Déliberation - Séance du 8 décembre 2016

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Déliberation - Séance du 8 décembre 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Draché. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 8 décembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 69

Séance du 8 décembre 2016

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L’an deux mil quinze, le trois novembre 2016 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BARDON D. BRION F-X. DOURY R DOUET M. COUQUILLOU L. GRANGE F. Mmes.

DELAUNAY B. RAGUIN N. PÉRAULT S. PINEAU L. SASSIER F. CHOUARD M-A.

Absentes excusées : Mme Elisa PLAULT, M-J GREFFIER.

M Fabrice GRANGE est élu secrétaire.

Avant de commencer la séance, Monsieur Francis POUZET, président du Syndicat de la Manse et Madame Delphine LAISEMENT,

technicienne du Syndicat, viennent présenter les travaux réalisés et à venir de La Manse et son extension au Réveillon qui entraîne une

modification des statuts. Les communes de Maillé et Nouâtre devront adhérer au Syndicat. Pour Draché, ce sera la nouvelle communauté

de communes Loches Sud Touraine qui devra délibérer, ayant pris la compétence « rivières »

Le début de la séance commence alors à 20h45.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du trois novembre deux mil seize. Monsieur le Maire propose de rajouter un

point à l’ordre du jour concernant le développement numérique. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Participation aux frais de fonctionnement du RPI Esves & Manse pour l’année scolaire 2015/2016

Monsieur le Maire souligne que la commission RPI Esves & Manse s’est réunie pour établir le bilan de la première période et faire

le point sur les TAP.

Monsieur le Maire présente le tableau des charges de fonctionnement de l’année scolaire 2015/2016 et la répartition entre les trois

communes du RPI. Ces tableaux ont été validés par les trois maires. Le total s’élève à 150 542,31 € pour 140 élèves

La délibération suivante, a été adoptée, à l’unanimité :

Depuis le 1er septembre 2010, le RPI Sepmes-Draché a été étendu à la commune de Marcé/Esves. Il est maintenant dénommé

RPI Esves et Manse.

Une convention précise les règles de fonctionnement et de répartition de charges entre les 3 communes : 50 % proportionnellement

au nombre d’enfants domiciliés sur la commune et 50 % proportionnellement au nombre d’habitants.

Après l'exposé de Monsieur le Maire présentant les dépenses de fonctionnement du RPI Sepmes-Draché-Marcé, il apparaît que la

commune de Draché doit reverser la somme de 29 631,78 € aux communes du RPI Esves et Manse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DONNE son accord et DÉCIDE de répartir la somme de 29 146,44 € en allouant les participations suivantes :

• 22 708,29 € à la commune de SEPMES,

• 6 438,15 € à commune de MARCÉ/ESVES.

2) Travaux en régie

Monsieur le Maire présente les travaux réalisés au cours de l’année 2016 par les agents communaux :

Travaux d'aménagement de l'atelier communal

Matériaux 2 378,17 €

Main d'œuvre : 24 heures de notre personnel communal au taux horaire de 17,08 € 409,92 €

Total des travaux d'aménagement de l'atelier communal 2 788,09 €

Création des bancs-coffres dans le gymnase

Matériaux 85,88 €

Main d'œuvre : 32 heures de notre personnel communal au taux horaire de 17,08 € 546,56 €

Total pour la création des bancs-coffres dans le gymnase 632,44 €70

Monsieur le Maire propose de transférer les travaux décrits dans le tableau ci-dessus effectués en régie pour

un total de 5 304,51 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• ACCEPTE les conditions formulées ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents s’y rapportant.

II - AFFAIRES GÉNÉRALES

• Modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) : adhésion d’un nouveau membre

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• VU les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci, • VU la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2016-68 du 18 octobre 2016, • APPROUVE l'adhésion au SIEIL des Communautés de communes Chinon Vienne et Loire et Pays de Bourgueil à la

compétence «Éclairage public » du SIEIL.

III - URBANISME

1) Droit de préemption pour la parcelle cadastrée ZH N°146, La Chaussettrie et C N°83, Pièce de la Fontaine

Informé de la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle à usage d’habitation cadastrée section ZH N°146, sise La Chaussettrie à

DRACHÉ, d’une superficie totale de 452 m2, et la parcelle à usage d’habitation cadastrée section C N°83, sise Pièce de la Fontaine à

DRACHÉ, d’une superficie totale de 3 440 m2, situées en zone UB du Plan Local d’Urbanisme..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé en zone UB du PLU communal.

IV - INTERCOMMUNALITÉ

• Stratégie d’aménagement numérique de la CC du Grand Ligueillois Le conseil municipal à l’unanimité AUTORISE la communauté de communes du Grand Ligueillois à adhérer au syndicat mixte ouvert LOIR ET CHER NUMERIQUE sur simple délibération de son conseil communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2017

Après débat, une liste des investissements 2017 souhaités est arrêtée :

- l’isolation du groupe du bâtiment mairie-école,

- l’aménagement de la Naudaie,

- l’acquisition de matériels (tracteur tondeuse, désherbage alternatif),

- la réhabilitation des vestiaires du gymnase,

- l’acquisition de gradins pour le gymnase,

- le programme de voirie 2017.

