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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 RAR DEL 20231005 Modification RI services periscolaire et extrascolaires)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2023 Le cinq octobre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC (arrivé à 20h08), Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONNEA conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Najad LAICH Pouvoir à Monsieur Thibault LEROUX Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Madame Christelle SAINT JUST Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Etait absent : - Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 28 Nombre de conseillers municipaux absents : 0 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33 Secrétaire de séance : Madame Valérie ZWILLING Date de convocation : 29 septembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, VU la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 portant sur l’accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période, VU la délibération n° 31 du conseil municipal du 10 décembre 2015 approuvant le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires, VU la délibération n° 4bis du 9 novembre 2017 portant sur la refonte du quotient familial et des tarifs des activités enfance, VU la délibération n° 25 du 28 juin 2018 portant sur la modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du service enfance, VU la délibération du conseil municipal n° 11 du 28 septembre 2021 relative aux tarifs des services péri et extrascolaires du service éducation, VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 26 septembre 2023, CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires du service Education suite : - Aux modifications d’accueil des enfants dans les accueils de loisirs le mercredi et les vacances scolaires (fermeture des Rougeux notamment) ; - Au besoin de préciser la limitation les effectifs de fréquentation liés aux capacités d’accueil des structures ; - Aux nouvelles règles de commande des repas et goûters avec le prestataire de restauration. CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer l’accueil, la gestion de l’activité et la sécurité des enfants sur les différents temps d’accueil, il convient de : - De faire évoluer les délais et les modalités réservations aux activités périscolaires et extrascolaires ; - De maintenir et d’appliquer un taux de majoration unique en cas de réservation hors délai ; - D’adopter les modalités d’accueil des enfants de petite section. Sur le rapport de Monsieur Don Abasse BOUKARI, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE le nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires joint en annexe, Publié le 13 octobre 2023 Fait et délibéré le 5 octobre 2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication OBJET : Modification du Règlement Intérieur des services périscolaire et extrascolaires