
- Pierre KIANI
- Laurence JOUSSEAUME
- Fabienne BATTAGLIOLA
- Nadège CORNELOUP
- Florence FOURNIER
- Brice ERRANDONEA
Publié le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-3-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023