- l’aménagement des abords du Réveillon du Parc de loisirs à la STEP

- l’aménagement du bar-restaurant et du logement

- l’étude de la déviation du centre-bourg

Après demande de devis, les choix seront affinés.

Création d'un préau/abribus devant l'école

Matériaux 808,56 €

Main d'œuvre : 48 heures de notre personnel communal au taux horaire de 17,08 € 819,84 €

Total pour la création d'un placard dans l'église 1 628,40 €

Création d'un placard dans l'église

Matériaux 118,94 €

Main d'œuvre : 32 heures de notre personnel communal au taux horaire de 17,08 € 136,64 €

Total pour la création d'un préau/abribus devant l'école 255,58 €

Coût total des travaux 5 304,51 €71

ILLUMINATIONS DE NOËL

Monsieur le Maire rappelle que l’installation des illuminations de Noël aura lieu le vendredi 9 décembre 2016.

Afin de compléter les illuminations du centre bourg, Monsieur David BARDON, délégué à la commission « illuminations », présente

l’acquisition d’une guirlande transversale qui sera installée rue de la Mairie, entre la Mairie et la Bonne Fournée. Son coût : 688,00 € HT

soit 825,60 € TTC.

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Gymnase et salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe les élus qu’on a eu quelques problèmes pour le chauffage de la salle socioculturelle et du gymnase.

L’entreprise BOUTINEAU est venue remettre en route la chaudière du gymnase tandis que la société B MAURICE est intervenue

pour la salle socioculturelle.

2) Bar-tabac le Quetzal

Monsieur le Maire informe les élus que la commune a pris possession du bar-tabac le Quetzal. Une visite avec les élus a eu

lieu le samedi 2 décembre 2016.

VOIRIE

Monsieur François-Xavier BRION informe les élus que la commission voirie s’est réunie le 30 novembre 2016 pour effectuer le bilan des

travaux 2016 et établir l’inventaire des travaux à envisager sur le programme 2017.

Ces travaux représenteront un coût important sur le programme voirie 2017. Un estimatif sera réalisé.

LGV SEA

Monsieur François-Xavier BRION rappelle aux élus que la commune souhaite aménager les hameaux de la Naudaie et de la Réraie car les habitants ont été soumis à rude épreuve lors des travaux de construction de la LGV SEA. Une rencontre avec les habitants de la Naudaie aura lieu le samedi 10 décembre 2016 à 11h00 sur site afin de pouvoir prendre connaissance de leurs attentes. Un rendez-vous avec les habitants de la Réraie sera fixé ultérieurement.

STEP

Monsieur François-Xavier BRION informe les élus qu’avant d’effectuer le procès-verbal de réception de chantier, un état des travaux a

été réalisé lors de la réunion du 2 décembre 2016. Quelques points signalés seront repris par la société ERSE, qui doit également

terminer la réfection du chemin d’accès, depuis la route départementale jusqu’au lavoir, avec mise en œuvre d’un 0/31,5 dioritique

pour fermer la voirie.

MANIFESTATIONS

1) Congrès des Maires 2016

Monsieur le Maire dit quelques mots sur le congrès des Maires qui s’est tenu le jeudi 1er décembre 2016. Une nouvelle formule a

été mise en place (déjeuner-buffet) mais elle n’a pas été concluante car impossible de dialoguer facilement. Les deux conférences, le

matin et l’après-midi, sur la nouvelle organisation des territoires étaient très intéressantes.

2) Cérémonie des Vœux

La cérémonie des vœux a pour objectif de présenter les projets communaux aux administrés tout en leur offrant un moment

d’échanges et de convivialité. Monsieur le Maire propose la date du vendredi 13 janvier 2017 à 18h30.

CCAS

• Colis de Noël

Madame Marie-Jo GREFFIER, adjointe déléguée, sollicite des volontaires pour la distribution des 7colis, fixée le vendredi 23

décembre 2016 à 10h30 à la mairie. Se sont portés volontaires : Mmes Liliane PINEAU, Bernadette DELAUNAY, Marie-Jo GREFFIER et

M David BARDON.

BULLETIN COMMUNAL :

La Commission « Communication » a terminé l’élaboration du 34ème bulletin communal, qui est chez l’imprimeur « Info Touraine » pour

impression. Les bulletins communal, intercommunal, la lettre du Pays Touraine Côté Sud, l’invitation aux Vœux du Maire et du Conseil

Municipal seront à distribuer. Monsieur le Maire compte sur les élus pour effectuer la distribution de tous ces documents.

SECRÉTARIAT

Monsieur le Maire informe les élus qu’à partir du 15 janvier 2017, selon le décret N°20161483 du 2 novembre 2016, la commune devra

délivrer à nouveau, une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale

allant à l’étranger.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 7 janvier 2017.